Conseil municipal du 24 septembre 2026 (2eme partie) : exclusion, cafouillage, rétention d’information

J’aborde, dans cette deuxième partie du compte-rendu du dernier Conseil municipal, les décisions prises par le maire en application de l’importante délégation qui lui a été accordée par sa majorité.

Je rappelle qu’à travers cette délégation, le Conseil municipal se dessaisit d'une partie de ses compétences pour les confier au maire. Celui-ci doit néanmoins en rendre compte lors de la réunion suivante du Conseil municipal.

Vous trouverez ci-dessous la liste numérotée des décisions telles qu’elles apparaissaient dans le document transmis au élus. J’ajoute, pour une meilleure compréhension, quelques précisions chiffrées (en bleu) et les remarques que nous avons été amenées à faire pour certaines.

2026-109 Convention de formation avec l’organisme Preventiva pour la formation SST Maintien et actualisation des compétences organisée le 10 juin 2026. (350 € TTC)

2026-110 Contrat de maintenance et assistance des licences du socle applicatif Cart@ds, des modules de la gamme Cart@ds et de l’hébergement du serveur

2026-111 Contrat de maintenance du logiciel Relais’Soft (319 € HT)

2026-112 Prolongation de convention d’occupation précaire pour le logement communal situé dans le groupe scolaire Jules Ferry (rez-de-chaussée droite)

2026-113 Renouvellement de l’adhésion à l’association Passeport Civisme pour l’année scolaire 2026- 2027 (900 € TTC)

Ma collègue Lina Belhaj Saif est intervenue pour s’étonner du choix de la majorité de collaborer avec cette structure. Cette association est en effet financée par le milliardaire d’extrême droite Pierre-Édouard Stérin à travers le Fonds du Bien commun, qui investit massivement dans des structures prônant des valeurs conservatrices, patriotiques et catholiques traditionnelles. Ce fonds soutient par ailleurs un projet politique réactionnaire appelé projet PERICLES ("Patriotes, Enracinés, Résistants, Identitaires, Chrétiens, Libéraux, Européens, Souverainistes."). L’objectif, clairement assumé, est d’installer le Rassemblement National au pouvoir dans notre pays. Lire ICI

La maire et son adjointe à l’enfance ont réfuté ces éléments en assurant que le passeport était organisé localement depuis 2024 pour défendre, porter et transmettre de façon concrète les valeurs du civisme aux moyens de supports ludiques et pédagogiques dans les écoles élémentaires de la Ville. Puis la maire a insisté sur le fait que cette association était apolitique.

Avec mon collègue Estéban Lelong, nous avons rappelé que cette association n’était pas agréée par l’Éducation nationale. Ainsi, en réponse à une question écrite d’un député, le ministre de l’Education nationale indiquait le 24 février dernier que « le passeport du civisme ne s'articule pas avec les programmes d'enseignement moral et civique (EMC), tant dans les contenus d'enseignement que dans les démarches proposées. Les thèmes inscrits au cœur de ces programmes, comme le principe de laïcité, la lutte contre les discriminations (à l'exception du handicap), l'État de droit et le fonctionnement de la justice, sont très rarement abordés et de façon superficielle. Le passeport du civisme ne propose pas d'activités pédagogiques comme l'étude critique de documents permettant d'étudier les notions en profondeur ». Lire ICI

Par ailleurs, cette association a été créée et est toujours présidée par M. Maxence de Rugy, maire villieriste de Talmont Saint-Hilaire en Vendée et très proche de M. Retailleau. On ne peut pas vraiment dire que ces gens-là ne font pas de politique, même s’ils en ont tout à fait le droit.

2026-114 Mise à disposition de matériel de musique pour l’association ENSEMBLE HARMONIQUE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

2026-115 Renouvellement du contrat de prestation ponctuelle avec la société APAVE pour la vérification périodique des équipements scéniques du CCB pour l’année 2026

2026-116 Convention portant sur les interventions de la chargée de climat scolaire au sein du collège Jean Moulin. Selon la maire, le collège Nicolas Boileau n’est pas demandeur et l’action de la chargée du climat scolaire s’effectue également au sein des écoles primaires de la ville.

2026-117 Convention de formation avec le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de l’Essonne pour la formation PSC organisée le 15 octobre 2026. (500 € TTC)

2026-118 Contrat de mécénat pour la Fête de la Ville et la Course en Or 2026. La société Decaux met à disposition du mobilier urbain en échange de la mention de sa société sur les différents supports réalisés par la ville pour la promotion de la Fête.

2026-119 Renouvellement du contrat de maintenance des équipements scéniques du CCB avec la société LEBLANC SCENIQUE pour 2026-2030. (4 320 € TTC)

2026-120 Actualisation des tarifs municipaux. A l’exception de la grille tarifaire des spectacles du centre culturel Baschet, la maire a décidé le 16 juillet de revaloriser le reste des tarifs municipaux à hauteur de + 2%. Vous pouvez consulter l’ensemble des tarifs municipaux ICI

2026-121 Renouvellement de l’adhésion à l’association. Empreintes Citoyennes. Accompagnement pour le développement de la culture citoyenne (900 € TTC par an)

2026-122 Convention de formation avec la Fédération des Centres sociaux et socioculturels pour la formation AFNR (Adaptation à la Fonction des Nouveaux Responsables) de l’agent nouvellement nommé directrice du centre social (2 250 € TTC)

2026-123 Convention de formation avec l’organisme Acces’Signes LSF pour la formation organisée entre le 30 novembre et le 14 décembre 2026 (1 445 € TTC)

2026-124 – 130 – 131- 132 Conventions pour l’exploitation d’un stand de restauration avec les associations lors de la fête de la ville.

Je suis intervenu sur le gros cafouillage de décisions dans le seul but d’écarter de la fête de la ville le stand de restauration que se proposait de tenir l’association Collectif Solidarité Palestine Saint-Michel sur Orge. J’ai évoqué les principaux points d’une chronologie des faits un peu surprenante.

- Décision n°2026-124 signée du maire le 29 juillet 2026 mentionnant explicitement le collectif solidarité Palestine St Michel sur Orge parmi les 14 associations devant bénéficier d’"une convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’un stand de restauration les 5 et 6 septembre".

- Le 20 août découverte sur le site de la ville que le Collectif Solidarité Palestine n’est pas sur le programme mis en ligne. La lettre J qui lui avait été attribuée a disparu entre les lettres I et K maintenues.

- Le 21 août à 11h06 le Président du collectif a appelé le service vie associative qui lui indique qu’on aurait dû le prévenir. Ce que fera Madame Couton, adjointe au maire en l’appelant au téléphone à 12h.

- Le 22 août la décision du maire n° 2026-124 a été supprimée sur le site de la ville.

- Le 24 août au matin apparaît sur le site de la ville la décision n°2026-130 ne mentionnant plus l’adresse du collectif. Décision sans signature manuscrite du maire.

- Puis le 24 août après-midi apparaît sur le site de la ville la décision n°2026-131 avec cette fois-ci la signature manuscrite du maire.

- Il faudra attendre le 28 août à 22h01 pour que le collectif reçoive de Mme Couton par courriel une confirmation de son exclusion. Il est indiqué que "des règles internes" ont été établies. Et il est précisé que "pour préserver le caractère familial, convivial, festif et surtout rassembleur de cette fête, nous avons fait le choix de ne pas y accueillir les associations politiques et religieuses".

- Puis le 4 septembre apparaîtra la décision n° 2026-132 qui retire les décisions n°2026-124, n°2026-130 et n°2026-131 !

Entre-temps, tous les Saint-Michellois ont reçu dans leur boîte aux lettres le programme de la Fête de la ville mentionnant le collectif Palestine dans la liste des restaurants du Monde avec la lettre J derrière le COSEC sur le plan. Et, les jours mêmes de la fête, le nom du stand de restauration du Collectif à même été annoncé plusieurs fois au micro.

Dans une lettre en date du 27 août adressée au maire par le Collectif, celui-ci mentionne les frais qui ont été engagés pour la tenue du stand et les contacts pris avec l’association "Résilience Gaza" pour "le reversement intégral des bénéfices du stand de restauration afin de financer des actions concrètes avec une garantie de traçabilité".

J’ai donc interpellé la maire sur plusieurs points :

1/ Pourquoi les "règles internes" décidées par la municipalité n’ont pas été présentées aux associations au début du processus pour les inscriptions à la Fête ?

2/ Pourquoi ces "règles internes" n’ont-elles jamais fait l’objet d’une délibération du Conseil municipal ou d’une décision du maire ?

3/ Comment déterminez-vous que des associations sont "politiques" ou "religieuses" ?

4/ Pourquoi une association qui mentionne explicitement une religion dans son titre (ce qui est tout à fait son droit et ce qui est très respectable) n’est-elle pas considérée comme "religieuse" ?

5/ En quoi des associations dont les responsables prennent, à ce titre, position pour une liste aux élections municipales ne sont-elles pas considérées comme intervenant dans le champ politique ?

6/ Lors de la Fête de la ville, il m’a été indiqué oralement que la présence de cette association pourrait constituer "un trouble à l’ordre public". Cette affirmation a-t-elle pris sa source sur des éléments qui auraient pu vous être communiqués par les services de renseignements territoriaux ou de la police nationale ? (Pour information, des stands de solidarité avec la Palestine étaient bien présents ce même week-end lors d’autres fêtes de ville, notamment à Évry-Courcouronnes et à Corbeil-Essonnes. Il n’y a eu à notre connaissance aucun trouble à l’ordre public !)

7/ Envisagez-vous de répondre au courrier qui vous a été adressé le 27 août par le Président du Collectif Solidarité Palestine pour prendre en compte le préjudice moral et financier qu’a fait supporter la ville à cette association ?

Par ailleurs, plus globalement sur l’organisation de la Fête de la ville (en attendant la transmission à venir du budget exécuté),

- Quel est le nombre de stands refusés (demandes hors délai,  manque d’espace, "associations politiques et religieuses" ) ?

- Quels ont été les associations qui ont vu leur surface de stand réduite compte tenu des contraintes budgétaires qui leur ont été opposées ?

En guise de réponse, la maire a notamment confirmé que la fête devait rester dans un cadre convivial et familial, en excluant les associations politiques, et que le budget de la Fête n’avait pas dépassé 9 000 €.

2026-125 Contrat de publicité avec la société Senior Compagnie (10 fois 204,47 € TTC pour l’insertion d’un encart publicitaire dans le magazine Saint-Michel ma Ville).

2026-126 Remboursement à un particulier de franchise pour un sinistre (500 €)

2026-127 Avenant n° 2 à la convention d’occupation précaire pour un local avec les sociétés FAYAT POWER et SATELEC

2026-128 Convention de mise à disposition de moniteurs au maniement des armes dans le cadre des formations à l’armement des policiers municipaux.

2026-129 Convention de formation avec l’organisme 360 DEGRÉS SÉCURITÉ pour la formation initiale habilitation électrique H0 BR BC B2V (1 500 € TTC)

2026-133 Modification de la régie de recettes auprès du cimetière pour l’encaissement des recettes issues de la vente de plaques des columbariums et des modes de paiement – Annulée – puis reformulée au n° 2026-134.

2026-135 Création d’une régie d’avance auprès du Cabinet du Maire

2026-136 Saison 2026-2027 – Contrat de cession pour le spectacle "NEW – L’impromusical" avec l’association NEW – La Comédie Musicale Improvisée (10 900,26 TTC)

2026-137 Contrat 2605CO avec la société EDF relatif à la fourniture d’électricité pour la caméra installée au Pôle Gare à Saint-Michel-sur-Orge (757,30€ TTC par an)

LES MARCHÉS PUBLICS

J’ai également interpellé la maire pour obtenir des précisions pour deux marchés publics concernant :

- Les travaux de réhabilitation de l’ancienne bibliothèque, avenue Saint-Saëns, en maison médicale. Des avenant sur les lots Maçonnerie - Curage - Menuiseries extérieures - Occultations - Métallerie - Traitement de façade – Etanchéité et Plomberie pour prendre en compte la réalisation de travaux supplémentaires (+ 65 000 € HT) et prendre en compte des  moins-value de 30 000 € pour des travaux économisés. Le coût total des travaux est évalué à plus de 730 000 € HT.

- Les prestations d'impression et de livraison du magazine municipal et des supports de communication divers (lettres, livrets, plaquettes, programme, tracts...). Les dépenses prévues par le  marché, à échéance au 31 août dernier, ont été dépassées de 16 300 € HT. Les consultations sont en cours pour le renouvellement.

EN ATTENTE DE COMMUNICATION

J’ai une nouvelle fois rappelé à la maire que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 avril n'était toujours pas publié sur le site internet de la Ville, ni la charte des conseils de quartier, adoptée lors de cette séance.

Par ailleurs, je suis toujours en attente de la communication :

- de la convention avec l'association Structure Sonore Baschet concernant la mise à disposition des locaux acquis (370 000 € HT) par la commune, rue des Fusillés de la résistance, il y aura plus de 3 ans et demi maintenant (Conseil municipal du 8 décembre 2022).

- de l'avenant n°3 de la convention de mise à disposition temporaire à titre gratuit des surfaces à usage de stationnement aux abords de la copropriété du centre commercial. L'avenant n°2 (décision 2025-255 du maire) fixait le nouveau terme de la convention au 30 juin 2026.

- le détail de l'utilisation des frais de représentation du maire (3 500 €), comme demandé lors de l'examen du compte administratif 2025 de la ville, en mai dernier.

- de la composition de la Commission communale des impôts directs qui a dû être arrêtée par le Directeur régional/départemental sur la base de la liste de contribuables votée par le Conseil municipal du 28 mai dernier.