Conseil municipal du 14 mai 2025 (3e Partie) : Les affaires courantes et les dossiers oubliés…
J’évoque dans cette 3e partie les autres délibérations votées lors de cette séance et les réponses obtenues aux questions que notre groupe a posées.
Rien de transcendant sur ces délibérations assez administratives, mais derrière cette façade pointe les dossiers oubliés : abandon des travaux promis rue Jacques Brel, Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance toujours pas réuni, locaux de l’ancienne bibliothèque, rue Saint-Saëns, fermé depuis 2017 et toujours sans affectation… Tour d’horizon :
Création de tarifs municipaux
Cette délibération, votée à l’unanimité, concernait deux taris :
- Une correction sur la tarification de l’école des arts pour permettre aux membres d’une même famille de pouvoir bénéficier de tarifs plus avantageux en fonction du nombre d’inscriptions. Le deuxième membre d’une même famille bénéficie de 20% d’abattement et le troisième membre ainsi que les suivants bénéficient de 30% d’abattement sur les tarifs de l’école d’arts.
- Une harmonisation pour permettre l’application du tarif relatif au temps d’encadrement du midi lorsque les parents mettent à disposition de leur enfant un repas, ce qui est le cas pour les enfants disposant d’un projet d’accueil individualisé (PAI), pour les accueils de loisirs.
Modification des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération
Depuis la dernière modification des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération, plusieurs lois ont été promulguées en 2018, 2019 et 2022 imposant d’actualiser les statuts sur la création des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs, sur la création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire, et sur la nouvelle classification des compétences obligatoire : l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales.
A cela s’ajoutent la compétence touristique et la possibilité pour les communes constituant un groupement de commandes, de confier à l’Agglomération la charge de mener tout ou une partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou de plusieurs marchés publics.
Déjà adoptée par le Conseil communautaire, cette délibération purement administrative a été votée à l’unanimité.
Convention avec l’agglomération pour un projet de plantation d’arbres
À travers le Plan Climat Energie Territorial, l’agglo s’est fixée comme objectif de planter 100 000 arbres d’ici 2030 sur l’ensemble de son territoire. La commune contribue déjà à cet effort de renaturation dans le cadre de son opération « une naissance un arbre », en procédant à la plantation d’environ 300 arbres par an. Pour cela, la commune va recevoir un soutien financier correspondant à 8% du montant HT des travaux de fourniture et plantation, avec un plafond de 21 437 € (1€ par habitant). Vote à l’unanimité.
Convention de mise à disposition de service en matière de voirie entre l’Agglomération et la commune
L’Agglomération est compétente pour la création ou l’aménagement et l’entretien des voiries et des parcs de stationnement d’intérêt communautaire. La délibération, votée à l’unanimité, prévoit donc la mise à disposition du service voirie de la Commune au profit de l’Agglomération sur la base maximum de 1245 heures par année. L’agglo remboursera les frais de fonctionnement à la ville.
Convention de partenariat avec l’association Les Papillons
L’association Les Papillons vise à libérer et à recueillir la parole des enfants victimes de toute forme de violences et de maltraitance. Pour cela, elle propose d’installer des boîtes aux lettres discrètes et sécurisées dans différents équipements où les enfants peuvent déposer en toute confidentialité leurs mots, leurs peurs, leurs appels à l’aide. Chaque message déposé est transmis aux adultes référents et, si nécessaire, aux autorités compétentes. Il est prévu d’installer la 1ère boîte en septembre 2025 à l’école élémentaire Pablo Picasso (coût 255 €) puis une seconde au gymnase du COSEC. Nous avons voté pour cette délibération en souhaitant que les personnels de l’Education national et les agents municipaux soient pleinement associés à ce dispositif mis en place par cette association.
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour les 25 ans de la Fête des vents en faveur de l’association ensemble harmonique
L’association Ensemble Harmonique a sollicité la Ville afin d’obtenir un soutien financier plus important pour l’année 2025 en raison des 25 ans de l’organisation de la Fête des vents. Aux 2 700 € déjà été attribués le Conseil municipal de décider à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 860 € pour cette manifestation.
Attribution de la subvention « sport excellence » pour l’année 2025 sports collectifs
Le Conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de verser une aide forfaitaire pour la saison sportive en cours à l’association Saint Michel Sports Handball pour l’équipe masculine de Nationale (15 180 € / 11 déplacements pris en compte 92 € x 15 joueurs) et à l’association Saint Michel sur Orge Tennis pour l’équipe de Nationale 1 (1 472 € / 2 déplacements pris en compte 92 € x 8 joueurs).
Attribution d’un fonds de concours à l'agglomération
La majorité a voté une convention de fonds de concours entre l’agglo et la Ville pour financer des travaux de voirie sur le territoire communal. Le coût prévisionnel de ces opérations de voirie s’élève à 400 000€ HT, la ville participant à hauteur de 50 % du montant HT des travaux, soit 200 000€.
Notre groupe s’est abstenu pour deux raisons. Tout d’abord, les fonds votés l’année dernière (540 000 €) n’ont toujours pas été utilisés. Prévus pour des travaux rue Jacques Brel, ceux-ci semblent avoir été définitivement abandonnés. Pour cette année, la maire, prudente, a refusé de nous indiquer les travaux prévus.
Cession d’un box situe dans la résidence les châtaigniers
En 1994, la commune a acquis un box et 11 places de parking au sein de la copropriété les Châtaigniers, rue de Verdun. Ce box étant inoccupé depuis de nombreuses années est vendu pour 13 000 €. Les 11 places de parking sont mis à disposition de la copropriété. Par contre, à cette occasion la maire a indiqué qu’elle n’avait toujours pas de projet pour la réhabilitation de l’ancienne bibliothèque, fermée depuis 2017 !
Réponses aux questions posées par notre groupe
1/ Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance a été créé par délibération du Conseil municipal du 23 mars 2023. Il a fallu attendre 6 mois pour en connaître la composition (arrêté du maire du 3 octobre 2023).
Lors du Conseil municipal du 28 septembre 2024, Madame le maire indiquait que cette instance ne s’était pas encore réunie.
Peut-on savoir, un peu plus de deux ans après sa création, si cette instance a enfin pu se réunir et à quand, et quels sont les principaux constats qui ont été présentés et quelles orientations et actions ont été prises ?
Réponse du maire : Non il n’a pas encore été possible de réunir le CLSPD
2/ Diagnostic local de sécurité
Lors du Conseil municipal du 23 mars 2023, Madame le maire avait précisé que "le diagnostic sécurité sera présenté en Conseil municipal ou en commission" (PV de la séance, page 10/22).
Lors du Conseil municipal du 28 septembre 2023, Madame le maire indiquait que lorsque celui-ci "sera prêt, il sera présenté dans un premier temps aux membres du CLSPD" (PV de la séance page 50/50).
Lors du Conseil municipal du 26 septembre 2024, Madame le maire mentionnait que le diagnostic de sécurité "sera bien présenté en commission ou en CM, après avoir été présenté en CLSPD, vraisemblablement début 2025, avec les chiffres de l’année 2024" (PV de la séance page 32/34).
Peut-on savoir si le diagnostic de sécurité a enfin été élaboré et le cas échéant, sa date de présentation aux élus municipaux ?
Réponse du maire : Le diagnostic avec les chiffres de 2024 a été élaboré. Il sera raisonnablement présenté ou envoyé aux élus prochainement.
3/ Consultation des habitants
La majorité municipale a lancé ces derniers mois plusieurs consultations auprès des habitants.
Les membres du Conseil municipal peuvent-ils avoir communication des résultats quantitatifs et qualitatifs de ces différentes consultations ?
- sur "la pratique du vélo, pour mieux comprendre les habitudes et cerner les attentes des habitants" : 40 habitants
- sur la relance d’un "projet de Pédibus" : 36 participants, 10 NON, le projet ne sera pas mis en place.
- sur le sport afin de "mieux connaître les pratiques sportives des habitants de la ville" : 9 réponses
- sur la jeunesse afin de "mieux connaître les jeunes Saint-Michellois de 16 à 25 ans : leurs connaissances des équipements et dispositifs municipaux qui peuvent les accompagner, leurs mobilités, leurs moyens d’information". 30 réponses. Toujours en cours.