Conseil de Cœur d’Essonne Agglomération du 17 octobre 2019
La réunion du Conseil communautaire de Cœur d'Essonne Agglomération s'est tenue jeudi 17 octobre 2019 au Plessis-Pâté. Comme lors de la dernière réunion le 26 juin dernier, le maire de Saint-Michel-sur-Orge était de nouveau absent et avait donné pouvoir à l'un de ses adjoints. 59 points étaient inscrits à l'ordre du jour.
J’aborde dans ce compte-rendu, forcément subjectif, les principaux points portant sur les rapports d'orientations budgétaires pour 2020 (budget principal et les différents budgets annexes : BA 217, parcs d'activités, l’espace Jules Verne à Brétigny, Hôtel d'entreprises, assainissement...), plusieurs rapports de gestion des SEM et des divers parcs d'activités économiques, l’opération programmée d’amélioration de l’habitat, le bilan d’activité de l’Espace Marcel Carné et un nouveau fonds de concours pour l’entretien de la voirie à Saint-Michel sur Orge. J’aborderai dans un prochain article le programme local de prévention des déchets ménagers du Siredom qui mérite une analyse approfondie et de sérieux développement.
Compte-tenu des élections municipales, les budgets de l'agglo pour 2020 devraient être votés dès le mois de décembre. Cette anticipation pose quelques difficultés dans la mesure où la loi de finances présentée par le gouvernement est encore en discussion au Parlement et fait donc planer beaucoup d'incertitudes sur le niveau des dotations qui seront octroyées aux collectivités locales.
Pour le budget général, les élus, à l'unanimité, ont donc pris une posture très attentiste visant à reconduire les dépenses de fonctionnement "incompressibles" (688 équivalents temps plein travaillent à l'agglo) tout en appelant à faire des économies. De même il a été convenu de reporter au printemps prochain les principales décisions en matière d'investissements. Une enveloppe de 10 M€ a été annoncé recouvrant les « coups partis », les travaux d’entretien courant des bâtiments et voiries communautaires et le lancement d’études pour préparer le futur programme pluriannuel d’investissement. La situation financière de l'agglomération est "délicate" : le préfet de l'Essonne a notifié un dépassement de 4,5 M€, les modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation restent floues et une augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas exclue, même si le service rendu reste assez déficient.
Le budget annexe « Base aérienne 217 » connaît en 2019 un important ralentissement suite au report d’un opération de commercialisation (- 8 M€), ce qui permet de réduire d’1,5 M€ le recours à l’emprunt. Le niveau d’investissement pour 2020 sera donc ajusté en fonction des perspectives de vente réelle de terrain sur l’année, qui impacte également le niveau des travaux d’aménagement et d’assainissement du site à effectuer.
Pour le budget annexe des parcs d’activités (Maison Neuve à Brétigny, Techniparc à St Michel, les Radars à Fleury-Mérogis, la Mare du milieu à Guibeville et la Croix Blanche à Ste Geneviève) il a simplement été indiqué pour 2020 la poursuite du travail pluriannuel d’harmonisation et de requalification de l’ensemble des Zones d’Activités Economiques.
Concernant l’Espace Jules Verne de Brétigny, la situation reste tendue du fait de l’augmentation constante des dépenses de fonctionnement (maintenance, carburants, fournitures…). Cependant, il est escompté des augmentations de subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Il est envisagé une participation supplémentaire de l’agglomération à hauteur de 40 000 € sur les 1 729 215 € versés en fonctionnement et les 75 000 € versés en investissement.
Le budget annexe assainissement va couvrir enfin les 21 communes de l’agglo au 1er janvier 2020 soit environ 1 000 km de réseaux en eaux usées et en eaux pluviales. 18 communes sont gérées en régie avec prestataires de services et les communes d’Arpajon, Avrainville et Cheptainville avec des contrats d’affermage attribué à Véolia. Le taux de la redevance assainissement (0,83€/m3 depuis 2012 pour l’ex Val d’Orge) ne devrait pas évoluer, malgré une hausse attendue des charges à caractère général et des frais de personnel (24 agents). L’appel à l’emprunt n’est pas exclu pour poursuivre les travaux de réhabilitation et d’extension des réseaux d’eaux usées.
L’évaluation environnementale du projet d’aménagement de l’ex Base aérienne 217
Le Conseil communautaire a approuvé le bilan de la concertation préalable sur l’évaluation environnementale du projet d’aménagement de l’ex base aérienne 217. C’est la première étape d’un processus qui va courir jusqu’à la fin de l’année 2020, avec notamment une enquête publique dans la courant de l’année prochaine. Si l’agglomération dit vouloir s’engager à « apporter des réponses aux points de vigilance soulevés, regrouper et synthétiser l’ensemble des études conduites pour les mettre à disposition du public et identifier les points d’amélioration », cette procédure intervient quand même à contre temps dans la mesure où l’aménagement de la base est bien entamé : implantation de premières entreprises notamment dans les domaines du e-commerce et des drones civils, industries événementielles avec le festival de musique “Download” et cinématographiques, projet agricole… Cette première phase de concertation est présentée dans un document de 200 pages que la plupart des conseillers communautaires n’ont même pas pris le temps de regarder. Pourtant les éléments du débat sont résumés dans seulement une dizaine de pages, le reste du document étant constitué de la reprise des différents supports édités sur l’historique et la présentation du projet, des diverses délibérations adoptées et les justificatifs de la communication faite sur cette concertation. Comme ce document n’est pas (encore ?) accessible sur le site de l’agglomération, je peux en adresser la version électronique de ceux qui en feront la demande. J’avais participé avec ma collègue Corinne Bediou le 20 juin dernier à l’un des deux réunions publiques organisée dans le cadre de cette « concertation ». La question environnementale et la transition écologique restent posées sur un site déjà saturé au niveau de la circulation et insuffisamment doté en transport public. Je rappelle que le projet s’étend sur 300 hectares sur les communes du Plessis-Pâté et de Brétigny-sur-Orge. Cœur d’Essonne Agglomération s’est doté d’une ingénierie dédiée avec la création d’une Société publique locale (SPL), « Air217 » et s’est adjoint les services d’un groupement de bureaux d’études et de la SORGEM pour la mise en œuvre. Toute cette organisation éloigne encore plus les citoyens (comme les élus) des lieux de décision…
Approbation du rapport de gestion et des comptes 2018 de la SPL « AIR217 »
Comme indiqué ci-dessus, la SPL « AIR 217 », initialement appelée « Vald’Orge 91 », est chargée de porter les études et les aménagements sur les 300 hectares de l’ancienne base aérienne pour le compte de ses trois actionnaires : Cœur d’Essonne Agglomération (90 %), Le Plessis-Pâté (5 %) et Brétigny sur Orge (5 %). Le chiffre d’affaires net s’est élevé en 2018 à 4 724 699,28 €, soit une augmentation de 364 474,27 (+ 8,36%) par rapport à 2017. Les charges d’exploitation se sont élevées à 4 758 489,98 euros. Le résultat d’exploitation est déficitaire de 11 623,21 euros. Beaucoup reste à faire…
Approbation du rapport de gestion et des comptes 2018 de la ZAC d’activité économique « Val Vert – Croix Blanche »
Cette ZAC a été créée le 28 septembre 2011 pour la réalisation d’un programme d’activité économique sur les communes de Fleury-Mérogis, Plessis-Pâté et Sainte-Geneviève des Bois en prolongement de la zone de la Croix Blanche. Un traité de concession a été signé avec la SORGEM le 24 octobre 2011 pour une durée de 12 ans.
Les dépenses et recettes effectuées en 2018 sont en net recul par rapport aux prévisions. 3 837 760 € contre 5 648 382 € et 3 879 079 € contre 5 772 584 €. La commercialisation se réalise bien moins vite que prévue, suite en particulier à divers contentieux juridiques. La signature début 2019 laisse entrevoir une reprise de la commercialisation. Mais les retards pris pèsent lourdement en frais financier et un nouvel emprunt de 5 M€ est sollicité.
La convention Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) « énergie autonomie » 2020 / 2025 conclue avec l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
Un précédente OPAH (2013-2018) avait permis une sensibilisation et une mobilisation des propriétaires du parc privé sur les besoins d’amélioration du parc, et sur la présence de financements d’accompagnement. Malgré un bilan globalement positif, les besoins d’amélioration du parc privé restent très importants. Le but est de provoquer un changement d’échelle au niveau des objectifs quantitatifs (par exemple, en visant 900 dossiers d’amélioration énergétique, contre 337 effectivement financés). Par ailleurs, il s’agit également d’intervenir modestement sur deux volets pour lesquels les objectifs n’ont pu être atteints à l’issue de la précédente OPAH : le développement d’une offre locative abordable ainsi que la lutte contre l’habitat indigne et non décent. Faute de moyens suffisants, il a été décidé de privilégier les interventions sur le volet énergétique en direction des propriétaires occupants en habitat individuel ou petites et moyennes copropriétés (jusqu’à 50 lots) et sur le volet autonomie de la personne.
Sur le territoire de Cœur d’Essonne Agglomération, le parc privé (61 408 logements) représente 75% des habitations, et près de 80% de ce parc privé est occupé par des propriétaires occupants (44 617 logements soit 79% en individuel, et 11 650 logements soit 21% en collectif). Il faut noter que 17% de ce parc date d’avant 1949 et 53% d’avant 1974. Plus de la moitié a donc été produite avant les premières réglementations thermiques. La nature de ce parc fait de la qualité énergétique le principal enjeu commun à l’ensemble du territoire. Cela permet également de lutter contre la précarité énergétique des ménages les plus modestes et concerne à la fois l’habitat individuel et l’habitat collectif, les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs. On note par ailleurs, un vieillissement significatif de la population qui induit des enjeux de maintien à domicile et qui engendre des besoins d’adaptation du parc de logements aux situations de mobilité réduite et à la perte d’autonomie.
En outre, le développement harmonieux du territoire nécessite une offre d’habitat diversifiée et la valorisation d’un parc locatif privé aujourd’hui trop peu développé (22%). Il est donc nécessaire de développer une offre locative abordable, action qui permettra aussi de lutter contre la vacance qui tend à se développer sur certains secteurs.
Enfin, plus du tiers des logements du territoire sont compris au sein de copropriétés de tailles très variables. Certaines d’une taille importante, réalisées dans les années 1970-1980, présentent des fragilités plus ou moins prononcées.
Dans ce contexte, l’OPAH 2020-2025 comprendra quatre axes d’intervention principaux : l’amélioration de la qualité énergétique ; l’adaptation du parc à la perte d’autonomie et au handicap ; le développement d’une offre locative abordable et la lutte contre l’habitat indigne et non décent.
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de l'Anah pour l'opération sont de 9 247 250 €. Les crédits du fond d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) gérés par l'Agence nationale de l'habitat pour le compte de l'État sont engagés à hauteur de 1 443 750 €. L’agglomération de son côté mobilise 1 355 000 € pour cette opération. D’autres financements complémentaires, notamment de la part des communes sont envisageables.
A noter enfin que cette OPAH comprend un volet « copropriété dégradée » qui concerne la copropriété « Boieldieu-Bizet » à Saint-Michel sur Orge dans le cadre de la réalisation de travaux de réhabilitation thermique (lancement en cours). J’aborderai ce point spécifique dans un prochain article.
Le rapport d’activité 2018/2019 de l’Espace Marcel Carné
Depuis 2018, l’Espace Marcel Carné est devenu un EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) sous la forme d’une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
La saison 2018/2019 a donc été élaborée par l’association précédemment gestionnaire du lieu mais la mise en œuvre a été faite par l’EPIC et son nouveau directeur Régis Ferron qui a pris ses fonctions en juin 2018. Le bilan pour cette saison est donc un exercice délicat. L’éducation artistique et culturelle est devenue une priorité stratégique du nouveau projet, dont le travail de réseau et de coordination s’est mis en place à partir de mai 2019.
Quelques éléments chiffrés :
624 abonnements pour 3 720 billets. Rappel du nombre d’abonnés sur les saisons précédentes (Saison 16-17 : 911 abonnés / saison 17-18 : 938 abonnés)
Billetterie spectacle : Total vente libre 38 649 € pour 2720 billets ; total vente abonnement 65344 € pour 3823 billets ; nombre de spectateurs payants sur la saison : 6 135 ; nombre de gratuités : 408 ; total général : 103 994 € pour 6 543 billets.
Le cinéma Carné a connu sa meilleure saison depuis 25 ans (+8,5% des entrées payantes). Sur la saison 17/18, il y avait eu 69 041 entrées (66 289 entrées payantes et 2 752 gratuités) ; pour la saison 18/19, on compte 73 420 entrées (70 054 entrées payantes et 2 716 gratuités).
Un lieu culturel a pour mission d’accueillir des publics et de leur permettre de rencontrer des œuvres et leurs auteurs. L’équipe de l’EMC a donc réaménagé le hall du théâtre, en ouvrant la buvette « Chez Marcelle ». Cet espace de convivialité s’ouvre aussi une heure après les représentations et facilite les rencontres et le partage des ressentis.
Le budget 2018 de l’EPIC Espace Marcel Carné a été exécuté sur une période de trois mois, du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018. Les transactions couvrant la transition entre l’activité de l’association et l’activité de l’EPIC ont été régies par une convention de transfert. Par conséquent, le compte de résultat pour l’exercice 2018 ne reflète pas l’activité de l’EPIC à son rythme normal.
Les charges 430 340 € se décomposent comme suit :
Budget artistique (achats de spectacles, location de films, frais d’approche) : 107 514 €
Frais généraux : 322 826 € (dont la masse salariale : 222 530 €)
Les produits 448 933 € comprennent :
Produits d’exploitation (billetterie) : 143 618 €
Subventions : 278 000 €
Autres produits de gestion courante : 27 315 €
Le résultat est donc de 18 593 €.
Pour 2019, le solde de dotation versé par l’agglomération a été fixé à 281 000 €
Convention de fonds de concours entre Cœur d’Essonne Agglomération et la commune de Saint-Michel relative aux travaux d’entretien de la voirie
Afin de permettre à l’agglomération d’effectuer certaines réfections sur la voirie communale, la ville alloue un fonds de concours de 20 000 € pour des opérations chiffrées à 61 645,29 € HT. Somme assez dérisoire et petits bricolages qui est loin de compenser le retard d’entretien de la voirie à Saint-Michel !