Montants des indemnités de la maire et des élu-e-s : le point en toute transparence
Le Conseil communautaire a voté, le 7 mai, les indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et conseillers communautaires de Cœur d’Essonne Agglomération.
J’ai déjà évoqué dans une précédente NOTE les indemnités votées le 9 avril pour les élu-e-s du Conseil municipal de Saint-Michel. La publication de cette note et du tableau des indemnités des élus de Saint-Michel, ayant fait l’objet de multiples commentaires sur les réseaux sociaux, il me semble utile et nécessaire d’être totalement transparent dans ce domaine, puisqu’il s’agit avant tout de l’utilisation de l’argent public : nos impôts, tarifs et taxes diverses…C’est donc l’occasion de faire le point sur les cumuls d’indemnités des élu-e-s.
Je rappelle que l’indemnité des élus locaux est calculée en appliquant un taux à l’indice brut terminal mensuel de la fonction publique, qui est actuellement de 4 110,52 €. La majorité de droite a voté la répartition suivante des montants bruts mensuels versés, en appliquant au maximum les majorations dont elle pouvait prétendre légalement. Ce qui donne :
- La maire (123,50%) : 5 076,48 €.
- Chacun des dix adjoints au maire (30,06%) : 1 235,62 €.
- Chacun des trois adjoints de quartier (20,75%) : 852,93 €.
- Chacun des cinq conseillers municipaux délégués de rang 1 (11,73%) : 482,16 €.
- Chacun des dix conseillers municipaux délégués de rang 2 (5,88%) : 241,70 €.
A ce jour, je ne sais pas qui sont les conseillers municipaux de la majorité de rang 1 ou 2 et selon quel critère ils ont été répartis ainsi.
Quant aux 6 élu-e-s de la liste Unis Saint-Michel pour tous, la maire a consenti un tout petit effort en accédant à la demande que j’avais formulée il y a 6 ans de nous verser à minima, et symboliquement, une indemnité équivalente à 1% de l’indice utilisé pour le calcul. Ce qui fait donc 41,10 € mensuel brut pour chacun des six conseillers municipaux de la minorité.
Au total, les indemnités brutes représentent chaque mois 25 065 € prélevés sur le budget de la commune.
L’augmentation de ce montant est quand même très importante par rapport au précédent mandat. Celle-ci est due notamment au fait qu’il y a 6 ans, le montant des indemnités pour les élu-e-s de notre commune était calculé à l’intérieur de la strate des communes de 10 à 20 000 habitants. La population municipale de Saint-Michel étant de nouveau supérieure à 20 000 habitants (21 776 au 1er janvier 2026) le calcul s’effectue pour ce mandat dans la strate des communes de 20 à 40 000 habitants. En 2020, la somme totale prélevée mensuellement pour les indemnités des élu-e-s sur le budget de la ville n’était que de 15 104,48 €. Dans le précédent mandat, le Conseil municipal ne comprenait que 33 membres (contre 35 à présent). Les 7 élu-e-s de la minorité avaient été exclus de la répartition des indemnités. La maire s’était attribuée, beaucoup moins qu’aujourd’hui (3 879,68 €), chacun des 8 adjoints disposaient d’une sommes quasi équivalente à aujourd’hui (1 168,28 €) et les 16 conseillers municipaux de la majorité ne disposaient que de 117,41 €. Chacun peut donc objectivement constater qu’en 6 ans, l’indemnité brute mensuelle de madame Rigault est passée de 3 879,68 € à 5 076,48 €, soit une augmentation de 1 196,80 €, + 31% !
Au niveau de l’agglomération
Le Conseil de Cœur d’Essonne Agglomération comprend désormais 73 membres. Chacune des 21 communes est représentée proportionnellement à sa population :12 élus pour Sainte-Geneviève-des-Bois, 9 élus pour Brétigny-sur-Orge, 7 élus pour Saint-Michel-sur-Orge et Morsang-sur-Orge, 4 élus pour Fleury-Mérogis, Saint-Germain-lès-Arpajon et Arpajon, 3 élus pour Breuillet, 2 élus pour Villemoisson-sur-Orge, Égly, Longpont-sur-Orge et Marolles-en-Hurepoix, Ollainville, Villiers-sur-Orge, La Norville, Leuville-sur-Orge, Plessis-Pâté et Bruyères-le-Châtel et 1 élu pour Cheptainville, Avrainville et Guibeville.
Le 7 mai le Conseil communautaire a adopté à l’unanimité la répartition suivante des indemnités, calculées elles aussi en référence à l’indice brut terminal mensuel de la fonction publique :
- Le Président de l’agglomération, maire de Saint-Geneviève-des-Bois (104,13%) : 4 280,28 €.
- Chacun des 15 Vice-Présidents et des 5 conseillers délégués, c’est-à-dire les maires de chacune des 20 autres communes, dont Saint-Michel-sur-Orge (41,06%) : 1 687,78 €.
- Chacun des 52 conseillers communautaires, sans délégation (5,54%) : 227,65 €.
Au total, les indemnités brutes versées aux 73 élu-e-s représentent chaque mois 49 873,67 € prélevés sur le budget de Cœur d’Essonne Agglomération.
Au niveau du Conseil départemental
Le département de l’Essonne se situant dans la strate de plus d’1 250 000 habitants, l’indemnité de fonction brute mensuelle des conseillers départementaux est actuellement de 2 877,37 € (calculée sur 70% de l’indice brut terminal de la fonction publique). Et comme madame Rigault en est Vice-Présidente, cette indemnité est majorée de 40%, ce qui fait 4 028,31 €.
Les cumuls d’indemnités de Madame Rigault
Je ne conteste pas l’activité et la disponibilité de madame Rigault pour assurer ces différents mandats. Les nombreuses photos et vidéos réalisées et diffusées par le service communication de la mairie attestent d’une présence importante un peu partout, à tout moment de la journée et de la semaine, même si parfois, c’est juste un très court moment pour la photo ou le film. J’ajoute que cette organisation s’appuie aussi sur le travail de plusieurs collaborateurs-trices politiques, dévoué-e-s et assez compétent-e-s, qui jonglent avec les agendas, préparent les dossiers, rédigent les notes et écrivent les discours.
Il est donc tout à fait normal et légal que Madame Rigault soit indemnisée pour ces multiples mandats.
La rémunération brute totale perçue chaque mois par madame Rigault pour ces trois mandats est donc désormais de 10 792,57 € (5 076,48 + 1 687,78 + 4 028,31), ce qui doit correspondre à un peu plus de 8 500 € net. Il faudra peut-être y ajouter d’autres indemnités au sein de structures intercommunales, comme le SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Réseaux de Communication) où madame Rigault était jusqu’à présent Vice-Présidente.
La loi prévoit qu’un maire qui détient plusieurs mandats indemnisés ne peut pas percevoir, au total, des indemnités supérieures au plafond légal de cumul, fixé à 8 897,93 € nets par mois. L’article L.2123-20-III du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que "la part écrêtée résultant d’un cumul d’indemnités de fonction est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle l’élu exerce le plus récemment un mandat". Il faudra sans doute attendre quelques mois pour savoir si les indemnités de madame Rigault dépassent ce plafond et qu’elle est la somme reversée.
Deux précisions complémentaires
- Depuis 2021, en plus de son indemnité, madame Rigault utilise chaque année le crédit de 3 500 € de frais de représentation inscrit au budget de la ville. Selon les éléments qui m’ont été transmis pour 2024, les dépenses payées par la ville concernaient des vêtements (3 200€) et de l’esthétique (300€).
- Madame Rigault exerce par ailleurs une fonction salariée au sein de l’Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF) où elle est directrice de cabinet du Président, M. Beaudet, maire d’Évry-Courcouronnes. Comme j’avais évoqué un possible conflit d’intérêt entre cette activité professionnelle rémunérée et l’adhésion de la ville à cette association (cotisation de 1 972,20€ versée pour 2026), la maire a pris un arrêté de délégation de signature à sa première adjointe pour "tous recours à l’AMIF".