Conseil municipal du 26 septembre 2024 (2^e partie) : des coups de com, des approximations et de la précipitation…

J’aborde dans cette 2^e partie, les 10 autres délibérations, dans l’ordre où elles ont été examinées.

Création d’une brigade cynophile au sein de la police municipale

Depuis 2021, la commune s’est dotée d’une équipe cynophile, c’est-à-dire d’un agent de police municipale et d’un chien de patrouille. Le décret du 18 février 2022 impose des modalités de création, d’utilisation et d’organisation des brigades cynophiles de police municipale. Il est donc nécessaire de créer officiellement cette brigade au sein de la police municipale pour autoriser le Maire à signer la convention (très ambigüe) entre la ville et le maître-chien sur les modalités d’indemnisation de l’agent et la prise en charge des frais d’entretien, de soins, de nourriture et d'entraînement de l’animal.

N'étant pas du tout convaincu par la plus-value pour la sécurité de nos concitoyens d'avoir un chien dans les effectifs de police municipale, principalement chargée de mettre des PV, nous avons voté contre.

Approbation de la convention de partenariat avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de l’Essonne relative au soutien financier volontaire apporté sur la période 2025-2029

Le Conseil départemental, sans doute assez mal géré, est en grande difficulté financière (Mme Rigault en est Vice-Présidente). Le SDIS est une compétence du département, cogéré avec la préfecture. Chaque année la ville verse en dépense obligatoire forfaitaire : 1 386 €. Pour 2025, le maire propose que la commune verse en plus "volontairement" 43 170 € en fonctionnement et, au coup par coup, une somme à déterminer en investissement. Engagement à prendre sur 5 ans jusqu'en 2029.

La question est à l'ordre du jour du prochain bureau communautaire. Plusieurs maires pensent que c'est à l'agglo de contribuer aux dépenses d'incendies et de secours plus en adéquation avec ses compétences en matière d'habitat et de voirie. Nous avons suggéré au maire de reporter cette délibération au mois de novembre afin d’harmoniser les engagements des communes de l’agglo. Elle a refusé. Nous nous sommes donc abstenus.

Attribution d’une subvention exceptionnelle pour le projet « pack de rentrée à l’intention des élèves de 6eme » en faveur de l’association FCPE du collège Nicolas Boileau

Le Conseil Local de la Fédération des Conseils de Parents d’Élèves (FCPE) du collège Nicolas Boileau a présenté un dossier de demande de subvention pour fournir d’une part à l’ensemble des élèves des classes de 6éme un pack de rentrée comprenant un fascicule du collégien dans lequel seront regroupés toutes les informations et tous les contacts utiles au bon déroulement de leur entrée au collège, et d’autre part, aux familles un tutoriel d’utilisation de l’outil Espace Numérique de Travail (ENT). Ces deux éléments seront également traduits dans plusieurs langues. L’objectif de ce projet est de permettre aux nouveaux élèves arrivant au collège de mieux appréhender leur rentrée et aux parents d’être plus investis dans la scolarité de leurs enfants et aussi de faciliter la communication entre les parents, les élèves et le collège.

Le montant du projet s’élève à 1500€, au lieu de 1 300, indiqué dans le rapport de présentation. Le maire proposait de verser une subvention exceptionnelle de 150 €. Nous avons demandé, en vain, une somme moins dérisoire. Refus net du maire. Nous avons quand même voté cette subvention très limitée.

Adhésion à l’association Empreintes citoyennes

Empreintes Citoyennes est une association qui, depuis 2014, soutient les organisations dans leurs démarches citoyennes en vue de favoriser l’autonomie des organisations dans le développement de la culture citoyenne.

L’adhésion à l’association permet de bénéficier d’un accompagnement (accès à 9 webinaires, à des fiches "d’expériences heureuses", à des cahiers "d’inspirations citoyennes", à des vidéos éducatives ou encore une expo citoyenne). Beaucoup de pour tenter de démontrer que la municipalité fait de la démocratie participative et écoute les citoyens. L’adhésion est de 600 €. Nous nous sommes abstenus

Adhésion à l’association du passeport du civisme

L’Association du Passeport du Civisme propose d’aider la ville à la réalisation d’un parcours civique de l’école élémentaire au lycée. L’idée est surtout d’insister sur les devoirs des enfants et des adolescents, sans beaucoup les informer sur leurs droits. L’adhésion annuelle est fixée à 900 €. Nous nous sommes abstenus.

Actualisation des tarifs du centre social Nelson Mandela

Dans le cadre de la démarche de renouvellement du projet social 2024-2027 a été soulevée la pertinence de la mise en place d’une adhésion annuelle, afin de formaliser la participation des habitants à la vie du centre. Cette nouvelle tarification concerne les actions suivantes :

- une tarification à l’unité et/ou au trimestre pour les ateliers et les activités favorisant la promotion de la culture et de la santé,

- une participation aux frais de transport et d’encadrement pour les sorties culturelles,

- une tarification à l’unité pour les sorties en faveur des apprenants des cours de français,

- une participation des habitants aux repas organisés dans le cadre des événements festifs, sportifs, solidaires et culturels,

- l’adhésion annuelle par foyer,

- une tarification à l’unité pour les sorties culturelles proposées par les partenaires locaux,

Même si les tarifs annoncés restent abordables, nous considérons que le centre social doit demeurer un service public à l’accès gratuit. Nous avons donc voté contre.

Contrat "engagements quartiers 2030"

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 instaure un contrat de ville unique pour l’intervention de l’ensemble des partenaires publics et privés afin d’améliorer la vie des quartiers prioritaires de la ville (QPV). Le contrat de ville permet de déployer des solutions, de construire des projets communs et d’activer des partenariats au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires pour 6 ans de 2024 à 2030.

La géographie des quartiers prioritaires a été définie par l’État le 28 décembre 2023 sur la base de critères de pauvreté des ménages. Comme celle-ci est en forte hausse dans notre ville, la nouvelle cartographie présentée (mais incomplète) aboutit au moins à un doublement de la population en QPV sur le territoire de Saint-Michel. Baptisée "L’entre Bois des roches". le périmètre réel, qui devrait être confirmé suite à nos remarques sur les approximations et des contradictions, est le suivant :

Extraits du document présenté

- Bailleur Toit et Joie :

✓ Résidence les Genêts (rues des Genêts et Boieldieu) : Cette résidence a été construite en 1978, et n’a fait l’objet d’aucune réhabilitation (en projet pour 2024-2025).

✓ 74 rue de la Fontaine de l’Orme : résidence récente livrée en 2016, avec une problématique de squatt du parking en sous-sol.

Ce secteur comprend un petit centre commercial de proximité fortement déqualifié, dans lequel le propriétaire ne réalise aucun investissement dans l’amélioration du centre. Certains commerces non qualitatifs, notamment un bar à chicha, génèrent des nuisances au quotidien pour les habitants. Les polices municipale et nationale y réalisent régulièrement des interventions.

- Bailleur 1001 Vies Habitat : résidence Boieldieu-Bizet déjà en QPV :

✓ La résidence est en copropriété. Le périmètre a été restreint aux seuls logements locatifs sociaux, les logements en copropriété privé ont été retirés. Un projet de scission de la copropriété est en cours.

- Bailleur Plurial Novilia :

✓ Résidence César Franck : 70 logements.

✓ 5 rue Saint-Saëns : tour d’habitation de 72 logements conventionnés après travaux en 2020-2021 Ces deux résidences sont imbriquées dans la copropriété du centre commercial Grand Bois, et souffrent de problématiques de dégradations régulières liées au squatt dans le secteur. Les polices municipale et nationale interviennent régulièrement pour maintenir la tranquillité publique.

✓ n°26 à 60 rue Saint-Saëns : 288 logements conventionnés en 2018, avec une réhabilitation de l’enveloppe des bâtiments et des espaces extérieurs.

✓ n°66 à 78 rue de Liers : 66 logements conventionnés en 2018, avec réhabilitation de l’enveloppe des bâtiments et des extérieurs.

Le périmètre intègre également 3 groupes scolaires :

- l’école élémentaire Alphonse de Lamartine,

- l’école élémentaire René Descartes,

- le collège Nicolas Boileau.

Je reproduis également ci-dessous les difficultés repérées et les enjeux cités par le document officiel.

«  Les difficultés repérées sont :

• les incivilités,
• les rixes et le regroupement de jeunes et des points de deals,
• Le centre commercial est peu attractif et peu attrayant,
• Des aménagements à revoir avec les habitants (jeux, mobilier urbain, équipement sportif en libre accès, …),
• Des accès aux soins difficiles par le manque de praticiens,
• Faible implication des habitants dans vie du quartier,
• Des opérateurs sociaux peu accessibles et donc des difficultés d’accès aux droits,
• Une augmentation des familles monoparentales et des enfants qui évoluent dans un contexte familial fragile.
• Les enjeux identifiés du projet de quartier :

➢ Permettre à chaque habitant d’accéder à ses droits ;

➢ Permettre à chaque enfant et jeune d’être acteur de sa vie ;

➢ Favoriser les initiatives en faveur du lien social et l’expression de chacun ;

➢ Développer les pratiques sportives libres et encadrées ;

➢ Vivre dans un quartier apaisé ;

➢ Développer l’accès à l’emploi et à la formation ;

➢ Maintenir et développer l’activité économique et de service

Dans le contrat global pour la totalité des quartiers concernés au sein de Cœur d’Essonne Agglomération, les orientations et les priorités sont déclinées en plusieurs axes :

- Éducation/citoyenneté

- Emploi / développement économique

- Habitat / cadre de vie

- Prévention de la délinquance

- Prévention et accès aux soins

Les documents complets et volumineux (plus de 200 pages) peuvent vous être adressé sur simple demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Avec plus d'un an de retard pour son élaboration, notre groupe n’a pas de désaccord majeur avec le contenu qui constitue une pertinente déclaration de bonnes intentions. Le document a déjà été approuvé par le Conseil Communautaire le 26 juin dernier qui a autorisé le Président de l'agglo à le signer, "conjointement avec les maires". Donc nous avons toujours cette impression assez désagréable de n’être qu’une chambre d’enregistrement pour des actions concrètes qui touchent directement nos concitoyens.

Par contre dans la délibération proposée par la ville, l'exigence posée par l'agglo d'un financement à hauteur de 53€ par habitant n’a pas été reprise. Comme d’habitude, Madame le maire "l’assume" en proclamant, sans exemple à l’appui que "Saint-Michel touche plus". Au-delà de cette revendication politique d’égalité, cet aspect nous semblait important à figurer dans la délibération, ne serait-ce que pour avoir un parallélisme de forme.

Reste maintenant à savoir si l'Etat tiendra ses engagements financiers. Cette question est d’autant plus d’actualité pour trois raisons :

- en 7 ans, les macronistes, autoproclamés "Mozart de la finance", ont creusé comme jamais le déficit budgétaire,

- il n’y a pas de ministre de la ville identifié dans le nouveau gouvernement

- et comme celui-ci est "sous la surveillance" de Mme Le Pen, on ne peut qu’être inquiet sur ce que va imposer l’extrême droite pour casser tous les dispositifs de solidarité, d’inclusion, de prévention et d’insertion !

Nous avons néanmoins voté pour la délibération en restant très vigilant sur la mise en œuvre et de nécessaires évaluations régulières.

Mise à jour du tableau des effectifs

Il a été proposé la mise à jour suivante du tableau des effectifs du personnel communal :

Emplois fonctionnels :

 - Suppression d’un poste de Directeur des services techniques à temps complet désormais occupé sur un poste non fonctionnel

Filière administrative :

 - Création de deux postes d’attaché hors classe à temps complet

- Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet afin de pouvoir nommer la candidate retenue pour le poste de Directeur adjoint des ressources humaines

Filière technique :

- Création d’un poste d’agent de maitrise principal à temps complet et suppression d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet suite à l’avancement de grade d’un agent

Filière sociale :

- Suppression d’un poste d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle à temps complet suite à l’intégration de l’agent sur un poste d’attaché à temps complet déjà ouvert

- Création d’un poste d’infirmière en soins généraux à temps complet

- Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet suite à l’avancement de grade d’un agent

Filière culturelle :

- Création de cinq postes d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à temps non complet suite aux recrutements de professeurs

- Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe à temps complet

Filière police municipale :

- Création d’un poste de brigadier-chef principal à temps complet et suppression d’un poste de gardien brigadier à temps complet

Nous avons voté pour cette mise à jour qui prend en compte des évolutions de grade dans la carrière de plusieurs agents. Par contre nous avons réclamé une nouvelle fois la communication de l'organigramme des services municipaux afin de nous y retrouver un peu dans cette organisation très politisée autour du cabinet du maire.

Adhésion au groupement de commandes du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour la reliure des actes administratifs et d’état civil

Le CIG Grande Couronne constitue autour de lui un groupement de commandes qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d’un marché de prestation de service pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil, opération rendue obligatoire par le décret du 11 juillet 2010. Le groupement de commandes évite ainsi à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Même si nous n’avons toujours pas été destinataires du contenu de la convention d’adhésion de la ville, nous avons voté pour. Puis le maire, dans la confusion la plus totale, a décidé de retirer ce point de l’ordre du jour. Visiblement le dossier ne semble pas bien monté.

Opérations de recensement - rémunération des agents recenseurs

La commune est chargée de procéder comme chaque année aux enquêtes de recensement sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le Département. Les prochaines opérations de recensement se dérouleront du 16 janvier au 22 février 2025. La collecte sera répartie entre 4 agents recenseurs. Madame Rigault a demandé au Conseil municipal de maintenir l’indemnité des agents recenseurs (soit 1 117,50 € par agent), toujours pas revalorisée depuis 2018. Nous avons voté contre, car depuis 6 ans il y a eu beaucoup d’inflation et les indemnités des élus de la majorité ont, elles, bien été augmentées !