Conseil municipal du 14 novembre 2019 (3e partie) : Les affaires courantes …
Je vous propose dans cette troisième partie du compte-rendu du Conseil municipal un résumé du contenu des 11 autres délibérations qui étaient inscrites à l’ordre du jour.
Admission en non-valeur des produits irrécouvrables
Le Trésorier principal a transmis deux états concernant à la fois des créances à admettre en non-valeur et des créances éteintes.
*Les créances à admettre en non-valeur d’un montant total de 1 521,16 € concernent des recettes de 2008 à 2019 (127 usagers et 185 titres) pour lesquelles les poursuites engagées en vue du recouvrement des créances se sont révélées infructueuses ou pour lesquelles le montant du reste à réaliser est inférieur au seuil de poursuite. L’admission en non-valeur des créances irrécouvrables autorise le Trésorier à cesser toute poursuite, mais n’empêche pas le recouvrement éventuel de ces créances.
*Les créances éteintes d’un montant total de 24 737,58 € concernent des recettes de 2008 à 2019 (22 usagers, 1 société et 445 titres). Ces créances regroupent d’une part les dossiers ayant fait l’objet de mesures par la Commission de surendettement et/ou le tribunal compétent et d’autre part les dossiers d’entreprises en procédure collective ayant fait l’objet d’une clôture pour insuffisance d’actif. Cette dette étant éteinte, la créance éteinte s’impose à la Ville et au Trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible.
Nous avons voté pour.
Rapport d’activité 2018 de Cœur d’Essonne Agglomération
En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté d’Agglomération a transmis à la Commune, le rapport retraçant l’activité de la Communauté d’Agglomération pour l’année 2018. Le maire dans une relation assez délétère avec son prédécesseur, toujours vice-président de l’Agglomération, lui a laissé le soin de présenter un résumé de ce document d’une soixantaine de pages. Vous en trouverez la version complète ICI.
J’ai posé trois questions et je n’ai obtenu qu’une petite réponse sur la dernière :
1/ Sur les recettes fiscales (pages 9), les recettes provenant des entreprises (ancienne taxe professionnelles) ne représentent qu’un peu moins de 35 % des impôts encaissées, contre près de 40% précédemment, alors qu’il y a semble-t-il un plus grand nombre d’entreprises installées sur les diverses zones d’activités de l’agglomération. Avez-vous des éléments pour expliquer cette évolution ?
2/ Sur la gestion du droit des sols (page 27). La commune a choisi de conclure en janvier 2009 avec l’agglo du Val d’Orge une convention pour l’instruction des Permis de construire. Lors du Conseil municipal du 15 février 2018, cette convention a été actualisée à la suite de la fusion Val d’Orge / Arpajonnais intervenue le 1er janvier 2016. Il est indiqué à l’article 10 de la convention qu’une évaluation de l’activité est présentée chaque fin d’année à la commune. Malgré nos différentes demandes, ceci n’a jamais été fait. Avez-vous reçu et pouvons-nous être destinataires des rapports d’évaluation pour les années 2017 et 2018 ?
3/ Sur la collecte des déchets (page 37) : Qu’en est-il de l’amélioration du dispositif, notamment au niveau des bornes d’apport volontaire pour le verre et de l’installation des bornes semi-enterrées pour les collectifs ? Bernard Zunino a précisé que l’ensemble des élus étaient mobilisés pour assurer une meilleure organisation du service et que le SIREDOM s’était engagé sur une réorganisation de l’apport volontaire. Quatre personnes sont désormais affectées pour surveiller les bornes et les faire vider avant qu’elles ne débordent. Le SIREDOM s’est également engagé à assurer l’entretien dans un rayon de 2 mètres autour des bornes.
Attribution d’un fonds de concours a l'agglomération en investissement
L’ensemble des voiries communales de Saint-Michel a été déclaré d’intérêt communautaire. Néanmoins, la droite à travers un fonds de concours a décidé que la ville paierait un complément à l’agglo pour divers travaux. Ainsi pour la réfection des trottoirs de la rue de Montlhéry, du remplacement des bordures de la rue Casanova, de la réfection des stationnements attenant à la voirie rue du Four et de la requalification de la rue de l’Eglise dans le cadre du projet de la place de l’Hôtel de Ville, la ville va verser 50% du coût des travaux à l’agglomération, soit 151 861, 03 €. Nous nous sommes abstenus, considérant qu’avec ce système les Saint-Michellois paient deux fois une dépense qui incombe à la solidarité communautaire.
Attribution d’un fonds de concours a l’agglomération en fonctionnement – signalisation horizontale
Selon le même principe, un fonds de concours est octroyé par la commune pour la réalisation de marquages au sols complet. Le montant de la participation est de 30% du montant des travaux, soit 20 000 €. Les rues concernées sont les suivantes la rue des Chênes Verts, rue du petit Château, rue des Palefreniers, rue du Haras, rue des Grouettes, allée des Prairies, rue des Fusillés de la Résistance, rue des Tiphoines (côté quartier ancien), rue de la Liberté, rue des Dragons, rue des Gabriels, rue du Clos Giboux, rue des Processions (hors zones de chantier en cours), rue Gallot, rue du Four, rue Anatole France, rue Pasteur, rue Berthier, allée des Potagers, rue Curie, rue du Parc, allée de la Butte, rue du Général de Gaulle, rue Peuvrier, rue Fontaine Gallot, rue Gambetta, rue Saint Exupéry, rue Casanova, rue des Acacias, rue de Verdun, allée André Breton, rue de la Fontaine de l’Orme, rue de Liers, rue de la Ferté, rue Jacques Brel, rue Boieldieu, rue de la Mare des Bordes, rue Bizet, rue Saint Saëns, rue Charpentier, rue Gounod, allée Massenet, rue Pasteur, rue de Rosières et rue de Montlhéry.
Intention d’aliéner une partie du chemin rural n°1 dit « chemin du vieux pavé » pour la réalisation de la liaison centre Essonne
Dans le cadre de la réalisation de la Liaison Centre Essonne, Cœur d’Essonne Agglomération doit acquérir le foncier situé dans l’emprise de la future voie. Par arrêté préfectoral du 24 août 2019, le projet a été déclaré d’utilité publique. Dans l’emprise est compris une portion du chemin rural n°1, dit « chemin rural du vieux pavé », situé en partie sur Brétigny, Plessis-Pâté et Saint-Michel sur Orge. Ce chemin rural est un chemin appartenant à la commune, affecté à l’usage du public, et qui n’est pas classé comme voie communale. Il fait partie du domaine privé de la commune. Lorsqu’un chemin cesse d’être affecté à l’usage du public, la vente peut être décidée par le Conseil municipal. Au préalable, une enquête publique est réalisée afin de démontrer que le chemin a bien perdu son affectation. Le Conseil municipal à l’unanimité a donc autorisé le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de l’enquête publique entérinant la désaffection du chemin rural n°1.
Opérations de recensement - rémunération des agents recenseurs
Les prochaines opérations de recensement se dérouleront du 16 janvier au 22 février 2020. La collecte sera répartie entre quatre agents recenseurs, employés communaux. L’indemnité attribuée sera de 1 117,50 € brut par agent.
Demande d’agrément pour la mise en place du service civique
Le Service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, accessible sans condition de diplôme, qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou d’une collectivité publique pour accomplir une mission d’intérêt général. Une indemnité de 473,04 euros par mois est directement versée au volontaire par l’État, quelle que soit la durée hebdomadaire de la mission. L'organisme d’accueil verse aussi au volontaire une prestation en nature ou en espèce d’un montant de 107,58 euros, correspondant à la prise en charge des frais d’alimentation (fourniture de repas) ou de transports. Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de renouveler la demande d’agrément faite en 2011.
Subvention exceptionnelle a l’association "une main vers l’espoir"
A l’occasion de la Fête de la Ville des 7 et 8 septembre, la Ville a mis en place une tombola, dont le prix du ticket a été fixé à 2 €. Il a été récolté 158 € que seront reverser à l’association "Une Main Vers l’Espoir".
Répartition de la subvention « sport excellence » pour l’année 2019 sports individuels
*456,85 € à la section Gymnastique de l’association Saint-Michel Sports dédiée aux athlètes ayant participé aux Championnats de France.
*2 100,75 € à la section Karaté de l’association Saint-Michel Sports dédiée aux athlètes ayant participé aux divers Championnats de France de leurs catégories durant cette saison.
*1 589,35 € à la section Athlétisme de l’association Saint-Michel Sports dédiée aux athlètes ayant participé aux divers Championnats de France de leurs catégories durant cette saison.
*456,85 € à l’association « Ladjal Boxing Club » dédiée aux athlètes ayant participé aux Championnats de France de Kick Boxing du 25 mai 2019 à Thionville.
*1 589,35 € à l’association du Club Nautique dédiée à l’ensemble des nageurs ayant participé aux divers Championnats de France de leurs catégories durant cette saison.
*456,85 € à l’association « Saint-Michel Force Ecossaise » pour les athlètes ayant participé aux Championnats de France des 15 et 16 juin 2019 à Bressuire.
Demande de renouvellement du label information jeunesse auprès de la direction départementale de la cohésion sociale de l’Essonne pour le point information jeunesse
Après la fermeture en 2009 du Bureau Information Jeunesse, installé rue Berlioz, il a fallu attendre 2012 pour l’ouverture d’un Point Information Jeunesse, dans l’Espace Jeunes Descartes. Au nom de l’Etat, le ministère en charge de la jeunesse labellise les structures qui constituent le réseau Information Jeunesse avec le concours des collectivités territoriales. Au travers de cette convention, la ville s’engage à mettre à la disposition du PIJ un local d’au moins 15m², un informateur jeunesse, de niveau IV, qui consacre au moins 20h hebdomadaires à l’écoute, l’accueil, l’information et au conseil des jeunes (dont 15h minimum d’accueil du public), à assurer la formation de l’informateur organisée par le CIDJ et à faire connaître le PIJ et ses activités auprès du public et des relais institutionnels. Pour conserver le label Information Jeunesse, un premier renouvellement de labellisation a été demandé en 2016. Un deuxième renouvellement doit donc être déposé en 2020. Nous avons bien sur voté pour.
Création du poste de chargé de mission ville éducative
Comme déjà évoqué au printemps, la municipalité reconnaît une nette dégradation du climat sur le temps scolaire et périscolaire : « Des comportements très difficiles génèrent de fortes tensions et mettent à mal les temps d’apprentissage et de loisirs. Les professionnels (enseignants et animateurs) qui se disent parfois « dépassés » par ces situations et leur ampleur ». Lors du Conseil municipal du 26 septembre, le maire avait proposé la création de deux postes de médiateurs, sous le statut d’adultes relais. Nous avions posé la question de l’encadrement de ce dispositif. Finalement, alors que ces deux postes ne sont pas encore pourvus, le maire propose maintenant de créer un poste de chargé de mission « Ville Educative » sur le grade d’Animateur territorial (catégorie B). Celui-ci sera chargé de conduire les projets visant à « l’amélioration du climat scolaire et périscolaire, au mieux vivre ensemble et aux liens entre les professionnels et les familles » au sein des établissements scolaires de l’ensemble de la commune (écoles et collèges) mais également sur les accueils de loisirs et le Club Ados. Nous avons voté pour cette création, en espérant qu’au-delà du recrutement déjà réalisé, des actions concrètes soient enfin mis en place pour aller au-delà des constats partagés.