Conseil municipal du 25 juin 2024 (2e partie) : Décisions, marchés, motions et question
J’aborde dans cette seconde partie les décisions et les marchés conclus par le maire, les motions présentées et la question orale posée par les deux groupes d’opposition.
Les principales décisions
- Une convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique pour l’école maternelle Lamartine (6 000 € versé par l’Etat, la ville prenant en charge les 14 000 € restants)
- Deux demandes de subvention auprès du Ministère de la transition écologique et auprès du Conseil départemental pour les travaux de réaménagement et de végétalisation de la cour de l’école élémentaire Descartes estimés à 840 361 € TTC.
- L’augmentation de 2% des tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2024. Madame Rigault a été incapable de nous indiquer si le tarif de 15,61€ par mois était appliqué pour le panneau du Rotary Club posé à l’entrée de ville, rue de Montlhéry, pour occupation du domaine public.
Les marchés passés
- 7 lots sur 8 ont été attribués pour les travaux de réhabilitation et d’extension de l’école Jules Verne pour un total forfaitaire de plus de 2,5 millions d’€ HT.
- Le marché de transport par autocar a été renouvelé auprès de la société Car Blues pour un forfait annuel de 238 326,09€ TTC + 100 000 € HT de prestations complémentaires que Madame le Maire n’a pas été en mesure de nous préciser.
Les motions présentées
* Motion portée par la majorité de droite « Pour réglementer la législation autour de la consommation du protoxyde d’azote »
- Considérant l’usage détourné du protoxyde d’azote et sa forte consommation notamment par les jeunes ;
- Considérant les conséquences graves que cela peut avoir sur la santé : brûlures, asphyxie, pertes de connaissance et de mémoire, engourdissement, vomissements et atteintes de la moelle épinière, désorientation, vertiges, risques de chutes, troubles psychiatriques ou cardiaques… ;
- Considérant le nombre important de capsules de protoxyde d’azote retrouvées dans de nombreux endroits de la Ville ;
- Considérant que la consommation de protoxyde d’azote est devenue "un sujet de préoccupation de santé publique important" selon l’agence du médicament (ANSM) ;
- Considérant la loi n°2021-695 du 1er juin 2021 (article L3611-3) qui "interdit de vendre ou d'offrir à un mineur du protoxyde d'azote, quel qu'en soit le conditionnement." et qui "interdit de vendre ou d’offrir du protoxyde d'azote, y compris à une personne majeure, dans les débits de boissons mentionnés aux articles L. 3331-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 ainsi que dans les débits de tabac" ;
- Considérant l’absence de législation qui permet de reconnaître le protoxyde d’azote comme une drogue ;
- Considérant l’absence de moyens pour sanctionner la consommation de protoxyde d’azote ;
Le Conseil municipal de Saint-Michel-sur Orge demande au gouvernement :
- De mettre en place une législation qui permet de sanctionner la consommation de protoxyde d’azote ;
- De reconnaître le protoxyde d’azote dans son usage détourné comme une drogue ;
- D’interdire de détenir et de transporter des contenants de protoxyde d'azote ainsi que des objets permettant la consommation de celui-ci (ballon, valve).
Les élus des deux groupes d’opposition ont voté contre. Le texte visant exclusivement de sanctionner les consommateur, alors qu’aucune mesure de prévention et d’interdiction de vente n’est évoquée.
* Motion portée par la majorité de droite « Pour l’intégration du collège Nicolas Boileau dans le Réseau d’Education Prioritaire »
- Considérant les résultats à la baisse de la France dans le classement PISA 2022 ;
- Considérant les résultats des évaluations nationales ;
- Considérant les résultats du Diplôme National du Brevet (DNB) en dessous de la moyenne nationale ;
- Considérant l’Indice de position sociale du collège Nicolas Boileau en dessous de la moyenne départementale ;
- Considérant la violence entre élèves et parfois envers les adultes
- Considérant l’altercation physique entre un enseignant et une élève de l’établissement le 13 juin dernier ;
- Considérant la situation géographique du collège Nicolas Boileau dans le périmètre du Quartier Politique de la Ville « Entre deux Bois » de Saint-Michel-Michel-sur-Orge
- Considérant la nécessité de faire coïncider la carte de la géographie prioritaire avec celle de l’éducation prioritaire ;
- Considérant la demande déjà formulée par la Ville le 29 mars 2018 ;
Le Conseil municipal de Saint-Michel-sur -Orge demande au gouvernement l’intégration du collège Nicolas Boileau au dispositif Réseau d’Education Prioritaire.
Nous avons bien évidemment voté POUR, même si la rédaction du texte manque de précisions.
* Motion contre la fermeture du CAP Production et Services en Restauration au lycée Léonard de Vinci de Saint-Michel-sur-Orge présentée par des élu-e-s des groupes Saint-Michel en Commun et Avenir écologique et solidaire
Il y a quelques semaines, le Proviseur du Lycée Léonard de Vinci a annoncé la fermeture du CAP Production et Services en Restauration (PSR) ainsi que son transfert au Lycée Mandela d’Étampes au motif que la Région Île-de-France ne financerait pas la rénovation de la cuisine pédagogique.
- Considérant que le CAP PSR accueille, depuis 2013, 47,2% d’élèves en situation de handicap reconnu (ULIS) et 69,4% sur les 3 dernières promotions.
- Considérant que la grande majorité de ces élèves réside dans les communes voisines de Saint-Michel-sur-Orge (65,7%) et que seulement 5,1% des élèves ULIS habitaient Etampes et ses alentours.
- Considérant que cette section est encadrée par des équipes stables (enseignants, coordonnatrices ULIS, AESH) et qu’elles agissent en partenariat avec l’Institut Médico-Éducatif de Sillery, avec l’inclusion de jeunes de l’IME à l’intérieur du lycée et en classe de PSR.
- Considérant que cette section participe au rayonnement et à l’identité du lycée Léonard de Vinci : restaurant pédagogique où sont accueillis personnels de l’établissement et invités extérieurs lors de visites et manifestations ; préparation de buffet pour des manifestations (mairie, Rotary Club, Association de Prévention de l’Échec Scolaire, bal des élèves, remise des diplômes…).
- Considérant que la délocalisation du CAP PSR à Étampes, 30km plus loin, sera un réel frein à l’orientation des élèves ULIS. Ils sont fatigables, peu mobiles et peu autonomes. Les familles seront réticentes à les scolariser si loin de leur domicile. Par ailleurs, le coût des taxis pour le transport des élèves, pris en charge par Île-de-France Mobilités, va générer des dépenses supplémentaires.
- Considérant que la fermeture du CAP PSR va très probablement entraîner la fermeture d’un poste de coordonnateur ULIS créé en septembre 2022.
Le Conseil municipal de Saint-Michel-sur -Orge demande le maintien du CAP Production et Services en Restauration au lycée Léonard de Vinci de Saint-Michel-sur-Orge.
La majorité municipale est intervenue longuement en lisant un argumentaire, préparé sans doute avec la direction de l’établissement et le conseil régional. Mais n’ayant rien à dire de concret sur le texte proposé, la droite s’est finalement abstenue, ce qui a permis l’adoption du texte par les seules voix des élu-e-s de l’opposition.
Question orale adressée au maire
Le café - restaurant Le Berlioz a cessé son activité le 22 juin. C’est, de nouveau, une très mauvaise nouvelle pour le quartier du Bois des Roches, mais également pour beaucoup d’habitants de la ville, et notamment des personnes âgées qui disposaient ainsi à proximité d’un restaurant de qualité, à un prix très abordable, dans une ambiance conviviale.
La mairie étant propriétaire des murs, nous souhaiterions savoir ce que la municipalité envisage de faire pour ce local, mais également celui d’à côté, précédemment occupé par l’APES, et aujourd’hui fermé pour cause de travaux de réhabilitation de l’immeuble par 1001 vies habitat ?
Dans une très brève réponse, Madame le Maire s’est contentée de dire que la mairie a racheté le fonds de commerce pour éviter de se retrouver dans la même situation que l’ex boulangerie Desjardins, où le propriétaire du commerce n’a pas tenu et a laissé des dettes. Pour Madame Rigault, « la mairie reprend ainsi la main sur le foncier ». Elle a enfin indiqué qu’un autre local allait être attribué à l’APES pendant la durée des travaux de l’immeuble.