Impôt agglo : la droite nous enfume

La partie la plus sectaire des élus de droite de Cœur d’Essonne Agglomération vient donc de lancer une pétition intitulée "non au nouvel impôt de l’Agglo". C'est son droit. L’appel est piloté par les maires UDI et LR de Morsang, Brétigny et Saint-Michel. Il rassemble 25 élus sur les 59 qui siègent au Conseil communautaire.

Sur la forme, on peut quand même s’interroger sur le financement de cette campagne médiatique. Au-delà de la diffusion de l’appel à signer la pétition sur le site internet et les pages de la ville sur les réseaux sociaux et de la mobilisation des agents communaux pour collecter à la mairie les signatures des pétitions, il serait utile de savoir où ont été imprimés et confectionnés les tracts, les affiches et les calicots (aucune mention légale sur les documents) et qui paie les factures. Les partis politiques de droite ? Les élus avec leurs indemnités ? Le budget communal ?

Sur le fond, il convient d’apporter plusieurs précisions, car les élus de droite sont peu loquaces pour expliquer sérieusement la situation.

1/ La situation financière très difficile de l’Agglomération ne date pas d’aujourd’hui. Elle est aussi la continuité des différents budgets votés à l’UNANIMITÉ par le Conseil communautaire depuis 2016, sous la houlette du maire de Brétigny, vice-président de l’agglo chargé des finances.

Il manque actuellement 15 M€ pour équilibrer le budget 2021 de l'Agglo. Ce déséquilibre est principalement dû à une contribution de 6 M€ à verser au Siredom (Syndicat pour l'Innovation le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères), 3 M€ d’impact de la crise sanitaire (fermeture des équipements sportifs et culturels, aides aux entreprises…), 4 M€ de dettes à rembourser sur les investissements et 2 M€ à provisionner pour différents contentieux.

Les 6 millions à verser au Siredon proviennent principalement des erreurs de gestions de ce syndicat, présidé par le tristement célèbre Xavier Dugoin. Sa gestion calamiteuse de 2015 à 2020 vient de faire l’objet d’un rapport très critique très critique de la Chambre régionale des comptes (Lire ICI). Ce syndicat regroupe 175 communes en Essonne et Seine-et-Marne. Le rapport chiffre 43 millions de "dettes certaines" et 11 millions de "risques contentieux à faire financer". L'équilibre des comptes a été obtenu au moyen d'un ensemble d'artifices budgétaires et comptables, qui ont permis de masquer un sous-financement.

2/ Lors du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 11 février dernier, les élu-e-s ont discuté autour de quatre pistes :

- La poursuite de recherche d’économie de gestion sur les dépenses de fonctionnement de l’agglomération.

- La réévaluation du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) entre 10,3% et 10,6 % pour tenter d’équilibrer le coût du service.

- L’augmentation du taux intercommunal de taxe foncière sur les propriétés bâties, actuellement à 0 %, jusqu’à 2,25% à 2,9%.

- Une diminution des reversements aux communes de la Dotation de Solidarité Communautaire (en 2020, St Michel sur Orge a reçu 391 489,84 €) ou une prise en charge par les communes du Fonds de péréquation des ressources intercommunales actuellement payé par l’Agglo (2 210 694 € en 2020)

Les décisions seront prises lors du vote du Budget 2021 le 8 avril prochain.

3/ Evoquer la "levée d’un nouvel impôt communautaire sur le foncier bâti" est inexact. La taxe foncière sur les propriétés bâties existe déjà.

- Le taux voté par le Conseil municipal de Saint-Michel sur Orge est actuellement de 22,77 %, suite à deux augmentations décidées par la municipalité actuelle en 2009 (+ 11,23%) et en 2016 (+ 15%).

- Le taux voté par le Conseil départemental de l’Essonne est actuellement de 16,37%, suite à une augmentation de 29% votée en 2016 par le maire de Saint-Michel, par ailleurs vice-présidente du Conseil départemental.

4/ Que préconise la droite ? Voilà la bonne question. La droite se contente d’indiquer qu’il faut "répartir l’effort entre les habitants, les communes et l’agglomération". Monsieur de la Palice n’aurait pas dit le contraire. Mais concrètement il est à craindre que leur logique politique les conduise tout simplement à diminuer des services de l’agglomération, supprimer des postes, augmenter les tarifs des piscines, des équipements culturels, des équipements petite enfance… Par contre ces mêmes élus sont très conciliants avec des grandes entreprises comme Amazon, qu’ils ont fortement exonéré d’impôts auprès de l’Agglo.

Posture politicienne

Dans le texte de leur tribune publiée dans le journal municipal de janvier 2021, les élus de la droite saint-michelloise fustigeaient "les postures de l’opposition". Était notamment évoqué "les refus de chacun des groupes d’opposition de prendre part au vote sur des délibérations relatives à des acquisitions foncières dans le cadre d’Action Cœur de Ville ou pour l’ouverture légale de commerces le dimanche" (Conseil municipal du 15 décembre 2020). La droite précisait : "Ne pas prendre part au vote, c'est se défausser, refuser de donner un avis sur ces questions. Manque de courage ou politique politicienne ?".

Notons tout d’abord, que le postulat de départ était inexact. Les élus du groupe Saint-Michel en Commun, n’ont pas refusé de prendre part au vote sur les deux délibérations mentionnées, ils ont tout simplement voté contre, comme en atteste le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020 que le maire a signé.

Mais le plus surprenant est de constater que les 5 représentants de la droite saint-michelloise à Cœur d’Essonne Agglomération ont refusé de prendre part au vote sur le débat d’orientation du budgétaire 2021 qui s’est tenu lors du Conseil communautaire du 11 février dernier.

La délibération soumise au vote des élus leur demandait de "PRENDRE ACTE par le vote de l’assemblée du débat d’orientation budgétaire du budget principal de Cœur d’Essonne Agglomération pour l’année 2021 et de l’existence du rapport sur la base duquel il s’est tenu". Le rapport d’une vingtaine de pages a été présenté par M. Méary, maire de Brétigny et vice-président de l’agglo en charge de finances. Il a donné lieu à un débat de plusieurs heures. Eh bien non, les élus de droite ont refusé de "prendre acte" que tout ceci existait et avait eu lieu.

Cette attitude est d’autant plus surprenante, qu’il n’était pas demandé aux élus de se prononcer sur le contenu du rapport, pour lequel il est tout à fait concevable que les opinions divergent. Ainsi, lors des Conseil municipaux de Saint-Michel, notre groupe est souvent en désaccord avec le contenu des rapports d’orientation budgétaire. Mais cela ne nous empêche pas de voter POUR la délibération qui nous demande de "prendre acte" que le rapport a été présenté et débattu.

La posture politicienne de la droite est vraiment affligeante.