Conseil municipal du 14 novembre 2024 (1ere partie) : Ajustements et approximations budgétaires

J’aborde dans cette première note les trois points concernant la situation budgétaire de la ville : Une décision modificative pour ajuster le budget 2024, le rapport sur les orientations budgétaires pour 2025 et l’admission en non-valeur des produits irrecouvrables.

Il doit y avoir un microclimat spécial à Saint-Michel. Alors que les maires, toutes tendances confondues, sont très critiques vis-à-vis des mesures que va prendre le gouvernement à l’encontre des communes, Madame Rigault ne semble pas s’en émouvoir, tant elle surfe sur les excédents budgétaires cumulés et le très haut niveau de la taxe foncière.

1/ Décision modificative n°1 sur le budget 2024

Voici la liste des principaux ajustements votés

Recettes de fonctionnement

- Ajout de 112 000 € sur les produits des services que la municipalité justifie par une hausse du taux d'occupation dans les structures petite enfance, une augmentation des élèves à la restauration scolaire et une sous-évaluation des recettes au Conservatoire. Mais aucun détail chiffré n’est donné.

- Diminution de 637 034 € pour le fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France. Les services de l’État se sont trompés dans le nombre de logements sociaux à Saint-Michel, pris en compte pour le calcul de cette dotation (il y en a 2 622 et non 3 825 !). La somme inscrite au BP était de 1 594 528 € !

Dépenses de fonctionnement

- Diminution de 200 000 € sur l'électricité et les combustibles à la suite "d'économies d'énergies" dont on ne sait pas vraiment d'où elles proviennent. Les dépenses inscrites initialement étaient peut-être surévaluées ?

- Inscription de 1 300 € pour la location de 4 moutons pour 4 mois à l'éco pâturage qui vient d’ouvrir.

- Diminution de 339 565,57 € en frais de personnel "compte tenu des postes prévus sur 2024 et non pourvus à ce jour". Aucune information sur les postes concernés.

- Diminution de 124 770,00 € de la subvention prévue pour le  CCAS. Cette diminution pouvait se justifier en juin avec la constatation d’un excédent 2023 de 106 000 €. Mais comme l'EHPAD des Grouettes n'est toujours pas transféré au Conseil départemental, nous avons appris en septembre que celui-ci affiche un déficit prévisionnel de plus de 50 000 €. Il va bien falloir équilibrer tout ceci !

- Inscription d’une dépense de 125 000 € pour l’indemnité d’éviction des exploitants pour le café restaurant Le Berlioz

Recettes d'investissement

- Versement d’une subvention de 207 894,00 € de la région Ile-de-France pour la réhabilitation de la cour élémentaire Descartes.

- Versement de 1 762 878 € de subvention du Fonds vert pour la réhabilitation et l’extension de l’école élémentaire Jules Verne.

- Augmentation de 181 410,00 € du produit perçu des amendes de police 2024 (il y avait déjà 45 000 € d'inscription au BP). Aucune explication sur les raisons de cette forte augmentation.

- Diminution de 2 015 025,00 € du montant de l’emprunt, ce qui réduit l’enveloppe à 3 404 639,60 €.

Dépenses d'investissement

- Ajout de 150 000 € pour les travaux de l'école Jules Verne, suite aux appels d'offres.

- Inscription de 6 200 € pour l’aménagement de l’Éco-pâturage et de 12 000 € pour la création du cani parc rue de la Noue Rousseau.

- Augmentation de 1 800,00 € l’enveloppe des cautions afin de pouvoir rembourser les 6 017,04 € de caution versée par l’exploitant lors de la signature du bail commercial du café Le Berlioz et lors des différentes révisions de loyers.

Cette décision modificative est équilibrée à hauteur de - 525 034,00 € en section de fonctionnement et de 152 157,00 € en section d’investissement. Les deux groupes d’opposition ont voté contre.

2/ Rapport sur les orientations budgétaires pour 2025

Depuis 1992, les collectivités locales ont l’obligation d’organiser dans les dix semaines précédant le vote du Budget un débat d’orientations budgétaires. L’objectif de ce débat est « de permettre aux conseillers municipaux d’être informés de la situation budgétaire et financière de la collectivité, d’échanger sur les orientations qui sous-tendront l’action de la commune sur les exercices à venir » et, en conséquence, "d’éclairer leurs choix" dans la perspective du vote du Budget 2025, lors du prochain Conseil municipal.

Encore une fois, les conditions n’ont pas été réunies pour un véritable débat. Les élus d’opposition ont reçu au dernier moment la note de 22 pages, alors que des éclaircissements auraient pu être donnés lors de la réunion de la commission des finances. Nous avons donc eu droit à un monologue de l’adjoint chargé des finances, lisant des fiches qu’il ne semblait pas totalement maîtriser.

Une partie du document décrit de façon optimiste et technocratique « le contexte économique, politique, monétaire et réglementaire ». Une autre partie évoque les mesures clés du projet de loi de finances, alors que celui-ci est toujours dans des discussions confuses au Parlement. Le document mentionne seulement que "fort heureusement la ville de St Michel n’est pas concernée"  par le mécanisme de mise en réserve de fonds en direction des collectivités locales. La situation financière de la commune est brièvement analysée uniquement sous l’angle technique de l’épargne brute et nette.

La deuxième partie du document, consacrée aux orientations budgétaires pour 2025, reprend les mêmes éléments chaque année.

Le total des recettes réelles de fonctionnement est estimé pour 2025 à hauteur de 29,4 millions d’euros contre 30 millions d’euros inscrits au Budget 2024, avec le maintien des taux (élevés) des impôts locaux. Mais ceux-ci évolueront sans doute d’environ 1,5%, avec la revalorisation de la valeur locative. Les produits des services (crèches, restauration scolaire et conservatoire) sont présentés en hausse. Les participations du département et de la CAF, déjà en forte baisse cette année (-13,5 %), devraient encore diminuées en 2025 ;

Le total des dépenses réelles de fonctionnement serait de l’ordre de 28,2 millions d’euros en 2025 par rapport à 28,6 millions d’euros inscrits au budget 2024. Les prévisions au niveau des dépenses d’énergie, comme de personnel, ne sont absolument pas détaillées.

La subvention versée par la Ville au CCAS devrait être de 1,18 M€ et seulement à 106 000€ pour la Caisse des écoles.

Il est annoncé un budget d’investissement avoisinant les 10,5 millions d’euros, dont 8,8 millions d’euros de dépenses réelles d’équipement. Les enveloppes prévisionnelles évoquées sont les suivantes :

• 4 400 000 € pour les équipements sportifs
• 1 450 000 € pour les écoles et accueils de loisirs
• 970 000 € pour les espaces publics
• 630 000 € pour bâtiments publics
• 420 000 € pour les projets d’acquisition foncière
• 300 000 € pour les technologies de l’information et de la communication
• 240 000 € pour le renouvellement des matériels
• 150 000 € pour le programme de mise en accessibilité des bâtiments communaux (Ad ’AP)

Ces dépenses doivent être financées par l’autofinancement dégagé par le budget de fonctionnement (1,3 M€), le Fond de compensation de la TVA (500 000 €), la taxe d’aménagement (60 000 €), la cession du terrain de l’EHPAD Les Grouettes (500 000 €) et des subventions estimées à 232 000 €.

A cet étape, l’équilibre du budget sera atteint avec un recours à des emprunts nouveaux à hauteur de 7,4 millions d’euros.

Nous avons pris acte de la présentation de ce rapport, en espérant pouvoir disposer d’éléments plus précis lors du vote du budget.

3/ Admission en non-valeur des produits irrecouvrables

- Les créances à admettre en non-valeur d’un montant total de 18 192,46 € concernent des recettes de 2016 à 2024 (19 usagers et 86 titres) pour lesquelles le montant du reste à réaliser est inférieur au seuil de poursuite ou pour lesquels les usagers sont décédés. L’admission en non-valeur des créances irrécouvrables autorise le Trésorier a cessé toute poursuite, mais n’empêche pas le recouvrement éventuel de ces créances.

- Les créances éteintes d’un montant total de 987,37 € concernent des recettes de 2019 à 2023 (3 usagers et 16 titres). Ces dettes étant éteintes à la suite d’une procédure de surendettement avec effacement de dette, la créance éteinte s’impose à la Ville et au Trésorier ce qui signifie que plus aucune action de recouvrement n’est possible.

Nous avons voté pour ces dispositions.

A suivre…