Réhabiliter la Politique
Le refrain est bien connu : la majorité municipale, en place à Saint-Michel-sur-Orge, travaille uniquement pour l’intérêt général. L’opposition par contre, qu’elle critique ou qu’elle fasse des propositions « fait de la politique politicienne ». Ainsi le décor est posé.
De même, l’opposition c’est forcément « la gôche », avec tout ce que cela sous-entend : « archaïque », « sectaire », « incompétente », « dépensière » « laxiste »… Par contre, ne dites pas que la majorité municipale est de droite, « elle ne fait pas de politique ». Si certains d’entre eux (et c’est leur droit) sont membres du parti Les Républicains (ex UMP), c’est sans doute pour faire autre chose que de la politique…
Récemment une habitante me racontait avoir été prise à partie. Comme elle me connaissait, on lui reprochait « de faire de la politique ». Par contre, la personne qui la critiquait, et soutenait ouvertement la municipalité, se déclarait naturellement neutre et objective !
Le mot « politique » est galvaudé. Ceux qui disent s’en écarter ou s’en méfier sont souvent ceux qui refusent de prendre en compte les avis des autres et qui s’obstinent à vouloir imposer leur seul point de vue. Comme ils disent ne pas faire de politique, ils refusent les discussions franches et les vrais débats qui permettent bien souvent de se forger une opinion construite et de trouver des solutions de bon sens. On attribue à Jules Renard cette citation : « Je ne m'occupe pas de politique. C'est comme si vous disiez : Je ne m'occupe pas de la vie ». N’en déplaise à certains, la POLITIQUE EST PARTOUT !
Aujourd’hui, comme les partis politiques ne sont pas très porteurs et que la défiance des habitants est importante beaucoup jouent la carte de la dépolitisation avec un cynisme total. Même si je ne suis plus membres depuis plusieurs années d’un parti, je revendique toujours de faire de la Politique car je m’intéresse à la vie, à l’Humain. Faire de la politique, c’est pour moi agir au quotidien sur tous les sujets qui nous préoccupent : emploi, environnement, pouvoir d’achat, sécurité… Et faire de la politique, c’est aussi écouter, expliquer, mettre en mouvement, convaincre tous ceux avec qui vous êtes amenés à discuter dans la vraie vie. Si les gens ont aujourd’hui des réserves vis-à-vis de la politique, c’est davantage dû à la perte de repères qu’à la volonté de ne plus s’intéresser aux choix qui sont faits et qui sont bien trop souvent imposés. Il faut bien dire que depuis une bonne trentaine d’années, les gouvernements de gauche et de droite ont conduit des politiques assez semblables. La puissance des milieux financiers, les injonctions européennes et l’idéologie des élites médiatiques et technocratiques ont imposé des choix, au détriment des peuples. Je reste fondamentalement attaché aux valeurs historiques de Gauche et je sais que sous couvert de pragmatisme, la droite cache des mesures très idéologiques et rétrogrades. Mais le clivage aujourd’hui est bien plus entre ceux qui ont tout et décident de tout et ceux (la très grande majorité) qu’on n’écoute plus et qui subissent. Ceci est vrai à tous les niveaux.
A chaque élection municipale, les candidats présentent des propositions et des programmes qu’ils s’engagent à réaliser. Ils promettent également de gérer démocratiquement, de consulter et d’associer les habitants. Une fois les élections passées, la « majorité municipale » prend SEULE les décisions. Les conseillers municipaux d’opposition sont mis à l’écart, les séances du Conseil municipal deviennent de simples chambres d’enregistrement, la concertation avec les habitants se résument le plus souvent à la présentation d’informations ou de projets déjà ficelés. Et quand le citoyen veut demander des explications sur une décision, on lui explique bien souvent que celle-ci a été prise à un autre niveau (l’agglo, le département, la région, l’Etat, voir même l’Europe !). Je considère au contraire que la TRANSPARENCE doit être totale, les élus IRREPROCHABLES et l’IMPLICATION DES CITOYENS indispensable dans la gestion de la commune. Loin de retarder les dossiers, l’accès à toutes les données, l’exigence éthique et l’association des habitants en amont des décisions permet notamment de mieux prendre en compte tous les paramètres que les usagers connaissent aussi bien que les techniciens, de partager les projets et au final d’être plus efficace dans la mise œuvre, au seul service de l’intérêt général. Ceci implique du travail, de la réflexion et de la rigueur dans le suivi des dossiers. Des aspects sans doute ringards, dans un mode où c’est la communication, la mauvaise foi et l’arrogance qui priment.
Pourtant je persiste à penser qu’il est urgent de réhabiliter le rapport de confiance qui doit exister entre les citoyens et leurs représentants, politiques et administratifs. Pour y contribuer, au sein de Saint-Michel en commun, nous allons, au-delà de nos pratiques rigoureuses habituelles, prendre appui sur les 30 propositions émises par l’association anticor qui lutte contre la corruption pour les intégrer et les développer en introduction de notre programme pour les élections municipales. Les voici :
1) Disponibilité des élus
- Avoir un maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national, étant entendu qu’il n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs.
- Moduler le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières.
2) Prévention des conflits d’intérêts
- Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.
- Désigner un référent déontologue (obligatoire sauf pour les communes affiliées à un centre de gestion).
- Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.
- Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.
3) Reconnaissance du rôle des élus minoritaires
- Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expressions
- Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire.
- Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.
- Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.
- Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.
4) Transparence de l’action publique
- Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.
- Appliquer l’open data par défaut (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et disposant d’au moins 50 agents).
- Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.
- Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
- Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.
- Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.
- Mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.
- Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.
5) Lutte contre la corruption
- Nommer un référent alerte éthique (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).
- Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.
- Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.
6) Contrôle de l’action municipale
- Mettre en place une Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière (obligatoire dans les communes ayant plus de 75 000 euros de recettes).
- Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.
- Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.
- Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.
7) Participation des citoyens aux décisions locales
- Mettre en place une Commission consultative des services publics locaux (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).
- Associer la population aux décisions par le biais de consultation ou de référendums locaux.
- Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.
- Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.