Conseil Municipal du 2 juillet 2021 (2e partie) : Des dossiers en suspens !

Dans cette seconde partie du compte-rendu du Conseil municipal, j’aborde deux sujets sur lesquels j’ai interrogé le maire, ainsi que diverses informations sur les décisions prises et les marchés publics.

Permis de construire au 24/26 rue de Ste Geneviève.

Le cynique feuilleton concernant la bétonisation de la rue de Ste Geneviève se poursuit. Les approximations et les contradictions se succèdent sur le foncier et le permis de construire au 24/26 rue de Ste Geneviève. Sur ce terrain de 1415 m², la vaste maison en meulière devait être en partie détruite pour y accoler un immeuble comportant 6 logements et plusieurs arbres de qualité remarquable devaient être abattus, selon le permis de construire délivré par le maire le 18 février 2021, mais affiché seulement le 17 mars.

Lors du Conseil municipal du 25 mars, le maire indiquait qu’elle n’était pas favorable à ce projet, mais que celui-ci était conforme au PLU, comme le confirmait par écrit son adjoint au patrimoine quelques jours plus tard. Suite aux protestations de plusieurs riverains et aux recours introduits auprès du Tribunal Administratif par plusieurs élus d’opposition, le maire annonçait finalement que le permis de construire avait été retiré le 18 mai 2021. A ce jour, le Tribunal Administratif n’en a pas été informé, puisque les recours déposés sont toujours en cours d’instruction…

Par ailleurs, plusieurs aspects restent en suspens (liste non exhaustive)

- Le permis de construire qui a été retiré est toujours affiché, alors que l’arrêté indiquant son retrait ne l’est pas…

- Les travaux se poursuivent dans le pavillon, sans que l’on sache s’ils reposent sur un nouveau permis de construire ou sur une simple déclaration de travaux ou sur rien du tout…

- Aucune précision n’a été apportée sur le maintien (ou le remplacement) des plantations existantes…

Le maire, visiblement un peu perdu dans la chronologie des faits et dans la procédure, nous a simplement indiqué qu’elle avait refusé le 25 mai le nouveau permis de construire déposé par le promoteur et qu’un courrier allait lui être adressé pour lui demander d’interrompre les travaux sous un délai de 15 jours.

A suivre…

Ex boulangerie Desjardins

Pour rappel, la municipalité a préempté en janvier dernier (délibération du Conseil municipal 15 décembre 2020) les murs de ce commerce et en est donc devenue propriétaire pour 80 000 €. Comme je l’ai déjà évoqué ICI dans une précédente note le 22 avril, un repreneur s’est porté acquéreur du fonds de commerce pour 71 250 €, hors taxes, honoraires, frais d’actes et commission d’agence (soit près de 15 000 € supplémentaires), suite à une ordonnance rendue le 16 mars dernier par le Tribunal de commerce d’Évry.

Le nouveau propriétaire du fonds de commerce se trouve donc lié par le bail de location des murs, conclu le 1er octobre 2014, pour 9 ans jusqu’au 30 septembre 2023. Celui-ci prévoit explicitement que "le montant du loyer annuel est de 45 000 € et qu’en sus de ce prix, le locataire supporte toutes les charges locatives de la copropriété du centre commercial lesquelles sont estimées à environ 50 000 € par an" soit près de 8 000 € par mois.

Lors du Conseil municipal du 27 mai, j’avais interpellé le maire pour solliciter une révision à la baisse de ce loyer qu’il n’y a pas si longtemps la municipalité jugeait, à juste titre d’ailleurs, exorbitants ? Sophie Rigault avait alors rejeté la responsabilité sur le nouveau propriétaire qui visiblement n’aurait pas tout compris à quoi il s’engageait lors de l’achat du fonds de commerce…

Bref, la boulangerie vient d’ouvrir le 1er juillet et le propriétaire du fonds de commerce m’a confirmé bénéficier désormais d’une petite réduction du loyer. J’ai donc demandé confirmation au maire en m’étonnant que la fixation de ce nouveau loyer ne fasse pas l’objet d’une délibération du conseil municipal autorisant le maire à en fixer le montant ou d’une décision prise par le maire qui doit être communiquée au Conseil municipal. Sophie Rigault a donc confirmé avoir fixé le montant du loyer à percevoir par la ville à 10 000 € par trimestre (40 000 € par an) sans en référer au Conseil municipal, considérant que ce dossier relève d’une gestion privée… Ce qui reste à démontrer !

Décisions et marchés publics

Comme lors de chaque séance il nous est communiqué une longue liste de décisions prises par le maire et de marchés publics conclus par le maire. Dans cette liste nous avons relevé :

- Une demande de subvention auprès du Conseil régional pour la distribution de 2 000 gourdes aux élèves des écoles, l’installation de 7 bornes Toutounet supplémentaires et de détecteurs de mouvements dans les groupes scolaires et les équipements sportifs pour limiter la consommation d’énergie.

- Une demande de subvention de 9 200 € au titre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance pour la mise en œuvre d’actions de prévention estimées à 60 250 €, mais dont le contenu ne nous a pas été communiqué.

- Un contrat de prestation intellectuelle en matière fiscale avec la société Delas Altra Consulting pour une mission de conseil et de représentation de la ville auprès de la commission de régulation de l’énergie pour obtenir une indemnisation de la contribution au service public de l’électricité. Les honoraires sont de 750 € HT + 20% HT du montant des remboursements obtenus. Cette rémunération ne sera pas due en cas d’échec du contentieux.

- Une convention de fonctionnement du rucher coopératif communal installé au jardin partagé, sentier du Ru de Fleury, avec l’association V3M. Prestation forfaitaire de 630 € TTC plus une prestation complémentaire de 270 € TTC en cas de récolte de miel.

- Le marché pour les travaux de construction de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour le groupe scolaire Descartes. Lot 1, bâtiments : forfait de 397 088,54 € HT attribué à la société Destas et Creib. Lot 2, VRD : forfait de 42 093,37 € HT, attribué à la société Colas Ile-de-France Normandie.

- Le marché pour les travaux de construction de l’ALSH pour le groupe scolaire Lamartine. Lot 1, bâtiments : forfait de 415 408 € HT attribué à la société Lutèce. Lot 2, VRD : forfait de 54 192,14 € HT, attribué à la société Colas Ile-de-France Normandie.

- A noter également plusieurs avenants pour des plus-values de 3 432 € HT pour l’ALSH de l’école Pablo Picasso, 8 503,80 € HT pour l’ALSH de l’école Jules Verne et 1 882,40 € HT pour l’ALSH de l’école Jules Ferry.

Comme certains d’entre vous en ont pris la bonne habitude, n’hésitez pas à me solliciter pour davantage de précisions ou pour la communication de documents. Pour ce faire, laissez un message dans la rubrique "contact" de ce blog ou adressez-moi directement vos demandes à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 06 15 22 46 02.