Conseil municipal du 24 juin 2026 : le coût de plus en plus important du centre commercial dans le budget de la ville

Six délibérations étaient à l’ordre du jour de ce Conseil municipal. J’aborde dans cette première partie la délibération la plus importante concernant le Budget Supplémentaire (BS) de la ville pour 2026.

Compte tenu du vote précipité du Budget Primitif (BP) 2026, le 19 décembre 2025, la reprise des résultats (excédent de 2 104 394,91 €) constatés au Compte Administratif (CA) 2025 doit être intégrée. Ce BS est aussi l’occasion de procéder aux ajustements nécessaires à la suite de notifications de dotations ou subventions et aux évolutions des besoins initialement mal identifiés.

Ainsi entre les reports de crédit et les propositions nouvelles, le Budget Total de la ville pour 2026 est porté à 53 172 655 € (32 436 419,65 € en fonctionnement et 20 733 635,76 € en investissement).

Je vous présente tout d’abord la section d’investissement qui n’appelle pas de remarque particulière.

En recettes, il est intégré une subvention reçue de 3 915 € pour l’inventaire faune et flore et un remboursement de 678 723,19 € concernant les avances de travaux versées à la société Citallios dans le cadre de l’aménagement de la place Marcel Carné à la suite de la fin de la convention de mandat. Une somme identique est inscrite en dépense. A noter l’encaissement du prix de vente d’un garage (12 600 €) qui appartenait à la ville au sein de la copropriété de la résidence des Châtaigniers.

En dépenses, il est notamment prévu :

- 192 598,87 € de régularisations de dépenses 2025 concernant l’aménagement de la cour Jules Ferry, la place Trihoreau et l’acquisition de matériel informatique

• 150 000 € pour les panneaux photovoltaïques à l’école Lormoy
• 140 000 € pour le remplacement des canalisations dans la cour Lormoy
• 80 000 € afin d’augmenter l’enveloppe pour l’achat de 2 serveurs informatiques inscrits au BP 2026
• 19 755 € pour le remplacement du stabilisé par de l’enrobé dans la cour Descartes
• 10 622,90 € pour une clôture autour de la maison médicale

Concernant la section de fonctionnement, vous trouverez ci-dessous l’intégralité de mon intervention que j’ai dû abréger à la demande expresse du maire. Elle portait sur les trois chapitres qui connaissent une importante évolution :

* Sur le chapitre 731- Fiscalité locale : - 331 498 €

Comme nous avions voté 18 926 930 € au BP, il reste donc 18 595 432 € de recettes.

Dans le détail :

- il est ajouté 932 € pour la taxe sur les Pylônes électriques dont les recettes passent à 19 932 € (presque équivalent aux 19 410 € enregistrés au CA 2025)

- il est retiré 332 430 € qui selon la note de présentation sont attribués "principalement à l’application de l’abattement de 30 % sur les bases d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux implantés dans un QPV" (Quartier Politique de la Ville). Or, cet abattement ne représentait 264 398 € au CA 2025 (113 413 € pour 1001 Vies Habitat, 64 252 € pour Plurial Novilia et 86 733 € pour Toit et Joie).

En l’absence de communication de l’état 1259 des produits prévisionnels de la fiscalité pour 2026, demandé lors du CM du 9/04, je souhaitais avoir le détail de ce qui est retiré pour chacun des 3 bailleurs concernés au titre de cet abattement de 30 % dans le quartier politique de la ville.

* Sur le chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : + 268 000,00 €

- Concernant les revenus des immeubles il est ajouté 52 000 € "pour faire suite à l’achat de cellules au centre commercial Grand Bois". Il y avait déjà 152 455 € d’inscrits au BP 2026 (et nous avons relevé 133 479,58 € au CA 2025). Lors du vote du BP (Procès-verbal du CM du 11 décembre 2025) la maire avait précisé "En ce qui concerne l'augmentation du revenu des immeubles, elle est liée à la prochaine intégration des revenus locatifs, notamment le loyer perçu suite à la préemption du local de coiffeur pour un montant annuel de 18 000 €, ainsi que la revalorisation des loyers commerciaux".

Effectivement, le salon de coiffure place Püttlingen a été préempté à la suite d’une décision du 8/10/2025.

En commission, il m’a été indiqué que les 52 000 € concernaient les loyers de la pharmacie, installée à l’étage du Centre commercial acquise lors du Conseil municipal du 21/10/2025.

En l’absence de décision ou de convention publiée, je souhaitais connaître la nature du document juridique qui a fixé ce montant du loyer pour ce local commercial.

- Le BS mentionne en recette "la prise en charge par Casino d’une partie des frais de réfection du parking du centre commercial pour 216 000,00 €".

J’ai demandé sur quelle base cette somme a-t-elle été déterminée et pourquoi transite-t-elle par le budget de la ville au lieu d’être versée directement à la copropriété du centre commercial qui doit remettre en l’état le parking appartenant à la SFPL, suite à la non reconduction en janvier 2025 du bail emphytéotique conclu le 20 janvier 2000.

* Sur les charges à caractère général : + 1 317 690,20 €

Cette somme conséquente représente + 15,75% par rapport à ce qui a été voté au BP (8 368 871). Elle comprend trois opérations :

- une dépense de 60 900 € relative à la Cité éducative et à la ludothèque.

- la somme de 970 000 € pour "les charges locatives relatives au centre commercial Grand Bois". Au BP, il y avait déjà 207 900 € d’inscrits pour les charges de copropriété, dont 198 200 € pour le centre commercial. Sur ce budget 2026, il est donc prévu 1 168 200 € de charges pour le centre commercial. J’ai demandé à savoir sur quelle base et pour quelles dépenses cette somme a été calculée ?

- Enfin, il est indiqué un "ajustement de la taxe foncière à la suite de l’achat de cellules au centre commercial Grand Bois : + 181 000 €". Déjà, au BP 2026, il y avait 128 000 € d’inscrits. Ce qui fait un total pour 2026 de 309 000 € de taxe foncière pour la commune. Au compte administratif 2025, la ville n’a payé que 75 350 € de taxe foncière. J'ai demandé si on pouvait connaître le montant total de la taxe foncière que va payer la ville en 2026 pour l’ensemble des locaux dont elle est désormais propriétaire au centre commercial Grand Bois ?

On le voit aisément, le centre commercial Grand Bois pèse de plus en plus dans le budget de la ville.

En conclusion, au-delà des questions posées préalablement, j’ai demandé "s’il était possible que TOUS les membres du Conseil municipal soient informés de la situation réelle au sein de la copropriété du centre commercial Grand Bois, et notamment :

- de la situation de la trésorerie, du niveau des impayés de charges et des appels de fonds en solidarité,

- des contentieux toujours en cours et des négociations sur les dations de paiement auprès de certains propriétaires endettés et non solvables,

- du périmètre, des coûts prévisionnels et du calendrier des travaux de remise en état des parkings, ainsi que les modalités juridiques et financières de mise à disposition publique du parking par la SFPL,

- des perspectives et des coûts prévisionnels pour les travaux de remise en état (étanchéité, énergie, sécurisation…) des bâtiments du centre commercial.

D’ailleurs, ne conviendrait-il pas d’y consacrer un Conseil municipal spécifique ou, à minima, de créer une commission spéciale sur ce dossier comme cela est prévue à l’article 7 du règlement intérieur qui a été adopté en début de séance ? »

Madame Rigault n’a visiblement pas l’intention d’apporter beaucoup d’informations au Conseil municipal. Elle a seulement indiqué que les 970 000 € de dépenses nouvelles pour le centre commercial correspondaient pour 220 000 € aux charges liées aux cellules commerciales récemment acquises par la ville et pour 750 000 € aux travaux de réfection du parking. Pour le reste, elle considère que la gestion de centre commercial est du domaine privé et qu’elle "est tenue au secret" à travers notamment les 43 contentieux en cours.

A suivre...