Conseil municipal du 14 novembre 2024 partie (3e partie) : Désinvolture et cachotteries
Je consacre cette dernière partie du compte-rendu de la séance, aux trois derniers points inscrits à l’ordre du jour :
l’approbation des comptes de la SORGEM pour l’exercice 2023, le rapport d’activité de Cœur d’Essonne Agglomération pour l’année 2023 et l’adhésion à la nouvelle convention de participation pour le risque prévoyance et prestation sociale complémentaire pour les agents communaux.
Ces trois points illustrent la manière à la fois désinvolte et méprisante dont Mme Rigault conduit les conseils municipaux.
Approbation des comptes de la SORGEM pour l’exercice 2023
La loi prévoit que les collectivités locales actionnaires d’une Société d’Economie Mixte exercent un contrôle sur sa gestion. La ville, actionnaire de la SORGEM, doit donc délibérer sur le rapport de gestion 2023, le rapport de gouvernement d’entreprise 2023, les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2023 et les rapports (général et spécial) du commissaire aux comptes. La totalité des documents nous ont bien été transmis, mais paradoxalement, ni le maire, ni les élus de la majorité n’ont analysé les documents. Le seul commentaire concerne le montant du chiffre d'affaires: 13 485 353 € contre 40 365 957€ pour l’exercice 2022, soit une variation de -299 %. Les produits d’exploitation s’élèvent à 35 554 327 € contre 41 767 105 € pour 2022. Le résultat de l’exercice est bénéficiaire de 321 009 €. Le capital social est de 2 638 769 € au 31 décembre 2023. Le poste dettes s’élève à la somme de 73 783 668 € contre 81 696 995 € en 2022.
Après cette absence d’explication, nous avons une nouvelle fois demandé au maire la présentation des rapports d’exécution des mandats qu’elle a confié à la Société Publique Locale des Territoires de l’Essonne, dont la ville est également actionnaire (achat de 5 000 € d’actions).
- Pour le mandat lui confiant en 2018 le réaménagement de la rue Berlioz et des places Püttlingen et Berlioz, sa rémunération était de 69 240 €.
- Pour le mandat passé en 2019 sur la redynamisation du centre commercial Grand Bois, sa rémunération était de 94 500 €, avec un supplément de 7 800 € en 2020.
- Pour le mandat sur l’aménagement de la place Marcel Carné (2021), le montant des honoraires était de 123 030 €, avec une fin des travaux prévue pour octobre 2024. Or le début du chantier vient d’être annoncé pour novembre.
Le maire nous a répondu que contrairement à la Sorgem, le SPL des Territoires de l’Essonne n’a pas l’obligation de nous communiquer ses comptes. Nous considérons que même si elle n’en a pas l’obligation, la moindre des choses est que les représentants de la ville dans cette structure informe le Conseil municipal, comme cela devrait être aussi le cas sur les comptes de la copropriété du centre commercial Grand Bois, dont la ville est partie prenante.
La communication de ces rapports éviterait de supposer qu’il y a, peut-être, des choses qu’on veut nous cacher…
Rapport d’activité de Cœur d’Essonne Agglomération pour l’année 2023
L’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté. Ce rapport « fait l’objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».
Là encore, service minimum du maire, pourtant Vice-Présidente (indemnisée) de l’agglomération . Le rapport nous a bien été communiqué (lire ICI), mais Madame Rigault n’a visiblement peu de commentaire à faire, ni de précisions à apporter auprès du Conseil municipal. La ville dispose de 6 représentants au Conseil communautaire. Les 5 élus de la majorité ne rendent jamais compte de leur mandat. Seul Christian Piccolo unique représentant de l’opposition transmet au Conseil municipal des informations. Je reproduis ci-dessous l’intégralité de son intervention.
"La présentation du rapport d’activité de Cœur d’Essonne Agglomération est l’occasion de mesurer l’importance prise la communauté d’agglomération dans notre vie quotidienne.
Dans le foisonnement d’informations, on notera des réalisations importantes dans de nombreux domaines qui sont désormais de la compétence de Cœur d’Essonne Agglomération. En particulier, le maintien de l’effort d’investissement dont le besoin n’a pas été partagé au début du mandat au sein du conseil communautaire. Ou encore, ce qui n’apparaît pas, la poursuite du redressement budgétaire. Je le note parce qu’ici, je suis le seul à avoir souscrit aux mesures proposées en 2021.
L’année 2023 n’a pas été exempte de défi au premier chef celui de la crise énergétique conséquence de la guerre en Ukraine mais pas que. Des mesures ont été prises pour maintenir ouverts tous les services publics ce qui n’a pas été le cas partout. On pense notamment aux piscines mais aussi aux médiathèques et lieux culturels. Cela n’a pas été toujours le cas autour de nous.
C’est un acquis qu’il faut souligner comme l’extinction de l’éclairage public qui est désormais intégrée au plan d’économie d’énergie à côté du remplacement des lampes par des leds.
Le plan vélo, une priorité de ce mandat pour le développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture, se déploie même si nous savons déjà qu’il ne sera pas entièrement réalisé au cours de ce mandat. Nous le déplorons parce que clairement nous prenons un important retard qui ne sera pas rattrapé au vu de la situation budgétaire de plusieurs financeurs (Etat et département). C’est clairement une inquiétude pour le futur de ce plan.
L’adoption du plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés ainsi que le plan climat air énergie territorial montrent une volonté d’agir raisonnablement aujourd’hui pour la préservation d’un avenir acceptable pour les générations futures. Il en est de même pour l’accompagnement des habitants dans l’isolation thermique des bâtiments qui s’est imposée comme une priorité.
La présentation du rapport d’activité est aussi l’occasion d’évoquer l’expérience vécue en tant que délégué du conseil municipal au conseil communautaire. Le fonctionnement institutionnel n’ayant pas changé, mes remarques des années précédentes demeurent sur le rôle prépondérant du bureau et celui très secondaire du conseil communautaire.
A titre personnel, je continue à intervenir en concertation avec des collègues des autres villes qui partagent la même vision de l’agglo. La lecture exhaustive et attentive des dossiers de la commission à laquelle je participe comme ceux des séances du conseil communautaire m’amène à demander des éclaircissements aux services voir à contribuer en proposant des modifications. Je dois dire que je trouve une oreille attentive et obtient des réponses satisfaisantes, signes d’une considération dont je leur sais gré. Cette manière de faire me permet de prendre part aux débats. Je ne me prive pas de d’utiliser cette possibilité."
Après avoir pris acte de ce rapport d’activité, notre groupe a de nouveau interpellé le maire sur son refus constant de nous communiquer les rapports annuels d’activité des services municipaux. Il nous est donc très difficile d’analyser les dépenses et les recettes de la commune, sans connaître l’ampleur des activités qu’elles recouvrent et la pertinence de leur maintien ou de leur développement en fonction des besoins. C’est aussi un peu méprisant vis-à-vis des agents communaux dont le travail pourrait être valorisé.
Adhésion à la nouvelle convention de participation pour le risque prévoyance, prestation sociale complémentaire 2024-2029, proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la grande couronne à compter du 1er janvier 2025
Depuis le 1er janvier 2013, la Commune participe financièrement aux contrats de santé et de prévoyance de l’ensemble des agents municipaux, quel que soit leur statut. Trois tranches avaient été définies selon l’échelle indiciaire des agents, avec une participation mensuelle par agent de 4,50€ ; 4,00€ ; 3,50€ et 3.00€. 123 agents étaient affiliés à ce dispositif en 2024.
Un récent décret fixe, qu’à compter du 1er janvier 2025, la participation de l’employeur ne peut être inférieure à 20% du montant de référence fixé à 35,00 €, soit 7,00 € par mois et par agent.
La majorité se contente donc d’appliquer cette participation minimum de 7€, sans distinction du niveau de rémunération des agents. Pourquoi ? Madame le maire n'a pas daigné nous répondre…
Enfin, cette séance du Conseil municipal s’est une nouvelle fois traduite par l’absence de présentation du procès-verbal de la dernière réunion du 29 septembre. Le maire a brièvement évoqué des difficultés avec le prestataire chargé de la transcription de l’enregistrement de la séance. Quand on sait comment, ensuite, la rédaction très partielle et partiale est assurée, il nous faudra une nouvelle fois être vigilant pour sans doute rectifier en décembre certains propos et relever les oublis. Pourtant les procès-verbaux sont obligatoires et doivent être approuvés au début de la séance suivante, comme le font bénévolement de nombreuses associations. Cette absence de rigueur montre à quel point la désinvolture règne vis-à-vis des élus du Conseil municipal.