Conseil municipal du 19 décembre 2024 (1ere partie) : Les annonces approximatives du budget de la ville pour 2025

J’aborde dans cette note le contenu du budget primitif de la ville présenté, et adopté par la droite, lors de cette séance du 19 décembre.

Il s’inscrit dans la continuité du rapport d’orientations budgétaires, présentés lors du Conseil municipal du 14 novembre dernier. Il retrace l’ensemble des recettes et des dépenses de la ville autorisées et prévues pour l’année 2025.

Le vote précipité de ce budget avant la fin de la clôture de l’exercice 2024 va conduire la majorité municipale à produire un budget supplémentaires conséquent au premier semestre 2025, afin d’y incorporer, comme chaque année, l’important excédent de l’exercice en cours et les données budgétaires de l’Etat, non encore votées. Bref, tout ceci relève un peu du bricolage à travers tout une série d’annonces, dont la réalisation est loin d’être acquise.

Vous trouverez donc ci-dessous l’intervention que j’ai faite en séance au nom des élu-e-s du groupe Saint-Michel en Commun, puis, pour être le plus complet et le plus rigoureux possible, de larges extraits du rapport de présentation de ce budget 2025.

" Le contenu de ce budget 2025 est dans la continuité des budgets précédents, en terme d’affichage et nous en constaterons les décalages lors de la présentation du Compte administratif au printemps 2026. Comme chaque année, il nous est difficile de mesurer les besoins réels nécessaire en l’absence de communication des rapport d’activités des services dont on nous avait assuré la transmission, il y a plus de 2 ans maintenant

Nous ne disposons pas d’éléments pour juger de la pertinence ou non des crédits inscrits en dépense de fonctionnement en augmentation ou en diminution selon les lignes, si ce n’est l’affirmation de quelques adaptations effectuées à la marge sur les crédits consommés sur 2024. On pourrait imaginer des réunions préalables des commissions municipales, avec une présentation des éléments budgétaires dans chacun des secteurs concernés, pour le scolaire, la petite enfance, la jeunesse ou le sport…

De même, nous ne disposons d’aucun élément pour juger de la pertinence du montant des subventions accordées aux associations, n’étant pas informé des montants demandées par les associations, ni des paramètres qui conduisent la municipalité à accorder telle ou telle somme.

Quelques remarques sur la partie fonctionnement

- La pression fiscale reste forte pour les Saint-Michellois depuis les augmentations excessives des taux (+ 15% et + 29%) imposées par la municipalité et le Conseil départemental en 2016. Depuis, si ces taux très élevés n’ont pas été modifiés, les Saint-Michellois sont touchés de plein fouet chaque année par la revalorisation des valeurs locatives. Le produit du foncier bâti va donc encore augmenté de plus de 200 000 €.

- Le montant de la taxe additionnelle sur les droits de mutation qui avait été imprudemment reconduit en 2024 au même niveau qu’en 2023 (700 000 €) est désormais logiquement réduit de 150 000 €.

- Nous notons avec inquiétude des prévisions de baisse de dotations et de subventions principalement pour des « cofinancements de l’Etat pour la cité éducative, l’insertion des jeunes et les actions menées par le centre social pour les personnes en difficultés » et au titre de la politique de la ville.

- Les frais de personnels sont présentés en baisse, alors que les rémunérations principales des titulaires augmentent de plus d’1,3 millions et que le nombre d’équivalents temps plein sur le tableau des effectifs passe de 353 à 392,10 d’une année sur l’autre.

- L’article sur les indemnités de fonction augmente de 10%. Est-ce pour y incorporer une indemnité pour les élus de l’opposition, à la suite de votre longue réflexion ?

- Les charges locatives de la copropriété du centre commercial Grand Bois sont estimées pour 2025 à 198 250 €. En commission, il a été indiqué que 183 000 € avaient déjà mandaté pour cette année début décembre. Pourtant l’activité est fortement réduite depuis la fermeture de Casino. Sur quelle base est évaluée cette somme ? A partir de quelle date est projetée la participation du « repreneur potentiel en cours de négociation » ? Quelles perspectives pour les locaux précédemment occupés par le café restaurant Le Berlioz, la société générale, le crédit lyonnais, mais aussi La Poste ?

- Les fluctuation des inscriptions sur la taxe d’aménagement interrogent : 80 000 € en 2023, puis 120 000 € au BP 2024 et seulement 60 000 € cette année ?

- Sur le réaménagement place Marcel Carné et liaisons NS centre commercial Grand Bois (page 24/59) : Au budget 2024 était inscrite une dépense de 20 000 € « pour des études complémentaires de type foncières pour accompagner au besoin l’évolution du projet action mature n° 2. Ces études seront réalisées en dehors du mandat avec la SPL ». On retrouve cette année exactement la même phrase avec cette fois une inscription de 50 000 €. Est-ce en plus des 20 000 € budgétés cette année ? A noter que nous attendons toujours la communication de l’avenant n° 2 à la convention de mandat avec la SPL que vous aviez promis de nous adresser après le Conseil municipal du 26 septembre !

Concernant les espaces publics

- Au budget 2023 était inscrit pour 270 000 € un fonds de concours auprès de Cœur d’Essonne Agglomération pour le réaménagement de la rue Jacques Brel. A notre connaissance aucun travaux n’a été effectué. Quels sont les projets de voirie prévus dans le fonds de concours de 200 000 € inscrits pour 2025 ?

- Que sont devenus les 25 000 € pour l’éclairage de la sente piétonne du chemin de l’écrin, inscrits en 2023, qui faisaient suite aux 31 000 € inscrits en 2021 et 2022 ? Rien n’a été fait en 2024 et rien ne semble prévu en 2025 ?

Enfin, pour les acquisitions foncières mentionnées, les 4 principales dépenses (422 500 €) étaient déjà inscrites au BP 2023 !"

Voici les principaux extraits du rapport de présentation de ce budget 2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 29 509 211 € au lieu de 30 114 813 € en 2024, (- 2,01 %).

1. LES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Les produits des services (1 938 540 € au BP 2025, 1 739 405 € au BP 2024)

Ce chapitre, qui retrace l’ensemble des produits liés à l’activité des services, est en hausse de 11,45 % (+ 199 135 €) par rapport au BP 2024. Cette hausse est principalement due à l’augmentation du taux d’occupation des structures d’accueil de la petite enfance et à l’augmentation des effectifs pour les cantines, cumulées à la hausse de 2 % des tarifs municipaux. Cette hausse provient également de la refacturation de la mise à disposition des locaux au CEPFI pour 34 210 €.

- Le chapitre impôts et taxes (1 435 451 € au BP 2025, 2 072 979 € au BP 2024)

Ce chapitre est composé de trois recettes :

1- l’attribution de compensation reversées par l’Agglomération : 117 324 € € au BP 2025 comme l’année dernière. Elle a pour objectif d’assurer la neutralité budgétaire du passage à la taxe professionnelle unique et des transferts de compétences à la fois pour l’EPCI et pour ses communes membres. Son montant est stable en l’absence de modification du périmètre des compétences transférées

2- la Dotation de solidarité communautaire (DSC) 386 127 € au BP 2025 comme l’année dernière. Le but de la DSC est de reverser aux communes une partie de la croissance du produit fiscal communautaire.

3- le Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) : 932 000 € au BP 2025 contre 1 569 528 € inscrits au BP 2024. La Ville a perçu 932 494 € en 2024 contre 1 594 528 € au titre de ce fonds en 2023, du fait de la correction d’une erreur dans le nombre de logements sociaux pris en compte pour le calcul de cette dotation depuis plusieurs années.

- Le produit de la fiscalité locale (18 498 692 € au BP 2025, 18 652 892 € au BP 2024)

Ce chapitre est composé principalement des impôts directs payés par les ménages et les entreprises (taxes foncières et taxe d’habitation sur les résidences secondaires). Il est inscrit 17 553 600 € pour 2025 contre 17 551 392 € en 2024. En 2025, ce produit devrait augmenter moins fortement qu’en 2024 du fait de la diminution de l’inflation et donc d’une moindre revalorisation des bases fiscales prévue à 1,7 % contre 3,9 % en 2024.

On trouve également la Taxe additionnelle droits de mutation à titre onéreux : 550 000 € au BP 2025 contre 700 000 € au BP 2024. Il s’agit d’une taxe sur la cession d’un bien immobilier sur le territoire de la commune.

- Les dotations, subventions et participations (7 256 336 € au BP 2025, 7 291 360 € au BP 2024)

1/ Dotation forfaitaire : 3 023 221 € au BP 2025 et 3 024 721 € au BP 2024. C’est la principale dotation de l’Etat aux collectivités locales.

2/ Dotation de solidarité urbaine (DSU) : 1 494 209 € au BP 2025 et 1 442 482 € au BP 2024

3/ Dotation nationale de péréquation (DNP) : 112 392 € au BP 2025 et 90 000 € au BP 2024. La baisse serait dû à la diminution du nombre de résidences secondaires (- 79).

4/ Le fonds de compensation de la TVA est prévue, comme l’année dernière à hauteur de 25 000 €. Cette recette était  supprimée à compter de 2026, dans le projet de loi de finances de l’État, toujours pas voté.

5/ Diverses dotations de l’État en baisse : 135 187 € au BP 2025 contre 177 155 € au BP 2024. Cela concerne principalement les cofinancements pour la cité éducative, l’insertion des jeunes et les actions menées par le centre social pour les personnes en difficultés.

6/ Subventions du Département : 48 822 € au BP 2025 au lieu de 74 735 € au BP 2024. Cet article concerne les subventions du Département pour l’occupation des gymnases par les collèges et aux crèches dans le cadre de la prévention précoce.

7/ Autres organismes : 1 742 995 € au BP 2025 contre 1 743 267 € au BP 2024. Il s’agit essentiellement des subventions versées par la CAF de l’Essonne au centre social, aux établissements d’accueil de jeunes enfants, au Relais d’Assistantes Maternelles ainsi qu’aux dispositifs d’accueils péri et extra-scolaires.

8/ Fonds départemental de la taxe professionnelle (FDPTP) : 299 000 € au BP 2025 et 344 000 € au BP 2024. En 2023, le département a modifié les critères de répartition, ce qui engendre une perte de recettes pour la commune.

9/ Les compensations fiscales de l’Etat (364 000 € au BP 2025 contre 349 000 € au BP 2024), s’appliquent uniquement aux exonérations et dégrèvements obligatoires et décidés par le législateur.

10/  Dotation politique de la ville : 11 310 € au BP 2025 contre 21 000 € au BP 2024. Il s’agit des subventions versées pour les jardins partagés, les quartiers d’été Village vacances organisés par le centre social et les actions en faveur de l’insertion des jeunes organisées par le Point Information Jeunesse.

1. LES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Charges à caractère général (8 000 561 € au BP 2025, 8 189 941 € au BP 2024)

Ce chapitre enregistre une baisse de 100 000 € des postes électricité, chauffage urbain et du poste combustible à la suite des différentes mesures d’économies mises en place par la commune et à la diminution des tarifs. Les frais de restauration scolaire sont en hausse de 50 000 € suite à la mise en place du nouveau marché de restauration et les frais de nettoyage des locaux en hausse de 60 000 € avec la mise en place du nouveau marché au cours de l’exercice 2025.

- Les frais de personnel (17 880 000 € au BP 2025, 18 138 300 € au BP 2024)

Ces dépenses représentant 60,59 % du budget de fonctionnement, sont en baisse de -1,42 % par rapport à l’inscription du BP 2024 (- 258 300 €).

- Les autres charges de gestion courante (2 177 241 € au BP 2025, 2 159 521 € au BP 2024)

Ce chapitre contient notamment les subventions octroyées à la Caisse des Ecoles (106 216 €, contre 125 536 € l’année dernière), aux associations (504 148 €), le maintien à 1 054 315 € pour le CCAS.

A noter, la nouvelle contribution facultative auprès du SDIS à hauteur de 43 170 € suite aux difficultés financière du département.

SECTION D’INVESTISSEMENT

1. LES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Pour 2025, la Ville inscrit un recours à des emprunts nouveaux à hauteur de 7 403 118 € qui sera diminué au fur et à mesure des subventions obtenues.

Sont prévus, 500 000 € au titre du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et 60 000 € de taxe d’aménagement.

Les subventions d’investissement reçues s’élèvent à 231 989 €.

500 000 € de recettes correspondent à la vente du terrain de l’EHPAD des Grouettes au département.

1. LES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

- Écoles : 1 453 500 € sont inscrits au BP 2025.

Les principaux projets sont :

700 000 € pour l’aménagement de la cour oasis de l’école élémentaire Jules Ferry

150 000 € pour des panneaux photovoltaïque sur la toiture de l’école Lamartine et de l’école maternelle Jules Verne

130 000 € pour la réhabilitation de l’école élémentaire Jules Verne

100 000 € pour la rénovation des salles de classe dans diverses écoles

88 000 € pour la rénovation des préaux, des vides sanitaires et le changement de l’alarme pour l’école Descartes

86 500 € pour le renouvellement du matériel et mobilier des restaurants scolaires et des classes

70 000 € de frais d’études pour l’aménagement de la cour oasis de l’école Lormoy qui sera réalisée en 2026

- Réaménagement place Marcel Carné et liaisons Nord Sud du centre commercial Grand Bois : 220 000 €.

Ces dépenses concernent des études complémentaires foncières (50 000 €) pour accompagner au besoin l’évolution du projet action mature n° 2. Ces dépenses concernent également la prolongation de l’avenant de la convention de mandat en cours avec la SPL des Territoires de l’Essonne. Cet avenant doit engendrer une rémunération complémentaire de la SPL de 25 000 € et le versement d’une avance complémentaire de 145 000 € suite à la réestimation du coût des travaux.

- Autres équipements : 635 000 €

Les principaux projets sont :

245 000 € de travaux et l’études pour la rénovation de la toiture du clocher de l’église.

188 000 € pour la 2ème phase de réhabilitation de la crèche Dolto.

72 000 € pour divers travaux sur les bâtiments communaux.

50 000 € d’études à la maison Baschet pour la mise en conformité.

- Espaces publics : 973 700 €

Les principaux projets sont :

240 000 € pour le projet d’oasis urbaines place Yvonne et Jeannine Trihoreau

200 000 € de fonds de concours auprès de Cœur d’Essonne Agglomération pour la voirie

190 200 € d’aménagement de massifs rue de Sainte Geneviève, rue des processions et rue Emile Berthier

74 000 € pour des achats et installation de mobiliers urbains

50 000 € d’études de faisabilité pour le réaménagement de la place Jules Ferry.

50 000 € de plantation d’arbres dans le cadre du programme « une naissance, un arbre ».

50 000 € pour le remplacement du sol souple par du gazon synthétique dans les aires de jeux du parc Jean Vilar.

30 000 € d’études pour la création de jardins familiaux.

20 000 € d’études pour l’installation d’ombrières panneaux solaires sur les parkings.

- Renouvellement de matériel : 239 156 €

- Acquisitions foncières : 418 500 €

Cette enveloppe reprend les mêmes projets mentionnés il y a 1 an :

240 000 € pour l’acquisition de la parcelle 30 rue de Sainte-Geneviève, afin d’achever la venelle ZAC Gambetta.

145 500 € pour l’acquisition de plusieurs parcelles dans le secteur de la Fontaine de l’Orme.

17 500 € pour la réalisation d’une étude environnementale et de missions complémentaires dans le cadre du PLU.

14 500 € pour l’acquisition d’une parcelle pour la création des jardins familiaux.

- Nouvelles Technologies Informatique et Communication : 311 676 €

- Sports : 4 364 300 €

Les principales opérations sont :

4 016 000 € pour la construction d’une salle de gymnastique des Mares Yvon

145 000 € pour la construction d’un auvent et le remplacement des éclairages du stade GSP à la Noue Rousseau

63 000 € pour des aménagements au gymnase COSEC

CONCLUSION

Pour 2025, le Budget primitif s’équilibre, en dépenses et en recettes, comme suit :

- Fonctionnement : 29 509 211 €

- Investissement : 10 523 930 €