On veut de la transparence !

Au nom des élus « Saint-Michel en commun / Alternative citoyenne », je viens d’adresser à la directrice de cabinet du maire un courriel reprenant en 15 points des demandes de documents qui demeurent sans réponse depuis 1 ou 2 ans, pour certains d'entre eux.

Pour aller à l'essentiel, nous avons retiré de cette liste les documents dont la transmission n'a plus beaucoup d’intérêt, compte-tenu des délais largement dépassés. Pour plusieurs documents (études d'urbanisme sur le quartier ancien, conseil d'administration de la Caisse des écoles...) nous disposons même d'un avis favorable de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs pour la transmission de ceux-ci. Mais Sophie Rigault n’en tient même pas compte. Si dans de nombreux cas, nos courriels n'ont jamais reçu le moindre accusé-réception, les quelques réponses du maire indiquant "je note votre demande" ou "le nécessaire sera fait"... n'ont produit aucun résultat pour la suite.

La palme du cynisme est obtenue sur notre demande de communication des comptes-rendus du Comité technique paritaire chargé de l'organisation du travail au sein des services municipaux. Aucun compte-rendu ne nous a été transmis depuis juin 2016. Pourtant, à différentes reprises comme en atteste les procès-verbaux du Conseil municipal, Sophie Rigault s'est pourtant engagée à nous transmettre ces documents !

On voit bien là tout le décalage entre l’image de proximité et de dialogue que se donne le maire et la réalité de son fonctionnement totalement antidémocratique et méprisant. Il y a aussi sans doute une incapacité à gérer sérieusement et rigoureusement les dossiers, car les documents demandés recèlent peut-être d’informations gênantes pas rapport aux décisions prises par la municipalité.

En toute transparence, vous trouverez ci-dessous l’intégralité du courriel adressé ce mardi 12 novembre 2019.

Bonjour Madame Godar,

Suite à notre conversation téléphonique de vendredi vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des demandes de documents toujours en attente de transmission...

Ce courriel reprend pour l'essentiel la liste déjà adressée à votre prédécesseur le 20 mars 2019, dans laquelle nous avons supprimé les documents dont la transmission n'a plus beaucoup d’intérêt compte-tenu des délais largement dépassés.

Voici donc ce récapitulatif actualisé, avec les dates des principaux courriels adressés et parfois aussi le rappel des "engagements" de transmission pris par le Maire...

1/ Périmètre d'étude du quartier ancien (Conseil municipal du 28 juin 2018) : Nous souhaitons être destinataires de la liste des études et des cabinets retenus pour les "études urbaines sur les équipements publics, les aménagements de voirie, le développement des espaces de loisirs et de parcs, ainsi que sur le renforcement de la qualité de l'habitat" que la municipalité considère nécessaire "de poursuivre" selon le 3e considérant de la délibération adoptée (courriel du 2 juillet 2018, rappelé le 24 septembre 2019, puis les 2 août et 9 octobre dernier, suite à l'avis FAVORABLE rendu par la CADA le 18 juillet 2019 ).

2/ Les rapports et délibérations (en l'absence regrettable de comptes-rendus rédigés) pour les réunions des conseils d'administration et assemblées générales de la Caisse des écoles pour le second semestre 2017 et depuis le second semestre 2018. La clé USB remise par Mme Rigault lors de la séance du CM du 7 février 2019 ne contient que les documents du 1er semestre 2018 (courriel de rappel adressé le 6 février 2019).

3/ Les procès-verbaux des Comités Techniques depuis le second semestre 2016. Le dernier courriel de rappel a été adressé le 22 juillet 2019. Pourtant lors de différents conseils municipaux, Madame Rigault nous a confirmé que ces documents allaient nous être transmis

- PV du CM 24 mai 2018 page 7 : "Madame le maire confirme que l'opposition va recevoir les PV des Comités techniques".

- PV du CM du 23 mai 2019 page 3/17 : au rappel d'être destinataire des procès-verbaux des Comités Techniques, "madame le maire indique que cela leur sera envoyé".

- PV du CM du 26 septembre 2019 page 6/15 : "Madame le Maire répond que les PV des Comités Techniques seront envoyés aux élus".

4/ L'organigramme des services municipaux. Le dernier organigramme qui nous a été transmis est daté d'octobre 2017. Depuis deux ans, de nombreux cadres ont quitté la collectivité et l'organisation des services a été revue à différentes reprises. Si comme l'a rappelé le maire lors du CM du 26 septembre 2019, l'organigramme reste "mouvant", nous souhaitons juste obtenir la version opérationnelle au 1er novembre 2019.

5/ Projet pédagogique et bilan qualitatif et quantitatif du club ado. Demande faite par Corinne Bediou lors du Conseil municipal du 4 octobre 2018 (PV page 27/30 : "Madame le Maire prend note").

6/ Subventions aux associations (tableau récapitulatif pages 112 et 113 du BP 2019) : Pouvons-nous consulter les dossiers de demandes de subventions déposés par chacune des associations ou à défaut obtenir communication pour chacune d'entre elles du montant de la subvention demandée, des montants des comptes d'exploitation présentés pour l'année 2019, du nombre d'adhérents (Saint-Michellois et hors commune), des rapports d'activités et du descriptif des actions et des budgets pour les demandes de subventions exceptionnelles. De même, nous souhaiterions disposer, le cas échéant, de la liste des associations dont les demandes de subvention n'ont pas été retenues par la municipalité et connaître les motifs de ces décisions. (Courriel du 11 février 2019, puis rappel le 6 mai 2019)

7/ Entretien dans les écoles : Ce service étant à notre connaissance toujours assuré en interne, nous souhaiterions connaître par école le nombre d'agents affectés et le nombre d'heures effectuées au quotidien pour ces missions de nettoyage et d'entretien des locaux scolaires. Merci de nous préciser également les mesures qui ont été prises depuis la rentrée scolaire de septembre 2018 pour assurer le ménage dans de bonnes conditions dans les différents groupes scolaires (courriel du 14 février 2019)

8/ Espace public résidence Les Ecrins : A travers les délibérations 2017/265 et 2017/303, le Conseil municipal a autorisé le maire, les 28 septembre et 16 novembre 2017, à signer la convention de gestion des voies et espaces communs réalisés dans le cadre de l'opération 7 rue de l'Eglise / 32 rue d'Enfer, à acquérir à l'euro symbolique les parcelles AL 612, 914p, 615p et 616p, puis à classer cette emprise dans le domaine public communal. Deux ans plus tard, nous souhaitons donc toujours savoir si la réception définitive des ouvrages rétrocédés à la commune a bien été effectuée et connaître le calendrier d'aménagement et de finalisation de cet espace public communal (le premier courriel date du 15 octobre 2018, avec rappels en date du 10 janvier 2019, puis du 18 février 2019).

9/ Collaboration avec le cabinet NDBD

a-Le bon de commande ainsi qu'une copie de la facture de l'agence NDBD pour l'organisation et la restitution de la réunion publique "Grand débat national le 31 janvier, salle Baschet. (Courriel du 6 février 2019 + rappel le 15 mai 2019)

b-La convention ou le cahier des charges ou les bons de commande concernant la prestation du cabinet NDBD pour la préparation, l'animation et le compte rendu des réunions dite "de concertation" sur le dossier "Action Cœur de Ville" (courriel du 15 mai 2019 + rappel le 27 juin 2019).

10/ Le cahier des charges de "l'étude de stationnement et de circulation hors périmètre Action Cœur de Ville" évoquée par le maire lors du Conseil municipal du 7 février 2019 (PV page 5/16). Demande orale faite en séance (et non retranscrite) d'une transmission dès son élaboration...

11/ Le contenu de l'étude de programmation pour les travaux de reconstruction et d'extension de l'école Jules Verne dont la mission a été attribuée, pour un montant global de 38 604 € TTC, à l'entreprise OXYLIUM, le 24 juillet 2018. Échanges de courriel du 10 avril 2019 par lequel dans sa réponse (à 13h11) Sophie Rigault écrit : "je note votre demande".

12/ Le bail emphytéotique concernant la résidence Boieldieu - Bizet évoqué lors de la réunion du Conseil de quartier n° 3 le 12 mars 2019 (courriel du 18 mars 2019, rappel le 20 mai 2019).  

13/ La version électronique du plan d'installation des arbres sur le secteur Berlioz-Püttlingen présenté lors de la réunion du 4 octobre 2019 que votre collègue M. Huyghues s'était engagé à nous transmettre...

14/ Mutuelle communale. Nous souhaitons être destinataires du rapport d'analyse des offres suite à la consultation lancée en mai pour le choix d'une mutuelle communale (courriel du 17 juillet 2019, rappelé le 18 septembre 2019). Réponse de Sophie Rigault par courriel le 18/09/19 à 8h51 : "Le nécessaire sera fait".

15/ La convention de partenariat sur l'action mature du projet "Action Cœur de Ville signée par le préfet de l'Essonne et le maire de Saint-Michel sur Orge le 23 juillet dernier au centre municipal de la Guette (courriel de rappel adressé le 31 juillet 2019).

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Bien cordialement

Pour le groupe Saint-Michel en commun / Alternative citoyenne

Jean-Louis Berland