Conseil municipal du 26 juin 2025 (3e partie) : A-t-on vraiment besoin d’avoir 73 membres au Conseil de Cœur d’Essonne Agglomération ?
Voici la troisième partie du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 26 juin. Je vous présente les quatre dernières délibérations (dont un rejet sur la composition du Conseil communautaire), une information sur l’actualisation (augmentation) des tarifs municipaux et les brèves réponses aux questions écrites posées par notre groupe.
Approbation d’un accord local relatif à la fixation du nombre et à la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire de Cœur d’Essonne Agglomération
A l’occasion des prochaines élections municipales et communautaires du mois de mars 2026 et en application du Code général des collectivités territoriales, la composition (nombre de membres et répartition pour chacune des 21 communes) du conseil communautaire de Cœur d’Essonne Agglomération peut être fixé de deux manières :
- soit, en application du droit commun
- soit, en application d'un accord local approuvé par délibérations concordantes par des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. A défaut d’un tel accord, c’est le préfet qui fixe, la composition et la répartition selon la procédure de droit commun.
La procédure de droit commun tient compte de la population actualisée dans chacune des communes en répartissant les sièges entre les communes à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Ainsi, le conseil communautaire passerait de 59 membres actuellement à 67. Brétigny, St Michel (de 6 à 7 élus) Arpajon, St Germain les Arpajon, Fleury Mérogis, Breuillet, Egly, Longpont, Marolles en Hurepoix obtiennent chacun un siège supplémentaire par rapport à 2020.
L’accord local vise à ajouter un siège supplémentaire à toutes les communes qui, ne se verraient attribuer qu’un seul siège lors de la répartition des sièges selon la procédure de droit commun. Six communes sont donc concernées (Ollainville, Villiers-sur Orge, La Norville, Leuville-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Bruyères-le-Châtel) et trois (Guibeville, Avrainville et Cheptainville) en sont exclues, car elle ont moins de 2 500 habitants. Le Conseil communautaire comporterait alors 73 membres. L’agglomération met en avant que « l’ajout d’un second siège à ces communes vise à assurer une représentation plus adaptée entre les plus petites communes et des communes plus peuplées pour améliorer le fonctionnement de l’intercommunalité et le lien avec ces communes ». L’agglomération considère également que l’ajout d’un siège à ces communes est de nature à renforcer mécaniquement la parité au sein du conseil communautaire puisque la loi exige la composition alternative de candidats de chaque sexe sur les listes.
Le Conseil municipal devait donc délibérer sur cette proposition d’accord local.
La droite a voté contre, Madame la maire indiquant qu’avec ce calcul, le poids de St Michel ( 7élus) étaient minoré si on passe de 67 à 73 membres et a qualifié cette proposition de « tripatouillage » visant à conforter une majorité de gauche au sein du Conseil communautaire, alors que les élections n’ont pas encore eu lieu !
Notre groupe s’est abstenu en considérant que l’application de la loi sur la représentation de chaque commune en tenant compte de l'évolution de la population est suffisante. Le seul intérêt du supplément d'un siège pour les petites communes est de consolider sur le papier un peu plus de parité, mais si elle n’apparaît pas beaucoup dans le partage des responsabilités ou dans le déroulement des séances. Nous ne sommes pas convaincu que cette assemblée pléthorique de 73 améliore beaucoup le fonctionnement et enrichisse les débats pour 4 ou 5 réunions par an, avec chaque fois une soixantaine de rapports à l'ordre du jour que la plupart des conseillers ne lisent même pas, le tout avec des votes quasiment à chaque fois à l'unanimité. Notre groupe pense qu'il serait plus judicieux de trouver un système qui permette de mieux associer TOUS les conseillers municipaux, notamment en commission ou de tenir des conférences territoriales sur de vrais débats de fonds, concrets, plutôt que de nous laisser de temps en temps approuver ou prendre acte des délibérations déjà votées par le Conseil Communautaire.
Les Conseils municipaux ayant jusqu’au 31 août pour se prononcer, la composition définitive du Conseil communautaire sera donc officiellement connue en septembre.
- Renouvellement du protocole d’intervention n° 2025-910570 d’un psychologue du travail du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne
Un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (stress au travail mais aussi sentiment de mal-être ou de souffrance au travail, incivilités, agressions physiques ou verbales, violences, etc ) dans la fonction publique a été signé en octobre 2013. En complément du médecin de prévention et pour permettre aux agents en souffrance d’avoir un interlocuteur compétent, la commune a conventionné avec le Centre Interrégional de Gestion pour bénéficier d’intervention d’un psychologue. Le protocole initial avait été conclu en mars 2016 pour une durée de 3 ans puis a été renouvelé pour une durée de 3 ans. Il est arrivé à son terme fin février 2025. Le coût de la mission est de 179 € pour 1h30 de vacation. Nous avons voté POUR, en regrettant une fois de plus le délai passé. 18 rendez-vous ont été pris en 2022, 11 en 2023 et 6 en 2024.
- Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l’association jeunes sapeurs-pompiers – section de Sainte-Geneviève-des-Bois
L’association Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) forme les jeunes à partir de 13 ans au secourisme et sont initiés aux manœuvres incendies. Il leur est également inculqué des notions de civisme et de vie en collectivité. La section de Sainte-Geneviève-des-Bois est l’unité de secteur pour les habitants de Saint-Michel. Pour maintenir leur activité, le Conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de verser une subvention de 1 000 €.
- Rapport sur l’utilisation du crédit attribué à la commune au titre du fonds de solidarité de la région Île-de-France
Le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes. Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les Maires des communes bénéficiaires du FSRIF présentent aux conseils municipaux un rapport sur les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement.
Les services municipaux ont donc dressé une liste d’actions évaluées à 3 430 127 € qui ont ainsi bénéficiées des 932 494 € perçus par la commune en 2024.
Je retranscris ci-dessous le détail par secteur qui nous a été notifié :
Culture et éducation artistique
Interventions en milieu scolaire : des enseignants DUMI (Diplômés universitaires de musicien intervenant) du conservatoire interviennent dans les écoles élémentaires, en lien avec les projets d'école. Trois classes orchestres ont été mises en place dans le cadre de la Cité éducative (flûte/harpe, batucada, guitare).
Projet Orel Octave et Mélodie : en partenariat avec le Réseau Ile-de-France des Musiques Actuelles (RIF), cette action sensibilise les classes de CE1 / CE2/ CM1 et CM2 aux risques auditifs à travers un concert pédagogique, des interventions de professionnels, et des outils d'évaluation (audiomètre, bouchons d’oreilles, supports multimédia).
Musée Numérique : situé au Centre Culturel Baschet, il propose une immersion dans plus de 2 500 chefs-d’œuvre issus de musées nationaux. Les visites sur place et dans les structures partenaires (Médiathèques, Jardins d’Arcadie…) peuvent être accompagnées de médiations culturelles, d’ateliers plastiques ou de conférences interactives.
Actions d’Education Culturelle : les projets s’articulent autour de la découverte de disciplines artistiques et culturelles en lien avec les programmations portées. Elles sont à destination des structures scolaires, sociales et culturelles de la ville et co-construites avec les acteurs de ces structures. Elles s’inscrivent également dans des dispositifs tel que la Cité Educative
Parcours de spectateurs : en 2024, 26 représentations jeune public ont été organisées, accessibles aux élèves de la maternelle au lycée. Ces actions sont accompagnées de dispositifs d’éducation artistique : masterclasses, rencontres avec les artistes, ateliers de pratique.
Action sociale et santé
Forum Santé : organisé en novembre 2024, ce temps fort a réuni de nombreux partenaires (CPAM, CRAMIF, PMI...) autour d’ateliers de prévention (gestion des émotions, gestes de premiers secours), de consultations gratuites et de dépistages (diabète, BPCO, cancer colorectal).
Paniers solidaires : 400 paniers ont été distribués à 30 foyers. Des ateliers conviviaux (cuisine, naturopathie, arts recyclés) accompagnent cette distribution, favorisant les échanges et le lien social.
Violences faites aux femmes : sensibilisation via des sacs à pain, théâtre-débat avec la compagnie ACALY, et ciné-débat autour de la série "H24".
Soutien à l’emploi : forum emploi avec 25 recruteurs, 377 visiteurs et 152 entretiens de suivi ; accompagnement vers l'insertion.
Prévention des impayés : commissions inter bailleurs trimestrielles pour des réponses rapides et coordonnées (plans d’apurement, accompagnement budgétaire).
Accompagnement des seniors et maintien à domicile
Activités sociales : 1129 participations enregistrées aux ateliers (cuisine, loisirs, prévention, sorties, temps festifs).
Services à domicile : portage de repas (80 bénéficiaires), SAD (159 personnes accompagnées), Mobil’Cité (153 usagers).
Soutien au bien-vivre : bourse "bien vivre sa retraite" (310 participants), restauration sociale (348 repas pris), voyages organisés.
Sports
Soutien aux associations : subventions encadrées par des conventions pluriannuelles d’objectifs axées sur l’inclusion, la pratique libre et la performance.
Interventions scolaires et seniors : séances sportives hebdomadaires, stages pendant les vacances.
Événements : Ronde Saint-Michelloise (1800 élèves), Nuit du sport (250 participants).
Enfance
Appui parentalité : actions "1, 2, 3 écoles", Edu-conférences, rencontres avec les professionnels.
Réussite éducative : 140 enfants suivis dans le cadre du programme.
Soutien scolaire : études surveillées (340 enfants), clubs Envol (55 enfants), stage de remise à niveau "Booste ta rentrée" (60 enfants).
Ateliers artistiques et scientifiques : boxe, énergies renouvelables, hôtels à insectes, arts plastiques.
Jeunesse
Implication citoyenne : Festi-Jeunes, Village vacances, Incroyables talents.
Insertion : forum des stages (485 jeunes), bourses permis (15 jeunes), bourses BAFA (4 jeunes).
Dispositif "Alternative parenthèse" : accompagnement de jeunes collégiens exclus (20 jeunes en 2024).
Jeunes talents : soutien à 24 jeunes artistes dans leurs projets (photo, digital painting, danse, stylisme).
Petite Enfance
Guichet unique : information centralisée pour les familles.
Partenariats locaux : actions parentalité, soutien à la réinsertion avec la CAF et France Travail (places AVIP).
Participation aux projets éducatifs locaux et à la Cité éducative.
Actualisation des tarifs municipaux
En application de l’article L2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales, la maire s’est vue octroyer en début de mandat par sa majorité une très large délégation lui permettant de prendre seule, toute une série de décisions. Celles-ci sont seulement portées à la connaissance du Conseil municipal.
Parmi les décisions communiquée le 26 juin, nous avons relevé celle concernant l’actualisation des tarifs municipaux (lire ICI). En fait, il s’agit d’une augmentation de 1 à 2% de tous les tarifs municipaux, dont il aurait été intéressant de débattre. Les tarifs municipaux complets sont consultables ICI
Les brèves réponses à nos questions
Le règlement intérieur du Conseil municipal nous oblige à transmettre par écrit 48 heures avant la séance les questions auxquelles la maire doit nous répondre oralement sans possibilité d’en débattre !
Même si cette modalité est très restrictive, nous l’utilisons lors de chaque séance pour remettre un peu à l’ordre du jour des sujets oubliés ou des demandes d’informations. Vous trouverez ci-dessous les quatre questions déposées par notre groupe et en bleu les très brèves réponses de madame la Maire.
1/ Budget participatif
Lors de la présentation du Budget primitif 2025 (Conseil municipal du 19 décembre 2024 – page 24/59), 31 500 € étaient inscrits au titre de l’opération "Budget participatif".
Après une première opération organisée en mai 2019, il avait fallu attendre 2024 pour voir arriver le second budget participatif (enveloppe de 30 000 €), avec une importante opération de communication : recueil des propositions des Saint-Michellois jusqu’au 31 mars, présentation le 24 avril des 6 projets sélectionnées par une mystérieuse commission (dont les élu-e-s minoritaires étaient exclus), vote des habitants jusqu’au 23 juin (269 votants) et résultats dévoilés le 7 septembre dernier (caniparc, au bout de la rue de la Noue Rousseau, éco-pâturage à la Canardière, escalier sur les "maths faciles" dans plusieurs écoles).
Pouvons connaître les modalités et le calendrier de cette opération 2025, toujours inscrite au budget 2025 ?
L’opération sera lancée en septembre, avec un vote prévu en novembre décembre 2025.
2/ Projet "sentez-vous sport"
Le Conseil municipal du 14 décembre 2023 a approuvé les modalités et la mise en place pour l’année 2024 du projet "Sentez-vous sport". Lors de la présentation du projet, madame le maire avait confirmé qu’un bilan serait fait (page 34/43 du PV de la séance).
Pouvez-vous nous présenter ce bilan, ainsi que les éventuelles adaptations pour la pérennisation et le développement de cette action ?
Le nombre de participants étant trop faible, le projet a été abandonné et les missions de l’éducateur sportif ont été redéployées.
3/ Relation avec le CAUE 91
Le Conseil municipal du 1er février 2024 a approuvé l’adhésion à l’association Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Essonne (2 129,80 € pour 2024). Lors de cette séance, le maire était autorisé "à signer toute convention de partenariat avec le CAUE ou acte nécessaire se rapportant à l’exécution de la présente délibération".
Peut-on savoir si cette adhésion a été renouvelée en 2025 et connaître ainsi, le cas échéant, les conseils, missions et/ou mandats qui ont été confiés au CAUE 91 ?
Des études de sol contradictoires ont révélé une pollution sur le site concernant la grange Baschet et l’ex garage Denize, rue des Fusillés de la Résistance.
4/ Garantie d’emprunt Essonne Habitat
Le Conseil municipal du 30 mars 2023 a délibéré pour accorder sa garantie d'emprunt au bailleur Essonne Habitat pour deux prêts d'un montant total de 3 287 448 € souscrits dans le cadre de la réhabilitation des 136 logements de la résidence Charpentier. Le coût de cette opération était estimé à 3 705 448 €. Outre les deux emprunts, l'opération était financée à travers une subvention du Conseil départemental de 270 000 € et du Conseil régional de 148 000 €.
Le Conseil de Cœur d'Essonne Agglomération du 17 octobre 2023 a approuvé la convention de délégation de tâches au titre de l'Investissement Territorial Intégré pour le programme régional Ile-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027, qui comprenait en particulier une enveloppe de 1 139 680 € pour la réhabilitation énergétique de la résidence Charpentier portée par Essonne Habitat.
Finalement le bailleur Essonne Habitat s’est vu notifier une subvention européenne d’un montant de 1 284 778.40 € en novembre 2024, sur un budget total des travaux réduit à 3 211 946 €.
Si ce financement complémentaire a permis de ne pas augmenter les loyers pour les logements concernés après la réhabilitation et de ne pas mettre en place la troisième ligne de quittance liée aux travaux, il change de façon importante le plan de financement initial et notamment le niveau de recours à l’emprunt.
- Peut-on connaître la nouvelle répartition de ce plan de financement ?
- Peut-on savoir quand le Conseil municipal sera saisi pour annuler ou modifier la délibération n° 2023-087 concernant le montant de la garantie d’emprunt au profit d’Essonne Habitat pour la résidence Charpentier ?
Une nouvelle délibération sera présentée lors du prochain Conseil municipal.