Conseil municipal du 26 septembre 2019 (3e partie) : gestion et emprunts !
J’aborde dans cette troisième partie du compte-rendu les dernières délibérations soumises au vote, le rapport sur l’utilisation de crédits et diverses informations sur les marchés et les décisions (parfois importantes pour les finances communales) prises par le maire.
Adhésion à PayFIP Titre
Une obligation d’offre de paiement en ligne, s’applique depuis 1er juillet 2019, pour les collectivités territoriales qui encaissent des recettes supérieures à 1 million d’euros. Notre ville est concernée car les recettes encaissées s’élevaient à 1 835 654 € en 2018. La possibilité de paiement en ligne est déjà offerte pour tous les tarifs petite-enfance, scolaire, périscolaire et Centre Culturel Baschet. L’enjeu est d’offrir maintenant d’offrir un service de paiement en ligne pour tous les titres de recettes émis. En 2018 cela aurait pu concerner 870 familles pour un montant de 360 000 €. Ce type de paiement est possible via l’offre PayFIP Titre proposée par le Trésor Public. Le Conseil municipal a donc approuvé à l’unanimité la convention d’adhésion à ce dispositif et à autoriser le maire à la signer. Nous restons néanmoins vigilants pour que les personnes qui n’ont pas accès à internet puissent continuer à payer en espèce ou en chèques.
Election d’un conseiller communautaire et remplacement d’un membre au sein de la commission aménagement
Suite au décès de Claude Boissières le 27 juin 2019, il convenait de procéder à son remplacement au sein du Conseil communautaire de Cœur d’Essonne Agglomération. Je rappelle que dans le cadre de la fusion entre la Communauté d’agglomération du Val d’Orge et la Communauté de commune de l’Arpajonnais au 1er janvier 2016, le nombre de conseiller communautaire représentant notre commune est passé de 8 à 6. Une nouvelle élection s’est déroulée le 2 novembre 2015 pour remplacer les 8 élus « fléchées » au moment de l’élection municipales de 2014. C’est ainsi que je n’ai pas été reconduit à l’agglomération, la droite se réservant 5 sièges et n’en concédant qu’un seul à l’opposition qui représente pourtant 48% des électeurs St Michellois. J’ai donc présenté, au nom de notre groupe, la candidature de mon collègue Maurice Boyé, en espérant que la droite accepterait un petit rééquilibrage pour une représentation pluraliste du conseil municipal. Il n’en a rien été puisque la droite a accordé 25 voix à son candidat Roger Amalor. Maurice Boyé a obtenu 7 voix. Il y a eu 3 bulletins blancs.
Claude Boissieres a également été remplacé au sein de la commission municipale « Aménagement » par Nathalie Fourmann du groupe de la majorité. Nous n’avons pas pris part à ce vote.
Création d’un contrat d’apprentissage au service communication
Une apprentie avait déjà été accueillie au service communication dans le cadre d’une licence professionnelle. Un nouveau contrat d’apprentissage est proposé dans ce même service à un jeune qui prépare un BTS Communication sur deux années. Nous avons voté pour, comme tenu de l’intérêt de ce type de poste pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes. Nous avons néanmoins rappelé au maire qu’il serait préférable, compte-tenu des besoins continus exprimés au sein de service communication de privilégier un poste définitif pour pérenniser un emploi dans le cadre statutaire de la fonction publique territoriale. Par ailleurs, j’ai rappelé au maire que nous n’étions toujours pas destinataires depuis trois ans des comptes-rendus du Comité Technique paritaire sur l’organisation et la gestion du personnel communal, malgré un avis favorable en notre faveur émis par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) en février 2016 ! De même j’ai réitéré notre demande de communication de l’organigramme des services municipaux. Le dernier qui nous a été transmis date d’octobre 2017. Une nouvelle fois le maire nous a indiqué que ces transmissions allaient être faites…
Barème national des participations familiales en structures petite enfance municipales
Les structures petite-enfance municipales bénéficient du soutien financier de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF). Ce soutien est conditionné notamment par l’application des conditions tarifaires conformes à un barème national. Ainsi ce tarif horaire est appliqué à toutes les familles qui confient régulièrement ou occasionnellement leur enfant. Il couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure (repas, soins d’hygiène, couches…).
La CNAF a adopté le 16 avril 2019, une évolution du barème des participations familiales qui conduit en particulier à une augmentation annuelle de 0,8 % du taux de participation familiale entre 2019 et 2022 et à la majoration progressive du plafond de ressources pour atteindre 6 000 € en 2022. Selon les chiffres donnés en séance, les structures petites=-enfance de la ville accueille actuellement 404 enfants. 144 familles utilisent la crèche Dolto, 170 le multi accueil « les p’tits loups » et 90 l’accueil familial « sucre d’orge ». Le Conseil municipal n’avait pas d’autre choix que d’approuver ces nouvelles conditions tarifaires nationales.
Renouvellement de la licence d’entrepreneur du spectacle vivant pour le centre culturel Baschet et le conservatoire
« Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non de ces activités ». Dans ce cadre, l’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants est soumis à la délivrance d’une licence. Celle-ci est personnelle et incessible. Pour les salles de spectacles exploitées en régie directe par les collectivités publiques, la licence est accordée à la personne physique désignée pour une durée de trois ans, renouvelable. Le Centre Culturel Baschet étant en régie directe, le Conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé Madame Corinne LANCIER, directrice de la Culture, à renouveler sa demande de licence pour la salle de spectacle et le parvis du Centre Culturel Baschet ainsi que le Conservatoire et son auditorium.
J’ai profité de cette délibération pour féliciter Mme Lancier pour son travail et son investissement à la direction de la culture et des meilleures conditions de rentrée et de fonctionnement au conservatoire avec le responsable pédagogique M. Loiseau et toute l’équipe administrative, éducative et artistique. Un climat beaucoup plus apaisé et serein en interne qu’il me paraissait important de faire partager à l’assemblée. En toute objectivité je m’attache à dire quand les choses vont bien. Je n’ai jamais pratiqué la critique systématique.
Rapport sur l’utilisation du crédit attribue à la commune au titre du fonds de solidarité de la région Île-de-France
Le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF), créé en 1991 pour « contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes » permet une redistribution entre les communes de notre région. Chaque année les maires des communes bénéficiaires du FSRIF doivent présenter à leur conseil municipal un rapport sur les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement. Le fonds octroyé à Saint-Michel sur Orge pour l’année 2018 est de 1 617 013 €. Nous avons donc pris acte du rapport présenté par le maire sur l’utilisation de cet argent public à travers une longue liste d’actions courantes menée par la ville, sans qu’il soit possible d’en vérifier la part exacte financée par ce fond dans la mesure où selon les principes généraux de la comptabilité publique, cette recette ne fait pas l’objet d’affectation spécifique.
Les décisions prises par le maire
En application du Code général des collectivités territoriales, le maire est autorisé entre deux Conseils municipaux de prendre toute une série de décisions dans différents domaines. Il doit en rendre compte lors du Conseil municipal qui suit. Nous avons donc pris connaissance de 76 décisions prises par le maire depuis le dernier Conseil municipal de 27 juin. Parmi celles-ci, j’ai relevé notamment :
- l’acquisition de quatre vélos électriques pour un montant total d’achat de 13 215,20 € TTC, avec un forfait annuel de 3 600 € TTC pour la maintenance,
- la cession gratuite en vue de leur destruction de deux véhicules municipaux incendiés le 5 mai 2019 sur le parking Jean Vilar, derrière l’Hôtel de Ville,
- des contrats pour un total de 10 313, 20€ pour l’inauguration du pôle associatif et sportif des Mares Yvons le 21 juin dernier,
- des contrats pour un total de 47 899,92 € concernant la Fête de la ville des 7 et 8 septembre (avec le feu d’artifice à 9 000 € TTC), sachant que le coût global de cette manifestation (hors frais de personnel) nous a été communiqué à hauteur de 65 513,40 €,
- une convention de mécénat valorisée à 2 300 € TTC avec la société JC Decaux pour le Fête de la Ville,
- une demande de subvention d’un montant de 25 000 € auprès du Conseil départemental pour six actions culturelles dont j’ai demandé le coût exact,
- une prestation de taxi et de billets d’avion (1 020 €) pour deux élus qui se sont rendus à Budapest dans le cadre de l’alliance européenne,
- une première convention de 1 200 € TTC pour le Festi-jeune du 5 octobre prochain,
- une demande de subvention de 5 000 € auprès du Conseil départemental pour des actions de prévention des violences inter quartiers dont on a bien du mal à connaître le contenu et les évaluations faites.
Mais il y a surtout deux décisions qui auraient pu passer inaperçues : la réalisation de deux emprunts de 3 millions et 2 millions d’€ auprès de la Caisse d’Epargne et de la Banque postale. Nous dénonçons régulièrement le niveau élevé des impôts locaux à Saint-Michel-sur-Orge et notamment la hausse excessive (+ 15%) des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière votée par la majorité municipale en 2016. Chaque année, compte-tenu des résultats excédentaires constatés en fin d'exercice, nous démontrons que cette hausse est totalement injustifiée. Nous l'avons de nouveau rappelé lors du Conseil municipal du 27 juin dernier lors de la présentation du compte administratif 2018 qui affichait un résultat excédentaire de clôture de 2 993 364,53 €. Lors de cette séance, le maire nous avait expliqué que "tout le fonctionnement qui a été mis de côté dans l'année sert à financer l'investissement, c'est de l'autofinancement, ce qui évite d'emprunter" (extrait du procès-verbal officiel du Conseil municipal). La réalité semble un peu différente avec ces deux emprunts sur 15 ans effectués discrètement cet été. Certes les taux sont très bas (respectivement 0,55% et 0,58%), mais le niveau d'endettement de la ville va donc augmenter. Impôts en hausse, services en moins, dette en plus... cette gestion peu rigoureuse demeure très coûteuse pour les contribuables Saint-Michellois !
Les marchés passés par la collectivité
Notons d’abord que trois marchés concernaient l’armement et les équipements de la police municipale annoncée en janvier dernier et qui devait être mise en place début septembre. J’ai demandé au maire pourquoi il n’y avait pas de mise en concurrence pour ces trois marchés à bon de commande de 24 999 HT chacun ? Visiblement il n’y aurait pas beaucoup d’entreprise sur ces marchés… Le maire a indiqué qu’un seul policier était actuellement embauché et qu’un second allait être bientôt recruté (mais pas de troisième agent à l’horizon pour que l’équipe puisse vraiment fonctionner !). Par ailleurs, il m’a été répondu que le préfet n’avait pris aucun arrêté nominatif d’autorisation de port d’arme et que la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat était toujours en cours de rédaction… depuis le mois de mai.
A noter également un marché une mission de maîtrise d’œuvre (15 912 € TTC) négociée en juin dernier pour les travaux d’aménagement de la place du 19 mars 1962, devant la maison des seniors, dont la réhabilitation n’est toujours pas achevée. Quant au montant prévisionnel des travaux qui ont été présentés à quelques riverains le 19 septembre et qui doivent commencer dans ces premiers jours d’octobre, le maire et son adjoint à la voirie ont été incapables de m’en préciser le coût et le nom de l’entreprise.
Enfin, j’ai relevé pour le Pôle sportif des Mares Yvon, inauguré le 21 juin dernier, divers avenants aux différents marchés : une moins-value de 460 € HT et quatre plus-values d’un total de 10 836,26 €. Mais je ne sais pas si ce surcoût est intégré dans le solde à régler en 2020 (3 318,37 €) de l’autorisation de programme modifiée le 27 juin dernier.
Je reste bien sûr à disposition, comme pour chaque compte-rendu, pour toute autre précision ou question sur les différents dossiers évoqués. Vous pouvez à cet effet laisser un message à partir de l’onglet « contact » en haut du blog ou m’écrire directement à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.