Conseil municipal du 11 Décembre 2025 (3eme partie) : Beaucoup de questions et toujours un minimum de réponses…
Au-delà des délibérations formelles inscrites à l’ordre du jour, chaque séance du Conseil municipal est l’occasion pour nous d’interroger le maire sur les nombreux dossiers importants, bien souvent évités.
Nous essayons aussi d’obtenir des précisions sur différents points traités très approximativement. C’est aussi l’occasion de revenir sur la séance précédente, puisque le Conseil municipal doit en approuver le procès-verbal rédigé par la majorité. Nous recevons ce document quelques jours avant la séance et notre groupe prend la peine d’adresser par courriel au maire nos remarques, afin de ne pas alourdir le début de la séance du Conseil municipal.
En toute transparence, voici le message qui avait été adressé à madame Rigault
Madame le maire,
La lecture du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2025 a été, une nouvelle fois, fastidieuse.
Sans prétendre à l'exhaustivité, vous trouverez ci-dessous plusieurs remarques de notre groupe sur la rédaction de ce procès-verbal, soumis ce soir à l'approbation du Conseil municipal.
Page 2/31 : sur le PV de la séance du 21 octobre, "Madame DACOURY-TABLEY indique des "corrections seront apportées si besoin". Peut-on savoir si des corrections ont été apportées et le cas échéant, quelles sont-elles ?
Pages 18 et 19/31: la contraction des propos de Fatima Khobeizi sur le rapport d'orientation budgétaire fait notamment croire qu'elle a dit dans la même phrase que la précarité constatée (chômage, seuil de pauvreté, famille monoparentale, personnes âgées isolées...) serait "dû au manque cruel de moyens humains et financiers du CCAS". Nous n'avons jamais rendu responsable le CCAS de la situation sociale qui se dégrade, à Saint-Michel comme dans tout le pays. Notre intervention, face à ce constat, était de demander davantage de moyens pour le CCAS en direction des personnes en difficultés.
Page 20/31: la contraction des propos de Jean-Louis Berland sur le rapport d'orientation budgétaire fait écrire par exemple que "l'endettement de 556 € par habitant est plutôt bon par rapport à la strate, l'année dernière c'était 446 € par habitant". Alors que la phrase exacte est : "l'endettement de 556 € par habitant est plutôt bon par rapport à la strate. Mais, l'année dernière c'était 446 € par habitant"
Page 22/31 : outre la contraction sur le contenu des questions posées, l'absence de référence sur les décisions et les marchés qui ont justifié les questions ne permet pas de comprendre les échanges.
- Il est écrit : "M. BERLAND souhaite savoir si les délais de préemption sont bien enclenchés", sans que soit mentionné qu'il est fait référence aux décisions 2025-188 et 2025-190.
- Il est écrit : "M. BERLAND indique avoir commencé à consulter le cahier des charges techniques et se dit étonné par l'intitulé du marché", sans que soit mentionné qu'il est fait référence au marché 25 10 PA.
Page 25/31 : Il est écrit "Mme KHOBEIZI souhaite préciser que le vœu et la délibération ne sont incompatibles". Est-il possible d'écrire : " Mme KHOBEIZI souhaite préciser que le vœu et la délibération ne sont pas incompatibles.
Page 26/31: Il est écrit "A ce jour, hormis le local de l'ancien Poulet Braisé, elles ont trouvé preneur sans passer par la foncière". De quelle "foncière" s'agit-il ?
Espérant la prise en compte de ces modifications rédactionnelles et obtenir quelques éléments de réponse aux interrogations soulevées. Recevez nos salutations républicaines.
En séance, le maire a rapidement répondu que les corrections sur le précédent procès-verbal du 21 octobre étaient encore en cours, que la phrase page 18 serait revue, que les modifications proposées pages 20 et 25 seraient prises en compte et que page 26, il s’agissait de la « foncière commerciale », sans que l’on en sache davantage sur cette structure.
J’ai également rappelé au maire que dans le PV de la séance du 13 novembre, il était, une nouvelle fois, écrit que le diagnostic local de sécurité, établi en 2024, nous "sera envoyé dès que possible". Madame le maire n’a pas répondu et au moment où j’écris ces lignes, nous n’avons toujours pas reçu ce document !
Les décisions du maire et les marchés publics
En application de la très large délégation de pouvoir qui lui a été accordée par sa majorité en début de mandat, le maire prend seule entre deux Conseils municipaux de nombreuses décisions dont la liste nous est transmise pour information dans les documents de la séance du Conseil municipal. Vous trouverez ci-dessous les principaux points sur lesquels notre groupe a interpellé le maire
* Décision 2025-202 sur le contrat pour la maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation de l'ancienne bibliothèque en maison de la santé.
La rémunération du groupement est fixée à 46 800 € TTC Le coût estimatif des travaux est fixé à 520 000 € HT et ne concerne que le rez-de-chaussée, la rénovation thermique des toitures et des façades. Qu’en est-il du sous-sol et du 1er étage ?
Au BP, il est pourtant inscrit 1,3 M€ ! Et dans l’étude de faisabilité d’un tiers lieu effectué en novembre 2021, il y a 4 ans, la restructuration du bâtiment était évaluée à 1 446 000 € HT ! Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ces différences de coûts ?
Réponse du maire : Le nom n’est pas arrêté, mais ce sera plutôt une maison médicale.
Nous avons actuellement trois médecins, deux infirmiers, un pédicure, une esthéticienne qui veulent s’y installer. Les travaux auront lieu au rez-de-chaussée et au 1er étage, mais pas au sous-sol. Le montant est bien 1,3 millions TTC.
* Décision 2025-208 sur la demande de subvention à la région pour la transformation de la bibliothèque en maison médicale
La décision mentionne qu’il y a un plan d’action global de transformation de l’ancienne bibliothèque pour constituer un socle de services. De quels services s’agit-il ? Est-ce une maison médicale ou une maison de la santé (ce n’est pas la même chose en termes de contenu et de financement par l’ARS notamment).
Quel est le projet de budget qui a été transmis à la région pour justifier la demande de subvention au taux maximal ?
Réponse du maire : On va continuer d’ouvrir pour remplir cette maison médicale avec d’autres services. Nous sommes en discussion avec l’ARS depuis 2 mois.
* Décision 2025-212 avec le Rotary club pour le prêt d'un véhicule.
Qu’en est-il de la rédaction de la convention portant sur la redevance d'occupation du domaine public pour le panneau du Rotary club, installé depuis plusieurs années déjà à l'entrée de ville, rue de Montlhéry ? Votre directrice de cabinet nous indiquait le 25 septembre qu’il fallait attendre un peu pour finaliser le document. 2 mois et demi plus tard, où en est-on ?
Réponse du maire : Le départ de la responsable juridique a ralenti la rédaction de la convention. Ce sera fait début 2026.
* Sur les 3 marchés d'entretien des espaces verts, dans quelles mesures les plans indiqués en annexes pour les prestations de tonte, débroussaillage et ramassage des feuilles prennent en compte les incertitudes qui règnent sur les délimitations au sein de la copropriété principale du Bois des Roches. Lors de son Assemblée générale le 3 juillet dernier, il a été indiqué que « l’absence de plan régulier et de dispositions précises dans les actes de classement crée une incertitude sur l’emprise exacte de la rétrocession (trottoirs, réseaux publics, aménagements paysagers en bordure des voies, etc…) La commune pourrait entretenir des espaces qui ne lui aurait pas été rétrocédés et vice versa (parking, places, etc…) »
Réponse du maire : Oui l’étude est en cours et a été lancée par Nexity. Pour l’instant, on fait comme on peut avec ce qu’on a. Encore un point qu’il faut démêler.
Les questions écrites
Le règlement intérieur du Conseil municipal prévoit que l’on peut adresser par écrit 48 heures avant la séance des questions auxquelles le maire répond oralement. Vous trouverez ci-dessous l’intégralité des questions et les réponses.
Aménagement de la place Marcel Carné
Il est indiqué, page 31 du journal « Saint-Michel ma Ville » de décembre 2025, qu’un permis de construire a été déposé le 30 octobre pour la "démolition partielle d’un parking et d’un triangle commercial et aménagement de la place Carné". Selon le service urbanisme de la ville, ce permis est en cours d’instruction et ne devrait pas être accordé avant janvier ou février 2026.
Le 14 mars 2025, à travers une décision du maire, une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour le réaménagement de la place Marcel Carné était signée avec la SAEM Citallios, qui reprenait les mandats suite à la dissolution de la SPL des Territoires de l’Essonne. La convention précise que la durée du nouveau mandat est de 9 mois, avec une réception des travaux prévue au mois de janvier 2026. Compte-tenu des retards pris dans la conclusion des acquisitions des cellules commerciales et des emprises du parking, votées par le Conseil municipal du 26 septembre 2024, et du dépôt du permis de démolir le 30 octobre dernier, est-il possible d’avoir communication
- du nouvel échéancier pour la réalisation du réaménagement de la place Marcel Carné,
- de l’avenant pour prolonger le mandat confié à la SAEM Citallios
- et des éventuelles incidences financières des retards cumulés sur le coût de cette opération ?
Réponse du maire : La réception des travaux de la phase 1 est toujours prévue en janvier 2026, celle de la phase 2, fin 2026 dès que nous aurons acquis définitivement le foncier. Une commission d’appel d’offres aura lieu le 15 décembre pour attribuer le marché de travaux.
Une réflexion est en cours pour savoir si la ville reconduit le mandat pour cette 2e phase avec Citallios ou si nous réalisons l’opération en interne. Il n’y a pas d’incidence financière.
Centre commercial du Bois des Roches
Il est indiqué, page 31 du journal "Saint-Michel ma Ville" de décembre 2025, qu’un permis de construire a été déposé le 30 octobre pour la "construction de 2 bâtiments à usage commercial" au centre commercial du Bois des Roches. Ce permis étant toujours en cours d’instruction, le service urbanisme indique que ce permis n’est pas consultable.
Alors que la ville, dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, indique avoir déployé "une stratégie d’intervention foncière" à travers notamment l’acquisition ces dernières années de plus de 15 000 m² de locaux au sein de la copropriété du centre commercial, les élu-e-s du Conseil municipal peuvent ils être informés des grandes lignes de ce projet de construction de 2 bâtiments sur ce site en friche ?
Réponse du maire : Dans le cadre du rachat de la galerie haute par la SFPL, celle-ci souhaite diversifier et remuscler l’offre commerciale. Il y a donc deux permis de construire pour la construction d’un bâtiment en face des réserves et la surélévation de l’ancienne salle de sports située place Marcel Carné.
Partenariat avec l’association "en route pour les courses"
Lors du Conseil municipal du 25 septembre dernier, notre groupe avait demandé si la convention de partenariat entre la ville et l’association « en route pour les courses » conclue sur la période du 19 juillet au 30 août 2025 faisait l’objet d’un avenant pour la prolongation de cette activité. Dans le PV de la séance, page 26/29, Madame le maire répond qu’elle "reviendra vers le Conseil pour l’avenant". Ne disposant pas d’information, notre groupe souhaite être destinataire d’une copie de cet avenant et souhaite savoir si cette activité est toujours en cours sur la ville ?
Réponse du maire : Il n’y a pas d’avenant, l’association continue ses activités.
Résultats vote budget participatif
Peut-on connaître les résultats détaillés du vote organisé du 3 au 30 novembre sur le budget dit "participatif" ?
Nombre de votants en ligne et sur les bulletins papiers : 138 au total, 119 en ligne et 19 en papier.
Nombre de voix obtenues pour chacun des projets
- Hôtels à insectes : 50
- Marelles poubelles : 54
- Mur de shoot de basket : 56
- Mur d’expression : 43
- Tables de tennis de table inamovibles : 46