Conseil de Cœur d’Essonne Agglomération (11 juin 2020) : Quelques données utiles
Le Conseil de Cœur d’Essonne Agglomération s’est réuni le 11 juin 2020 dans des conditions un peu particulières. Au-delà du huis-clos, cette réunion comprenait les élu-e-s des villes dont l’élection a été acquise le 15 mars, les anciens élus pour les communes qui doivent encore voter le 28 juin (Brétigny, Morsang, Villiers sur Orge) et des membres du bureau communautaire sortant, bien que plus élus, comme l’ancien maire de Saint-Michel…
Ce Conseil dit "intermédiaire", comportait néanmoins un ordre du jour très dense, avec 29 délibérations. Je vous rappelle que notre groupe « Saint-Michel en Commun » n’a aucun représentant au sein de l’agglomération. Depuis la création de Cœur d’Essonne, Saint-Michel sur Orge n’est plus représenté que par 6 membres, 5 pour la droite et un pour le groupe EELV. Néanmoins, comme je l’ai fait régulièrement sous le précédent mandat, je vais continuer à suivre ces dossiers qui sont importants pour la vie quotidienne des Saint-Michellois. Cette note, n’est pas un compte-rendu des débats de la réunion. Je vous propose simplement quelques éclairages (et beaucoup de chiffres) sur les principales délibérations. Ceci est désormais facilité par le fait que depuis la loi dite « engagement et proximité » du 27 décembre 2019, tous les conseillers municipaux doivent être informés des délibérations de l’intercommunalité par voie dématérialisée. Pour mémoire, cet accès aux documents m’avait été refusé en 2016, sous prétexte qu’il était techniquement très compliqué que tous les conseillers municipaux puissent accéder à la plateforme informatique de l’agglo. Heureusement, la loi a visiblement permis de régler ce problème technique…
Budget principal / compte administratif 2019
Le compte administratif 2019 de l’agglomération fait apparaître un résultat excédentaire en fonctionnement de 5 406 175,42 € et en investissement un déficit (hors restes à réaliser) de 4 632 184,56 €. Les charges à caractère général se sont élevées à plus de 26 M€, les frais de personnel à près de 30,5 M€, la participation au SIREDOM (Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères) à plus de 10,6 M€. Au niveau des recettes, le produit des services rendus par l’agglomération s’élève à un peu plus de 2,5 M€. Les impôts récoltés représentent plus de 94 M€ (en augmentation moyenne de 2,35% par rapport à 2018):27,5 M€ pour la taxe d’habitation, 26,4 M€ pour la contribution foncière des entreprises (CFE), 25 M€ pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et 9,6 M€ pour la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). En 2019, l’agglomération a bénéficié de 19,8 M€ de subventions. Les principales dépenses en investissement : 12,4 M€ pour la voirie, près de 3M€ sur les divers bâtiments de l’agglo, 1 M€ pour l’éclairage public. Près de 17 M€ d’emprunts ont été réalisés.
Budget principal / budget supplémentaire 2020
Le budget 2020 de l’agglomération avait été voté le 12 décembre dernier (voir ICI). Il fallait donc intégrer les résultats de l’année 2019, les restes à réaliser et les ajustements liés aux notifications en termes de fiscalité (+ 1 M€ au niveau de la CFE) et de dotation de l’État. Parmi les dépenses nouvelles, 120 000 € sont annoncés « afin de soutenir le plan Vélo, en complément des aides de la Région » et 428 000 € sont provisionnées pour la reprise d’activité suite à la crise sanitaire. A noter également un ajout de 2,9 M€ de contribution au SIREDOM pour le traitement des déchets et un crédit de 400 000 € ajouté au Fonds de Résilience
Les taux de fiscalité pour 2020
Le taux de la taxe d’habitation (TH), qui doit disparaître progressivement d’ici 2023, est reconduit à 8,19%. Compte-tenu de la revalorisation des bases (1,2%), cette part de la TH prélevée par l’agglomération augmentera encore cette année pour ceux qui sont encore assujettis à cet impôt.
L’agglomération, à la différence des communes, ne prélève rien sur le foncier bâti, taux maintenu à 0%. Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est lui fixé à 3,54%.
Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est maintenu à 8,06 % sur l’ensemble des 21 communes du territoire, de même que le taux de la cotisation foncière des entreprises (28,42%).
Les contributions de l’Agglo aux budgets des communes
Le Conseil communautaire a confirmé les répartitions versées aux communes en 2020. La dotation de solidarité communautaire reste fixée à 3 916 463,70 €. Comme les années précédente, la ville de Saint-Michel sur Orge recevra 391 489,84 €. L’attribution de compensation, qui est déterminée à partir des compétences des communes qui ont été transférées à l’agglomération, reste au même niveau dans la mesure où le périmètre des compétences n’a pas été modifié. Quatre communes (Breuillet, La Norville, Morsang et Villemoisson-sur-Orge) garde une attribution négative, et doivent reverser à l’agglo pour un total de 1 187 251,35€. Pour les 17 autres communes, l’attribution est positive pour 17 579 973,97 €. A ce titre la ville de St Michel reçoit 117 324 €.
Les comptes administratifs 2019 et budgets supplémentaires des budgets annexes
En plus du budget principal, l’agglomération dispose de cinq budgets annexes.
- Le compte administratif 2019 du budget annexe de la Base aérienne 217 comprend près de 13 millions de dépenses (1,5 M€ de frais d’étude et plus de 7,5 M€ de travaux de voirie et de viabilisation du site). Les recettes sont de 10,7 M€ (4,5 M€ de subvention et 2,6 M€ d’emprunts). Avec les restes à réaliser (près de 12 M€ en recette), le solde de résultats cumulé est de plus 171 253,23 €. Le budget de fonctionnement est pratiquement à l’équilibre autour de 2,8 M€. Le budget supplémentaire voté a pris en compte ces résultats et intègre en recette 1 767 751,22 € de reversement de la taxe d’aménagement perçu par la ville de Brétigny pour l’implantation d’Amazon.
- Le compte administratif 2019 des 5 parcs d’activité de l’agglomération (Maison Neuve à Brétigny, Techniparc à Saint-Michel, les Radars à Fleury-Mérogis, La mare du milieu à Guibeville et la Croix Blanche) avec des résultats de clôture déficitaires de 382 693,55 € en fonctionnement et 412 223,56 € en investissement.
- Le compte administratif 2019 de l’Hôtel d’entreprises, 84 104,01 € en dépense d’investissement et 113 256,20 € en dépense de fonctionnement, fait apparaître un résultat de clôture d’un peu plus de 170 000 €.
- Le résultat net du compte administratif 2019 du budget assainissement est de 2 114 128,59 €. Il y a eu 8 166 950 e de dépenses réalisées en fonctionnement et 3 231 714,11 € en investissement.
- Le compte administratif de l’Espace Jules Verne de Brétigny affiche un excédent de 13 760,22 € en fonctionnement (2,5 M€ en dépenses et recettes).
La création d’un budget annexe « SESAME »
Le projet « Sésame » vise à préserver des terres agricoles pour des productions bio et favoriser les circuits de distribution courts (lire ICI). Ce dossier bénéficie de subventions importantes et de partenariats diversifiés. La mise en œuvre des actions est planifiée sur 10 ans. Un budget annexe est donc créé pour tracer l’ensemble des subventions attribuées par l’Etat à reverser aux différents partenaires. Ce premier budget 2020 ne porte donc que sur le fonctionnement à hauteur des 1 486 403,42 € effectivement perçus. 1 252 769,40 € seront reversés aux différents partenaires (Terres de liens, chambre d’agriculture, groupement des agriculteurs bio, Fermes d’avenir, Fleurs de cocagne, le syndicat de l’Orge, la SAFER pour le foncier…). Un responsable de projet sera recruté en septembre prochain.