Conseil municipal du 25 mars 2021 (2e partie) : Postures sur trois motions
J’aborde dans cette seconde partie du compte-rendu de la séance, trois motions sur des sujets bien différents. Mais un point commun émerge dans la manière très politicienne dont le maire aborde ces débats, tant sur la forme que sur le fond. Etranges "postures" en effet, entre le refus de mettre au vote un texte, le recopiage d’un autre sans approfondissement et les raccourcis sur le troisième sans vouloir divulguer une alternative.
Le contraste est frappant avec les leçons données par les tribunes très caricaturales du groupe de la majorité, dans le journal municipal, dénaturant complètement les prises de position de l’opposition.
Bourse du travail
Notre groupe avait adressé au maire et à l’ensemble des élu-e-s, la veille de la séance, une proposition de motion pour le maintien des organisations syndicales essonniennes dans les locaux actuels de la Bourse du travail à Evry
Depuis 5 ans, le Conseil départemental de l’Essonne, n’assume pas ses responsabilités pour l’entretien et la mise aux normes des locaux de la Bourse du Travail, malgré les recommandations du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Essonne. Voici le texte intégral de la motion, qui se voulait consensuelle au service de l’intérêt général des salariés.
"Les locaux de la Bourse du travail à Evry, propriété du Conseil départemental, sont menacés de fermeture suite à un récent rapport de la commission communale de sécurité. Pensée dès l'origine de la création de la ville nouvelle d’Évry, comme un élément structurant de la vie urbaine et sociale, la Maison des Syndicats est un outil indispensable pour la défense des droits et des garanties collectives et individuelles, des salariés des secteurs publics et privés, des chômeurs et des précaires. Cette utilité est renforcée dans cette période où la précarité, les plans sociaux et les licenciements augmentent. Les habitants de Saint-Michel sur Orge, quand ils ont besoin de conseils et d’accompagnements, ou qu'ils jugent nécessaire d'avoir une action syndicale, peuvent s'y rendre facilement, y compris par les transports en commun.
Le Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge souhaite la mise en place d’une médiation de la préfecture et de la mairie d’Évry pour le retour d’un dialogue constructif entre le Conseil départemental et les organisations syndicales.
Le Conseil municipal de Saint-Michel sur Orge demande le maintien des organisations syndicales dans les locaux actuels de la Bourse du travail à Évry".
Le maire a refusé que ce point soit inscrit à l’ordre du jour et que la motion soit soumise au vote du Conseil municipal. Etrange posture. Si vous souhaitez vous opposer à la fermeture de la Bourse du Travail, je vous invite par contre à signer la pétition intersyndicale ICI.
Raccordement à la fibre.
Au milieu de la séance, le maire a fait distribuer par ses collaborateurs un "vœu relatif aux modalités de raccordement des abonnés finals sur les réseaux de fibre à l’abonné grand public (FTTH)". FTTH provenant de l'anglais, Fiber to the Home, ce qui signifie "Fibre optique jusqu'au domicile". En fait, ce vœu avait été voté le matin même par le comité syndical du SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication) dont Sophie Rigault est la 6e vice-présidente. Vous trouverez ci-après le texte intégral :
" VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1425-1 ;
VU le texte de la consultation publique de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) concernant la réalisation des raccordements finals FTTH sur tout le territoire ;
VU la réponse du 4 mars 2021 du SIPPEREC à la consultation publique de l’ARCEP ;
VU le vœu adopté par le Comité syndical du SIPPEREC lors de sa séance du 25 mars 2021 ;
CONSIDÉRANT les nombreux dysfonctionnements, dégradations et malfaçons observés au cours des derniers mois sur les réseaux FTTH publics et privés déployés sur le territoire des adhérents du SIPPEREC et des échecs de raccordement que cela génère ;
CONSIDÉRANT notamment les désordres et difficultés que cette situation provoque sur la commune de Saint-Michel sur Orge ;
CONSIDÉRANT l’exaspération grandissante que de tels désordres suscitent auprès des administrés des communes adhérentes qui se trouvent en conséquence privés d’accès à la fibre dans un contexte de crise sanitaire durable qui impose à de nombreuses familles le recours au très haut débit pour pouvoir télétravailler ou se former à distance ;
CONSIDÉRANT l’impact financier de ces dégradations sur les réseaux concernés ;
Après en avoir délibéré,
DEMANDE à l’ARCEP que des améliorations effectives soient apportées dans les plus brefs délais sur les plans technique et contractuel au processus de mutualisation mis en œuvre pour le raccordement des abonnés finals FTTH afin de remédier aux nombreux désordres observés actuellement sur les réseaux ;
DEMANDE notamment que les contrats STOC conclus entre les Opérateurs d’Infrastructures et les Opérateurs Commerciaux soient rapidement modifiés en vue de clarifier et d’encadrer davantage les responsabilités de chacune des parties dans la mise en œuvre de ces raccordements ;
DEMANDE à défaut de remettre en cause le mode STOC, a minima de le faire évoluer en limitant, au moins temporairement, dans l’attente d’améliorations concrètes en matière de sous-traitance des raccordements finals (amélioration de la formation des intervenants, mise en œuvre de process opérationnels efficients, respects des règles de l’art…), l’intervention de l’Opérateur Commercial au seul segment final Point de Branchement Optique (PBO)-PTO Prise Terminale Optique (PTO), afin que le brassage des fibres dans les armoires des Points de Mutualisation (PM) reste du seul ressort de l’opérateur d’infrastructure et de limiter ainsi l’impact des dégradations observées aujourd’hui sur les réseaux ;
DEMANDE que les surcoûts générés par le mode STOC, tant du fait du contrôle renforcé qu’il nécessite, que du vieillissement accéléré des réseaux qu’il entraîne, puissent être pris en compte dans les tarifs pratiqués et soient supportés par les Opérateurs Commerciaux qui l’ont imposé."
Notre groupe, dans le faible temps imposé pour en prendre connaissance, a décidé de voter ce vœu. Tout d’abord, il répond, en partie, aux sollicitations des Saint-Michellois sur les dysfonctionnements constatés pour les raccordements et permet d’alerte sur la pérennité des réseaux très haut débit. Par contre, nous l’avons voté sans grande illusion, en pointant plusieurs failles du système : la toute puissance des opérateurs privés, l’anarchie de recours à la sous-traitance et l’incapacité du système libéral pour vraiment réguler les conditions de ce marché juteux. L’ARCEP (l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) donne bonne conscience sur le papier à tous les responsables politiques qui ont accepté le dogme de la concurrence libre et non faussée au niveau européen. Pour ceux qui veulent aller un peu plus loin sur ce dossier, je vous invite à lire la réponse du SIPPEREC, datée du 4 mars) à la consultation publique menée par l’ARCEP concernant la réalisation des raccordements. C’est ICI.
" Nouvel impôt de l’agglo"
C’est également en cours de séance que le maire a fait distribuer par ses collaborateurs une motion "contre la création d’un nouvel impôt pour les habitants de Cœur d’Essonne". En voici le texte intégral :
"Les élus de la ville de Saint-Michel sur Orge réunis le jeudi 1er avril (erreur de date, mais ce n’était pas un poisson !) en Conseil Municipal manifestent leur désaccord avec la seule proposition du Président de Cœur d’Essonne Agglomération d’alourdir considérablement la charge fiscale des habitants de l’agglomération dont Saint-Michel-sur-Orge fait partie.
Le 8 avril prochain, le Président de Cœur d’Essonne Agglomération (CDEA) présentera au conseil communautaire le budget 2021. Malgré des efforts réalisés depuis 2016 en matière de gestion budgétaires, une somme oscillant entre 13 et 15 millions d’euros manque aujourd’hui pour clôturer le budget de l’agglomération.
Pour compenser, il est proposé d’augmenter les taux communautaires de la taxe foncière sur le bâti actuellement à 0% et lever ainsi un nouvel impôt pour combler le manque financier aux seuls frais des contribuables.
Les habitants de l’agglomération auront déjà à subir une réévaluation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dont le coût réel n’était jusqu’alors pas pris en compte par le SIREDOM, syndicat gestionnaire sur le territoire de la CDEA, malgré l’obligation légale de financer l’intégralité du service par la taxe. Le taux appliqué à la TEOM va augmenter de 8,6% à 10,6 %, soit 60 à 100 € supplémentaires par foyer et par an.
Les élus du conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge s’associent à l’action menée par 5 maires de l’agglomération qui font part depuis plusieurs semaines de leur opposition à la levée de ce nouvel impôt et émettent des propositions concrètes pour que l’effort soit plus équitablement réparti.
A quelques jours du vote du budget de l’agglomération, le Président de CDEA n’envisage toujours pas d’autre possibilité que l’augmentation des impôts pour rétablir la situation financière de l’agglomération.
En conséquence, les élus du conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge s’opposent au projet d’augmentation des taux de l’impôt foncier sur le bâti.
Ils appellent de leurs vœux de nouvelles pistes d’économies. »
Au nom de mon groupe, j’ai précisé notre position :
- Nous sommes opposés à toute nouvelle augmentation de la taxe foncière. Le taux de cet impôt a déjà été augmenté trois fois : + 11,23 % en 2009, puis + 15% en 2016 sur la part communale ; + 29% en 2016 sur la part départementale. Si l’agglomération a besoin de nouvelles ressources fiscales, qu’elle se tourne d’abord vers des grosses entreprises, comme Amazon qui bénéficie d’importantes exonérations fiscales, alors que ses profits ont été multipliés depuis la crise sanitaire.
- Nous sommes opposés à l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Son taux a déjà été augmenté quatre fois au cours des deux derniers mandats. Les habitants ne sont pas responsables de la gestion calamiteuse par monsieur Dugoin, du syndicat intercommunal SIREDOM, dénoncée par la Chambre régionale des comptes. Celle-ci recommande de "suspendre le versement des indemnités aux membres du comité syndical jusqu’à rétablissement des comptes". C’est ce qu’il faut commencer à faire.
Par ailleurs, j’ai demandé, en vain, au maire de nous présenter "les propositions concrètes" et les "pistes d’économies" évoquées dans la motion. En réponse, nous avons eu droit à une série d’interventions "spontanées" de différents élu-e-s de la majorité. La plus affligeante fut l’œuvre de monsieur Kesraoui, dénonçant en particulier le "niveau caniveau" des faits et des arguments opposés à la majorité municipale. Les plus pathétiques furent prononcées par madame Mosnat et monsieur Gourgues, s’offusquant pêle-mêle du "manque de transparence", "des documents transmis au dernier moment" et revendiquant "le droit de penser différemment" et "de ne pas tout approuver" des orientations de l’agglo. Bref, une description semblable aux aspects que nous-même vivons très concrètement et dénonçons régulièrement en tant qu’opposition au sein du Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge. Pour ceux qui souhaitent davantage d’éléments sur le contenu des orientations budgétaires de l’agglomération, je vous renvoie à ma précédente note publiée sur ce blog le 2 mars dernier. Lire ICI.
Rendez-vous maintenant au Conseil communautaire prévu le 8 avril pour le vote du budget 2021 et des taux d’impôts qui seront appliqués.