Conseil municipal du 26 septembre 2019 (1ere partie) : Des relations ville – Sorgem floues et coûteuses !
Cette réunion de rentrée du Conseil municipal comportait à son ordre du jour l’examen de 18 délibérations et la notification de 76 décisions et 28 marchés pris par le maire.
Après une minute de silence en hommage à l’ancien Président de la République Jacques Chirac, le maire à procéder à l’installation d’une nouvelle conseillère dans le groupe de la majorité (Marcy Kimfoko) en remplacement de Claude Boissiere décédé en juin dernier. Puis le maire a annoncé le retrait de 5 délibérations, concernant les modifications des statuts du syndicat de l’Orge, au motif que cette compétence était exercée par l’Agglomération. Un aspect tout à fait exact qui aurait pu être pris en compte plus tôt… J’aborde donc dans cette première partie de compte-rendu les trois délibérations concernant les activités de la Société d’économie mixte SORGEM.
1/ Approbation des comptes de la Sorgem pour l’exercice 2018
La loi du 7 juillet 1983 prévoit que les collectivités locales actionnaires d’une Société d’Economie Mixte exercent un contrôle sur sa gestion. La Ville, actionnaire de la SORGEM, doit donc délibérer chaque année sur le rapport de gestion, le rapport de gouvernement d’entreprise, les comptes de l’exercice clos et les rapports (général et spécial) du commissaire aux comptes. En résumé, voici les principales données publiées pour l’année 2018 :
- Les effectifs au sein de la SORGEM ont légèrement évolué avec 24,83 « équivalent temps plein », contre 23,41 en 2017… mais personne n’a pu me dire à quoi correspondait le ou les postes supplémentaires.
- Le chiffre d’affaires net s’est élevé à 25 817 725 € contre 30 521 592 € pour l’exercice 2017 (-15,41 %).
- Les produits d’exploitation s’élèvent à 35 861 912 €, contre 24 055 184 € pour 2017 (+ 49,08 %). Les charges d’exploitation se sont élevées à 35 790 452 €, contre 24 004 987 € pour 2017.
- Le résultat d’exploitation est donc bénéficiaire de 71 461 € (+ 42,36 % par rapport à l’année précédente).
- J’ai fait relever que le poste dettes s’élève à 69 100 576 € contre 57 967 773 € en 2017, ce qui ne semble pas préoccupés le maire et son prédécesseur, vice-président de l’agglomération, qui siègent tous les deux dans les instances de cette SEM…
Pour notre commune, la SORGEM est mandataire sur quatre opérations. Outre la concession d’aménagement de la ZAC Gambetta et le mandat d’aménagement des espaces publics du quartier Gambetta, qui font l’objet des deux délibérations suivantes, la SORGEM est également chargée de la commercialisation de la Zone d’Activité Economique du Techniparc et de l’Etude « Pôle Gare ».
J’ai donc interrogé nos représentants sur l’état d’avancement de ces deux dossiers. Je souhaitais en particulier savoir quels étaient les terrains qui restent à commercialiser et ou en était « les réflexions » (en cours depuis plusieurs années) sur la mise en état et la viabilisation du terrain à l’entrée de la zone. Selon le maire il n’y a plus qu’un seul terrain à vendre à l’entrée. Celui-ci serait difficilement commercialisable du fait de sa traversée par plusieurs canalisation souterraine.
Concernant le « pôle gare », je souhaitais savoir quel était le coût des études engagées par Cœur d’Essonne Agglomération pour les quatre gares concernées (Brétigny, Ste Geneviève, Marolles-en-Hurepoix et St Michel), quel est le montant de la rémunération versée à la SORGEM et quand disposerons-nous de la fiche action pour la gare de Saint-Michel définissant le périmètre exact d’intervention pour les opérations d’aménagement des abords, leur maîtrise d’œuvre et le financement prévisionnel. Là encore, j’ai dû me contenter d’une réponse assez lapidaire me renvoyant en fait directement auprès de la SORGEM. Je m’interroge donc sur l’utilité de la présence du maire et de son prédécesseur au sein du Conseil d’administration de la SORGEM…
Devant l’absence d’éléments précis concernant ces opérations pour notre ville et face à une certaine complexité pour l’appropriation de tous les éléments comptables, notre groupe, comme il le fait chaque année, s’est donc abstenu.
2/ ZAC Gambetta - concession – compte-rendu annuel de la Sorgem pour l’exercice 2018
Dans le cadre de ses obligations spécifiées dans la convention de concession pour l’aménagement de la ZAC Gambetta, qui a été adoptée par le Conseil municipal le 2 octobre 2006, la SORGEM doit fournir un compte-rendu financier de l’opération au 31 décembre de chaque année. Les documents présentés indiquent en particulier que le montant cumulé des dépenses engagées par la SORGEM sur cette opération depuis 2007 est de 6 539 349,34 € HT au 31 décembre 2018, dont 959 654,82 € HT pour l’année 2018. Pour les recettes, la SORGEM a enregistré depuis 2007, 7 008 083,67 € HT de recettes au 31 décembre 2018, dont 21 696,02 € HT pour l’année 2018. Tous les emprunts souscrits ont été soldés. L’état de la trésorerie de l’opération au 31 décembre 2018 est de 411 691 €.
L’année 2019 devait être ENFIN l’année de la clôture de l’opération avec la livraison du lot 8 de la ZAC qui correspond aux derniers immeubles au 23 et 25 mail Gambetta et au 2 venelle des deux chênes (48 logements).
Au départ cette concession avait été élaborée avec une échéance au 31 décembre 2012 pour la construction d’environ 180 logements avec une rémunération pour la SORGEM arrêtée à 408 033 €. Depuis le changement de municipalité en 2008, la droite sous l’impulsion de Bernard Zunino et Sophie Rigault a complètement fait évoluer le programme. La convention initiale a fait l’objet de cinq avenants portant ainsi le nombre de logement total construits à 258. Les multiples prolongations de la concession jusqu’à la fin de cette année, ont fait passer la rémunération de la SORGEM à plus d’1 million d’euro HT (1 052 344 € précisément). J’ai demandé au maire de bien vouloir nous confirmer que la clôture de l’opération serait bien effective au 31 décembre de cette année et que la remise du quitus serait bien présentée au Conseil municipal avant les élections de mars prochain. J’ai obtenu une réponse assez floue… Notre groupe s’est donc abstenu en attendant un bilan définitif précis de cette ZAC qui a rapporté beaucoup d’argent aux divers promoteurs, accaparé la SORGEM pendant 13 ans et coûté très cher aux contribuables Saint-Michellois !
3/ ZAC Gambetta - mandat de maitrise d’ouvrage pour les espaces publics – compte-rendu annuel de la Sorgem pour l’exercice 2018
En date du 18 janvier 2007, la Commune a donné mandat à la SORGEM pour la maîtrise d’ouvrage de la réalisation des espaces publics de la ZAC (place du marché, partie haute du mail, venelle haute, jardin de l’équipement public culturel). Conformément à ses obligations, la SORGEM a transmis son compte-rendu annuel comprenant l’état prévisionnel des dépenses et recettes. A la fin des travaux de la venelle du square, les derniers espaces publics ont été réceptionnés en 2018. Le montant cumulé des dépenses est de 2 184 502,26 € TTC entre 2007 et le 31 décembre 2018 dont 50 803,74 € TTC pour l’année 2018. Entre 2007 et le 31 décembre 2018, 80 622,36 € TTC ont été facturées pour la rémunération du mandataire. Une prochaine facture doit être émise au moment du quitus de l’opération, normalement prévue en fin d’année. Mais tout ceci reste encore bien flou… Nous nous sommes donc de nouveau abstenus.
A suivre…