Conseil communautaire du 12 décembre 2019

Soixante-six points étaient inscrits à l’ordre du jour du Conseil communautaire qui s’est tenu le 12 décembre au Plessis-Pâté. J’aborde les principales délibérations concernant les différents budgets pour 2020 et diverses questions en termes d’aménagement, d’habitat, d’assainissement, d’eau, de déchets et d’action culturelle ...

Les budgets

Compte-tenu de la proximité des élections municipales (et des importantes décisions à prendre lors du prochain mandat) les conseillers communautaires ont reconduit pour l’essentiel les principales dépenses de fonctionnement et n’ont retenu en investissement que le financement des « coups partis ». Au niveau fiscal, le montant de la part de la taxe d’habitation perçue par l’agglomération est estimé à 27,5 millions d’euros, les cotisations foncières des entreprises à 25,5 M€ et les cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises à un peu plus de 10 M€.

Voici les montants des différents budgets :

* Budget Principal : 121 386 328,35 € en fonctionnement et 34 288 819,60 € en investissement.

* Budget annexe de la Base aérienne 217 : 1 335 022,34 € en fonctionnement et 18 942 747 € en investissement.

* Budget annexe des parcs d'activités : 1 433 815 € en fonctionnement et 922 182 € en investissement.

* Budget annexe de l'Hôtel d'entreprise : 154 265 € en fonctionnement et 92 094 € en investissement.

* Budget annexe de l'Espace Jules Verne (Brétigny) : 2 377 197 € en fonctionnement et 190 912 € en investissement.

* Budget annexe assainissement : 9 429 895 € en fonctionnement et 5 408 395 € en investissement.

Approbation du SCoT

Le Conseil communautaire a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale en apportant diverses modifications

- Sur les cartographies et la mise en cohérence avec les zones de projets identifiées au SCoT.

- Sur la clarification de zones d’extension : localisations précises, intégration des projets d’équipements, inversion densification/extension, ce qui ne bouleverse pas l’économie générale du document.

- Sur l’ajout de zones d’extension, faisant passer d’une part l’enveloppe maximale « habitat, mixte, équipement » d’environ 150 ha à 157 ha, dont 6,5 ha concernent un seul projet suite à la demande de l’Etat d’intégrer, sur le centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis en Opération d’Intérêt National, le projet de centre de formation.

Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) Intercommunal

Cœur d’Essonne souhaite que son ORT soit un projet intercommunal, en multisite, pour s’affirmer comme un territoire de proximité en revitalisant les 6 principales centralités du territoire, dont Saint-Michel sur Orge. Il s’agit de poursuivre la stratégie intercommunale sur l’ensemble du territoire, engagée par le projet de territoire (approuvé en janvier 2019), et décliné sur le plan opérationnel par le SCoT.

Avenant à la convention cadre n°8 entre Cœur d’Essonne Agglomération et la SPL AIR 217 pour la reconversion de la Base 217

Cet avenant vise à modifier et préciser certaines missions au regard de l’évolution des projets d’aménagement pour la reconversion de l’ex-base aérienne 217 et de mettre à jour le coût des missions et l’échéancier prévisionnel. Le montant total de la convention sur 3 ans passe de 15 982 692€ à 15 098 520€.

Convention de reversement d’une partie de la part communale de la taxe d’aménagement entre Brétigny-sur-Orge et Cœur d’Essonne agglomération pour le projet e-commerce édifié par Amazon

La commune de Brétigny-sur-Orge a été notifiée le 8 août 2018 par la DDT Essonne Pôle Fiscalité du versement du montant de la part communale de la taxe d’aménagement pour le bâtiment « ORY 4 » édifié par Amazon, d’un montant de 2 979 120 €, du fait de sa qualification en entrepôt. Dans ce cadre, il a été convenu pour cette construction que Brétigny-sur-Orge reverse à Cœur d’Essonne Agglomération 50% des sommes perçues sur la taxe d’aménagement (2 979 120 €) déduites des travaux d’extension du réseau électrique qu’elle remboursera à l’Agglo (556 382,43 €) soit 1 211 368,79 €.

Projet d’aménagement de la Base 217 : cession d’un terrain appartenant à Cœur d’Essonne Agglomération à la société Citoyens du Monde pour l’implantation d’un atelier de transformation de légumes

Le projet consiste à mettre en œuvre une usine de transformation centralisée de fruits et légumes biologiques (produits frais et en bocaux) et un magasin/restaurant de vente en directe sur 7 900 m² de surface de plancher sur une emprise de 22 242 m² de terrain. Le projet devrait permettre la création de 96 emplois, dont 38 en insertion. La promesse de vente est consentie à un prix de 77 € HT /m², qui est légèrement supérieur à l’avis des Domaines (70€/m²), du fait des coûts de viabilisation de la parcelle et des montants des ventes réalisées sur les terrains à proximité. Le montant prévisionnel de la vente s’élève à 1 712 634 euros HT.

Protocole d’accord avec la société TSF Backlot 217 sur la Base 217 en vue de poursuivre le développement du site de tournage et de décors extérieurs

La société TSF Backlot 217 souhaite poursuivre le développement du site de la Base et conforter l’offre de service existante en construisant des studios et ateliers. Il est donc proposé la signature d’un protocole afin de poursuivre les réflexions sur le développement de ce projet avec notamment l’obligation pour TSF de proposer des constructions affichant une grande ambition/qualité architecturale. Le développement de ce projet pourra se réaliser soit par la vente du terrain, soit par la signature de baux emphytéotique ou à construction qui seront étudiés juridiquement pour cibler l’usage des droits à bâtir exclusivement pour les besoins de l’industrie cinématographique et audiovisuelle.

Mise en œuvre du projet Sésame suite à sa sélection par le Premier ministre à l’appel à projet « Territoire d’Innovation »

Les 20,2 M€ d’investissements seront mobilisés par la Caisse des Dépôts (CDC), opérateur de l’Etat, pour investir dans les projets privés portés par les partenaires :

- La Ferme de l’Envol sur la Base 217, portée par la SCIC « Société des Fermes Agroécologiques » : 2,2 M€ sur un total estimatif de 4,8M€.

- L’atelier de transformation de légumes bio portée par la société Citoyens du Monde sous la marque

« Mémé Georgette » : 7,3M€ sur un total estimatif de 23,2M€.

- La création d’une plateforme numérique pour mettre en relation producteurs et consommateurs portée par la société Mooveat : 3,7M€ sur un total estimatif de 10,6M€.

- La création d’un fond de financement spécialisé pour financer des projets agro-écologiques, porté avec le Groupe SOS : 7M€ sur un total estimatif de 25M€.

La vérification et stabilisation de chaque fiche action et des montants de subvention attribués se fera avec la CDC et les partenaires pour permettre une signature de la convention avant fin mars 2020.

Adoption du Programme Local de l’Habitat 2020-2025

Le PLH comprend des objectifs territorialisés d’offre nouvelle et les typologies de logements à produire pour les habitants et futurs habitants, des actions d’amélioration du parc existant public et privé et des réponses spécifiques pour les personnes défavorisées, mal logées, les jeunes. Il s’articule avec d’autres documents stratégiques de planification que Cœur d’Essonne Agglomération élabore en parallèle, afin de fixer ses priorités d’intervention et ses ambitions pour l’avenir du territoire : le Projet de territoire, le Schéma de Cohérence Territoriale. Il fixe un objectif de construction globale de 1 100 logements par an, dont 43% de logement locatifs sociaux. Il prévoit un programme d’action sur 4 grandes thématiques : favoriser un développement résidentiel de qualité et adapté aux besoins du territoire ; réhabiliter et maintenir l’attractivité des logements sociaux et privés ; s’assurer des réponses aux besoins spécifiques des ménages ; mettre en place les outils de la politique de l’habitat.

Elaboration d’une convention d’OPAH copropriété dégradée avec l’ANAH

Il est prévu de mettre en place en 2020 une OPAH-Copropriété Dégradée dont l’intervention serait très ciblée sur trois copropriétés cumulant des difficultés financières, de gestion, techniques. Il est proposé d’établir une convention avec l’ANAH, sans prévoir d’aide financière aux copropriétés de la part de l’agglomération, mais la mise en place du dispositif à lui seul permet aux copropriétés qui y sont inscrites de bénéficier d’aides importantes de la part des autres financeurs avec un effet levier conséquent.

L’agglomération assumera le financement de l’équipe de suivi-animation qui interviendra auprès des copropriétés pour mettre en place les actions nécessaires au redressement de leur situation (coût estimatif entre 100 à 150 000 euros par an). Ce suivi-animation est co financé par l’ANAH (35 à 50%). Il s’agit d’une copropriété située à Sainte-Geneviève-des-Bois et de deux copropriétés situées à Saint-Michel-sur-Orge (Boieldieu/Bizet : 80 logements et Allegro : 113 logements).

Signature du protocole d’engagements renforcés et réciproques prorogeant les contrats de ville jusqu’en 2022

Le Protocole proposé répond à la nécessité d’inscrire la politique de la ville sur le territoire de Cœur d’Essonne Agglomération dans un cadre juridique renouvelé. Il vise à mettre en convergence les orientations et les actions locales avec les plans et les stratégies nationales de réduction des inégalités. Il entérine des modifications en matière de priorités, notamment en faveur du développement économique et de l’emploi. Le protocole prend acte de la compétence territoriale de Cœur d’Essonne Agglomération en matière de politique de la ville et rappelle la volonté affirmée de poursuivre la lutte contre les exclusions sociales et territoriales, notamment pour ce qui concerne Saint-Michel sur Orge sur la quartier prioritaire Boieldieu / Bizet.

Espace Marcel Carné - Convention de contraintes de Service Public et détermination du montant prévisionnel de la compensation financière à verser pour 2020

Cœur d’Essonne Agglomération a des exigences de Service Public notamment en matière de diffusion de spectacles, de diffusion cinématographique, d’éducation artistique et culturelle et de soutien à la création. Il en résulte des contraintes qui s’imposent à l’Espace Marcel Carné (Etablissement Public Industriel et Commercial – EPIC). Celles-ci sont compensées financièrement à hauteur de 1 150 000 euros

Avenant n°2 à la convention de délégation de compétence en matière de transport à la demande (TAD).

La Communauté d’Agglomération a exprimé son souhait de labelliser le réseau Agglo’Bus, suivant le dispositif adopté par le Syndicat des Transports d’Ile-de-France en 2017. Le TAD Agglo’Bus intégrera la centrale de réservation régionale au plus tard le 1er avril 2020. A ce titre, Ile-de-France Mobilités reprendra la compétence en matière de gestion des réservations et de la planification en matière de transport à la demande. Ainsi, à compter du 1er avril 2020 :

- Cœur d’Essonne Agglomération aura comme compétence principale d’assurer l’exploitation du service de transport à la demande,

- Ile-de-France Mobilités aura à sa charge la gestion et la planification des réservations.

Rapport d’activités 2018 du SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication)

Ce réseau de fibre optique SÉQUANTIC, orienté majoritairement vers les entreprises, a favorisé sur les territoires concernés l’émergence d’offres avec des débits diversifiés. Le réseau Séquantic propose également, depuis 2013, des services pour la desserte du grand public sur le territoire de 10 communes de la Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne. Lors du rachat de Tutor par la société Covage en 2016, le repreneur avait clairement exposé au SIPPEREC son souhait de réaménager les réseaux Séquantic (territoire Cœur d’Essonne) et Europ’Essonne (territoire Paris-Saclay), afin de mettre en place une ingénierie plus adaptée aux exigences techniques des grands opérateurs nationaux. C'est ainsi que deux avenants aux contrats ont été votés en 2018, en vue de faire évoluer l’infrastructure optique du réseau FTTH déployée sur les périmètres délégués de ces deux DSP, afin de mieux répondre aux attentes diversifiées des opérateurs commerciaux d’envergure nationale (OCEN). Ces avenants prévoient également de faire évoluer le catalogue de services et la grille tarifaire associée, afin de conforter la dynamique économique des deux délégations de service public, en vue de s’adapter aux besoins des usagers et à l’évolution des technologies des communications électroniques. Pour développer ces infrastructures et ces services, les opérateurs se sont engagés à faire des travaux. Le financement de ces travaux d’investissements reste intégralement à la charge des deux délégataires, le Syndicat ayant accepté qu’une partie du fonds de réinvestissement prévu dans les deux conventions de délégation de service public soit affectée au financement de ces travaux.

Décision modificative n°1 – budget annexe assainissement

Etant donné la situation financière de l’Agglomération, les élus ont décidé de limiter le programme de travaux d’investissement 2019. Seulement deux opérations du programme 2019 ont été lancées sur les 9 initialement inscrites au budget. De plus, les travaux de mise en conformité assainissement de l’aire de lavage ne démarreront pas avant le premier trimestre 2020, une fois le marché de travaux notifié. En matière de recettes, sur les 5 883 000 € d’emprunts inscrits, seulement 4 185 000 € ont été contractés. De plus, le remboursement de la régie « Eau Cœur d’Essonne » pour le rachat des compteurs d’eau (1 605 695 €) ne pourra pas être honoré sur l’exercice 2019.

Fixation des tarifs des Participations pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) et le financement de l’assainissement collectif « eaux usées assimilées domestiques » à compter du 1er janvier 2020

Actuellement, les tarifs de la PFAC sont divers. La nouvelle délibération vise donc à sécuriser juridiquement l’agglomération par une délibération respectant les principes du droit, harmoniser les tarifs et faciliter la perception de PFAC par les services

Principaux changements :

• un taux unique au m² de surface créée sur l’ensemble des communes du Territoire,
• une application claire pour les PFAC assimilées domestiques avec des coefficients modulateurs,
• une clarification de la situation des extensions avec ou sans point d’eau créé toutes sont redevables,
• une simplification de l’émission des titres de recouvrement,
• une redéfinition des cas d’exonération : ZAC, Taxe d’Aménagement majorée, démolition ou destruction / reconstruction, parcelle en assainissement autonome raccordée
• répartition des recettes entre compétence « Collecte » et compétence « Transport » et définition d’une clé de répartition avec les syndicats (Orge et SIARCE)

La délibération prévoit un tarif unique pour les m2 habitables créés qui s’établirait entre 18€/m² et 20€/m².

Modalités obligatoires liées au contrôle d'assainissement lors des cessions/acquisitions immobilières sur le territoire de Cœur d’Essonne Agglomération à compter du 1er janvier 2020

Il a été proposé d’acter de nouvelles modalités liées aux contrôles d’assainissement afin de réduire le coût de fonctionnement sans porter préjudice à la démarche environnementale ni à l’information des acheteurs. A chaque mutation immobilière, le vendeur devra produire un certificat attestant de la conformité ou non de ses installations d’assainissement et plus particulièrement la séparativité ou non des eaux usées et des eaux pluviales de sa propriété. Les copropriétés et ensembles immobiliers sont également soumis à cette règle mais sont exclus les appartements lorsqu’ils sont cédés en lot individuel. Pour les constructions de moins de 10 ans (hors assainissement autonome), et sur présentation d’un plan de récolement des installations sur l’ensemble de la propriété ou du lot concerné, un certificat de conformité pourra directement être délivré, par les services de la collectivité. Le propriétaire s’engage alors sur l’honneur à n’avoir apporté aucune modification aux installations représentées sur le plan. La validité d’un certificat d’assainissement, conforme ou non, est porté à cinq (5) ans. Dans le cas d’un bien conforme, ce délai peut être étendu à 10 ans sur présentation d’une attestation sur l’honneur du propriétaire occupant s’engageant à ne pas avoir modifié ses installations depuis la date du contrôle conforme.

Dans le cas où le propriétaire serait décédé un nouveau diagnostic devra être pratiqué. Ces nouvelles modalités vont toujours permettre aux acheteurs de connaître en toute transparence l’état du bien au regard de sa conformité assainissement en domaine privé, de provisionner le coût éventuel des travaux lors de la vente et de détecter les propriétés non conformes, tout en réduisant significativement le coût de fonctionnement généré par les enquêtes liées aux ventes immobilières.

Approbation de la démarche d’un Contrat territorial Eau et Climat du bassin de l’Orge 2020-2024

Le 11e programme de l’agence de l’eau Seine Normandie, « eau et climat », qui engage la période 2019-2024, vise à encourager les acteurs à adapter dès maintenant leurs pratiques aux conséquences du changement climatique. La démarche définit les actions prioritaires à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux d’amélioration de la qualité des eaux, de protection et restauration des milieux aquatiques et humides, de prévention des inondations et de protection de la ressource en eau potable sur le territoire correspondant au bassin de l’Orge et de ses affluents. Les actions inscrites par Cœur d’Essonne et leur estimations financières (2 995 000,00 €) sur la durée du contrat sont les suivantes :

- réalisation d'un schéma d'assainissement et d'un diagnostic permanent,

- contrôles et mises en conformité des bâtiments publics,

- contrôle et mises en conformité des branchements des bâtiments privés,

- branchements des particuliers "volet animations financement de 2 postes"

- travail en amont avec les services urbanisme et les aménageurs.

L’animation de ce contrat territorial sera assurée par le Syndicat de l’Orge.

Rapport annuel 2018 du service public d’eau potable

Depuis le 1er mai 2017, Coeur d’Essonne Agglomération exerce la compétence alimentation en eau potable sur l’ensemble du territoire par le biais de la Régie Eau Coeur d’Essonne. Cette dernière doit présenter chaque année son rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable. Je vous présente quelques chiffres concernant Saint-Michel sur Orge pour l'année 2018.

* 46 km de linéaire de réseau / 3820 branchements (7 neufs en 2018).

* la régie est intervenue pour 14 fuites sur canalisation et 11 fuites sur branchements.

* 100 % des analyses microbiologiques et physico-chimiques ont été conformes à la réglementation en vigueur.

* la consommation moyenne annuelle par abonné Saint-Michellois a été de 227 m³

* En 2018, la facture pour 120 m³ d’eau potable variait de 220,61 € HT (Le Plessis-Pâté) à 235,00 € HT (Leuville-sur-Orge). Pour St Michel sur Orge : 223,91 € / HT qui se décomposent en 19€ d’abonnement, 146,40 € de consommation et 58,51 € de redevance.

* Le prix de l’eau 2018 (TTC/m³), sur la base d’une facture 120 m³ varie de 1,94 € à 2,07 € TTC/m³ abonnement compris. Pour Saint-Michel sur Orge c'est 1,97€.

Compte-tenu des situations différentes, progressivement, on devrait arriver au même prix dans chacune des 21 communes de l'agglomération.

Rapports annuels 2018 relatifs à la compétence prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés

Une concertation a été entreprise avec l’ensemble des communes afin de définir les nouveaux objectifs du territoire en matière de gestion des déchets afin de préparer le futur marché de collecte. Ce dernier entraînera un lissage à l’échelle du territoire du service rendu aux usagers à compter du 1^er janvier 2021. Une régie de maintenance intervient pour les réparations et les échanges de conteneurs. Sur l’année 2018, 10 731 livraisons et 2 073 réparations ont été réalisées, ce qui représente 246 interventions par semaine en moyenne. La mise en place de colonnes enterrées s’est poursuivie, avec l’installation de 189 nouveaux conteneurs portant le parc total à 931 conteneurs (+299 colonnes aériennes pour le verre appartenant au SIREDOM). Le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés est principalement financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (24,5 M€ de recettes en 2018).

Schéma directeur de développement des EnR&R (Energies Renouvelables et de Récupération) et de la géothermie

Les premiers résultats d’analyse des données montrent que sans une action volontariste forte de l’ensemble des acteurs du territoire, la trajectoire énergétique de l’Agglomération sera problématique et s’éloignera des objectifs nationaux (diminution de 40 % de la consommation d'énergie fossile d'ici 2030 puis neutralité carbone à l'horizon 2050) et internationaux. Voici le résumé des différents scénarios :

- Sur la consommation énergétique (+1,5% à horizon 2030 d’après le scénario tendanciel et – 3% si des actions volontaristes sont mises en place avec un travail important sur la sobriété et l’efficacité énergétique)

- Sur la production d’ENR&R (11% de la consommation en 2030 d’après le scénario tendanciel qui inclut des projets en cours comme le réseau de chaleur géothermie, 18% selon un scénario volontariste et respectivement 22% et 34% à horizon 2050)

Une délibération avec les deux trajectoires fixées sera proposée à la suite du COPIL afin qu’elle soit adoptée en concomitance avec l’adoption des documents qui cadrent l’aménagement futur du territoire (SCOT, PLH,

ORT). Cette délibération intégrera des premières modalités d’application, un calendrier, un dispositif de suivi et précisera que le futur Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) détaillera les actions à mettre en œuvre pour atteindre les trajectoires fixées.

Convention d’objectifs et de moyens pour l’exercice 2020 entre Coeur d’Essonne Agglomération et la Mission Locale des 3 Vallées

Les montants des subventions 2020 pour les deux missions locales sont identiques à 2019 :

_ Mission Locale du Val d’Orge : 366 956.00 euros

_ Mission Locale des 3 Vallées : 330 586.72 euros.

Convention d’objectifs et de moyens avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de l’Essonne (CIDFF91) pour l’année 2020

Pour l’année 2020, une subvention globale de 66 297 € a été accordée.

Convention d’objectifs et de moyens et mise à disposition du théâtre de l’Arlequin à Morsang-sur- Orge avec l’association BlonBa pour l’année 2020

La convention fixe le montant de la subvention 2020 à 159 942,00 € (identique à 2019).