Conseil d’Administration du CCAS le 23 septembre 2026 : restrictions et inquiétudes

Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) s’est réuni le 23 septembre. 5 points étaient à l’ordre du jour. En voici un compte-rendu.

Admission en non-valeur des produits irrécouvrables du budget CCAS

Le Trésorier principal a transmis deux états de demande d’admission en non-valeur d’un montant global de 1 449,49 €. L’un auprès d’un établissement, en date de 1999 et dont le montant de 7,84 € est inférieur au seuil de recouvrement. L’autre  d’un montant de 1 441,65 € pour l’année 2024 concernant deux  usagers et un établissement, pour lesquels les demandes de renseignements ont été infructueuses suite au décès du bénéficiaire et un reste à recouvrir inférieur au seuil de recouvrement pour l’établissement. Il a été déduit de ces états, un titre relatif au chèque déjeuner pour 13,35 €. L’admission en non-valeur des créances irrécouvrables autorise le Trésorier à cesser toute poursuite mais n’empêche pas le recouvrement éventuel de ces créances. C’est une charge de fonctionnement imputée sur le budget du CCAS pour 1 436,14 €.

Admission en non-valeur des produits irrécouvrables du budget SAD

Le Trésorier principal a transmis un état de demande d’admission en non-valeur d’un montant global de 380,66 € concernant des recettes de 2022 et 2024 pour lesquelles les trois personnes concernées sont décédées. Les 380,66 € ont été imputées en charge de fonctionnement sur le budget du service d’aide à domicile.

Aides de fin d'année

Le CCAS renouvelle le dispositif des « aides de fin d’année » sous forme de tickets service énergie et de chèques cadeaux. Ces aides sont attribuées à tout habitant saint-michellois, résidant depuis au moins trois mois dans la ville, avec prise en compte de la composition familiale (jeunes jusqu’à 25 ans dans le calcul des enfants à charge avec revenus du jeune le cas échéant).

L’attribution de ces chèques est soumise à conditions de ressources, plafonnée à 6 personnes maximum quelle que soit la composition de la famille. Les familles peuvent choisir le type d’allocation souhaité (chèques cadeaux ou chèques énergie) au moment de la constitution du dossier.

Il a été proposé d’augmenter le montant des plafonds d’attribution de 0,8% par rapport à 2025, mais le montant de l’aide en chéquier n’a pas bougé depuis 2023.

Ce qui donne des montants de chèque assez dérisoire : 70 €, pour 1 personne dont le plafond de ressource est inférieur à 1 077 € ; 82 € pour 2 personnes dont le plafond de ressource est inférieur à 1 655 € ; 94€ pour 3 personnes dont le plafond de ressource est inférieur à 1 887 € ; 106 € pour 4 personnes dont le plafond de ressource est inférieur à 2 119 € ; 118 € pour 5 personnes dont le plafond de ressource est inférieur à 2 351 € et 130 € pour 6 personnes dont le plafond de ressource est inférieur à 2 582 €.

Je me suis abstenu, car ces montants ne prennent pas en compte l’évolution de l’inflation qui se situe à + 2,4 %, actuellement. La droite vient d’augmenter en septembre les tarifs municipaux de 2%, mais pour les plus précaires, elle leur consent 0,8 % !

En 2025, 185 familles, contre 223 précédemment ont bénéficié de l’aide. Si on augmentait l’aide de 5 ou 10 € l’augmentation à la charge du CCAS serait de 1 000 € ou 2 000 € sur un budget de plus de 1,3 million d’€, qui chaque année est excédentaire. Ma proposition a été refusée.

Cahier des charges pour la réalisation de l'Analyse des Besoins Sociaux

L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) constitue un outil d’aide à la décision permettant au Centre Communal d’Action Sociale d’appréhender les évolutions du territoire, d’identifier les besoins des habitants et d’évaluer l’adéquation des dispositifs et actions mis en œuvre au regard de ces besoins. Cette démarche s’inscrit dans le cadre législatif et réglementaire applicable aux Centres Communaux d’Action Sociale.

Afin de disposer d’une expertise et d’une méthodologie adaptées à la réalisation de ce diagnostic, le CCAS souhaite avoir recours à un prestataire spécialisé. Une mise en concurrence va être organisée afin de recueillir et de comparer plusieurs propositions. À cette fin, un cahier des charges a été élaboré afin de préciser les objectifs, les attendus, la méthodologie, les différentes étapes de réalisation ainsi que les livrables attendus dans le cadre de cette mission.

Une démarche « largement participative » associant l'ensemble des acteurs concernés est annoncée avec un rapport final que devra comporter un ensemble de recommandations hiérarchisées. La finalisation est prévue pour juin 2027, ce qui veut dire que de nouvelles adaptations ou préconisations de la politique sociale de la ville ne rentreront pas en vigueur avant le budget 2028 ! Espérons que les délais seront respectés et les habitants écoutés, par rapport aux besoins sociaux réels à adapter et conforter.

Rapport d'activités du CCAS de Saint-Michel-sur-Orge 2025

A la différence des autres services municipaux, le CCAS présente chaque année un rapport d’activité très intéressant (et inquiétant). Je peux adresser le document complet sur simple demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

J’ai relevé plusieurs aspects qui interpellent :

- en 2025, les bénéficiaires du portage de repas n’étaient plus que 66, contre 80 l’année précédente alors que le nombre de personnes âgées continue à augmenter.

- l'insuffisance du service de transport MOBIL'CITE avec toujours 1 seul agent qui ne peut pas répondre aux multiples demandes sur les mêmes créneaux horaires.

- la baisse des allocataires du RSA dû au fait que le Conseil départemental, service instructeur, n'oriente pas tous les allocataires auprès des assistantes sociales et procède à des radiations abusives pour les personnes les plus en détresse. L’administration municipale reconnaît qu’on est en deçà de l’accompagnement qui devrait être fait pour les personnes concernées sur la ville, par rapport aux engagements pris par le département. La situation demeure donc très tendue, pour des personnes toujours en dehors du dispositif.

- la diminution du nombre de domiciliation au CCAS qui prouve que des SDF n'ont plus aucun lien avec les services sociaux.

- de 2024 à 2025, il y a eu deux postes en moins d’intervenants au service d'aide à domicile : 107 bénéficiaires contre 159 en 2024, moins 1 500 heures d'intervention en moins. De nombreuses demandes ne sont pas honorées par le CCAS. De plus en plus de personnes sont obligées de se tourner vers des structures privées, plus coûteuses.

- les principales actions valorisées et en hausse concernent les animations et les sorties pour une même catégorie de personnes âgées valides.

Questions diverses

En fin de séance j’ai posé deux questions :

- Pourquoi la Maison des seniors n'accepte plus les chèques et demande des virements bancaires ?

Réponse : c'est à la demande du Trésor public !

Tout est fait pour compliquer la vie des personnes âgées qui n'ont pas tous accès à internet pour effectuer des virements bancaires.

- A-t-on des éléments sur la surmortalité dans la commune liée à la canicule depuis le mois de mai ?

Réponse : NON ! 

Surprenant et un peu inquiétant de n'avoir pas eu d'information alors qu'au moins un décès dans des circonstances tragiques m'a été communiqué fin août.