Conseil municipal du 25 juin 2024 (1ere partie) : grand écart entre les paroles et les actes

9 points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance du Conseil municipal. Une nouvelle fois, madame Rigault est restée assez imprécise sur plusieurs aspects, se contentant souvent de dénaturer les propos des élus de l’opposition, à défaut de répondre aux questions posées.

Je vous présente dans cette note le contenu des différents dossiers présentés, nos remarques et nos votes. Dans une seconde note j’évoquerai les motions qui ont été votées, les décisions prises par le maire et les marchés passés par la collectivité.

Signature de la convention de gestion urbaine et sociale de proximité pour la période 2024-2030

La ville, l’agglomération, les bailleurs sociaux (Plurial Novilia, 1001 Vies Habitat, Essonne Habitat, Toit et Joie, CDC Habitat, Groupe Gambetta locatif, Seqens) et Nexity, syndic du syndicat principal du Bois des Roches, ont acté le 10 janvier 2023, 6 thématiques de travail prioritaires : l’enjeu de la performance énergétique et la maîtrise des charges, le stationnement, la propreté et la lutte contre les dépôts sauvages, le traitement des nuisibles, la lutte contre les incivilités, la démarche d’observation du peuplement. Un projet de convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité a été rédigé afin de "mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs du programme d’actions" qui couvre les 6 prochaines années. C’est cette convention, déjà signée le 2 mai (St Michel ma Ville de juin, page 13) qui était soumise à l’approbation du Conseil municipal, encore une fois mis devant le fait accompli.

Notre groupe a voté POUR le principe de la convention (avec ses belles phrases), mais sans illusion face à la politique municipale qui depuis 15 ans délaisse le quartier du Bois des Roches. Nous avons pointé l’inconsistance de la majorité municipale

- Une évaluation très succincte de la précédente convention (2017-2020), puis trois ans d'immobilisme.

- On apprend la réalisation d'une étude de circulation/stationnement. Quelles en sont les conclusions et les préconisations ?

- On parle de vie du quartier, de lien social... Les commerces continuent de fermer comme dernièrement le café - restaurant Le Berlioz.

- De plus en plus de locataires sont confrontés à des régularisations de charges exorbitantes et une gestion très opaque du syndic Nexity (eau, chauffage...)

- La participation des habitants est mise en exergue, mais le conseil citoyen sur la quartier Boieldieu – Bizet est moribond. La municipalité considère que c’est aux habitants de se prendre en charge eux-mêmes…

- Opacité totale sur les contreparties du dispositif d’abattement de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) dont bénéficie le bailleurs 1001 Vies Habitat.

Approbation du plan d’aménagement du regroupement forestier de Cœur d’Essonne 2024-2043

Le bois du Bois des Roches est constitué de 10 hectares répartis entre les deux massifs forestiers, de chaque côté de la rue de Liers. Il fait partie des forêts de Cœur d’Essonne Agglomération avec les forêts communales du Bois des Trous (44 ha) à Sainte-Geneviève-des-Bois et du Bois des Joncs Marins (30 ha) à Fleury-Mérogis. Les trois communes ont délégué la gestion de leurs forêts en 2003 à l’agglomération, qui travaille en lien avec l’Office National des Forêts (ONF).

Le plan d'aménagement pour la période 2024-2043 fixe les objectifs stratégiques et opérationnels et propose un plan d'action intégrant les contraintes suivantes :

- l’enjeu social : la forêt constituant une liaison verte entre quartiers,

- le vieillissement des peuplements de chênes avec un déséquilibre en faveur des gros bois,

- la présence de plus en plus prégnante de la maladie de l'encre sur le châtaignier,

- la problématique des plantes invasives telles que le Laurier du Caucase ou le Raisin d’Amérique.

Les objectifs de ces aménagements visent surtout à travailler au profit des arbres de qualité, avec un programme d’action limité à deux aspects :

- des coupes : elles seront étudiées pour limiter l'impact paysager. Le Bois des Roches étant doté pour la première fois d'un aménagement, un parcellaire sera mis en place.

- des travaux : trois ans environ après chaque coupe, la parcelle concernée sera parcourue pour y prescrire, si besoin, des travaux sylvicoles.

L’aspect biodiversité est peu traité et aucun processus d’évaluation n’est mentionné. Ce plan d’aménagement fera l'objet d'un arrêté signé par le Préfet de région. Nous nous sommes abstenus.

Transfert de propriété des assiettes foncières des collèges Jean Moulin et Nicolas Boileau au conseil départemental de l’Essonne

A la suite des premières lois de décentralisation de 1982 à 1986, le département est devenu la collectivité compétente en matière de dépenses d’équipement et de fonctionnement des bâtiments du second degré. Les collèges Nicolas Boileau et Jean Moulin ont été mis à la disposition du Conseil départemental à titre gratuit, celui-ci assumant l'ensemble des obligations du propriétaire. Pour autant, les terrains d’assiettes sur lesquels sont édifiés les bâtiments scolaires sont restés propriétés de la commune. Par courrier en date des 28 juillet 2021, le Conseil départemental de l’Essonne a sollicité le transfert en pleine propriété des collèges Jean Moulin et Nicolas Boileau. Le Conseil municipal a donc approuvé, à l’unanimité, ces transferts à titre gratuit. Les préfabriqués et le parking à l’extrémité du collège Boileau restent propriété de la commune.

Révision du Plan Local d’Urbanisme - débat sur les orientations du Plan d’Aménagement de de Développement Durable (PADD)

La révision du Plan Local d’Urbanisme a été lancée en décembre 2021. Il a fallu attendre le début d’année 2023 pour la mise en place d’ateliers dit "participatifs", limités à 60 habitants. Le diagnostic élaboré par un cabinet d’étude n’a jamais été publié et aucun compte-rendu de réunion n’a été transmis aux participants.

Après un long silence, la municipalité a organisé mercredi 5 juin une réunion publique de présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), avant le débat au sein du conseil municipal en application de l'article L151-5 du Code de l’Urbanisme. Le PADD a pour objectif de préciser les orientations générales des politiques d’aménagement, d’habitat, d’équipement, de développement économique, de protection des espaces, de transports, des réseaux d’énergie, etc.

Le PADD présenté et concocté par un bureau d’étude s’articule autour de 6 axes :

- LA VILLE NATURE : favoriser la biodiversité en ville en préservant et valorisant les éléments singuliers des milieux naturels et du paysage de la ville.

- LA VILLE RESPONSABLE : engager la ville de Saint-Michel-sur-Orge dans l’exigence en matière d’écologie urbaine.

- LA VILLE ACCESSIBLE : favoriser la mobilité pour tous en s’attachant à développer les mobilités durables.

- LA VILLE INCLUSIVE : répondre aux défis d’un territoire de cohésion pour le bien-vivre ensemble.

- LA VILLE DYNAMIQUE : conforter les atouts économiques de la commune dans leur diversité et de façon respectueuse de l’environnement.

- LA VILLE HARMONIEUSE : assurer un développement urbain compact, maîtrisé et équilibré.

Madame Rigault insiste toujours sur les injonctions contradictoires de l’État et de la région concernant la nécessité de construire beaucoup de logements et les obligations de la loi qui fixe l’objectif de zéro artificialisation nette des sols.
Le PADD, est la colonne vertébrale du Plan Local d’Urbanisme. A cette étape nous en sommes surtout à des déclarations de bonnes intentions, avec une communication minimum, comme si la municipalité voulait éviter que les habitants s’en mêlent.

J’ai dû rappeler à Madame le Maire qu’il n’y avait pas de vote formel sur ce document, mais que le Conseil municipal devait seulement prendre acte de la tenue d’un débat. Ce PADD est intéressant mais, comme très souvent, le Bureau d'études qui l’a conçu s’est contenté d’afficher des orientations et objectifs très généraux qui pourraient s’appliquer à toute commune. Le manque de précision, de délais de quantification et de chiffrage est flagrant. Aucune évaluation de l’application du précédent PLU, absence totale de continuité avec les communes limitrophes, aucune offre d’établissement ou de structure en direction des personnes âgées et des jeunes, chiffrage très approximatif de l’évolution de la population, silence total sur le devenir de l’emprise de la copropriété du centre commercial et aucune connexion avec le programme Action Cœur de Ville. Bref, même repeint un peu en vert, les orientations de la droite pour l’aménagement de la ville restent floues et les habitants restent tenus à l’écart des réflexions. Le document, qui n’a pas été mis à jour au niveau des données statistiques, ne sera sans doute pas publié sur le site internet de la ville avant le mois de septembre.

Avenant au règlement de fonctionnement relatif à la modification des remontée d’informations dans le cadre des enquêtes filoué (CAF) dans les établissements d’accueil de jeunes enfants

La Commune est gestionnaire de deux Établissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE), la Crèche collective Françoise Dolto (48 places) et le Multi Accueil Collectif et Familial (MACF) Joséphine Baker (72 places : 54 en accueil collectif et 18 en crèche familiale). Les modalités de fonctionnement de ces structures ont été votées par le Conseil municipal du 22 juin 2023. La collectivité est signataire avec la CAF d’une convention d’objectifs et de financement qui définit les modalités de collaboration et d’échanges de données à des fins statistiques. Afin de piloter et évaluer la politique d'accueil du jeune enfant, la CNAF a mis en place un circuit de remontées d'informations, de façon anonymisée, sur les enfants accueillis. Ces données permettent d’enrichir le patrimoine statistique de la Branche Famille de la Sécurité Sociale avec les informations des crèches qu’elle finance. Un fichier de recueil de données appelé « Filoué » est mis en place. La CNAF s’engage à respecter toutes les dispositions issues du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD). Au regard de ces éléments, le Conseil municipal a adopté, à l’unanimité, le nouveau règlement de fonctionnement du Multi Accueil Collectif Familial Joséphine Baker et de la crèche Françoise Dolto.

Attribution subvention appel à projet Saint-Michel-sur-Orge Terre de jeux 2024

La Ville a lancé un appel à projet « Saint-Michel, Terre de Jeux 2024 » qui vise à soutenir le mouvement associatif sportif dans l’organisation d’un événement ou d’une action en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Une enveloppe de 6 500 euros a été prévue au budget communal. Chaque événement ou action est financé dans la limite de 40% du budget total du projet de l’association. Le Conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, le versement des aides financières suivantes :

- à l’association LADJAL BOXING CLUB pour le projet « Stage Anissa Meksen » pour un montant de 460 € ;

- à l’association SAINT MICHEL FOOTBALL CLUB 91 pour le projet « Féminisation des effectifs du club » pour un montant de 500 € ;

- à l’association SAINT MICHEL FOOTBALL CLUB 91 pour le projet « Tournoi de football adapté et découverte du foot en marchant » pour un montant de 1 500 €.

Convention d’objectifs et de moyens relative à la mise en œuvre des orientations de la prévention spécialisée en Essonne pour la commune de Saint-Michel-sur-Orge

La prévention spécialisée s’adresse plus particulièrement à des jeunes en souffrance, dont les relations sociales et familiales sont fragiles, conflictuelles ou inexistantes. Elle constitue une mission spécifique de l’aide sociale à l’enfance, tant au niveau législatif que dans le positionnement et l’organisation choisis par le Département de l’Essonne (les lois de décentralisation confient, en effet, la conduite des actions de prévention de la marginalisation et de l’inadaptation sociale au Département au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance). L’association CEPFI a été choisie par le Conseil départemental pour assurer les missions de prévention spécialisée sur la commune. L’observation des territoires menée par les associations de prévention spécialisée et le bilan du dispositif sur la période 2018/2021 ont mis en lumière plusieurs problématiques en expansion sur le territoire essonnien :

- Un phénomène de rajeunissement de la violence avec des préoccupations majeures des collectivités sur les rixes,

- Les problématiques liées aux réseaux sociaux,

- Le harcèlement en ligne pouvant aller jusqu’à des phénomènes de chantage,

- L’accroissement de la défiance envers les institutions et les adultes chez les jeunes,

- Les problématiques de consommation régulière, récréative et abusive de stupéfiants, notamment avec des euphorisants et puffs,

- Des problématiques accrues en lien avec la crise sanitaire, notamment de santé mentale, de dépression et d’isolement, de décrochage scolaire mais également la paupérisation des jeunes et le creusement des inégalités sociales.

Des objectifs spécifiques ont été définis en faveur des jeunes âgés de 11 à 25 ans pour la Ville portant notamment sur la présence sociale des éducateurs dans les quartiers, le lien avec les collèges, l’accueil régulier des jeunes, les permanences dans les locaux du CEPFI et l’alerte sur les risques potentiels de tension avec les jeunes des villes voisines. Le personnel éducatif qualifié pour mettre en œuvre les actions éducatives de prévention est fixé à 4 emplois temps plein (ETP) au coût maximum de 65 500 euros par ETP. Le coût de la dotation annuelle des 4 ETP est réparti de la manière suivante :

- 70 % pour la prise en charge du Département de l’Essonne (montant annuel de 183 400 euros),

- 30 % pour la Ville (montant annuel de 78 600 euros).

Notre groupe a voté contre cette convention aux moyens très insuffisants. Seulement 4 postes d’éducateurs spécialisé et 30% à la charge de la commune alors que c'est une compétence du Conseil départemental.

Rapport sur l’utilisation du crédit attribué à la commune au titre du fonds de solidarité de la région Île de-France

Le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes. Ce dispositif de péréquation spécifique à la région Ile-de-France permet une redistribution des richesses entre les communes de cette région. En application du Code Général des Collectivités Territoriales, les maires doivent présenter aux conseils municipaux un rapport sur les actions entreprises, même si cette recette ne fait pas l’objet d’une affectation spéciale.

La municipalité a donc présenté une longue liste d’actions qui concourent à cet objectif auprès des populations les plus en difficultés Le Conseil municipal a donc pris acte du rapport et du tableau chiffré qui récapitule l’utilisation, pour l’année 2023, du Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France (FSRIF) dont le montant s’est élevé à 1 594 528 €. Comme chaque année de ce rapport que ne met rien en perspective, avec des approximations financières et constitue un catalogue sans évaluation des actions menées.

Mise en place de la prime exceptionnelle dite pouvoir d’achat

Une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle a été instaurée pour les agents de la fonction publique territoriale par décret du 30 octobre 2023. Après avis du Comité social territorial, il appartient au Conseil municipal de déterminer le montant des primes accordées dans la limite des plafonds fixés par le décret.

Cette prime sera attribuée aux agents nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023 et ayant perçus une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Les différentes primes accordées sont de 400, 350, 300, 250, 200, 175 et 150 €, partant des plus basse rémunération au plafond fixé. Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible. 377 agents sur 417 vont la percevoir, pour un montant global de 117 453 € ;

Nous avons voté POUR, tout en regrettant que ce rattrapage du pouvoir d'achat ne soit qu'une prime, au lieu d'être une revalorisation des indices.

A suivre...