Conseil municipal du 13 décembre 2021 (1ere partie) : Quelques infléchissements positifs
Neuf questions étaient inscrites à l’ordre du jour de cette dernière séance de l’année. La principale concernait le vote du budget primitif de la ville pour 2022. J’y reviendrai en détail dans une prochaine note. Pour aujourd’hui, je vous présente les autres délibérations votées, avec quelques infléchissements dans la posture du maire.
Quelques-unes de nos propositions et de nos demandes ont été prises en compte, même si le ton reste encore un peu méprisant, notamment à mon encontre.
Tout d’abord, le Conseil municipal devait adopter les procès-verbaux des séances du 2 juillet et 30 septembre dernier, enfin rédigés et transmis. Notre groupe avait pris la peine d’adresser à Sophie Rigault nos remarques, en amont de la séance, afin qu’elle ne puisse pas évoquer comme précédemment l’impossibilité d’y répondre. Ainsi, ses collaborateurs avaient la possibilité de lui préparer des réponses. Nous avons pu ainsi obtenir une rectification de forme sur les quatre demandées, la transmission d’un document (l’avis du Conseil citoyen sur le rapport de la politique de la ville) et l’engagement sur la présentation annuel d’un rapport sur la situation en matière d'égalité femme / homme au sein de la commune. Nous avons en effet rappelé au maire que la loi du 4 août prescrit aux communes de plus de 20 000 habitants d'élaborer un rapport sur la situation en matière d'égalité, préalablement aux débats sur le projet de budget. Le dernier rapport en ce sens a été présenté au Conseil municipal du 19 décembre 2019, en préalable du vote du budget 2020. Pour le budget 2021, aucun rapport n'a été présenté, sous prétexte que la population de la ville était alors passée sous le seuil des 20 000 habitants. Depuis, nous avons de nouveau franchi ce seuil. Nous pensons que face aux enjeux importants en matière d'égalité femme / homme, la municipalité devrait continuer à produire et à présenter chaque année ce rapport, que la population de notre commune oscille en dessous ou au-dessus de 20 000 habitants. Dont acte.
Par ailleurs, nous avions interpellé par écrit le maire sur les suites données à la motion votée le 30 septembre 2021 sur les questions de violence et d’éducation. Sophie Rigault nous a brièvement répondu que :
- les consultations avec la préfecture et les autres acteurs pour lutter contre les violences liées aux bandes se poursuivait (une boucle WhatsApp a été créée !),
- le dossier pour obtenir le label "Cité éducative" a bien été déposé,
- le calendrier concernant la refonte de la carte des quartiers prioritaires n’est pas connu,
- la demande de classement du collège Boileau en Réseau d'Éducation Prioritaire suit son cours.
M. Taffin, adjoint chargé de la jeunesse, nous a de son côté informé que la rencontre du 24 novembre avec M. Adama Camara. "Rappeur de Garges-les Gonesses, il a été condamné pour tentative de meurtre des assassins de son frère, tué au cours d’une rixe. Il a écopé de 8 ans de prison. Il a mis ce temps à profit pour prendre du recul sur ses actes, et réaliser la gravité de son geste. Face à l’ampleur des phénomènes de bande, et pour que plus aucune famille ne souffre comme la sienne, il a décidé d’arpenter les quartiers pour parler aux jeunes". M. Taffin a précisé que les échanges avec des jeunes et des familles (une cinquantaine de personnes) ont été très constructifs et qu’une nouvelle rencontre se tiendrait en janvier.
J’aborde maintenant les différentes délibérations votées.
Garantie d’emprunt au profit de Plurial Novilia pour la résidence Carné-Milhaud
Le 2 juillet dernier, le Conseil municipal avait déjà délibéré pour garantir un emprunt de 1 142 400 € au profit de la SA HLM PLURIAL NOVILIA pour l’acquisition auprès de la Société Foncière Paris-Languedoc (M. Deromédi) des 68 logements des immeubles situés 1-3 rue Berlioz, 2-4 place Marcel Carné et 2-4 allée Massenet. Comme il est prévu d’en démolir 20 et d’en reconstruire 40, PLURIAL NOVILIA a effectué un second prêt de 3 985 742 €. En contrepartie de la garantie accordée, la Commune bénéficiera de droits de réservation correspondant à 17 logements qui intégreront le contingent communal.
Au nom de notre groupe, j’ai rappelé que Plurial Novilia avait déjà bénéficié d’une garantie de la ville sur une emprunt de 69 385 280 € pour l’acquisition réhabilitation de 601 logements des résidences Bizet et Milhaud en 2018. J’ai ensuite précisé que la SFPL avait déjà récupéré près de 45 M€ pour la vente de 601 logements mal entretenus avec des charges considérables pour les locataires. Le plan de financement de cette transaction et de la réhabilitation ne nous a pas été communiqué. En séance le maire a simplement indiqué que l’apport de Plurial sur cette opération était de 1 128 991 €. J’ai interrogé sur les arrangements en cours avec la SFPL au sein de la copropriété Grand Bois et décrit le bilan équivoque de Plurial Novilia : Des niveaux de loyers contrastés et des charges qui ne baissent vraiment pas après des travaux (inégaux et parfois bâclés) qui étaient censés produire des économies d’énergie. D’ailleurs, la gestion de cette société interpelle quand elle se permet de ne pas solliciter l’exonération d’environ 300 000 € à laquelle elle a droit chaque année sur sa taxe foncière. Notre groupe s’est donc abstenu sur cette nouvelle garantie d’emprunt, compte-tenu de la grande opacité qui règne sur cette opération
Le bilan de la mise à disposition au public et l’approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU
Par délibération du Conseil municipal le 30 septembre dernier (lire ICI), la majorité a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU sur le secteur de l’immeuble Milhaud – Carné (évoqué dans le point précédent), par la création d’un sous-secteur UC 1* au sein de la zone UC 1 afin de permettre la restructuration de l’immeuble. Le dossier de modification simplifiée a été notifié aux personnes publiques associées (PPA) puis mis à la disposition du public du 18 octobre 2021 au 19 novembre 2021. Il était donc proposé au Conseil municipal de prendre acte du bilan de la mise à disposition et d’approuver cette modification du PLU.
Au nom de notre groupe, j’ai rappelé notre désaccord sur le lancement de cette procédure visant principalement à augmenter la hauteur des constructions, à réduire les surfaces destinées aux espaces verts et donc à densifier encore davantage cette partie du Bois des Roches, sans place de stationnement supplémentaire. J’ai indiqué que les avis émis par plusieurs riverains confortent nos analyses et décrivent très concrètement la détérioration du cadre de vie qui en résultera, notamment pour les habitants de la résidence Massenet, juste en face. Par ailleurs, plusieurs questions se posent :
- Comment peut-on encore écrire que le projet ne fait pas encore l’objet d’un permis de construire, alors qu’un marché de maîtrise d’œuvre a été attribué par Plurial-Novilia, le 26 juin 2020 à la société Aure Conseil pour 369 120 € ?
- Pourquoi modifier le PLU quand on écrit que "le rehaussement de la partie de l’immeuble de R+3 en R+5 est déjà admise dans le PLU actuel" ?
- Comment peut-on sérieusement justifier que la diminution du pourcentage d’espace vert à 30% "aura pour conséquence une augmentation de la superficie d’espace verts" au motif que le précèdent pourcentage à 50% n’était pas appliqué ?
Mise en difficulté devant tant d’incohérences, et en l’absence d’une vraie concertation préalable, Sophie Rigault a annoncé qu’elle prenait en compte les craintes des riverains et a annoncé qu’elle avait obtenu l’engagement du bailleur de maintenir à R+3 la hauteur de l’immeuble allée Massenet, ce qui conditionnera sans doute des logements plus petits dans la nouvelle configuration de l’immeuble. Nous avons pris acte de cette bonne nouvelle. Par contre nous avons refusé de voter la délibération en l’état. En effet, si nous étions d’accord pour prendre acte du bilan de la mise à disposition du dossier auprès des habitants, nous refusons toujours d’approuver cette modification, bien inutile, du PLU. D’ailleurs, nous allons rester vigilants sur le contenu précis du permis de construire.
Révision du plan local d’urbanisme
La dernière révision générale du PLU date de 2013. Nous sommes d’accord avec la majorité pour procéder à la révision du PLU afin de disposer d’un document "constituant un véritable projet de territoire, intégrant les évolutions législatives et les documents supra-communaux (notamment le Schéma de cohérence territoriale et le Programme local de l'habitat)". Nous prenons également acte que la droite précise dans la note de présentation qu’il "s’agit ainsi de redonner du sens au règlement du PLU et de passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet respectueux des diversités locales, aux opérations d’aménagement complexes mais aussi à des enjeux urbains, paysagers et environnementaux. Il pourra répondre au plus près aux aspirations des habitants et favoriser la qualité de leur cadre de vie". La procédure doit assurer "une concertation permanente avec la population". Il devrait donc y avoir un débat sur les orientations du projet de PLU à travers "l’organisation de réunions publiques de concertation permettant échanges et réflexions avec les habitants", puis un bilan de la concertation et une enquête publique AVANT approbation du nouveau PLU.
Nous avons voté POUR, car nous souscrivons également aux objectifs annoncés : "assurer un développement urbain maîtrisé, qualitatif et durable ; organiser l’évolution des équipements publics et d’intérêt collectif ; assurer les interactions entre les différents pôles de la commune ; valoriser et préserver les identités architecturales, urbaines et paysagères ; traiter qualitativement les entrées de villes ; renforcer la biodiversité et les continuités écologiques ; préserver et valoriser les espaces naturels ; dynamiser le tissu économique et favoriser la diversification de l’offre commerciale ; favoriser les mobilités alternatives contribuant à réduire l’empreinte de l’automobile en ville ; poursuivre la revitalisation du quartier du Bois des Roches". Bonne nouvelle, nous sommes partis pour une bonne année de réflexion et de concertation !
Élaboration du règlement local de publicité
Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un instrument de planification locale de la publicité qui permet de fixer des règles pour intégrer harmonieusement les enseignes commerciales et protéger le patrimoine architectural, paysager ou naturel de la pollution visuelle. Le RLP de Saint-Michel-sur-Orge datant du 17 avril 1986, et n’ayant pas été modifié depuis cette date, il est devenu caduc au 14 janvier 2021. La procédure d’élaboration de ce RLP prévoit des débats, de la concertation, une enquête publique. Les objectifs indiqués dans la note de présentation sont les suivants : "maîtriser la densité des publicités dans les parcs d’activités économiques (ZAC de la Noue Rousseau et ZAC des Montatons), et aux alentours de la Francilienne ; encadrer et harmoniser les enseignes sur la Départementale 46 (rue de Montlhéry et rue de Sainte-Geneviève), et aux alentours du Centre Commercial Grand Bois ; renforcer la protection de sites naturels afin de valoriser le paysage (Vallée de l’Orge) ; permettre l’introduction de la publicité numérique de manière raisonnée ; lutter contre la pollution visuelle, et favoriser les économies d’énergie en prescrivant des mesures en faveur de l’extinction nocturne des dispositifs lumineux, contrôler l’implantation des enseignes". Nous avons bien évidemment voté POUR !
Protocole d’accord transactionnel relatif à la reprise du matériel dans le cadre du marché d’achat de produits et matériel d’entretien
La société SANOGIA était titulaire du marché d’achat de produits et matériels d’entretien arrivé à échéance le 5 janvier 2020. Le 6 janvier 2020, la société SANOGIA a adressé au service municipal de la commande publique la liste des matériels mis à disposition à l’effet de procéder à leur récupération. Un mois plus tard, des représentants de la société SANOGIA ont constaté que certains matériels étaient endommagés. La société SANOGIA a sollicité le paiement du préjudice causé par la destruction du matériel, ce que la commune a refusé, considérant que sa responsabilité contractuelle ne saurait être engagée dans la mesure où la société DAUGERON, titulaire du marché en cours, était seule responsable de la gestion des anciens équipements aux termes de la clause de période de basculement prévue au cahier des charges du marché public. La société SANOGIA a sollicité l’indemnisation de son préjudice évalué à 21 513,42 € TTC. La commune n’ayant pas répondu, la société SANOGIA a déféré au tribunal administratif la décision implicite de refus de la commune. En parallèle, la commune a réalisé un nouvel état des lieux le 20 mai 2021, en présence des deux sociétés. Un accord amiable a été trouvé entre les deux sociétés pour une indemnisation globale et forfaitaire de 2 500 €. Notre groupe s’est abstenu sur l’approbation du protocole d’accord entre les deux sociétés. Soit la ville a une part de responsabilité sur les conditions de stockage des produits détériorés, soit elle n’en a pas et alors, le Conseil municipal n’a pas à délibérer sur cet arrangement entre les deux sociétés.
Ouvertures dominicales des commerces de détail
Depuis la loi Macron du 6 août 2015, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, par décision du maire après avis du Conseil municipal. Comme chaque année, le maire soumettait donc à notre approbation l’ouverture des commerces de détail des dimanches suivants pour l’année 2022 : 16 janvier, 17 avril, 26 juin, 3 juillet, 28 août, 4 septembre, 11 septembre, 20 novembre, 27 novembre, 4 décembre, 11 décembre, 18 décembre.
Notre groupe a voté contre. Nous sommes opposés à cette remise en cause du Code du Travail. Le droit au repos dominical doit être préservé pour le plus grand nombre. Le dimanche, il faut privilégier la vie familiale, les activités sportives et culturelles, les balades à pied ou en vélo dans la vallée de l’Orge, par exemple.
Rapport d’activité du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) pour l’année 2020
Le Conseil municipal a pris acte du rapport d’activité du SIPPEREC pour 2020, dont Sophie Rigault est la 6e vice-présidente. L’occasion une nouvelle fois de dénoncer les carences importantes concernant le déploiement et le fonctionnement de la fibre sur notre territoire.
Ce rapport d’autopromotion, totalement déconnecté de la réalité, est consultable ICI
Répartition de la subvention "sport excellence" pour l’année 2021 sports individuels et collectifs
Depuis 2010, la ville a adopté un dispositif d’aide financière au "sport excellence", plafonné chaque année à 22 500 € pour les sports collectifs et 6 650 € pour les sports individuels. Les modalités de l’aide sont les suivantes : 92 €/déplacement et par personne + un forfait "qualification" Championnats de France de 100 € par personne (200 € pour qualification Europe et 400 € pour qualification Monde). Un forfait global au-dessus de 3 individuels qualifiés a été fixé à 650 €. La répartition a donc été la suivante :
- A l’association de Karaté dédiée aux athlètes ayant participé aux Championnats de France de leurs catégories durant cette saison : 650 €
- A l’association Athlétisme dédiée aux athlètes ayant participé aux divers Championnats de France de leurs catégories durant cette saison : 1 034 €
- A l’association Pétanque dédiée aux athlètes ayant participé aux Championnats de France : 576 €
- Au Club Nautique de Saint-Michel dédiée aux athlètes ayant participé aux Championnats de France de leurs catégories durant cette saison : 576 €
- A l’association Ladjal Boxing Club pour Championnats du Monde : un montant de 492 €
- A Monsieur Baueur, Saint-Michellois, pour son titre de Vice-Champion du Monde en double Aviron : un montant de 492 €
- A l’équipe de N3 Masculine de Handball : 6 900 € (pour 5 déplacements)
- A l’équipe de N3 Féminine de Basket Ball : 5 980 € (pour 5 déplacements)
Nous avons voté POUR, après une intervention mon collègue Abou Niang sur plusieurs points : la non présentation en commission des autres subventions accordées aux associations sportives, la demande de communication des lieux où ont été effectués ces déplacements et la nécessité de revaloriser ces montants, compte-tenu de l’augmentation importante des coûts de transport.
A suivre…