Conseil municipal du 11 décembre 2025 (2e partie) : gestion minimale des affaires courantes
J’aborde dans cette deuxième partie du compte-rendu les 5 autres délibérations qui étaient inscrites à l’ordre du jour de la séance.
Répartition de la subvention « sport excellence » pour l’année 2025 sports individuels
Pour l’année 2025, le montant de l’enveloppe "Subvention Sport Excellence" a été fixé à 29 000 € au budget primitif 2025. Pour les sports individuels, la subvention Excellence est versée à l’association à laquelle est rattachée l’équipe ou l’athlète concerné qui évoluent au moins dans des compétitions de niveau national. L’aide financière est destinée à couvrir les frais de déplacement. Il s’agit d’une aide forfaitaire selon les modalités suivantes : 92 € par déplacement et par personne + un forfait « qualification » Championnats de France de 100 € par personne (200 € pour qualification Europe et 400 € pour qualification Monde). Un forfait global au-dessus de 3 athlètes qualifiés a été fixé à 650 €.
La répartition votée est la suivante :
- 3 576 € à l’association de Saint Michel Sport Karaté dédiée aux athlètes ayant participé aux Championnats de France (Villebon, Chambly, Vannes, Poitiers, Paris) et d’Europe (Pologne et Arménie) de leurs catégories durant cette saison
- 3 486 € à l’association Saint Michel Pétanque pour les athlètes ayant participé aux Championnats de France (La Crau, Briançon, Saint Martin de Crau, Bergerac, Saint Cyprien)
- 2 112 € à l’association Saint Michel Sport Athlétisme dédiée aux athlètes ayant participé aux divers Championnats de France de leurs catégories durant cette saison (Nantes, Miramas, Challans, Saint-Etienne)
- 650 € à l’association Ladjal Boxing Club pour les athlètes ayant participé aux Championnats de France (Istres)
- 400 € à l’association Triathlon 91 Saint-Michel-sur-Orge pour l’athlète ayant participé aux Championnats du Monde 70.3 en Nouvelle Zélande
- 192 € à l’association Saint Michel Taekwondo 91, dédiée à l’athlète ayant participé aux Championnats de France (universitaire et open à Salons)
- 192 € à l’association du Club Nautique de Saint-Michel-sur-Orge pour l’athlète ayant participé aux Championnats de France (Massy)
- 184 € à l’association Gymnique de l’Orge : dédiée aux gymnastes ayant participé aux Championnats de France (Rennes)
Décision modificative n° 1
Les principales écritures modificatives proposées par la majorité de droite sont les suivantes :
- Au 1 er janvier 2025, la commune avait constitué un stock de provisions à hauteur de 97 663,57 €. Afin de passer les écritures relatives aux non-valeurs et créances éteintes pour 2025, il est proposé de faire une reprise sur provision pour un montant de 63 543,13 €. Le solde des provisions s’élèvera ainsi à 34 120,44 € conformément aux obligations en matière de provisionnement (25 % du montant des créances douteuses de plus de deux ans).
- L’enveloppe relative aux frais d’entretien des bâtiments est diminuée de 19 492,41 € en lien avec la projection de fin d’année des interventions.
- L’intégration des droits à verser à la SACEM, à compter de 2025, nécessite un ajustement de la prévision de 1 286,00 €.
- Afin de couvrir la commission estimée pour la souscription d’un nouvel emprunt de 2,5 M€ auprès de la Banque postale avec une date de départ du prêt le 31 mars 2026, il convient de prévoir une enveloppe de 2 500,00 €.
J’ai interrogé la maire sur deux autres points:
- l’Assemblée Générale de la copropriété du centre commercial doit adopter le 15 décembre un appel de fonds en solidarité de 300 000€ TTC. Lors du Conseil syndical du 31 octobre, le syndic a précisé que cet appel sera fait dans la foulée, courant décembre 2025. Pour la part concernant la ville, n’y a-t-il pas besoin d’abonder la ligne correspondante dans cette DM ? La maire m’a répondu que la somme n’était pas encore connue et que la cas échéant elle sera prise en compte sur le budget 2026 ;
- Nous avons voté à l’unanimité le 13 novembre, une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge pour porter secours aux populations civiles qui subissent une situation humanitaire dramatique avec le génocide engagé dans la bande de Gaza par M Netanyahou. Celui-ci fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale depuis le 21 novembre 2024 pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.. Pourquoi les 5 000 € n’apparaissent pas dans cette DM, et quelles sont les informations données par la Croix Rouge sur l’utilisation de cet argent ?
Selon la maire, il restait suffisamment de crédit sur la ligne du budget des subventions et la Croix Rouge ne donne pas d’information sur l’utilisation des fonds recueillis…
Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal
Suite aux créations de poste qui ont été votés au Conseil municipal du 25 septembre 2025, il est proposé les suppressions de postes suivantes :
- deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet suite à l’avancement de grade de 2 agents.
- deux postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet suite à l’avancement de grade de 2 agents.
- un poste d’agent de maîtrise à temps complet suite à l’avancement de grade d’un agent.
- trois postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet suite à l’avancement de grade de 3 agents.
- un poste de gardien-brigadier à temps complet suite à l’avancement de grade d’un agent.
- un poste de conseiller des APS à temps complet suite à l’avancement de grade d’un agent.
Modification de la participation à la protection sociale complémentaire santé des agents dans le cadre de la labellisation au 1er janvier 2026
La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale introduit une obligation de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque « prévoyance » des agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques « frais de santé » à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques.
42 agents bénéficiaient d’une participation financière de la commune. La participation de l’employeur ne peut être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30,00 €, soit 15,00 € par mois et par agent pour les risques frais de santé. La majorité de droite a retenu de voter que ce minimum, sans qu’on nous explique pourquoi on ne retenait pas un montant supérieur. Nous avons néanmoins voté pour cette délibération.
Rapport d’activité de la communauté d’agglomération « cœur d’Essonne agglomération » pour l’année 2024
Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président de l'agglomération doit transmettre chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif. Ce rapport fait l’objet d'une communication au Conseil municipal. Cœur d’Essonne Agglomération a seulement transmis le 20 novembre 2025, le rapport retraçant l’activité pour l’année 2024. Le Conseil municipal a pris acte de cette communication. Vous pouvez prendre connaissance de ce document intéressant ICI
A suivre...