Conseil de Cœur d'Essonne Agglomération du 24 juin 2025

Le Conseil communautaire s’est réuni le 24 juin au Plessis-Pâté. 70 points étaient inscrits à l'ordre du jour. Il serait à la fois chronophage et fastidieux de tous les aborder. Je me contenterai donc d’évoquer les délibérations les plus importantes.

Je peux, par contre, transmettre les rapports qui vous intéressent et pour le reste je vous renvoie au compte-rendu qui sera publié sur le site de Cœur d’Essonne Agglomération.

Les questions financières

Les élus ont adopté les comptes administratifs 2024 et les budgets supplémentaires 2025 du budget principal et des 7 budgets annexes (Base aérienne 217, Office du tourisme, Parcs d'activité, Hôtel d'entreprise, Assainissement, SESAME, Espace Jules Verne).

- Budget Principal : le compte administratif fait ressortir en Fonctionnement un résultat de clôture de 28 812 471,22 € et en investissement un résultat de -14 386 390,12 €. Avec le solde des restes à réaliser (-11 516 826,77 €, le  besoin de financement de l’investissement est de 25 903 216,89 €. L’agglomération a emprunté 11,5 M€, les frais financiers s’élèvent à 3,2 M€.

Les frais de personnel représentent 35 393 117,78 €. Fin 2024, Cœur d’Essonne comptait 795 agents dont 670 agents sur postes permanents et 125 agents contractuels. A noter une participation de 16 324 704,65 € au budget du SIREDOM pour le traitement des déchets.

Les impôts et taxes ont rapporté 132 057 624,77 €. Les principales recettes proviennent de la Contribution Foncière des Entreprise (29 726 246 €), la taxe sur les surfaces commerciales (4 120 369 €), la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (38 341 525 €), la Fraction de TVA - ex-Taxe d’Habitation (31 672 738 €), la Taxe foncière (10 089 812 €).

Les principales dépenses d’investissement concernent : la voirie (8 046 811,34 €), l’éclairage public (3 082 897,42 €), les travaux dans les bâtiments (1 077 427,17 €), les espaces naturels (1 212 676,41 €), les transports (2 610 941,91 €) et les travaux Liaison Centre Essonne (2 455 961,67 €).

Budget annexe Base Aérienne : le  résultat de clôture en fonctionnement est de 865 667,92 €, en investissement le solde de l’exercice est de - 4 917 733,13 €, avec en restes à réaliser 4 137 304,94 €. En recettes, près de 8M€ de subvention de l’Etat et de Fonds européens. 3M€ d’emprunts ont été réalisés.

Budget annexe de l’Office du Tourisme : le résultat de clôture est de 233 608, 16 € (Total des recette 286 500,32 € provenant de la Taxe de séjour et 52 892,16 € de dépenses)

Budget annexe des « Parcs d’activités » Maison Neuve (Brétigny-sur-Orge, 119 hectares, 253 entreprises, 3 566 salariés), Techniparc (Saint-Michel, 65 hectares, 145 entreprises, 2 315 salariés), la Mare du Milieu (Guibeville, 17 hectares, 75 entreprises, 590 salariés) üet Val Vert Croix Blanche (66 hectares). La section d’investissement présente en recettes, 916 410,00 € et en dépenses, 601 515,89 €.

Budget annexe Hôtel d’Entreprises : en fonctionnement, résultat de clôture à 111 010,04 € et en investissement, résultat de - 38 328,89 €.

Budget annexe Assainissement : En fonctionnement les dépenses ont été de  9 267 176,96 € et les recettes de 12 640 437,83 €. En investissement, les dépenses ont été de 6 053 920,49 €, et les recettes de 12 000 544,77 €. Le résultat net du compte administratif 2024 est de 2 526 563,61 €.

Budget annexe « SESAME » : Les recettes ont été de 514 941,08 € et les dépenses de 828 346,32 €. Avec le résultat reporté 2023 (670 810,84 €), le résultat de clôture est de 357 405,60 €.

Budget annexe Espace Jules Verne de Brétigny : 2 532 411,94 € en dépenses et 2 549 316,67 € en recettes. Avec le solde de l’exercice 2023 (+ 202 420,04 €), le résultat cumulé 2024 est de + 219 324,77 €.

Les rapport d’activités

La loi impose la présentation chaque année de rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement, d’eau potable et de gestion des déchets.

Ces documents mériteraient d’être davantage analysés par les élu-e-s qui se contentent d’en prendre acte.

Quelques éléments en vrac

Le réseau communautaire de collecte des eaux usées est constitué de : 552 kml de réseau d’eaux usées, 5 kml de réseau unitaire, 101 postes de relevage/refoulement d’eaux usées et environ 50 000 branchements.

En 2024, 36,7kml de canalisations d’eaux usées ont été curées à la suite d’obstruction, d’encrassement des ouvrages d’assainissement, ainsi que dans le cadre des campagnes de curage préventif ou d’ITV, ce qui représente 6,6 % du linéaire total de réseau EU. Le montant total des prestations de curage confiées au prestataire s’élève à 211k€ TTC, dont 83k€ TTC dévolus aux curages systématiques des points critiques.

En 2024, 1459 enquêtes de conformité ont été réalisées sur l’ensemble des communes de l’agglomération : 1387 enquêtes effectuées par le prestataire de service dans la majorité des communes pour des pavillons, des immeubles et des bâtiments communautaires, 72 enquêtes ont été réalisées par Veolia dans le cadre des contrats de DSP des communes d’Arpajon et de Cheptainville, 935 enquêtes ont été déclarées conformes, 524 enquêtes ont été déclarées non conformes.

En 2024, 1,8 km environ de canalisations d'assainissement ont été réhabilitées ou renouvelées pour un montant total de 1,5 millions d’euros HT environ.

Pour l’eau potable

La régie calcule une consommation moyenne par an et par abonné de 205,64m3. En 2024, il y avait 51 047 abonnés pour une population de 209 223 habitants. Pour la plupart des collectifs, on compte 1 seul abonné, le bailleur ou la copropriété qui ensuite facturée aux usagers. 11 452 744 m3 d’eau ont été importés par la régie pour 10 456 610 de consommé, - 1,79% par rapport à 2023.

Pour la gestion des déchets

Les 21 communes comptent 41 887 résidences de type individuel et 38 995 de type collectif.

Synthèse des tonnages collectés hors déchèteries en 2024 : Verre 3908 T, Emballage papier 12 426 T, Ordures ménagères 49 160 T, déchets végétaux 13 344 T, encombrants 2 735 T.

Approbation convention stratégique 2025- 2030 avec l’Etablissement public foncier IDF

La convention stratégique initiale entre CDEA et l’EPFIF, signée le 24 juillet 2020 pour 5 ans, a permis à l’EPFIF d’accompagner CDEA dans le cadre d’études urbaines portant sur des projets structurant du territoire (Base Aérienne 217, Stratégie de transformation de la Route de Corbeil), mais également dans le cadre de la mise en œuvre de ses documents structurants (Scot, PLH) et la mise en place d’observatoire répondant aux objectifs fixés par la Loi Climat et Résilience. L’objet de la présente convention est de se substituer à la précédente convention et de mettre à jour les champs d’actions dans la présente convention afin de poursuivre et enrichir le partenariat pendant les cinq prochaines années, entre 2025 et 2030.

Cession parcelles- Chemin de la Noue Rousseau à Saint-Michel

La société LTE construction (SCI de l’Etang) est située au 8 rue d’Alembert à St Michel sur Orge sur la zone du Techniparc (parcelle de 3000m² acquise en 2012). Spécialisée dans les travaux tous corps d'État , elle emploie 36 personnes et a ouvert en 2015 une filiale de construction générale employant 14 personnes. Cette filiale est installée sur l’emprise foncière contiguë proposant un bâtiment composé de bureaux (425 m²) et d’une partie de stockage couvert de 100 m² environ.

Compte tenu de son fort développement, la société GTE Construction s’est portée candidate à l’acquisition des parcelles, propriété de Cœur d’Essonne Agglomération, chemin de la Noue Rousseau à Saint Michel sur Orge, d’une emprise de 1267 m². Le montant total de la transaction s’élève à 96 500 euros HT, correspondant à l’avis des domaines.

Approbation du bilan annuel du Programme Local de l’Habitat pour 2024

L’agglomération a adopté définitivement son Programme Local de l’Habitat 2020-2025 en décembre 2019. Ce document obligatoire comprend un diagnostic de l’offre de logement et des besoins en matière d’habitat sur le territoire, des orientations sur le type de logement à développer et des objectifs chiffrés de construction ventilés par commune,  un programme d’action portant à la fois sur la production neuve et les projets identifiés sur chaque commune, la rénovation du parc existant privé et social, les besoins des publics spécifiques, la politique locale d’attribution et de demande de logement social.

Les principaux constats pour l’année 2024

- Un net ralentissement du rythme de construction : 800 logements qui ont fait l’objet d’un permis de construire en 2024, soit 60% de l’objectif de production du PLH (1300 logements/an).

- Une légère progression des projets de logements locatifs sociaux dans les autorisations d’urbanisme: en 2024, ce sont 302 logements locatifs sociaux qui ont été autorisés, contre 250 l’année précédente. Cela reste cependant en deçà de l’objectif fixé par le PLH de 480 logements sociaux par an.

- 1169 logements ont été autorisés en moyenne chaque année, soit 90% de l’objectif du PLH

- 320 logements sociaux ont été autorisés chaque année, soit 67% de l’objectif du PLH

- 61 % de la production de logement social neuf s’est réalisée sur des communes en rattrapage SRU.

Pour mémoire, le PLH a une durée réglementaire de 6 années. Un renouvellement du PLH est à prévoir, en cohérence avec le renouvellement d’autres documents cadres de l’agglomération ( SCOT, CIA…), à compter de fin 2025.

Approbation bilan 2021-2023 Convention Intercommunale d’Attribution de logements sociaux

L’agglomération a mis en place une politique intercommunale et partenariale autour des demandes et attributions de logements sociaux. Le bilan met en lumière un accès au logement social qui se tend depuis 2021 avec une augmentation constante des demandes de logements sociaux (+11% sur CDEA) qui se confronte à une nette diminution du nombre d’attributions (-29%). On observe une tension de la demande en forte hausse, passant de 4.7 demandes pour 1 attribution en 2021 à 7.3 demandes pour 1 attribution en 2023. La part des demandes de mutation est toujours conséquente puisqu’elles représentent 38% des demandes et 26% des attributions (10.4 demandes pour 1 attribution en 2023).

Convention objectifs et moyens 2025 avec le CEPFI

Dans le cadre de la compétence de la politique de la ville, considérant l’intérêt de soutenir l’action de soutien à la parentalité menée par l’association le CEPFI sur le territoire Cœur d’Essonne Agglomération en direction des habitants résidant dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, le Conseil Communautaire a autorisé le Président à signer la convention d’objectifs et de moyens à intervenir pour 2025 et à verser une subvention 2025 à hauteur de 37 485 € TTC, pour lui permettre de poursuivre ses activités.

Convention objectifs et moyens 2025 avec le CIDFF

Le CIDFF (Centre nationale d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) est le partenaire associatif le plus important dans le cadre de l’accès aux droits. Le CIDFF Essonne a pour but de donner et de diffuser aux habitants de l’agglomération une information juridique, professionnelle, sociale et pratique. Pour l’année 2025, l’agglomération accorde une subvention de 74 700 €.