Conseil municipal du 26 septembre 2019 (2e partie) : une politique éducative décousue
J’aborde dans cette deuxième partie du compte-rendu du conseil municipal trois délibérations sur les questions importantes d’éducation au sens large.
Si elles concernent trois aspects assez différents (travaux dans les écoles, médiation en milieu scolaire et accueil dans les services municipaux de jeunes condamnés à des travaux d’intérêt général), elles démontrent surtout un certain bricolage qui ne donne pas, selon moi, suffisamment de force et de cohérence à la politique éducative de la municipalité. Les constats et les enjeux mériteraient davantage de rigueur et d’exigence. Première illustration, un peu anecdotique, je vous le concède, avec les imprécisions concernant le nombre d'élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville. Au début de la séance du Conseil municipal, le maire donne la parole à son adjointe en charge des affaires scolaires pour faire un point sur la rentrée. Il est environ 20h45. Elle annonce un total de 2 450 élèves. Une heure et demi plus tard, quand nous abordons l'examen de la délibération pour des travaux dans les écoles, le maire nous annonce alors que les effectifs sont de 2 655 élèves. Après lui avoir fait remarquer que ce chiffre est bien différent de celui annoncé en début de séance, elle corrige en indiquant 2 552 élèves. Le lendemain après-midi, suite à ma demande, la directrice de cabinet du maire m’a adressé un tableau indiquant un nouveau chiffre : 2 578 élèves (988 en maternelle et 1 590 en élémentaire). Avec 101 classes, il y a donc en moyenne 25,52 élèves par classe. En comparaison avec les chiffres (exacts ?) qui nous avaient été transmis l'année dernière, il y a 146 élèves de plus (+ 38 en maternelle et + 108 en élémentaire). Venons-en maintenant aux trois délibérations.
1/ Autorisations d’urbanisme et de travaux relatives au plan écoles/loisirs
La municipalité a publié dans le journal municipal au début du mois de juin dernier (page 14) un plan « Ecoles/Loisirs » qui a ensuite été brièvement présenté aux élu-e-s lors d’une réunion le 13 juin. Sans le moindre débat, le maire a décidé de ne pas revoir la carte scolaire (secteurs d’affectation des élèves) pourtant très mal redécoupée par elle en 2010. Ainsi, par exemple, les familles qui habitent le haut du quartier des Glaises sont affectées dans les écoles Lamartine ou Blaise Pascal, sauf dérogations accordées de manière peu transparente. Par ailleurs, la bétonisation de la ville, menée au coup par coup selon les intérêts des promoteurs, sans aucun schéma directeur, produit des augmentations de population scolaire dans des secteurs parfois bien chargés, avec des groupes scolaires pas forcément extensibles (Jules Ferry, par exemple). S’il y a globalement une augmentation des effectifs, il faut y répondre en matière de locaux, c’est évident. Mais comme l’a rappelé ma collègue Corinne Bediou, « il ne peut pas y avoir qu’une seule alternative. Il n'y a jamais qu'une solution. En tant qu'élus, notre rôle est de trancher entre différentes hypothèses, au mieux de l'intérêt général ». Dans cette optique nous aurions souhaité qu’on nous présente deux hypothèses de travail : Des extensions dans chacun des sept groupes scolaires OU la création d’un huitième. Certes l’actuelle municipalité a supprimé dans le PLU en 2010 les réserves foncières qu’elle avait pourtant voté trois ans avant quand elle était dans l’opposition (pour un équipement dédié aux personnes âgées et pour un équipement éducatif – petite enfance). Mais rien n’empêchait de chercher un nouveau site…
On nous impose donc comme seul choix des extensions dans chaque groupe scolaire, sans prendre bien la mesure des espaces extérieurs, important pour les moments de détente des enfants, qui vont être réduits.
Le programme des travaux, annoncé sur trois années, comprend l’extension de l’école maternelle Pablo Picasso, la réhabilitation de l’école Jules Verne, ainsi que la construction de bâtiments dédiés aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les écoles Pablo Picasso, Blaise Pascal, Jules Verne, Jules Ferry, René Descartes et Alphonse de Lamartine. Ce programme doit permettre de créer 8 salles de classe supplémentaires, des espaces d’accueil et de loisirs (matin/midi/soir/mercredis) dédiés et distincts des espaces scolaires et de rénover des salles existantes,
Pour la rentrée scolaire de septembre 2020, de nouveaux locaux devraient donc être réalisés pour les écoles Picasso, Blaise Pascal, Jules Verne et Jules Ferry. Le montant des travaux est évalué à 1 682 000,00 € HT auxquels il convient d’ajouter 205 741,61 € TTC pour la maîtrise d’œuvre. On nous annonce pour la seconde phase la mise en service les bâtiments ALSH des écoles Descartes et Lamartine en septembre 2021, mais sans la moindre évaluation au niveau des coûts.
Enfin, on nous indique que les travaux de réhabilitation lourde de l’école élémentaire Jules Verne seront terminés pour la rentrée scolaire de septembre 2022. Cette opération « qui nécessitera des démolitions et des constructions d’ouvrages, ainsi que des travaux de réhabilitation ou de rénovation des locaux existants » n’est pas chiffrée. Surprenant quand on sait que ce groupe scolaire a déjà fait l’objet d’une étude de programmation (près de 40 000 € payés en 2018) que le maire refuse toujours de nous transmettre malgré plusieurs demandes.
Faute d’éléments tangibles sur la qualité réelle de ces constructions de « salles préindustrialisées » (équipements modulaires « nouvelle génération ») et faute de données prévisionnelles fiables sur les évolutions des effectifs pour chacun des groupes scolaires, nous nous sommes abstenus sur cette délibération donnant compétence au maire pour déposer et signer toutes les autorisations d’urbanisme et de travaux à venir.
2/ Création de deux postes de médiateurs en milieu scolaire
Les constats sont alarmants et partagés par la plupart des acteurs tant au niveau de l’Education Nationale, des enseignants, des parents d’élèves, des travailleurs sociaux, comme des associations. Le maire a beau mettre en avant « le contexte national qui impacte inévitablement la ville » et « une mutation des équilibres sociaux sur la commune », dont elle ne peut pas totalement se dédouaner, le diagnostic officiel est sévère :
« - des familles expriment de plus en plus leurs difficultés éducatives,
- une nette dégradation du climat sur le temps scolaire et les temps périscolaires avec des comportements très difficiles qui génèrent de fortes tensions et mettent à mal les temps d’apprentissage et de loisirs,
- les professionnels (enseignants et animateurs) qui se disent parfois dépassés par ces situations et leur ampleur ».
La municipalité, « afin de mener des actions de lutte contre le harcèlement, favoriser le climat scolaire et optimiser les relations entre les familles et les professionnels » nous propose donc de créer deux postes de médiateurs dont les missions viendraient en complément des interventions et de la présence des professionnels de l’éducation. Ces deux médiateurs ont des fiches de postes avec des objectifs particulièrement hauts, sans qu’on sache précisément comment leurs actions vont pouvoir se développer en même temps et durablement dans les trois écoles Blaise Pascal, Descartes et Lamartine, ainsi qu’au collège Boileau. Alors qu’en séance, le maire est resté très flou sur qui allait les encadrer, nous avons appris depuis qu’un recrutement était en cours à cet effet. Par ailleurs, ces deux postes seront pourvus à travers des contrats « Adultes Relais » de trois ans, réservé à des personnes de plus de 30 ans, sans emploi, résidant dans un quartier « prioritaire ». La commune va bénéficier d’une aide financière annuelle de l’Etat de19 639,39€ par Adulte Relais, étant précisé que le coût pour la commune sera de 6 000€ par Adulte Relais. Une trentaine de candidatures auraient été reçues cet été, cinq semblent correspondre au profil recherché. Par contre le maire abandonne l’idée d’un recrutement d’agents de médiation inter quartier, faute de financement de l’Etat, malgré la procédure d’appel à candidature lancée aussi cet été.
Malgré les insuffisances du dispositif (cela fait trois ans, qu’à chaque présentation du budget de la ville, nous proposons la création d’une équipe de médiateurs expérimentés), notre groupe à voter pour la délibération créant ces deux postes et autorisant le maire à signer la convention de financement avec l’Etat.
3/ Convention entre la commune et la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne
La Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de l’Essonne œuvre pour la constitution d'un réseau partenarial concourant à la mise en place du Travail d’Intérêt Général (TIG) et de la réparation pénale concernant les mineurs, pour favoriser et encourager leur insertion sociale et prévenir la récidive. Notre commune se porte enfin candidate pour accueillir au sein des services municipaux, des jeunes confiés par l'Autorité Judiciaire aux Services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de l'Essonne (PJJ) en vue d'effectuer une peine de Travail d'Intérêt Général ou une mesure de réparation pénale.
Le TIG (peines de substitutions à l'emprisonnement) applicable aux mineurs de 16 à 18 ans, est prononcé par le Tribunal pour Enfants soit à titre principal, soit comme obligation particulière d'une peine de prison avec sursis. Sa durée est de 40 à 210 heures. Le poste de travail doit être « adapté aux mineurs, doit intégrer la notion de réparation réelle, avoir un caractère formateur et être de nature à favoriser l'insertion sociale du jeune ».
La Réparation Pénale est une mesure éducative prononcée à l’égard d’un mineur ou d’un jeune majeur (pour des faits commis lorsqu’il était mineur) auteur d’une infraction pénale, auquel « il est proposé de s’engager dans une démarche restaurative en réalisant une activité d’aide ou de réparation au bénéfice de la victime ou dans l’intérêt de la collectivité ». Il n’y a pas de nombre d’heures imposées : cela se construit en partenariat entre l’éducateur et le service accueillant.
La délibération visait à autoriser le maire à signer la convention d’objectifs avec la PJJ pour ces deux mesures. Il a été convenu que les services seraient contactés par l’éducateur de la PJJ chargé du suivi du jeune afin de convenir avec le chef de service de la pertinence et de la faisabilité de l’accueil et de l’accompagnement de celui-ci dans les meilleures conditions. Nous avons voté pour cette délibération, mais ma collègue Françoise Poli a notamment insisté pour que les agents qui acceptent d’assurer cette responsabilité bénéficie d’une formation spécifique et soient déchargés d’une partie de leur travail habituel pour assurer dans de bonnes conditions cet encadrement.
A suivre…