Conseil municipal du 11 décembre 2025 (1ere partie) : Un budget 2026 approximatif et très électoraliste

Je traite dans cette première partie le budget 2026 de la ville, principale délibération inscrite à l’ordre du jour de cette dernière réunion de l'année du Conseil municipal. C’était peut-être aussi la dernière réunion du mandat. Sauf obligation réglementaire ou urgence, la maire ne semble pas très motivée pour réunir de nouveau le Conseil municipal.

Une grande partie de sa majorité, très peu impliquée dans le contenu des dossiers, n’est plus beaucoup motivée. Et puis, cette fin de mandat devient difficile pour la maire, avec des explications à donner sur beaucoup de questions en suspens, d’imprécisions récurrentes ou de vagues promesses non tenues…

En toute transparence, vous trouverez ci-dessous les principaux aspects contenus dans la note officielle de présentation du budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement à 30 280 624,00 € et en investissement à 12 378 144,98 €. Vous trouverez ensuite l’intervention de notre groupe expliquant notre vote négatif.

Budget primitif 2026

Le Budget primitif s’inscrit dans la continuité du Rapport d’orientations budgétaires, présenté lors du Conseil municipal du 13 novembre dernier, qui a posé les bases des grandes orientations pour 2026. Il retrace l’ensemble des recettes et des dépenses autorisées et prévues pour une année civile. Le Budget primitif 2026 sera adopté avant la fin de la clôture de l’exercice actuel. Les résultats seront ainsi intégrés après le vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 au sein du Budget supplémentaire au premier semestre 2026.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

1. LES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement sont prévues en hausse de 2,6 % par rapport au Budget primitif 2025.

1) Chapitre 013 : Atténuations de charges (132 100 € au BP 2026 et 164 000 € au BP 2025)

Ce chapitre intègre les différents remboursements sur rémunérations (indemnités journalières pour maladie ordinaire, accident du travail, maladie longue durée…), la participation des agents communaux aux chèques déjeuner ainsi que les éventuels reversements d’intéressements, des ajustements des taxes et des avoirs dans le cadre du marché public de chauffage.

2) Chapitre 70 : Produits des services (1 870 239 au BP 2026 et 1 938 540 € au BP 2025)

Ce chapitre, qui retrace l’ensemble des produits liés à l’activité des services communaux, est en baisse de 3,5 % (- 68 301 €) par rapport au BP 2025. Cette baisse est principalement due à la diminution des prévisions de recettes pour la redevance d’occupation du domaine public et de recettes liées à la facturation de la cantine scolaire. Ce chapitre avait connu une hausse de 11 % en 2025 avec l’augmentation du taux d’occupation des structures d’accueil de la petite enfance et à l’augmentation des effectifs pour les cantines, cumulées à la hausse de 2 % des tarifs municipaux.

3) Chapitre 73 : Impôts et taxes (1 833 332€ au BP 2026 et 1 435 451 € au BP 2025)

Ce chapitre est dorénavant composé uniquement du Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF), de la Dotation de solidarité communautaire (DSC) et de l’attribution de compensation reversées par l’Agglomération.

Ce chapitre affiche une hausse de 27,7% (+ 397 881 €). Il est composé de trois recettes

• Article 73211 Attribution de compensation (AC) : 117 324 € au BP 2026 et 117 324 € au BP 2025

L’attribution de compensation est versée par Cœur d’Essonne Agglomération. Elle a pour objectif de compenser le passage à la taxe professionnelle unique et les transferts de compétences à l’agglo. Son montant est stable en l’absence de modification du périmètre des compétences transférées.

• Article 73212 Dotation de solidarité communautaire (DSC) : 440 967 € au BP 2026 et 386 127 € au BP 2025

Le but de la DSC est de reverser aux communes une partie de la croissance du produit fiscal de la communauté d’agglomération. Son montant est fixé dans le pacte fiscal et financier de Cœur d’Essonne Agglomération.

• Article 73331 Fonds de solidarité des communes d’Ile-de-France (FSRIF) : 1 275 041 € au BP 2026 et 932 000 € au BP 2025

En 2025, la commune a perçu 1 275 041 € au titre du FSRIF. L’évolution du FSRIF étant incertaine, il est maintenu au montant perçu en 2025.

4) Chapitre 731 : Fiscalité locale (18 926 930 au BP 2026 et 18 498 692 € au BP 2025)

 Ce chapitre est composé principalement des impôts directs payés par les ménages et les entreprises (taxes foncières et taxe d’habitation sur les résidences secondaires). On y retrouve également la taxe additionnelle aux droits de mutation.

• Article 73111 Taxes foncières et d’habitation sur les résidences secondaires : 17 891 680 € au BP 2026 et 17 553 600 € au BP 2025

En 2026, ce produit devrait augmenter dans la même proportion que ce qui avait été prévu au BP 2025 du fait notamment de la stabilisation de l’inflation et donc d’une moindre revalorisation des bases fiscales prévue au BP 2026 à 1,7 %.

• Article 73123 Taxe additionnelle droits de mutation à titre onéreux (TADMTO) : 650 000 € au BP 2026 et 550 000 € au BP 2025

 Il s’agit d’une taxe sur la cession d’un bien immobilier dans la commune. Elle ne concerne pas les constructions neuves ni les cessions de fonds de commerce qui sont assujettis à la TVA. Avec la reprise du marché immobilier, les droits de mutation touchés par la commune devraient augmenter en 2026.

5) Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations (7 271 126 € au BP 2026 et 7 256 336 € au BP 2025)

Ce chapitre, est composé des éléments suivants :

• Article 74111 Dotation forfaitaire : 3 013 000 € au BP 2026 et 3 023 221 € au BP 2025

La dotation forfaitaire, composante de la dotation globale de fonctionnement, est la principale dotation de l’Etat aux collectivités locales. Elle est essentiellement basée sur des critères de population et de superficie.

• Article 741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) : 1 577 570 € au BP 2026 et 1 494 209 € au BP 2025

La DSU est l’une des trois dotations de péréquation, réservée par l’Etat aux communes présentant des caractéristiques sociales défavorisées.

• Article 741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) : 101 871 € au BP 2026 et 112 392 € au BP 2025

La DNP a pour principal objet d’assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes.

• Articles 743, 74718, 7484 et 7485 diverses dotations de l’Etat : 96 710 € au BP 2026 et 135 187 € au BP 2025 Au Budget primitif 2026, sont prévus principalement les cofinancements de l’Etat pour la Cité éducative, l’insertion des jeunes et les actions menées par l’Espace Nelson Mandela pour les personnes en difficulté. Les autres subventions perçues en 2025 ont un caractère plus exceptionnel.
• Article 747888 autres organismes : 1 688 671 € au BP 2026 et 1 717 424 € au BP 2025

Il s’agit essentiellement des subventions versées par la CAF de l’Essonne à l’Espace Nelson Mandela, aux établissements d’accueil de jeunes enfants, au Relais petite enfance ainsi qu’aux dispositifs d’accueils péri et extra-scolaires.

• Article 74836 Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) : 254 000 € au BP 2026 et 299 000 € au BP 2025

Depuis 2012, les FDPTP perçoivent chaque année une dotation de l'Etat, qu’ils répartissent ensuite entre les communes défavorisées par la faiblesse de leur potentiel fiscal ou l'importance de leurs charges.

• Article 74833 compensations fiscales de l’Etat : 472 752 € au BP 2026 et 364 000 € au BP 2025

 Les compensations fiscales versées par l’Etat s’appliquent uniquement aux exonérations et dégrèvements obligatoires et décidés par l’Etat

• Article 748372 dotation politique de la ville : 12 000 € au BP 2026 et 11 310 € au BP 2025

Il s’agit des subventions versées au titre de la politique de la ville pour les jardins partagés, le Village vacances et les actions en faveur de l’insertion des jeunes.

6) Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante (156 455 € au BP 2026 et 125 750 € au BP 2025)

Le chapitre 75 comptabilise essentiellement les revenus des immeubles.

1. LES DÉPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1) Chapitre 011 : Charges à caractère général (8 368 871 € au BP 2026 et 8 000 561 € au BP 2025)

Ce chapitre enregistre une hausse des prestations de services (nouveau marché restauration scolaire) et des frais de nettoyage des locaux (nouveau marché) par rapport au BP 2025.

2) Chapitre 012 : frais de personnel (18 100 000 € au BP 2026 et 17 880 000 € au BP 2025)

Les dépenses de personnel, représentant 59,8 % du budget de fonctionnement, sont en hausse de 1,2 % par rapport à l’inscription du BP 2025.

3) Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante (2 279 924 € au BP 2026, 2 177 241 € au BP 2025)

Ce chapitre contient notamment l’ensemble des subventions octroyées, à savoir :

- Caisse des Ecoles : 111 743 € dont 45 000 € de subvention d’équilibre pour la Réussite Éducative et 66 643 € pour les autres activités (aides aux écoles et classes transplantées).

- Le montant des subventions alloué aux associations s’élève à 534 336 €.

 - CCAS : le montant sera identique à celui versé en 2025 :1 054 315 €.

4) Chapitre 66 : charges financières (163 611 € au BP 2026 et 96 586 € au BP 2025)

Ce chapitre, évalué à 163 611 € pour 2026, correspond au remboursement des intérêts de la dette. L’emprunt de 1 M€ contracté auprès de la Société Générale en 2023 a été consolidé en 2025 et un nouvel emprunt de 2,5 M€ sera souscrit d’ici la fin de l’année 2025.

5) Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement (65 218 € au BP 2026 et 44 823 € au BP 2025)

Il s’agit de l’excédent dégagé par la section de fonctionnement pour alimenter la section d’investissement.

6) Chapitre 042 : Opération d’ordre de transfert entre sections (1 300 000 € au BP 2026 et 1 300 000 € au BP 2025)

Dans ce chapitre, sont inscrites uniquement les dotations aux amortissements qui participent à l’autofinancement et correspondent aux crédits nécessaires aux plans d’amortissement des biens inventoriés

SECTION D’INVESTISSEMENT

1. LES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

1) Chapitre 10 : Dotations fonds divers et réserves : 825 000 € au BP 2026

Ce chapitre se décompose de la façon suivante :

• 800 000 € au titre du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (F.C.T.V.A.)
• 25 000 € de taxe d’aménagement

2) Chapitre 13 : Subventions d’investissement : 1 382 927 € au BP 2026

Le niveau des subventions d’investissement inscrites au Budget primitif comprend des subventions notifiées au jour d’établissement de ce document et des subventions prévisionnelles. Elles se décomposent ainsi :

• 1 200 000 € de subvention du Département dans le cadre du contrat terre d’avenir pour la construction de la salle de gymnastique
• 37 927 € de subvention dans le cadre du schéma directeur des mobilités actives
• 145 000 € de produit des amendes de police

3) Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées : 8 805 000 € au BP 2026

Il s’agit du montant de l’emprunt d’équilibre du BP 2026 qui sera diminué au fur et à mesure des subventions obtenues et qui ne sera donc pas mobilisé dans son intégralité.

1. LES DÉPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement comprennent principalement les dépenses d’équipement, lesquelles sont proposées au vote par opération.

1) Ecoles : 1 400 000 € au BP 2026

Cette enveloppe regroupe, notamment, les projets suivants :

• 700 000 € pour l’aménagement des cours oasis de l’école élémentaire Lormoy
• 100 000 € pour la rénovation de salles de classe dans diverses écoles
• 89 000 € pour le renouvellement du matériel et mobilier des restaurants scolaires et des classes
• 80 000 € pour le remplacement de l'ensemble des réseaux EU en vide sanitaires du groupe scolaire Lormoy
• 80 000 € pour la rénovation du réfectoire et des offices Descartes

2) Ad’AP : Agenda d’Accessibilité Programmée : 10 000 € au BP 2026

Il s’agit de la fin du plan quinquennal de mise en accessibilité des ERP avec 10 000 € de prévu pour les attestations de conformité.

3) Subvention OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’Habitat) : 25 000 € au BP 2026

Les 25 000 € prévus en 2025 sont reportés sur 2026 et serviront à couvrir les demandes faites par les copropriétaires de la résidence Allegro dans le cadre des travaux de structures et de réhabilitation thermique.

4) Réaménagement place Marcel Carné et liaison Nord Sud centre commercial Grand Bois : 740 000 € au BP 2026

Ces dépenses concernent la convention de mandat dans le cadre de l’action mature n° 2 ainsi que les travaux relatifs à l’opération de réaménagement de la place Marcel Carné.

5) Autres équipements : 1 837 506 € au BP 2026

Cette enveloppe concerne, notamment, les projets suivants :

• 1 300 000 € pour la transformation de l’ancienne bibliothèque en maison de santé
• 200 000 € pour la phase 3 de la réhabilitation de la crèche Dolto
• 147 506 € pour divers travaux sur les bâtiments communaux
• 80 000 € pour le remplacement de toutes les fenêtres de la salle des mariages par des fenêtres double vitrage
• 50 000 € d’études pour la mise en conformité ERP de la maison BASCHET

6) Espaces publics : 668 000 € au BP 2026

En 2026, la Ville entend mener notamment les réalisations suivantes :

• 200 000 € de fonds de concours auprès de Cœur d’Essonne Agglomération pour la voirie
• 160 000 € pour la réhabilitation de la pièce d'eau et ses abords du Parc Jean Vilar
• 103 000 € pour des achats et installation de mobiliers urbains
• 50 000 € pour l’étude de faisabilité du réaménagement de la place Jules Ferry
• 35 000 € d’étude pour les jardins familiaux

7) Renouvellement de matériel : 433 930 € au BP 2026

Cette enveloppe concerne, notamment, les projets suivants :

• 193 200 € pour l’achat de matériel pour les services techniques
• 48 850 € de mobilier pour les écoles et restaurants scolaires
• 45 000 € pour le remplacement de 2 véhicules

8) Acquisitions foncières : 724 500 € au BP 2026

Cette enveloppe concerne les projets suivants :

• 17 500 € frais d’étude
• 707 000 € d’acquisition de terrains

9) NTIC et assimilé : 433 382 € au BP 2026

Cette enveloppe concerne, notamment, les projets suivants :

• 275 000 € pour la mise en œuvre du schéma directeur du système d’information
• 101 582 € pour l’acquisition et le renouvellement de logiciels, progiciels et licences

10) Sports : 4 750 000 € au BP 2026

La Ville prévoit notamment les opérations suivantes :

• 4 240 000 € pour la construction d’une salle de gymnastique
• 200 000 € pour le remplacement des voûtes en polycarbonate de la grande salle du Gymnase des Mares Yvon 
• 150 000 € pour la réfection des courts de tennis
• 110 000 € pour divers travaux et achat de matériel pour les équipements sportifs

 

L’intervention de notre groupe

Nous avons tout d’abord demandé (et obtenu) des précisions qui ne nous avaient pas été apportées lors de la commission préparatoire

- En recettes (chapitre 75 : Autres produits de gestion courante), l’augmentation en 2026 des revenus des immeubles de 125 750 € à 156 455 € en 2025 provient de l’estimation du loyer du salon de coiffure, place de Püttlingen, que la ville à préempter en octobre dernier. Le loyer s’élève à 18 000 € par an.

- En dépenses, dans les charges à caractère général, les 167 000 € inscrits pour les charges de la copropriété du centre commercial à payer en 2026 nous semble totalement sous estimées, par rapport aux 198 250 € inscrits au BP 2025, alors que la ville vient d’acquérir plus de 15 000 m²au sein de la copro. La maire nous a indiqué qu’elle menait avec le Syndic des « négociations intenses et musclées pour faire baisser les charges » et que le budget serait adapté en conséquence. Par contre, elle n’a pas répondu aux inquiétudes concernant l’état des parkings. Lors du dernier Conseil syndical, le Syndic a informé les copropriétaires de « l'affaissement de la chaussée du parking extérieur nécessitant la mise en sécurité de celui-ci ».

- En investissement, 740 000 € sont inscrits pour la place Marcel Carné, en plus des 3 116 393,34 € de réalisation cumulée en 2024 et 2025. Aucune subvention n'apparaît sur le détail de l’opération contrairement aux financements annoncés par la maire.

Comme nous l’avons indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, ce budget a été élaboré dans la précipitation, avec beaucoup d’imprécisions et dans le seul objectif électoraliste d’enjamber les élections municipales

Comme chaque année, il nous est difficile de mesurer les besoins réels nécessaire en l’absence de communication des rapport d’activités des services dont on nous avait assuré la transmission, il y a plus de 3 ans maintenant. Nous ne disposons pas d’éléments pour juger de la pertinence ou non des crédits inscrits en dépenses de fonctionnement en augmentation ou en diminution selon les lignes, si ce n’est l’affirmation de quelques adaptations effectuées à la marge sur les crédits consommés sur l’année 2025, non terminée.

sur la partie fonctionnement

- Il n’est pas mentionné dans la note de présentation que la baisse des produits des services est en partie due aux baisses résultant du calcul des QF très inférieurs aux prévisions, ce qui confirme une augmentation de la précarité sur la ville..

- La pression fiscale reste forte pour les Saint-Michellois depuis les augmentations excessives des taux (+ 15% et + 29%) imposées par la municipalité et le Conseil départemental en 2016. Depuis, les Saint-Michellois sont touchés de plein fouet chaque année par la revalorisation des valeurs locatives. Le produit du foncier bâti va donc encore augmenter de plus de 250 000 €.

- Nous notons de nouveau avec inquiétude des prévisions de baisse de dotations et de subventions principalement pour des « cofinancements de l’Etat pour la cité éducative, l’insertion des jeunes et les actions menées par le centre social pour les personnes en difficultés » et les subventions (déjà très faibles) au titre de la politique de la ville.

- Les subventions pour la Caisse des écoles et le CCAS ne sont pas augmentées, alors que les besoins sont importants. La Caisse des écoles devrait permettre aux parents de bénéficier de la gratuité RÉELLE pour les fournitures et les sorties scolaires. Le CCAS, et notamment le service de maintien à domicile ont besoin de moyens humains supplémentaires pour répondre à la demande des personnes âgées isolées.

En matière d’investissement

- de nouvelles promesses affichées avec un emprunt de 8,8 M€

- et beaucoup d’opération reportées, déjà inscrites en 2025,( 50 000 € d’études pour la mise en conformité ERP de la maison BASCHET, 50 000 € pour l’étude de faisabilité du réaménagement de la place Jules Ferry, 35 000 € d’étude pour les jardins familiaux et 4 240 000 € pour la construction d’une salle de gymnastique) donnent l’illusion d’un budget d’investissement en hausse, dont comme chaque année plusieurs opération ne seront pas réalisées !

Les deux groupes d’opposition ont voté contre ce budget.