Centre commercial du Bois des Roches : blocage sur les parkings et toujours plus de 2,7 millions d’€ de charges impayées !

Une assemblée générale du Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial du Bois des Roches vient de se tenir le 8 août. Quatre copropriétaires du syndicat étaient présents et six étaient représentés, sur le total de 28.

Je rappelle que la ville de Saint-Michel-sur-Orge dispose de 13 860 tantièmes (12,19%) sur 113 750 de la copropriété. Comme lors de la précédente assemblée générale du 9 avril (lire ICI), je vous présente les trois principaux points qui étaient inscrits à l’ordre du jour.

1/ L’approbation du projet d’étude pour la rénovation des parkings

Les parkings sont la propriété de la Société Foncière Paris Languedoc (SFPL – M. Deromédi). En décembre 2024, il avait été voté et approuvé la réalisation d’un audit relatif à la remise en état d’usage des parkings, conformément aux stipulations du bail emphytéotique conclu le 20 janvier 2000 entre la SFPL et le syndicat des copropriétaires. Le montant total des travaux à effectuer sur les trois niveaux de parking avait été estimé à 891 014 € HT. Le syndic, la SFPL et la copropriété ne sont pas d’accord entre eux, car ce coût semble prendre en compte un périmètre trop important, incluant notamment le Mc Do et le quai de livraison de l’hypermarché. Par ailleurs, la question des servitudes n’a pas été traitée. Initialement celles-ci figuraient dans les volumes appartenant à la SFPL. Elles sont maintenant propriété du bailleur Plurial !

L’AG du 8 août devait donc enfin se prononcer sur l’étude (21 500 €) pour la mission de maîtrise d’œuvre de la rénovation complète du parking, désormais estimée à 682 000 € HT. Cette résolution a été rejetée. Seule, la SA 1001 Vie Habitat (14 110 tantièmes) a voté POUR. La ville de Saint Michel (13 860 tantièmes) et la SFPL (2 716 tantièmes) se sont abstenus. 6 copropriétaires ont voté CONTRE (61 299 tantièmes), dont les 3 sociétés du groupe Casino (SAS DHOKKO, SAS PRAXIDICE, SAS IGC), toujours majoritaires, qui disposent de 58 391 tantièmes (51,33% de la copro).

Au-delà des turbulences sur les négociations commerciales concernant la reprise du supermarché Géant, on doit s’interroger sur les conséquences de ce blocage. Si les parkings en sous-sol sont effectivement fermés, le parking en surface est toujours ouvert. Est-il vraiment stable et en sécurité pour accueillir du stationnement ? Le 15 janvier 2025, une assemblée générale extraordinaire des copropriétaires du centre commercial a rejeté (avec le vote prépondérant des sociétés du groupe Casino) la proposition de reconduction du bail emphytéotique (échéance 19 janvier 2025) entre la SFPL et la copropriété. Ce bail réglementait l’usage des parkings aériens et en sous-sol jouxtant le périmètre de la copropriété. En l’absence de bail, la maire de Saint Michel a signé le 14 avril une convention temporaire de mise à disposition gratuite du parking en surface pour pallier à l’absence de stationnement pendant les travaux de la place Marcel Carné. La convention arrive à échéance le 30 septembre.

2/ L’approbation d’une action en recouvrement à l’encontre des associés des SCI (Société Civile Immobilière)

Au 19 juin 2025, 15 des 28 copropriétaires cumulaient 2 732 687 € de charges impayées.

7 copropriétaires, représentant 89 077 tantièmes / 91 985, ont donc autorisé le Syndic de copropriété à engager des actions en recouvrement directement à l'encontre des associés de 3 Sociétés Civiles Immobilières (SCI La Française Immobilière, SCI HSB, SCI Dolphin). Les 3 (petits) copropriétaires présents ont voté contre. Le total des impayés de ces 3 sociétés représente un peu plus de 680 000 €.

3/ L’approbation d’une étude de projet de dation en paiement

Les dossiers contentieux pour défaut de paiement de charges sont anciens avec de multiples procédures et recours en cours. Ils portent essentiellement sur 11 copropriétaires, pour un montant d'environ 2 100 000 d'euros à ce jour.

Quatre copropriétaires ont soumis des demandes pour tenter de trouver une voie de sortie. Ces copropriétaires proposent d'utiliser le mécanisme de la dation en vue de régler tout ou partie de leur dette. Au terme d’une transaction, le syndicat des copropriétaires deviendrait propriétaire des locaux objets de la dation. L'assemblée générale a donc approuver la mise en place d'un groupe de travail pour déterminer un process (forme, délai) et un cadre de négociation (conditions) en vue d'une éventuelle validation des propositions de dation faites au syndicat des copropriétaires. Le groupe de travail a six mois pour présenter les conclusions de ses travaux. Cette démarche n'interfère en aucune manière sur les procédures de recouvrement de charges en cours. Tous les copropriétaires présents ont voté POUR, sauf le bailleur 1001 Vies Habitat qui a voté contre !

A suivre…