Conseil municipal du 13 mars 2025 (Première partie) : Ça sent la fin du mandat !

Après l’annulation au dernier moment de la séance prévue le 30 janvier, le Conseil municipal s’est enfin réuni ce jeudi 13 mars. J’aborde dans cette première partie les 7 points inscrits à l’ordre du jour.

Puis dans une seconde note, j’évoquerai les différents échanges (limités) avec la maire sur plusieurs questions posées.

1/ Régularisation acquisition d’une parcelle allée des prairies

L’allée des prairies, dans la vallée de l’Orge, bien qu’affectée à l'usage du public, est en partie constituée de parcelles privées appartenant majoritairement à des copropriétés. Elle est pourtant aménagée et entretenue par la commune depuis de nombreuses années. Le Conseil municipal a donc voté, à l’unanimité, l’acquisition des parcelles nécessaires à la maîtrise foncière par la commune. Les acquisitions se feront à l’euro symbolique et la commune prendra à sa charge les frais inhérents à l’acquisition, notamment les frais de géomètres et de notaires. Cette régularisation aurait dû être faite il y a longtemps, car ce point avait déjà été soulevé lors de la révision du PLU en 2013 ;

2/ Régularisation acquisition de deux parcelles rue de la source et du petit château

La rue de la source et la rue du petit château sont des voies publiques ouvertes à la circulation. Or, il s’avère qu’une partie de ces deux rues appartiennent à la Résidence de la source. Le Conseil municipal a donc approuvé, à l’unanimité, l’acquisition des deux parcelles concernées, à l’euro symbolique.

3/ Acquisition de la parcelle, sise 1 rue Albert Peuvrier

Depuis le Plan Local d’urbanisme, adopté en 2013, il est prévu de réaliser une voie piétonne pour relier la gare à l'ex ZAC Gambetta. La commune est déjà propriétaire de deux parcelles aux 8 et 10 rue Gambetta. Celle du 1 rue Peuvrier étant dans le prolongement de cette dernière, il est nécessaire de l’acquérir pour pouvoir réaliser cette liaison piétonne. Le Conseil municipal a donc décidé, à l’unanimité, d’approuver l’acquisition de cette parcelle de 666 m² pour un montant de 250 000 € hors droits et charges. Par contre, cet aménagement piétonnier n’est qu’au stade d’une intention, sans vision précise

4/ Garantie d’emprunt au profit de 1001 Vies Habitat pour la résidence Boieldieu

Le Conseil municipal du 14 novembre dernier avait déjà délibéré pour accorder une garantie d’emprunt au bailleur social 1001 Vies Habitat pour la réhabilitation de 273 logements de la résidence Boieldieu (place Gabriel Faure, allée Lully, rue Boieldieu, rue Bizet et allée Erik Satie) pour un coût estimé à 21 310 000 €. La garantie accordée porte sur deux prêts d’un montant total de 12 117 934 € contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation de l’Ile-de-France. En contrepartie de cette garantie, il a été convenu que la commune bénéficiera de droits de réservation correspondant à 55 logements qui intégreront le contingent communal.

Mais comme la délibération prise en novembre dernier n’est pas conforme aux exigences de la Caisse des dépôts et consignation, le Conseil municipal, à l’unanimité, a donc voté deux nouvelles délibérations correspondant à chacun des prêts :

- Prêt Transfert de Patrimoine de 4 853 422 € sur 35 ans, livret A + 60 points de base.

- Prêt à l’Amélioration de 7 264 512 € sur 25 ans, livret A + 60 points de base.

5/ Vote des taux d’imposition 2025

Les deux groupes d’opposition ont voté CONTRE les taux d’impôts locaux maintenus (39,14% pour le foncier bâti, 93,25% pour le foncier non bâti et 20,70% pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires). La municipalité maintient les taux très élevés qu'elle a très fortement augmentés en 2016. Et comme les bases augmentent de 1,7 %, les Saint-Michellois vont payer plus cher, alors que chaque année le compte administratif produit des excédents. Le produit des contributions directes inscrit au budget 2025 s’élève à 17 553 600 €. C’est une approximation, car les bases réelles 2024 et les bases prévisionnelles 2025 n’ont pas encore été notifiées à la commune. Le produit fiscal sera ajusté lors du vote du budget supplémentaire 2025 en mai ou juin prochain.

6/ Actualisation du dispositif d’aide aux vacances (VACAF)

Depuis 1994, l’Espace Nelson Mandela s’engage dans une démarche d’accès aux vacances pour les familles à faibles revenus ou rencontrant des difficultés particulières. A ce titre, il dépose un projet auprès de la CAF afin de bénéficier du dispositif AVS (Aide aux Vacances Sociales), en individuel ou en collectif, dans un centre de vacances labellisé VACAF. Les modalités de financement sont les suivantes :

* Le 1er séjour : Prise en charge de 90 % du coût de l’hébergement en location pour un séjour d’une ou deux semaines et aide est plafonnée à 1 500 € pour une famille monoparentale et 1700€ pour un couple avec deux enfants.

* Le 2ème séjour : Prise en charge de 60 % du coût de l’hébergement et aide est plafonnée à 1 000 € pour une famille monoparentale et 1200€ pour un couple avec deux enfants.

Dans les 2 cas, ces prises en charge n’incluent pas les frais de transport et les taxes de séjour.

Pour les deux séjours, une majoration est appliquée : 200 € par enfant à partir du 3ème enfant et 200 € par enfant bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé.

Pour l’année 2024, le Centre social a piloté et coordonné le dispositif pour 10 familles. Le dispositif AVS implique un engagement des familles dans la préparation de leurs vacances, via des réunions collectives organisées par la référente familles. La CAF exige la participation à au moins 4 réunions. L’aide aux vacances sociales est versée directement aux prestataires labellisés VACAF.

Face aux coûts élevés du transport à la charge des familles, la ville prend en charge 10% des frais de séjour (hébergement et pension le cas échéant) dans la limite du plafond fixé par la CAF. Cette aide pourra varier de 100 à 350 € par famille, selon sa composition.

7/ Création du conseil consultatif de jeunes

La municipalité propose la création expresse d’un Conseil consultatif de jeunes, à travers un processus à la fois flou, avec un contrat d'engagement un peu paternaliste et strict. Le doute est effectivement permis, car la composition et le fonctionnement de cette instance pour les 15-20 ans demeure incertain : Combien de membres ? Comment sont-ils choisis ? Quelle durée du mandat ? Quelle autonomie pour se saisir des sujets qui les intéressent ? Quelles modalités et quels moyens d’action ? Quelles interactions avec le Conseil municipal ?

Rien n’est simple, tant la jeunesse est très diverses, méfiante (elle a raison) et confrontée à de nombreuses problématiques au tout début de leur vie d’adultes. La bonne démarche est de s’engager dans un vrai processus de co-construction avec tous les jeunes, sans ostraciser les élus d’opposition. Notre groupe est bien sûr pour la mise en place d’un Conseil consultatif, mais nous nous sommes abstenus sur cette délibération bâclée. A moins d’un an de la fin du mandat, cette création subite s’apparente à un gros coup de communication et apparaît comme une cellule de recrutement de futurs candidats… pour la liste de droite.

A suivre…