Conseil municipal du 14 novembre 2019 (1er partie) : Approximations financières !
14 points étaient inscrits à l’ordre du jour de ce Conseil municipal. J’aborde dans cette première partie la décision modificative concernant le budget 2019 et le rapport d’orientation budgétaire pour 2020.
Le budget de la ville pour 2019 a été voté le 7 février dernier : 27 401 147 € en fonctionnement et 10 629 196 € en investissement. Il a été complété par un budget supplémentaire voté le 27 juin pour en particulier intégrer l’excédent sur le budget 2018 et porté ainsi le total à près de 47 millions. La décision modificative procède à divers ajustements budgétaires.
Le principal ajustement, en fonctionnement, concerne une augmentation des recettes fiscales encaissée par la ville. En effet la SA HLM Plurial-Novilia n'aurait pas « demandé l’exonération de la taxe foncière » à laquelle elle a droit pour les 601 logements acquis en mai 2018 appartenant à la Société Foncière Paris Languedoc (DERIM). Pour rappel les immeubles concernés sont situés du 2 à 14 rue Bizet, du 66 à 78 rue de Liers, du 28 à 56 avenue St Saens, du 1 à 13 Terrasse César Franck, au 9 place Marcel Carné, et la tour du 5 avenue St Saens. Elle vient donc de payer en 2019, 303 692 €. J’ai indiqué que cet « oubli » ma paraissait très étonnant pour une société réputée très rigoureuse sur les aspects financiers. Un oubli qui nous inquiète pour les locataires, à qui on risque d'imputer tout ou partie de cette dépense « imprévue » lors de la régularisation des charges. Visiblement ceci ne semble pas inquiéter outre mesure ni le maire, ni son adjoint aux finances qui n’ont même pas daigner préciser sur combien d’année exactement cette exonération était possible (entre 15 et 20 ans !). En relation avec cette transaction immobilière, j’ai interpellé le maire sur trois questions :
- Sur les 166 logements qui appartiennent au « contingent ville », 104 étaient vacants au 31 mars 2017, et certainement plus au moment de la cession en mai 2018. On m’a répondu qu’à ce jour 71 avait été attribués par les services municipaux. J’en déduis qu’une trentaine sont donc toujours vacants.
- Selon les documents portés à notre connaissance le programme de réhabilitation engagé, était estimé en 2018 à 21 447 610 €. Les travaux ont débuté il y a un an pour les immeubles entre la rue de Liers et la rue Bizet. Si les travaux d’isolation, de remplacement des fenêtres et des portes d’entrée et de pose de volet semblent se dérouler de manière cohérente, les travaux effectués dans les appartements semblent très différents d’un appartement à l’autre, sans que les locataires soient clairement informés des critères pris en compte. J’ai demandé au maire si elle disposait d’informations sur le contenu de ces travaux, la suffisance des crédits de réhabilitation prévus et sur l’échéancier, notamment pour la 2e phase du 1 à 13 Terrasse César Franck, 9 place Marcel Carné, et la tour du 5 avenue St Saens. Le maire m’a répondu ne disposer d’aucune information.
- Enfin sur le projet de rachat par Plurial Novilia des immeubles 1-3 place Berlioz, 2-4 place Marcel Carné et 2-4 allée Massenet, dont près d’un tiers sont actuellement vide, le maire a indiqué que les négociations sont toujours en cours avec DERIM…
La principale dépense en fonctionnement est une augmentation de 98 200 € de charges locatives et de copropriétés pour « l’appel de fonds solidaire de SUDECO pour le centre commercial du Bois des Roches ». Au budget le 7 février 2019, le crédit affecté pour les charges de copropriété s'élevait à 246 150 €.
La municipalité avait mis en avant une baisse de 90 000 € par rapport à 2018, puisque c'est désormais l'agglomération qui paie directement les charges pour les locaux de la médiathèque. On peut donc en déduire que le total des charges payées par la ville ET l'agglo pour la copropriété du centre commercial vont s'élever à plus de 430 000 € cette année. Pour rappel, ce total était de 371 731,85 € en 2018. J’ai demandé ce qui pouvait bien justifier une telle augmentation de charges, car les locaux qui se dégradent fortement ne font l’objet d’aucun travaux avec un entretien à minima. Le maire a simplement répondu qu’elle était dans l’obligation de payer, car la ville est solvable !
Au niveau des investissements, la ville a reçu 1 267 535 € de subvention de l’Etat et du Conseil départemental pour les travaux en cours du secteur Berlioz / Püttlingen, dont le montant total va sans doute dépasser les 2,7 M€ prévu initialement. A noter en dépense, une étude complémentaire dont le contenu reste bien fou pour le plan de réhabilitation des écoles et un crédit de 50 410 € pour l’achat de trois caméras sur le pôle des Mares Yvon. A mes interrogations sur le nombre exact de caméras installées et en service, le maire a simplement indiqué qu’il y avait 28 caméras fixes et une caméra « nomade » et que « la majorité sont opérationelles », sans autre précision…
Le rapport d’orientation budgétaire pour 2020
La loi impose l’organisation la présentation d’un rapport d’orientation budgétaire dans les deux mois qui précèdent le vote du budget de la commune. Celui-ci devant avoir lieu le 19 décembre prochain, nous avons donc reçu 5 jours avant le Conseil municipal un rapport de 22 pages. Ce document synthétise tout d’abord un ensemble de données financières et socio-économiques présentées dans le projet de loi de finances, actuellement en discussion au Parlement. Par contre, nous ne disposons d’aucun élément sur les analyses produites par le cabinet FCL qui « conseille » (selon une rémunération) la ville. Par ailleurs, j’ai dit ma surprise de lire un certain nombre d’affirmation sur l’évolution du budget sur les deux prochaines années, sans le moindre conditionnel, comme si le jugement qu’auront à porter les Saint-Michellois en mars 2020 sur la gestion de la ville était déjà acquis. Mme Rigault est en campagne électorale permanente, mais elle fait comme si cette échéance n’existait pas…
Tout va donc pour le mieux selon la droite. Il n’y a qu’une seule option financière, la sienne. Elle propose donc « un budget volontariste… » et pratique « une gestion saine, solidaire et dynamique ». Qui pourrait être contre ces orientations ? Sauf, que derrière les mots, les actes sont assez différents. Ainsi, il ne suffit pas de dire que l’« ambition réaffirmée…(de la municipalité) est « d’améliorer le cadre de vie ». Aucune mesure n’est indiquée concrètement face à l’urgence écologique. J’ai rappelé qu’au contraire c’est tout le système d’organisation tant en fonctionnement qu’en investissement qu’il faut faire BIFURQUER, même à notre niveau pour éviter la catastrophe qui attend les générations futures…
Le maire a annoncé fièrement sa volonté de « maintenir les taux d'impôts au même niveau qu'en 2016 » et de « ne pas les augmenter durant le prochain mandat ». Je lui ai rappelé que cette promesse avait déjà été faite en 2014 et qu'en 2016, la droite a augmenté les taux d'impôts locaux de 15%. De toute façon, même en maintenant le niveau des taux en 2020, la taxe foncière va encore augmenter, puisque l'Etat a prévu une nouvelle revalorisation des valeurs locatives de 1,3% !
Le maire a par ailleurs évoqué « le faible endettement » de la ville pour claironner 8,5 millions d’investissement en 2020 avec un emprunt de 6,6 millions d’euros. Notons d'abord que l'encours de la dette est déjà de 8,7 millions d'€ aujourd’hui. Et selon les projections dont nous avons pu avoir connaissance, les intérêts de la dette qui étaient de 134 000 € en 2019, vont passer à 160 000 € en 2020, puis à 290 000 € en 2021. C'est peut-être à ce moment-là que Mme Rigault nous expliquera, si elle est élue, qu'elle est obligée d'augmenter à nouveau les taux d'impôts !
Le budget 2020 sera voté par le Conseil municipal le 19 décembre. Comme nous le faisons chaque année, notre groupe présentera des propositions alternatives qui comprendront en particulier une baisse des taux d'imposition. A suivre…