Conseil municipal du 26 juin 2025 (1ere partie) : maîtrise foncière pour quoi faire ?

Douze points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance. J’aborde dans cette première partie les délibérations concernant le budget supplémentaire 2025 et les quatre délibérations concernant une régularisation, une convention et deux acquisitions foncières,

Budget supplémentaire 2025

Le vote du Budget Primitif 2025 étant intervenu le 19 décembre 2024, les résultats définitifs de l’exercice précédent n’étaient pas connus. Par conséquent, il était nécessaire d’intégrer les résultats de l’excédent du compte administratif 2024 (7 M€), ainsi que les "restes-à-réaliser" en investissement (+de 6 M€). Avec les  ajustements liés à la notification de dotations ou de subventions, à des évolutions sur les prévisions et la prise en compte des propositions nouvelles, la section de fonctionnement s’équilibre à 30 164 970,41 € et la section d’investissement à 23 347 409,61 €.

Les principales recettes nouvelles de la section de fonctionnement

- Fiscalité locale : + 31 017 €. L’ajustement tient compte des bases d’imposition prévisionnelles et du produit de la taxe sur les pylônes. Les bases fiscales notifiées sont supérieures à l’estimation faite lors du vote du BP 2025.

- Impôts et taxes : + 54 840 €. Cette somme correspond à l’augmentation de la Dotation de solidarité communautaire notifiée par Cœur d’Essonne.

- Dotations, subventions et participations : + 48 933 €. Les ajustements résultent des dotations de l’État et des subventions et compensations fiscales notifiées depuis le vote du BP. Dans le détail : Dotation forfaitaire, - 10 221 € ; Dotation de solidarité urbaine, + 51 430 € ; Dotation nationale de péréquation, - 10 521 €. Par rapport au BP 2025, le montant définitif des compensations d’exonération de taxes foncières versées par l’État à la commune est en hausse de 18 245 €.

Les principales dépenses nouvelle de la section de fonctionnement

- Charges à caractère général : + 413 743,52 €. Les principaux ajustements concernent le nettoyage des bâtiments communaux (+ 179 090 €), la restauration scolaire (+ 150 000 €), l’entretien des bâtiments communaux (+ 40 346,22 €). A noter également : +10 390,78 € pour la police municipale suite notamment au recrutement d’un nouveau policier (vêtement de travail et petits matériels, déplacement de caméra de sécurité, formation cyno), + 21 225 € pour la petite enfance (psychologues oubliés au BP 2025) + 11 400 € pour le service Développement durable pour les ateliers plan vert, + 10 000 € pour une mission d’assistance à la l’instruction des marchés publics.

– Charges de personnel : + 88 000 €. Il s’agit de couvrir l’augmentation du taux de cotisation à la CNARCL et les interventions du service remplacement du CIG pour le service financier.

- A noter l’attribution d’une subvention complémentaire de 26 200 € au CEPFI.

Les principales recettes nouvelles de la section d’investissement

Les crédits supplémentaires inscrits résultent des subventions reçues depuis le vote du BP : 302 560 € de l’Agence de l'eau pour la  Cour oasis Descartes, 446 494 € de l’Agence de l'eau pour la Place Marcel Carné, 3 000 € pour l’opération « moins de plastiques dans nos crèches /écoles »

Les principales dépenses nouvelles de la section d’investissement

- 840 000 € pour des acquisitions de fonciers bâtis

- 66 729 € affecté à la Police municipale (vidéoprotection, vélos, équipements pour le nouvel agent)

- 50 000 € pour remplacer des rayons dans le local des archives

L’interrogation essentielle de notre groupe a porté sur  les crédits d’acquisitions foncières qui augmentent de 840 000 € après les 418 500 inscrits au BP et après les 1,2 millions d’€ déjà inscrits au BP 2024 pour l’achat de la friche à la Société Foncière Paris Languedoc pour l’aménagement de la place Marcel Carné.

La "maîtrise foncière"

Quatre délibérations mettaient en avant la volonté du maire "d’anticiper et de maîtriser le foncier" à des degrés divers.

- Régularisation foncière du chemin d’accès piéton au groupe scolaire du Parc de Lormoy

Le chemin d’accès piéton au groupe scolaire du parc de Lormoy, bien qu’ouvert à l'usage du public, appartient à des propriétaires privés : les copropriétés du Boqueteau et de Lormoy. Unique accès ouvert au public pour desservir le groupe scolaire, il est aménagé et entretenu par la commune. Le Conseil municipal a donc approuvé l’acquisition des parcelles nécessaires à l’euro symbolique et la commune prendra à sa charge les frais inhérents à l’acquisition (notamment frais de géomètres, de notaires, etc.).

- Convention de veille foncière avec la SAFER 

La société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) d’île de France intervient notamment pour la protection et la valorisation des espaces naturels et ruraux. La SAFER a un droit de préemption sur les espaces naturels et agricoles. La signature d’une convention de surveillance et d’intervention foncière avec la SAFER permettra à la commune de bénéficier de la veille foncière de la SAFER et de lui demander, le cas échéant, d’intervenir par l’exercice de son droit de préemption, afin, par exemple, d’éviter le mitage des espaces naturels de la ville. Le coût du dispositif de surveillance est un forfait annuel de 1 155€ HT, et la commune prendra à sa charge tous les frais d’acquisitions des terrains pour lesquels elle sollicitera la SAFER.

- Acquisition de bureaux au 32 rue des Processions

Dans le Plan Local d’Urbanisme de 2013, toujours en vigueur, il avait été inscrit une Orientation d’Aménagement Programmée (OAP) n° 1, visant à la requalification du secteur Hôtel de ville et notamment le site à l’angle de la rue des Processions et de la rue des Gabriels. Dans le projet d'aménagement et de développement durable, débattu en Conseil municipal le 25 juin 2024, le site est maintenu afin de poursuivre la mutation de ce secteur, avec notamment la réflexion concernant l’implantation d’un équipement public.

Afin que la commune garde une maîtrise foncière sur le site, le Conseil municipal a donc approuvé à l’unanimité l’acquisition, auprès de la SCI la Normande, pour un montant de 357 000 € (hors droits et charges), deux lots de copropriétés de l’immeuble situé à l’angle des rues Processions et Gabriels.

Par contre, il est bien difficile de savoir quel équipement public l’actuelle municipalité envisage d’implanter ici. Il y a quelques années, il avait été évoqué un nouveau groupe scolaire pour le secteur des Glaises dont les enfants sont prioritairement affectés à l’école Jules Ferry ou à l’école Lamartine. Avec les réhabilitations effectuées dans les autres groupes scolaires, cette perspective a été abandonnée. L’idée d’un équipement public petite enfance avait aussi été suggérée. Mais la municipalité privilégie depuis quelques années l’installation de micros crèches privées. Enfin un équipement d’hébergement pour personnes âgées ne semble plus faire partie des priorités de la droite, puisqu’elle vient de transférer l’EHPAD des Grouettes au département.

- Acquisition des locaux de Société Générale

Au centre commercial Grand Bois, les locaux de la Société Générale, donnant sur la place Püttlingen, sont vacants depuis plus d’un an. La majorité municipale a donc voté pour un montant de 40 000 €, hors droits et charges, l’acquisition de ce local de 109 m², qui fait partie de la copropriété du centre commercial (lot n° 78). Aucune destination n'est prévue, comme pour les autres locaux municipaux qui restent vides (café Berlioz, ex boulangerie Desjardin...). Une seule certitude, les charges, payées par la ville vont encore augmenter, au sein de cette copropriété déjà endettée de 2,7 millions d'€.

Et maintenant on fait quoi ?

En commission préparatoire du Conseil municipal, en plus de ces 2 acquisitions qui ont été votées le 26 juin, j’ai obtenu une liste des acquisitions en cours, compte-tenu des crédits importants inscrits au budget. J’ai noté  :

- 250 000 € pour un deuxième terrain rue Peuvrier pour rejoindre le mail Gambetta depuis la gare,

- un local de 40 m2 à l'arrière de la société générale (8 000 €) appartenant à la SCI Couperin,

- le local Opticien conseil au rez-de-chaussée de la galerie de Centre commercial pour 40 000 €,

- un autre local de 130 m², dans le prolongement de la rue des Processions appartenant à la SCI de Malouine (68 000 €)

Bref, la ville achète des friches commerciales et artisanales, faute de repreneurs, mais n’a toujours pas de projets pour les bâtiments de  l’ancienne bibliothèque fermée depuis 2017, le foyer des jeunes Georges Brassens abandonné, l’ancien garage Denize, dans le quartier ancien, préempté en 2009 !

Par ailleurs, tout en rejetant la faute sur les notaires, le maire a reconnu que l’achat de la friche de la SFPL pour aménager la place Marcel Carné n’avait pas encore été signée. Pourtant, la convention mandat avec la société CITALLIOS pour l’aménagement en cours de la Place Marcel Carné mentionne explicitement « que la collectivité s’engage à garantir la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation de l’ensemble du programme avant la date du 30 mai 2025 ».

Tout ceci s’apparente à du bricolage non "maîtrisé" !