Conseil municipal du 23 mai 2024 (2e partie) : Des mesures insuffisantes et des projets non aboutis
J’aborde dans cette seconde partie les autres délibérations concernant le règlement intérieur des accueils péri et extra scolaires, l’attribution d’une subvention à Saint-Michel Sport Handball et la création de deux postes dans les services municipaux.
Je donne également quelques informations sur les décisions prises par le maire (dont la préemption d’un local dans la galerie marchande du centre commercial) et les réponses données (ou pas) aux questions posées par les élu-e-s des groupes d’opposition.
REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PÉRI ET EXTRA SCOLAIRES ET DE LA PAUSE MÉRIDIENNE
Le règlement intérieur des accueils péri et extra scolaires et de la pause méridienne est un outil indispensable pour informer les familles sur le fonctionnement des différents temps : du matin, du midi, du soir, des mercredis, vacances scolaires et de l’étude surveillée. Le règlement en vigueur date de 2018 et nécessitait d’être mis à jour pour alléger son contenu et ses redondances, pour une meilleure lisibilité. La municipalité évoque également la nécessité "d’améliorer les conditions d’accueil des enfants, de s’adapter à la capacité des locaux, de tenir compte des besoins pour la vie des familles et de fixer de nouvelles règles pour répondre aux évolutions constatées sur ces temps d’accueil".
On nous a également indiqué qu’un travail de concertation a été mené par le service Enfance, à travers des réunions avec les directeurs des accueils de loisirs et des temps d’échanges avec les parents d’élèves. Plusieurs éléments ont été mis en avant. La fréquentation a augmenté sur les différents temps péri et extra scolaires ces dernières années. De plus, la Ville est tenue de respecter le taux d’encadrement et ne doit pas dépasser la capacité des locaux telle que définie par le SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports).
Le règlement intérieur propose de donner priorité "si nécessaire" aux Saint-Michellois lors des inscriptions et "si nécessaire", priorité aux familles dont les 2 parents travaillent. Dans le cadre du plan Vigipirate, les familles doivent actuellement venir chercher leur enfant à heure fixe toutes les demi-heures au portail, ce qui effectivement manquait de souplesse. Les horaires des accueils de loisirs sur les temps péri scolaires restent inchangés de 7h30 à 8h20 et de 16h30 à 18h30. Mais les modalités pour venir chercher son enfant sont modifiées. Il est ainsi proposé la possibilité de venir déposer son enfant en continu de 7h30 à 8h et la possibilité de venir chercher son enfant en continu de 17h15 à 18h30. C’est une avancée dont nous nous réjouissons.
Par ailleurs, le règlement prévoit la mise en place d’une inscription préalable pour les mercredis par le biais du portail famille. Par contre nous regrettons que la possibilité d’inscrire son enfant pendant les vacances scolaires soit limitée à 12 semaines maximum pour l’année, qui en comprend 16.
Puis la municipalité, au lieu de privilégier le dialogue pour responsabiliser les familles, met en place des sanctions financières strictes. Ainsi, pour un enfant remis à l’accueil périscolaire du soir sans inscription, "une majoration de 50% du tarif habituel de la famille sera appliquée". De même, en cas de retard, "une majoration de 50% du tarif habituel de la famille sera appliquée". Certes, l’adjointe chargée de l’enfance a indiqué que les situations seraient examinées au cas par cas. Mais alors, on peut s’interroger sur les critères qui seront pris en compte ou pas, selon les familles. Ce qui risque d’engendrer davantage de conflits, plutôt que d’apaiser les relations.
Enfin, avec ma collègue Fatima Khobeizi, nous avons rappelé que notre groupe revendique toujours une extension des horaires le soir, jusqu’à 19h, comme c’est le cas dans les autres communes de l’agglomération. La fermeture à 18h30 a été mise en place par la droite en 2014. A l’époque, Madame Rigault, adjointe chargée de l’enfance et la vie scolaire avait justifié, sans la moindre concertation, cette mesure "par les coûts supplémentaires, évalués à 300 000 € annuel, lors de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires". Cette décision pénalise de nombreuses familles qui cumulent bien souvent des horaires professionnels importants et des temps de transports longs et irréguliers. Cela génère en particulier des organisations compliquées et du stress bien inutile. Le retour à la semaine des 4 jours ayant été acté pour la rentrée de septembre 2018, la question du surcoûts que cet emploi du temps générait pour le service public ne se pose plus. Dans une période où les pouvoir publics évoquent, dans les discours, la nécessité d'offir de meilleures conditions d'encadrement auprès des jeunes et davantage d'ouverture dans les équipements publics, le message ne semble pas avoir été reçu à Saint-Michel. La municipalité refusant donc toujours de revenir aux horaires initiaux de fermeture à 19h, nous nous sommes abstenus sur ce nouveau règlement intérieur.
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION "SPORT EXCELLENCE" POUR L’ANNÉE 2024
Le dispositif d’aide financière au "Sport Excellence" vise à permettre la pratique sportive de compétition dans de bonnes conditions et encourage les équipes et les individuels performants. L’aide financière est destinée à couvrir les frais de déplacement à l’occasion de compétitions de niveau national ou international. Il s’agit d’une aide forfaitaire. Pour les sports individuels, la subvention est versée aux athlètes qui concourent, au minimum, à un championnat de niveau national. Pour les sports collectifs, l’équipe bénéficiaire doit participer, au minimum, à un championnat de niveau national amateur. Le montant proposé à chaque équipe ou athlète est de 92 € par déplacement et par personne. Il a donc été décidé, à l’unanimité, de verser à l’association Saint Michel Sports Handball pour l’équipe masculine de Nationale 3, 15 180 €, correspondant à 11 déplacements pour 15 athlètes.
CRÉATION DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément au Code Général de la Fonction publique, les emplois nécessaires au fonctionnement des services de chaque collectivité sont créés par le Conseil municipal qui fixe ainsi les effectifs. Deux agents ayant réussi le concours de rédacteur territorial, il convient donc de modifier le tableau des effectifs en créant 2 postes de rédacteur territorial. Nous avons voté pour, tout en regrettant de ne pas pouvoir disposer du tableau des effectifs. Madame le maire nous a précisé que celui-ci était en cours de finalisation et allait nous être transmis…
LES PRINCIPALES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
- Contrat de maintenance de la solution logicielle GESCIME, 115,60 €.
- Convention de financement avec l’Etat dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique pour l’école maternelle Jules Verne (7 500 €).
- Demande de subvention auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires au titre du Fonds Vert pour la réhabilitation de l’école élémentaire Jules Verne. Montant prévisionnel des travaux : 2 938 130 € HT.
- Exercice du droit de préemption d’un local d’activité, sis 1 allée François Truffaut/avenue Saint-Saëns. Le maire a décidé de préempter pour 50 000 € le local de 85 m² qui appartenait au Crédit Lyonnais et d’évincer l’acquéreur.
- Convention de prêt à usage avec M. BANCE Benoit, pour des activités de maraîchage et de pâturage sur deux parcelles de 1 345 et 1973 m² situées entre l’église et le sentier du Ru de Fleury.
LES RÉPONSES BRÈVES ET ORALES (en bleu) AUX QUESTIONS POSÉES PRÉALABLEMENT PAR ÉCRIT
1/ Questions posées par le groupe Avenir écologique et solidaire
- La municipalité a lancé en 2020 une opération Permis de végétaliser. Presque 4 ans se sont écoulés depuis son initiation, où en sommes-nous? Quel bilan quantitatif et qualitatif est-il possible de faire?
"Le bilan n’est pas à la hauteur de ce qu’on espérait… On s’attendait à mieux… On végétalise les cours d’école… On organise le concours des balcons et jardins fleuris".
- Un projet de jardins familiaux près de l'ancienne maison des associations devait voir le jour. Qu'en est-il?
"La ville poursuit l’acquisition de parcelles pour atteindre 2 ha… On prospecte pour arrêter un meilleur mode de gestion… le projet va être repris".
- Lors du dernier ROB, madame la Maire a affirmé qu'une réflexion s'engagerait sur la possibilité d'octroyer une indemnité aux conseillers de la minorité; cette réflexion a-t-elle abouti?
"Nous n’en avons pas parlé entre nous".
2/ Questions posées par le groupe Saint-Michel en Commun
- Cité éducative
Le 24 mai 2022, le Conseil municipal a approuvé la convention cadre triennale de labellisation de la cité éducative de Saint-Michel sur Orge, Sainte Geneviève des Bois et Fleury-Mérogis pour la période 2022-2024. Deux ans après une première évaluation du dispositif créé en 2019 dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville pour intensifier les prises en charge éducatives des 0-25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire, les cités éducatives présentent toujours de nombreuses lacunes, tant dans leur fonctionnement que dans les actions mises en place, selon un rapport publié fin mars 2024 par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep).
Cette seconde évaluation des cités éducatives pointe notamment "des territoires trop laissés à eux-mêmes, des alliances éducatives à parfaire et des actions dont la portée pose question". Pouvez-vous nous présenter un rapport d’étape sur les actions conduites à Saint-Michel, les projets en cours et les pistes éventuelles d’amélioration du dispositif ?
"37 projets en 2022/2023 pour 2504 enfants St Michellois, avec un budget global de 189 940 €…Toujours 37 projets en 2023/2024 pour 1 161 enfants, avec un budget global de 360 260 €… Cette année la ville pilote deux actions : cohérence éducative et orientation/insertion… Le dispositif va passer en année civile".
- Budget participatif
La majorité municipale a présenté le 24 avril dernier les 6 projets retenus, dans le cadre de l’opération dite « Budget participatif », par une commission ne comprenant aucun élu des groupes de la minorité municipale.
Peut-on avoir communication de la liste des 23 autres projets déposés par des habitants et pour chacun d’entre eux connaître les raisons pour lesquelles ils n’ont pas été retenus ?
Mme Ekoué a lu très rapidement la liste. Nous avons demandé la communication de la liste.
Concernant le "projet de fresque pour habiller le hangar municipal de la rue des Fusillés de la Résistance, près de la maison Baschet", peut-on avoir des précisions sur l’articulation entre la mise en œuvre éventuelle de cette proposition et la mission qui devait être confiée au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), pour l’aménagement du secteur ?
"Si le projet est lauréat, la fresque restera le temps de la réalisation du projet Baschet".
- Copropriété du centre commercial
L’assemblée générale du syndicat secondaire des copropriétaires du centre commercial du Bois des Roches s’est tenue le 15 mai 2024. Les élu-e-s du Conseil municipal peuvent-ils disposer d’un compte-rendu synthétique des principales résolutions votées, des éléments concernant les comptes arrêtés pour l’année 2023, des prévisions de travaux d’entretien et de sécurisation de la galerie marchande et des différents parkings, ainsi qu’un point sur les différents contentieux toujours en cours ?
"Le compte-rendu vous sera envoyé".
- Action Cœur de ville – place Marcel Carné
En septembre 2021, la ville confiait un troisième mandat à la Société Publique des Territoires de l’Essonne pour le réaménagement de la place Marcel Carné et de la liaison Nord/Sud du centre commercial Grand Bois. Le mandat initial notifié le 25 octobre 2021 ayant été prévu sur 18 mois, un avenant a été signé le 19 juillet 2023 pour prolonger le contrat. Cet avenant mentionne en particulier que "la réception des travaux est prévue en octobre 2024". Pouvons-nous avoir communication d’un rapport d’étape sur l’avancement de ce projet ?
"L’objectif est un démarrage des travaux à l’automne 2024 pour respecter les délais concernant l’attribution des subventions… Un phasage est prévu avec autorisation anticipée de travaux sur le foncier de la ville devant l’Espace Marcel Carné… Les négociations avec la Société Foncière Paris Languedoc pour l’acquisition du foncier sont toujours en cours… La promesse de vente est en cours de rédaction et sera présentée au Conseil municipal, dès que possible".