Conseil Municipal du 9 avril 2026 (1ere partie) : Impôts locaux toujours très élevés et opacité sur les financements du programme Action Cœur de Ville

Après la séance d’installation du 21 mars, cette seconde réunion du nouveau mandat comportait un grand nombre de délibérations formelles afin de répartir les conseillers municipaux au sein de plusieurs instances.

De manière assez affligeante, la maire et ses deux premiers adjoints ont tenté de créer un climat de tension, peu propice à une écoute attentive des arguments des uns et des autres pour un fonctionnement apaisé et démocratique du Conseil municipal. J’y reviendrai prochainement.

Dans cette première partie du compte-rendu, je souhaite aborder les questions plus importantes sur le fond, à travers les deux points qui avaient été laissés en suspens avec la campagne pour les élections municipales.

Le vote des taux d’impôts pour 2026

Le budget de la ville pour 2026 a été voté dans la précipitation et avec beaucoup d’approximations lors du Conseil municipal du 11 décembre 2025. Mais pour que ce budget puisse se réaliser, il faut au minimum voter l’une des principales recettes de la commune qui provient des impôts locaux payés par les Saint-Michellois.

La majorité municipale a décidé de reconduire le même niveau élevé des taux.

20,70 % pour la taxe d’habitation concernant uniquement les résidences secondaires. La recette prévue est estimée à 104 245 €.

39,14 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le produit payé par les Saint-Michellois est estimé à 14 881 419 €. S’y ajoute une allocation des établissement industriels (326 963 €) et un coefficient correcteur de l’Etat attribuant 2 540 575 € supplémentaires à la commune. Ce qui porte le montant total de la recette sur le foncier bâti à 17 421 994 €.

93,25 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Le produit attendu est de 33 011€.

Au total, pour 2026, les recettes fiscales directes doivent donc rapporter 17 559 250 €.

Vous trouverez ci-dessous l’intervention de ma collègue Fatima Khobeizi pour expliquer notre vote sur ces taux.

"Notre vote contre cette délibération s’inscrit d’abord dans la continuité de notre opposition au budget primitif 2026 que vous nous avez présenté le 11 décembre 2025. Mais au-delà de cette cohérence politique, notre position repose sur plusieurs éléments de fond.

D’une part, la pression fiscale sur les habitants de Saint-Michel-sur-Orge a fortement augmenté. En 2016, à titre de rappel, les taux de la taxe foncière ont augmenté de 15 % sur la part communale et de 29% sur la part départementale, ce qui a eu un impact réel, comme nous pouvons l’imaginer, sur le pouvoir d’achat des ménages.

D’autre part, ces hausses se sont aussi traduites par une accumulation d’excédents budgétaires importants. Pour rappel, les comptes administratifs font apparaître un excédent de clôture de près de 3 millions d’euros en 2021, de 3,4 millions d’euros en 2022, puis une hausse très marquée à plus de 8,2 millions d’euros en 2023, avant de revenir à un peu plus de 5 millions d’euros en 2024.

Ces excédents traduisent probablement un retard d’exécution de certains investissements ou une programmation ambitieuse non réalisée. Ce qui signifie que ces montants n’ont pas été pleinement mobilisés au service des habitants.

Cela pose une question de sincérité et d’équilibre : pourquoi maintenir un niveau de prélèvement élevé lorsque les marges financières existent ?

Enfin, il est essentiel de rappeler un point souvent mal compris : le maintien des taux d’imposition ne signifie pas une stabilité de l’impôt payé par les contribuables. En effet, la revalorisation annuelle des bases locatives en 2026, décidée au niveau national, s’élevant à 0,8%, entraîne mécaniquement une augmentation de l’impôt, même sans hausse des taux.

Autrement dit, les habitants continueront de payer davantage, sans que vous n’ayez besoin d’augmenter les taux. Dans ce contexte, nous considérons qu’un effort de modération fiscale serait non seulement possible, mais légitime".

Approbation du bilan financier définitif de l'opération n° 614 « redynamisation du centre commercial Grand Bois » de la Société Publique locale des territoires de l'Essonne

Madame Rigault a lu la note explicative de synthèse suivante :

"Dans le cadre du programme Action cœur de ville et de sa mise en œuvre opérationnelle, la commune a confié par convention de mandat à la SPL des Territoires de l'Essonne, la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'action mature n° 2, suite de l'action mature n° 1, relative à la réalisation de l'aménagement de la place Marcel Carné et de ses liaisons.

Dans cette perspective, le Conseil municipal du 15 novembre 2018 avait acté l'adhésion de la commune à la SPL des Territoires de l'Essonne. Une convention de mandat a été conclue le 30 septembre 2021, puis prolongée par deux avenants successifs, portant l'échéance des missions de la SPL des Territoires de l'Essonne au 19 janvier 2025.

Compte tenu de la situation financière de la SPL des Territoires de l'Essonne et de leur difficulté à poursuivre la mission, le contrat de mandat n'a pas été prorogé au-delà du 19 janvier 2025. Dans cette perspective, une mission a été confiée à Citallios en date du 14 mars 2025 afin d'accompagner la commune dans la poursuite de l'aménagement de la place Marcel Carné.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire de la SPL des Territoires de l'Essonne du 29 juillet 2025, liquidateur « amiable » a été nommé, et a adressé à la commune, par courrier du 24 octobre, le bilan financier définitif de l'opération faisant état d'un solde de 33 046,44 € en faveur de la commune. Il est donc demandé d'approuver ce bilan financier définitif afin que la commune puisse récupérer le solde en sa faveur. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer".

Vous trouverez, ci-dessous, le texte de mon intervention.

"Le liquidateur amiable de la SPL des Territoires de l'Essonne a adressé à la commune, par courrier du 24 octobre 2025, le bilan financier définitif de l'opération intitulé "aménagement place Marcel Carné" et non "redynamisation du centre commercial Grand Bois" comme indiqué dans le titre de la note explicative de synthèse.

Cinq mois plus tard, malgré deux conseils municipaux les 13 novembre et 11 décembre 2025, ce bilan faisant état d'un solde de 33 046,44 € en faveur de la commune est enfin transmis à notre assemblée. Mais la note explicative de synthèse est assez incomplète sur nos relations contractuelles avec la SPL des Territoires de l'Essonne

Lors du CM du 15 novembre 2018, la majorité municipale a voté l’adhésion de la ville à la Société Publique Locale (SPL) des Territoires de l’Essonne à travers l’achat de 500 actions à 10€.

Dans le cadre du programme Action Cœur de de Ville signé le 29 juin 2018, la ville a en fait signé TROIS conventions avec cette société. En voici le détail :

1- Lors du CM du 20 décembre 2018, une convention de mandat était passée (rémunération : 69 240€ TTC) pour le réaménagement de la rue Berlioz et des places Püttlingen et Berlioz. Les travaux initialement estimés à 2,5 M€, auront dépassé les 3 millions, sans que soit communiqué au Conseil municipal, malgré nos demandes répétées, le compte-rendu financier du mandat donné à la SPL.

2- Lors du CM du 14 novembre 2019, la ville signait une autre convention de 12 mois avec la SPL, concernant la redynamisation du centre commercial Grand Bois (rémunération : 94 500 € TTC). En octobre 2020, madame la maire signait un avenant de prolongation fixant la fin du contrat au 11 décembre 2021 (rémunération supplémentaire de 7 800 €). Là encore, aucune communication au Conseil municipal sur le travail effectué, ni sur le contenu et les résultats de diverses études complémentaires évaluées « à plus de 200 000€ HT » dans l’avenant de prolongation.

3- Lors du CM du 30 septembre 2021, la ville confiait un 3e mandat à la SPL pour le réaménagement de la place Marcel Carné. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 3 829 200 € TTC + études techniques estimés à 404 004 € TTC. Le mandat était prévu pour s’achever en mars 2023.

Un avenant a été signé par la maire le 19 juillet 2023 avec une date d’achèvement de la mission au 19 janvier 2025 et une réception des travaux fixée en octobre 2024 !

Quelques chiffres relevés contenu dans ce document

Honoraires de la maîtrise d’œuvre : 45 496,80 € TTC

Montant des études fixé à 332 254, 80 € TTC

Honoraires du mandataire Territoire de l’Essonne passe de 102 390 € à 123 030 € TTC

Actualisation du total travaux + études : 4 345 047,30 € TTC

Le Conseil municipal du 15 mai 2025 a acté la liquidation de la SPL. Mais il n’y a aucune concordance entre ces chiffres et le bilan financier qui nous est présenté par le « liquidateur » de la SPL

Auparavant, à travers la décision du maire n°2025-062, signée le 14 mars 2025, il a été conclu un contrat avec la société Citallios "pour poursuivre l'opération réaménagement de Place Marcel Carné et de la liaison Nord/Sud du centre commercial Grand Bois". La décision du maire indiquait un contrat de 9 mois, mais dans la convention il était indiqué 10 mois (page 5/30). Le seul point clair est la rémunération de la société : 47 880 € TTC. Les travaux étant interrompus depuis plusieurs mois, un avenant a-t-il été passé ?

Quels seront les surcoûts de cette opération dont la réception est maintenant estimée à fin 2026, comme vous nous l’avez indiqué lors du Conseil Municipal du 11 décembre 2025 (Procès-verbal, page 40/42). Peut-on en avoir communication de ces éléments ?

Il y a un manque de transparence dans les relations entre la ville et les sociétés SPL les territoires de l’Essonne et Citallios. En l’absence d’éléments, nous nous abstiendrons sur la récupération de ce solde qui semble ne pas avoir pris en compte les rémunérations et les appels de fonds sur les TROIS opérations contractualisées avec la SPL les Territoires de l’Essonne".

La réponse brève de la maire peut être résumée ainsi :

1/ Les chiffres évoqués "mélangent tout" !

2/ Il n’y aura pas d’avenant avec la société Citallios. La ville "a repris en direct" le pilotage de l’opération.

3/ Les travaux de démolition du triangle de la SFPL débuteront mi-mai. Puis, à partir du mois de septembre, la rampe et l’escalier conduisant de la place Marcel Carné au parking du centre commercial seront réalisés. Pour l’instant, il n’y a pas d’incidence financière par rapport à ce qui a été prévu.

Conclusion (provisoire) : Même si les chiffres évoqués "mélangent" plusieurs opérations, nous n’en sauront pas davantage sur les coûts et les financements publics (nos impôts !) des différents travaux et des nombreuses études concernant le programme Action Cœur de Ville. Mais peut-être qu’un jour, un rapport de la Chambre régionale des comptes pourra nous éclairer…

A suivre.