Conseil municipal du 19 décembre 2019 (3e partie) : quelques dossiers bâclés
Dans cette troisième partie j’aborde deux dossiers qui auraient mérité davantage de considération de la part de la majorité (rapport sur l’égalité Femme/Homme et la prolongation du contrat de ville). J'évoque également les autres délibérations concernant le personnel communal, le commerce, la gestion urbaine de proximité et le conservatoire.
Rapport sur la situation en matière d’égalité Femme / Homme
Conformément à la loi du 4 août 2014, le conseil municipal doit prendre acte chaque année d’un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport concerne aussi bien le fonctionnement de la collectivité que les politiques qu’elle mène sur son territoire. Sur 20 pages les services municipaux ont collecté diverses données au sein de la collectivité (270 femmes et 120 hommes employés au 31 décembre 2018, les catégories et les niveaux des rémunérations), les actions ciblées menées principalement par le centre social Nelson Mandela et le CCAS, ainsi qu’une statistique sur la répartition des adhérents au sein des associations sportives. Autant d’éléments intéressant qu’il aurait été salutaire d’analyser sur plusieurs années tout en essayant de lister des initiatives à prendre pour affirmer davantage l’égalité Femme / Homme.
Protocole d’engagements renforcés et réciproques entre l’État et la commune de Saint-Michel-sur-Orge
Conformément à la circulaire du 22 janvier 2019, la déclinaison des 40 mesures d’Etat en faveur des quartiers prioritaires doivent s’effectuer dans les contrats de ville rénovés et prendre la forme d’un protocole d’engagements renforcés et réciproques. Le protocole présenté répond également à la nécessité d’inscrire la politique de la ville de Cœur d’Essonne Agglomération dans un cadre juridique renouvelé et prolongé jusqu’en 2022. Ce protocole concerne les 916 habitants du quartier prioritaire, à savoir la résidence Boieldieu / Bizet et le quartier en veille, à savoir l’ancienne ZUS du Bois des Roches.
Ce protocole concerne plusieurs axes :
- développement économique / emploi : Pour ce qui concerne notre ville, la municipalité se contente de citer la mobilisation de l’Epareca (Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux) pour diverses études concernant le centre commercial.
- éducation/citoyenneté : Les actions engagées visent à renforcer l’accompagnement éducatif (Programmes de Réussite Educative – PRE), lutter contre le décrochage scolaire des enfants (Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité - CLAS) et proposer des ateliers sociolinguistiques pour les adultes. Mais l’État n’y met guère de moyens
- sécurité, prévention de la délinquance : Il a fallu attendre 2017, pour voir Cœur d’Essonne Agglomération engagé un diagnostic intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Un coordonnateur a été recruté et 3 instances ont été mise en place (une réunion plénière, deux cellules de veille territorialisées et 4 groupes de travail thématiques) dont aucun compte-rendu ne nous a été communiqué.
- habitat/cadre de vie : Est mis en avant l’élaboration de son Programme local de l’habitat (PLH) pour mettre en place les actions de la politique de la ville sur le volet « Habitat cadre de vie ».
- renforcement du lien social/Vie des quartiers : depuis 2016, le financement des projets sur cet axe a diminué.
J’ai rappelé que le Conseil de l’agglo du Val d’Orge a délibéré deux fois (un « contrat cadre » le 4 février 2015 et le contrat de ville proprement dit le 6 mai 2015). Notre conseil municipal ayant approuvé à son tour ce contrat le 21 mai 2015. La délibération précisait déjà que « les crédits nécessaires à la réalisation des actions programmées annuellement dans le cadre du contrat de ville seront inscrits au budget de l’exercice concerné ». Les « considérant » des délibérations prises par l’agglo et la ville, indiquait également que « les moyens de l’Etat et des partenaires affectés aux projets seront précisés dans le cadre d’un avenant avant la fin de l’année 2015 ». Sauf erreur de notre part, et malgré plusieurs interventions faites dans ce sens, aucun avenant n’a été présenté depuis !
A quatre reprises, lors des Conseil municipaux du 27 mars, 29 mai, 16 novembre 2017 et du 15 février 2018, et à travers divers courriels nous avons demandé au maire de Saint-Michel l’application du décret du 3 septembre 2015 qui précise : « Dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires d'un contrat de ville, le maire et le président de l'EPCI sont tenus de présenter annuellement à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Ce rapport est débattu au sein du conseil municipal et du conseil communautaire. Les conseils citoyens présents sur le territoire concerné sont consultés en amont sur le projet de rapport ». Ceci n’a jamais été mis à l’ordre du jour.
Nous avons une grande capacité pour adopter des documents importants et intéressants, mais la mise en œuvre et surtout l’évaluation des actions sont souvent oubliées. De même, comme lors du Contrat de ville, si la liste des « engagements » pris par les différents partenaires apparaît à la fois assez pertinente et relativement complète, bien que certaines formules restent des déclarations générales d’intention, les aspects financiers demeurent étrangement absents. Or la plupart de ces mesures nécessitent des crédits et des moyens d’actions. Notre groupe s’est donc abstenu sur ce protocole essentiellement littéraire...
Contrat-cadre du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France dénommé pass territorial CIG grande couronne
Le Centre Interdépartemental de Gestion de la Région Île-de-France met en œuvre, une politique d’accompagnement social de l’emploi visant à promouvoir, des contrats et prestations, de nature à renforcer l’attractivité à l’embauche et la fidélisation des agents en poste. Le CIG de la Grande Couronne a souscrit un contrat-cadre d’accompagnement social de l’emploi, jusqu’au 31 décembre 2024, auprès de Plurélya, association de loi 1901 à but non lucratif, gestionnaire national des œuvres sociales des personnels territoriaux. Le contrat-cadre dénommé PASS Territorial (Prestations d’Action Sociale et Solidaire) CIG Grande Couronne permet aux collectivités membres de bénéficier d’un contrat spécifique offrant des avantages réservés aux agents du territoire couvert par le CIG grande couronne. Il a été proposé de souscrire à la formule n°3, correspondant à un montant annuel par agent de 199 €. A cette cotisation annuelle s’ajoute les frais de gestion du CIG fixé à 5 € par agent. Le Conseil municipal a donc approuvé à l’unanimité l’adhésion au contrat-cadre pour la période 2020-2024 à compter du 1er janvier 2020.
Mise en place d’une convention bailleurs-commune liée à l’implantation d’un pigeonnier contraceptif sur le quartier du Bois des Roches
La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) a recensé, ces dernières années, un accroissement des signalements de pigeons sur le secteur du Bois des Roches. Cette prolifération s’accompagne de nombreuses nuisances. La solution la plus adaptée, dans le respect de l’espèce, s’avère être l’installation d’un pigeonnier contraceptif. Cela permettra de contrôler la prolifération des pigeons tout en les canalisant sur le secteur du pigeonnier mais également en les préservant, évitant ainsi l’installation d’une espèce plus invasive telle que les corbeaux. Le bailleur Plurial Novilia va prendre en charge l’installation et la gestion d’un pigeonnier sur le quartier du Bois des Roches, en partenariat avec les bailleurs 1001 Vies Habitat et CDC Habitat. Les bailleurs s’engagent à financer, pour une durée de 4 ans, la location d’un pigeonnier contraceptif auprès de la SOGEPI. La commune, quant à elle, s’engage à subventionner les frais de réalisation des fondations pour un montant de 2 394,00 €TTC. Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution de la subvention et a autorisé le Maire à signer la convention.
Ouvertures dominicales des commerces de détail
Issue de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron), la réglementation relative à la dérogation accordée par le Maire au repos dominical prévue à l’article L 3132-26 du Code du Travail s’applique depuis 2016. Ainsi, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an et la liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante.
La majorité du Conseil municipal (notre groupe a voté contre) a donné un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail des dimanches suivants de l’année 2020 :12 janvier, 28 juin, 30 août, 6 septembre, 29 novembre, 6 décembre, 13 décembre, 20 décembre et 27 décembre.
Convention avec l’école de musique de Brétigny-sur-Orge pour la prise en charge des frais de scolarité concernant un élève saint-michellois de la classe de trompette
L’école de musique de Brétigny-sur-Orge accueille dans sa classe de trompette un élève domicilié à Saint-Michel, reconduisant un dispositif initié en 2014/2015 après la fermeture de la classe de trompette du conservatoire de Saint-Michel-sur-Orge. Pour permettre à cet élève de continuer de bénéficier d’un tarif qui tienne compte de son quotient familial, il est proposé le renouvellement de la convention entre la Ville de Saint-Michel et l’association de l’école de musique de Brétigny-sur-Orge. L’école de musique de Brétigny facturera à la Ville de Saint-Michel le montant du tarif prévu pour l’usager résidant hors de la commune de Brétigny. La Ville de Saint-Michel facturera à la famille concernée les mensualités selon le tarif en vigueur à Saint-Michel, en tenant compte de leur quotient familial.
Partenariat avec le conservatoire et l’association des parents d’élèves, élèves et amis du conservatoire communal de Saint-Michel-sur-Orge (APE)
L’Association des Parents d’Élèves du Conservatoire est implantée depuis de nombreuses années au Conservatoire. Reconnue pour apporter une aide importante aux familles pour permettre aux élèves de suivre une formation musicale complète et de qualité (écoute des parents, locations d’instruments très compétitives, bourses aux livres et centrale d’achats), mais aussi pour soutenir le Conservatoire dans son fonctionnement (relais de communication, de soutien logistique, veille pédagogique etc..), il a été voté à l’unanimité une convention de partenariat fixant les relations avec la direction de la Culture et du Conservatoire, des garanties à l’association quant aux conditions de son accueil dans l’établissement et les modalités de représentation de l’association au sein du Conservatoire et auprès des familles.
A suivre…