Conseil d’Agglomération du 8 avril 2021 : budgets votés, impôts en hausse, mais solidarité intercommunale préservée !

Je vais essayer de vous rendre compte, au mieux, de la séance du Conseil de Cœur d’Essonne Agglomération qui s’est tenue à huis-clos le 8 avril. La séance a débuté à 19h et s’est terminée, m’a-t-on dit à plus d’une heure du matin. 43 points étaient inscrits à l’ordre du jour, le principal concernant bien sur le vote du budget et ses conséquences en matière de fiscalité locale.

J’ai suivi le plus attentivement possible l’essentiel des 4 heures de débats sur ce sujet, retransmis dans des conditions très moyennes en audio. Tous les intervenants ont souligné le caractère très important de cette séance où s’affrontait clairement deux visions de l’intercommunalité et de l’action politique. Derrière l’alignement des chiffres et la complexité des mécanismes financiers pour élaborer un budget et décider du montant des impôts et taxe pour le financer, les deux camps sont restés sur leur position. Une partie de la droite, 25 élu-e-s, emmenés par les maires UDI et LR de Brétigny, Morsang, Saint-Michel, Villemoisson-sur-Orge et Saint-Germain lès Arpajon, voulait indiscutablement en découdre, avec une arrière-pensée très voyante sur les élections régionales et départementales à venir. Depuis trois mois, ces élus (dont l’un est pourtant vice-président en charge des finances) se plaignent de ne pas disposer de l’ensemble des données financières, contestent les pistes d’orientations budgétaires mises sur la table et boycottent diverses réunions préparatoires.

J’ai développé dans un précédent article, c’est ICI, l’équation financière à résoudre. En résumé, les élu-e-s devaient trouver 15 M€ pour équilibrer le budget 2021 de l'Agglo. Ce déséquilibre est principalement dû à une contribution de 6 M€ à verser au Siredom (Syndicat pour l'Innovation le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères), 3 M€ d’impact de la crise sanitaire (fermeture des équipements sportifs et culturels, aides aux entreprises…), 4 M€ de dettes à rembourser sur les investissements et 2 M€ à provisionner pour différents contentieux.

Sur les quatre pistes proposées, deux semblaient faire consensus :

- La poursuite de recherche d’économie de gestion sur les dépenses de fonctionnement de l’agglomération.

- La réévaluation du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) entre 10,3% et 10,6 % pour tenter d’équilibrer le coût du service.

Deux autres pistes s’opposaient : augmenter le taux intercommunal de taxe foncière sur les propriétés bâties, actuellement à 0 %, jusqu’à 2,25% à 2,9% OU diminuer les reversements aux communes de la Dotation de Solidarité Communautaire (en 2020, St Michel sur Orge a reçu 391 489,84 €) et faire prendre en charge par les communes le Fonds de péréquation des ressources intercommunales actuellement payé par l’Agglo (2 210 694 € en 2020).

En fait deux conceptions différentes : une solidarité intercommunale sans faille au service de l’intérêt général dans la trajectoire du projet de territoire ou stopper les investissements et renvoyer les difficultés financières à l’échelon de chacune des 21 communes, avec l’impossibilité pour les plus petites et les plus pauvres d’y faire face.

Depuis 2 mois, la droite, qui rappelons-le, ne s’était pas fait prier pour augmenter de 29 % en 2016 la partie départementale de la taxe foncière (et de 15% la part communale à St Michel), s’est donc arc-bouté jusqu’au bout sur son slogan « non au nouvel impôt agglo ». Par contre son exigence a été tout à fait moindre sur la gestion calamiteuse de son ami Xavier Dugoin au niveau du Siredom. S’attribuant le seul mérite de vouloir préserver le pouvoir d’achat des contribuables, la droite ne s’est pas vraiment inquiétée de la hausse importante de la TEOM. A la différence de la taxe foncière qui concerne d’abord les propriétaires, cette taxe touche au contraire très directement tous les habitants.

Par ailleurs, le refus catégorique de faire passer le taux intercommunal de la taxe foncière sur les propriétés bâties, actuellement à 0 %, à 2,9% est vite apparue comme une posture de principe. Depuis un mois la droite annonçait une solution alternative qui ne s’est traduite qu’au cours de la séance du 8 avril par le dépôt d’un amendement sur le projet de budget 2021 de l’agglo. Cet amendement, bricolé à la dernière minute, s’est très vite révélé inconsistant et inapplicable. Il existe en effet un cadre budgétaire avec des règles strictes pour assurer la sincérité des comptes publics. Or plusieurs propositions s’écartaient de ces règles, en renvoyant à plus tard l’inscription de dépenses obligatoires, en minimisant la dotation aux amortissements, en ignorant le mécanisme du fonds de compensation de la TVA ou encore en maintenant artificiellement un niveau de subvention supérieur aux investissements qu’elle entendait diminuer … Si ces mesures avaient été adoptées, le préfet aurait sans doute déclarer le budget insincère et la copie aurait dû être revues. Les autres mesures proposées, outre la réduction des dotations aux communes (mettant en fait plusieurs d’entre elles sous tutelle) s’apparentaient à une cure d’austérité pour le service public intercommunal, avec des régressions de moyens dans différents domaines : l’entretien de la voirie, le développement économique et l’emploi, les équipements culturels…

Une nouvelle fois, les interventions des élu-e-s de Saint-Michel sur Orge ont été assez pathétiques. Tour à tour, M. Delpic, Mme Mosnat, M. Gourgues et Mme Rigault ont fait comme s’ils découvraient l’ampleur des problèmes à résoudre. Dans leur propos, aucune analyse financière, aucune proposition concrète. Par contre une succession de sous-entendus et la plainte récurrente d’être tenus à l’écart et de n’avoir pas accès à tous les documents. Une dénonciation d’autant plus surprenante que l’opposition est très concrètement victime de cette pratique, parfois même revendiquée avec mépris, au sein du Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge...

Au final, le budget principal et les taux d’imposition ont été votés par 34 voix POUR et 25 CONTRE. La droite s’est abstenue sur les six budgets annexes. Par contre le Conseil communautaire a voté à l’unanimité une baisse de 10% des indemnités des élus. Ce petit effort était la moindre des choses.

Vous trouverez ci-dessous les principaux chiffres des différents budgets votés (en fonctionnement, comme en investissement, dépenses et recettes sont ainsi équilibrées), puis le détail des différents impôts et taxes perçus par Cœur d’Essonne Agglomération.

* Budget principal

La section de fonctionnement s’élève à 136 789 386 €. Les principales dépenses sont : les charges à caractère général (fluide, entretien, prestations de service) 28 M€ ; les frais de personnel : 30 M€ ; l’atténuation de produits (essentiellement des versements aux communes) : 35 M€ ; les autres charges de gestions courantes (dont 16,3 M€ au Siredom, 1,2 M€ au syndicat de l’Orge…) : 26 M€ ; le remboursement des intérêts de la dette : 2,6M€…

Les principales recettes : impôts et taxes : 112 M€ ; dotations de l’Etat et participations des autres collectivités : 19 M€ ; les produits des services : 1,7M€…

La section d’investissement s’élève à 37 282 933,63 €. Elle intègre 13,5 M€ de remboursement en capital de la dette. Les principales opération et travaux d’équipement concernent la voirie (8M€), le plan vélo (4,2 M€), les frais d’études pour les pôles gares (1,5M€), les acquisitions liées au ramassage des ordures ménagères (bacs, colonnes enterrées, matériel roulant… 1M€), les ouvrage de franchissement (1M€), la gestion des espaces naturels (750 000 €)… Au-delà des subventions diverses attendues (près de 7 M€) et du fonds de compensation de la TVA (4,5M€), un emprunt d’équilibre est prévu à hauteur de 13,6M€.

* Budget annexe de la Base aérienne 217

Fonctionnement : 1 280 217,53 €HT ; investissements 8 336 006,78 € HT

Participation du budget principal de l’agglomération : 825 684,53 €

* Budget annexe des 5 parcs d’activités (Maison Neuve, Techniparc, les Radars, la Mare du Milieu, Val Vert – Croix Blanche)

Fonctionnement : 564 573 € ; investissement : 150 000 €

Participation du budget principal de l’agglomération : 564 573 €

* Budget annexe de l’Hôtel d’entreprise

Fonctionnement : 138 142,71 € ; investissement : 92 635 €

* Budget annexe de l’assainissement

Fonctionnement : 10 481 093,84 € ; investissement : 8 113 663 €

La redevance assainissement rapporte 6 M€. Il est prévu 2 M€ d’emprunts.

* Budget annexe SESAME

Fonctionnement : 1 701 072,80 € (dont 1 071 698 € de subvention de l’Etat). Pas d’investissement.

Participation du budget principal de l’agglomération : 24 299,51 €

* Budget annexe de l’espace Jules Verne

Fonctionnement : 3 023 158,85 € ; investissement 393 911,87 €

Participation du budget principal de l’agglomération : 1 806 215 €

* Les impôts et taxes

Le total des impôts et taxes perçus par Cœur d’Essonne Agglomération pour 2021 est estimé à plus de 112 millions d’euros. Voici le détail des différents taux votés par le Conseil communautaire, mais aussi les éléments concernant les différentes taxes dont les modalités sont définies par l’État.

- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Depuis 2019, le taux était uniforme dans l’ensemble des 21 communes de l’agglomération. Fixé à 8,06% en 2020, le taux a été revalorisé à 10,48%. La TEOM doit rapporter plus de 33 272 527 €, 7 millions de plus en un an !

- la taxe d’habitation. Le taux reste bloqué à 8,19 % avec la réforme portant à la suppression définitive en 2023. Plus de 70% des ménages sont exonérés. L’Etat reverse à l’agglo, à travers une fraction de la TVA, le montant total qui aurait dû être encaissé par l’agglo, avant la réforme, soit 27 768 464 €.

- la cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle est calculée sur le valeur locative des biens immobiliers dans lesquels les entreprises exercent leur activité. Le taux reste inchangé à 28,42%. Elle doit rapporter 25 870 066 e en 2021.

- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le taux progressif fixé par l’État en fonction du chiffre d’affaire a été réduit de moitié pour 2021, passant au maximum de 1,5% à 0,75%. La CVAE doit rapporter 11 028 000 €.

- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Jusqu’à présent son taux était de 0%. Le Conseil communautaire a voté un nouveau taux à 2,9%. La TFPB, qui s’applique pour tous les propriétaires de logement devrait donc rapporter 9 066 115 €

- la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Elle s’applique pour les commerces qui exploitent une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisent un chiffre d'affaires hors taxe à partir de 460 000 €. Le tarif varie selon la surface et le chiffre d’affaire. Le produit de la TASCOM est évalué à 2 968 381 € (-4% par rapport à 2020).

- L’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER). L’IFER concerne les entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications. L’assiette et le calcul est différent selon les 9 catégories d’activité. Elle devrait rapporter 738 590 €.

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Cette taxe s’applique pour tous les propriétaires de terrains. Le taux intercommunal reste inchangé à 3,54%. La TFPNB devrait rapporter 42 182 €.

Bien évidemment, n’hésitez pas à me solliciter pour tout complément d’information sur tous ces aspects financiers qui, je le concède, sont assez complexes. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.