Conseil municipal du 23 mai 2024 (1ere partie) : Beaucoup d’argent de nos impôts mal ou pas utilisés !

Cette séance du Conseil municipal comportait 5 points à l’ordre du jour. J’aborde dans cette première partie du compte-rendu l’examen du compte administratif 2023 et du budget supplémentaire pour 2024.

Je traiterai dans deux autres notes, les trois autres délibérations votées, les réponses (et les non réponses) aux questions posées au maire par les élu-e-s d’opposition et enfin le débat très clivé sur la réforme du "choc des savoir" suite au dépôt (et l’adoption !) d’une motion présentée par les deux groupes d’opposition.

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le compte administratif retrace la réalité de l’exécution du budget de la ville de l’année écoulée. C’est donc un document essentiel, établi sous le contrôle du trésorier municipal, qui comprend la totalité des recettes encaissées et des dépenses effectuées par la ville. Mais sa présentation en Conseil municipal est une épreuve redoutée par Madame le Maire. A la différence des effets d’annonce qui jalonnent son mandat, avec le compte administratif, Madame Rigault est obligée de justifier tout ce qui a été fait, mais aussi ce qui n’a pas été réalisé. D’où les obstacles qui sont mis par la majorité municipale de droite pour restreindre notre accès au dossier et aux chiffres.

Vous trouverez ci-dessous les principaux extrait du texte de l’intervention que j’ai prononcé au nom de mon groupe, puis, en toute transparence, les principaux éléments contenus dans le rapport de présentation.

« Mon intervention sera assez brève parce que à la fois nous avons eu oralement quelques chiffres lors de la commission Ressources et Moyens du 15 mai et que nous n’avons pas eu le temps d’étudier les éléments qui nous ont été transmis par écrit à 17h36 cet après-midi.

Si effectivement nous posons beaucoup de questions, par écrit et en amont de la commission Ressources et Moyens, c’est parce que depuis le début de ce mandat, la note explicative de synthèse est beaucoup moins complète que précédemment (par exemple aucun détail sur les plus de 7,7 millions de charges à caractère général), mais c’est aussi parce que nous ne disposons pas de rapport d’activité des services communaux. Pourtant celui-ci illustrerait plus humainement les chiffres bruts contenus dans le compte administratif et très insuffisamment précisés dans la note de synthèse.

Au-delà du fait que la communication d’un rapport d’activité faciliterait la compréhension par tous les élus de l’évolution des éléments financiers, ce document permettrait de valoriser, comme il se doit, le travail des agents municipaux, même si de plus en plus d'activités sont déléguées à l’extérieur.

Le rapport d’activité des services, c’est aussi pour nous un outil démocratique de transparence vis-à-vis des contribuables et des citoyens car sa présentation indiquerait l’utilisation de l’argent public et permettrait de mieux cerner les services rendus par la collectivité en direction de la population. Ces deux aspects ne doivent pas être négligés dans ces périodes de résignation et de défiance vis-à-vis de l’action publique et des élu-e-s.

Pour aller à l’essentiel, j’évoquerai 3 aspects :

1- Avec la prise en compte des besoins d’autofinancement, le solde de l’excédent cumulé pour 2023 s’élève donc à 4 197 404 € (très au-dessus des 2 610 613,21 € réalisé en 2022)

Il y a donc toujours un grand décalage entre les annonces faites lors du vote du budget et leurs réalisations effectives.

En fonctionnement, l’excédent est dû en partie à la hausse du produit de la taxe foncière encaissée : 14 191 820 € (+ de 720 000 €, par rapport à 2022). Ce qui prouve bien que le maintien du taux de la taxe foncière à un niveau très élevé pèse lourdement sur les contribuables Saint-Michellois.

Si le taux de cette taxe avait été baissé de 10 %, comme nous l’avions demandé, l’excédent 2023 aurait quand même été de plus de 2 850 000 €. De quoi voir venir, comme on dit !!!

Au niveau des investissements, si le montant des opérations d’équipement annulées en 2023 « ne représente que 8,10% des crédits inscrits, soit 1 112 497,28 € », il est bien supérieur aux 101 714 € de 2022, qui ne représentaient que 0,75% des crédits inscrits.

Quant au montant des restes à réaliser sur les opérations d’équipement, il est de plus de 8 millions d’€ sur les 12,5 millions de crédits inscrits, battant ainsi le record de 2022 (plus de 7 millions d’€ sur les 13 millions inscrits).

2- Les charges de copropriété payées par la ville en 2023 pour le centre commercial Grand Bois s’élevaient donc selon le chiffre donné lors de la commission Ressources et Moyens du 15 mai à 165 372 €. Dans le document reçu en fin d’après-midi, il s’élève désormais à 177 671,24 €.

Par contre, du côté de Cœur d’Essonne Agglomération l’addition est beaucoup plus élevée puis qu’on passe de 94 103,59 € payés en 2022 à 141 472,96 € en 2023.

Au total, c’est donc près de 320 000 € d’argent public versés à la copro du centre commercial dans des conditions juridiques toujours aussi obscures, puisque les contentieux ne sont toujours pas réglés sur la légalité de ces charges.

Par contre, il nous manque encore pour le budget de la ville le détail des autres charges locatives et de copropriété puisque la page 48 du tableau du CA 2023, indique "153 452,87€ de mandats émis et 75 591,91€ de charges rattachées », soit, sauf erreur, un total de 229 044,78 €. Il reste donc à justifier 51 373,54 €

3/ Un mot sur le montant de la dette (page 16/35 du dossier du Conseil municipal).

Il est précisé qu’elle représente pour 2023 « seulement 511€ par habitant » contre 606 € en 2022.

C’est effectivement tout à fait raisonnable par rapport aux moyennes qui nous sont indiquées pour les autres villes de la même strate (995 €). Cependant le chiffre de 2023, reste supérieur à ce qu’il était les années précédente (325 € en 2018, puis de 434 € en 2019, 479 € en 2020)

Du compte administratif de 2018 à 2023, l’encours de dette auprès des établissements financiers a quand même fortement augmenté de près de 3,5 millions d’€, en passant de 6 598 648, 57 € au 31 décembre 2018 à 10 954 898,68 € au 31 décembre 2023 ».

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Document : extrait du rapport (officiel) de présentation du Compte Administratif 2024. (Je reviendrai dans une prochaine note sur le détail d’un certain nombre de dépenses)

La section de fonctionnement affiche à la fin de l’exercice 2023 un excédent de clôture de 5 063 667,06 €. L’excédent de clôture de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin d’autofinancement de l’investissement constaté à l’issue de l’exercice 2023. Ce besoin intègre les résultats de la section d’investissement, à savoir 3 183 694,71 € et le solde des restes-à-réaliser (dépenses et recettes d’investissement engagées mais non réalisées en 2023). Ainsi, le besoin d’autofinancement 2023 s’élève à 866 262,66 €. Après couverture de ce besoin d’autofinancement, le solde de l’excédent cumulé s’élève au montant de 4 197 404,40 €

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le résultat d’exécution 2023 de la section de fonctionnement atteint 2 453 053,85 €. Le résultat de clôture 2023 qui intègre la reprise des résultats 2022 s’élève à 5 063 667,06 €.

A) LES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Elles totalisent 48 123 876,01 € en intégrant 2 610 613,21 € de reprise de résultat 2022.

Les recettes de gestion courante apparaissent en forte hausse entre 2022 et 2023 du fait de l’augmentation de l’activité des services dans le secteur de l’enfance et de la petite enfance, engendrant également une hausse des subventions versées par la CAF. Cette forte augmentation est liée également à la revalorisation importante des bases locatives de 7,1% en 2023 et à la réforme de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

1) Chapitre 013 - Atténuations de charges : 241 187,22 € de recettes réalisées pour un montant de crédits votés de 150 000 €.

Ce chapitre intègre les différents remboursements sur rémunérations (indemnités journalières pour maladie ordinaire, accident du travail, maladie longue durée, détachement), ainsi que la participation des agents communaux aux chèques-déjeuner et les avoirs sur factures.

2) Chapitre 70 - Produits des services : 1 883 161,44 € de recettes réalisées pour un montant de crédits votés de 1 624 918 €.

Ce chapitre retrace l’ensemble des produits liés à l’activité des services, lesquels sont en hausse par rapport au CA 2022 du fait de l’augmentation de fréquentation des services publics destinés aux enfants. Les recettes de la crèche Sucre d’Orge sont en forte hausse par rapport à 2022 du fait du transfert, en septembre 2022, de 12 berceaux de la crèche Dolto vers cette crèche.

3) Chapitre 73 - Impôts et taxes (sauf 731) : 2 107 217 € de recettes réalisées pour un montant de crédits votés de 2 097 979 €.

Suite au passage à la M57, ce chapitre est désormais composé uniquement de l’attribution de compensation (AC), de la dotation de solidarité communautaire (DSC) et du fonds de solidarité des communes d’Ile-de-France (FSRIF). L’attribution de compensation (AC) reste stable par rapport à 2022 du fait de l’absence de nouveau transfert de compétences à Cœur d’Essonne Agglomération. La dotation de solidarité communautaire (DSC) est quant à elle en légère augmentation de 1%. La Ville a perçu 1 594 528 € en 2023 contre 1 398 176 € au titre du fonds de solidarité des communes d’Ile-de-France (FSRIF) en 2022. La hausse constatée entre 2022 et 2023 est due principalement à l’augmentation de la population et au changement de la commune dans les communes éligibles à ce fonds (68ème rangs en 2023 contre 80ème rang en 2022). La valeur du point de reversement de ce fonds passe de 19,11631076 en 2022 à 19,29957612 en 2023.

4) Chapitre 731 – Fiscalité locale : 18 349 273,88 € de recettes réalisées pour un montant de crédits votés de 17 810 111 €.

Ce chapitre représente à lui seul 51,48% des recettes réelles de fonctionnement. La commune a perçu en 2023 158 803 € de recettes supplémentaires au titre de la taxe foncière par rapport à ce qui avait été prévu au BP à la suite de la notification définitive des bases fiscales. La taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) perçue en 2023 est supérieure à ce qui avait été prévu au budget. En effet, cette taxe, faisant l’objet d’une réforme jusqu’en 2024, est versée mensuellement depuis 2023 par la DDFIP en même temps que les acomptes de fiscalité locale en fonction de la consommation N-1 sur le territoire concerné. Sur l’exercice 2023, les communes ont perçu en plus la TCFE correspondant aux consommations des habitants de la commune sur les années antérieures et qui ne leur avaient pas déjà été versée. Les droits de mutation perçues en 2023 sont supérieurs à ce qui avait été prévu au budget. En effet, la commune a perçu en 2023 les droits de mutation concernant 2 cessions importantes :

• 12 avenue Condorcet pour un prix de cession à 20 000 000 €
• 4 bis rue Diderot pour un prix de cession à 6 000 000 €

5) Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations : 7 549 484,63 € de recettes réalisées pour un montant de crédits votés de 7 201 934 €.

La dotation globale de fonctionnement (DGF), qui comprend la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation, s’élève à 4 515 197 €. Elle est en hausse de 3,36% par rapport à 2022. Le montant du FDPTP perçu en 2023 est inférieur au FDPTP perçu en 2022 (389 578,41 € en 2023 contre 462 606 € en 2022), soit - 15,79 %. En 2023, le département a modifié les critères de répartition de ce fonds, dont l’impact sera lissé sur 5 ans. Saint-Michel-sur-Orge devrait perdre environ 45 000 € par an. Les compensations de l’Etat sont en baisse de 1,69% par rapport à 2022. La baisse de ces dotations en 2023 est due à la cession de l’Hôtel Berlioz en 2022. Cette vente ayant supprimé automatiquement l’abattement de 30% auquel le propriétaire pouvait prétendre. S’agissant des autres dotations et subventions de l’Etat, elles sont en hausse de 35,97 %.

La commune a perçu 24 245,62 € de FCTVA en 2023 contre 30 470,33 € en 2022 du fait de la baisse des dépenses de fonctionnement éligibles à ce reversement. La commune a perçu en 2023 34 500 € de dotation pour les titres sécurisés. Elle a perçu 108 000 € de subventions pour financer les actions de la cité éducative. Elle a perçu également en 2023 des subventions pour les actions en faveur des jeunes, notamment au titre de la politique de la ville (12 000 € au total), la prévention de la délinquance et pour les ateliers linguistiques du centre social. La commune a perçu 5 440 € de subvention de la Région dans le cadre de son budget participatif écologique pour la réalisation du projet « Gourdes écologiques pour les élèves Saint-Michellois ». Les subventions départementales (compte 7473) sont en baisse de 12,35% par rapport à 2022. Les autres subventions (article 747888) s’élèvent à 1 921 589,42 €.

6) Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 509 728,65 € de recettes réalisées pour un montant de crédits votés de 187 946 €.

En 2023, ce chapitre comptabilise principalement les recettes suivantes :

• Les loyers et revenus du parc immobilier : 144 534,90 € ;
• Le remboursement du fonds de réserve de l’Hôtel social Berlioz : 149 850,77 € ;
• La régularisation des écritures de rattachements : 159 021,24 €.

7) Chapitre 77 - Produits spécifiques : 5 003 596,54 € de recettes réalisées pour un montant de crédits votés de 5 003 296 €.Ce chapitre a enregistré en 2023, la cession de l’Hôtel social Berlioz et de la résidence Boieldieu-Bizet à 1001 Vies habitat (5 000 000 €), la cession d’un véhicule et la reprise des radios de la police municipale (3 596,87 € au total).

B) LES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Elles totalisent 43 060 208,95 € et se décomposent comme suit :

La variation des dépenses réelles de fonctionnement hors charges spécifiques et dotations aux provisions, entre 2022 et 2023, correspond à une hausse de 2,98%. Cette forte augmentation est due principalement à la hausse du coût de la restauration, des dépenses d’entretien, de l’électricité et des charges de personnel.

1) Chapitre 011 - Charges à caractère général : 7 664 589,36 € de dépenses réalisées pour un montant de crédits votés de 8 225 288 €. (NB : Aucun détail dans le rapport !)

2) Chapitre 012 – Frais de personnel : 17 048 490,98 € de dépenses réalisées pour un montant de crédits ouverts de 17 784 554 €.

Ce résultat stable jusqu’en 2021 est le fruit du travail de maîtrise de la masse salariale mis en œuvre depuis 2015. La forte augmentation observée en 2022 est due essentiellement à la réforme des agents de catégories C, aux hausses successives du SMIC et au dégel du point d’indice au 1er juillet 2022. Celle observée en 2023 est due essentiellement aux différentes augmentations imposées en 2022 aux communes et qui ont eu un impact sur une année complète.

3) Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 2 104 767,90 € de dépenses réalisées pour un montant de crédits ouverts de 2 226 289 €.

Les principales dépenses réalisées concernent :

• Les subventions versées aux établissements publics (CCAS, Caisse des Écoles) et à l’ensemble des associations dont le détail se trouve en annexe du document budgétaire pour un montant global de 1 393 497 €
• Remboursement de la dotation exceptionnelle de 251 334 € selon l’arrêté du 13 octobre 2023
• Indemnités des élus (NB : "de la majorité") : 190 572,88 €
• Remise gracieuse de Madame GOMBERT du 8 mars 2023 : 102 073,95 €
• Bourses au permis et au BAFA : 15 400 €
• Des admissions en non-valeur : 3 066,65 €.

4) Chapitre 66 – Charges financières : 124 184,58 € de dépenses réalisées pour un montant de crédits votés de 140 000 €.Le nombre peu important d’emprunts à taux variable et le désendettement de la commune ont permis ce faible niveau de réalisation.

5) Chapitre 68 - Dotations aux provisions, dépréciations : 75 773,93 € de dépenses réalisées pour un montant de crédits votés de 75 774 €. La commune a provisionné en 2023, 75 773,93 € afin de respecter l’obligation de provisionnement d’au moins 15% du montant des créances douteuses de plus de deux ans. Cette provision représente 25% du montant des créances douteuses, selon les préconisations du Trésorier.

6) Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections : 16 041 366,06 €. Ce chapitre n’enregistre que les opérations d’ordre destinées à alimenter la section d’investissement telles que les dotations aux amortissements, les valeurs comptables des cessions d’immobilisations et les plus-values de cessions.

II - SECTION D’INVESTISSEMENT

Le détail des réalisations de l’exercice ainsi que les restes-à-réaliser (R.A.R.) qui apparaissent au compte administratif 2023 sont présentés ci-après.

A) LES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

1) Chapitre 10 - Dotations fonds divers et réserves : 3 976 924,88 €

Ce chapitre se décompose comme suit :

• 2 908 939,01 € d’affectation du résultat ;
• 999 874,82 € au titre du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (F.C.T.V.A) qui résulte de la TVA payée par la Ville sur les travaux réalisés en 2022 en investissement ;
• 68 111,05 € de taxe d’aménagement.

2) Chapitre 13 - Subventions d’investissement reçues : 4 296 999,16 €

Le niveau des subventions d’investissement réalisées ou inscrites en restes-à-réaliser est directement lié au programme d’investissement développé au chapitre qui suivra, relatif aux « dépenses de la section d’investissement ». La réalisation, c’est-à-dire l’encaissement de ces subventions, dépend des règles fixées par les financeurs pour solliciter leurs versements et des délais nécessaires à ces derniers pour traiter nos demandes. Les recettes réellement encaissées en 2023 s’élèvent à 1 268 242,07 €. Celles inscrites en restes-à réaliser s’élèvent à 3 028 757,09 €.

3) Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 1 001 235 €

Afin de couvrir les dépenses d’investissements prévues au budget primitif 2023, mandatées au cours de cet exercice et inscrites en restes-à-réaliser, la commune de Saint-Michel-sur-Orge a contracté un emprunt d’un montant global de 1 000 000 €. Cet emprunt de 1 000 000 € (au taux de 3,69%) a été contracté auprès de la Société Générale, avec une phase de mobilisation jusqu’au 18 juillet 2025, afin de couvrir les dépenses inscrites en restes-à-réaliser au moment du mandatement de ces dépenses. Cet emprunt est inscrit en restes-à-réaliser. La Ville a encaissé des cautions, au compte 165, pour un montant total de 1 235 €. Il s’agit du versement d’une caution par un nouveau locataire et de l’encaissement de la caution du locataire de la maison Baschet, suite à l’acquisition de ce bien.

4) Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre section : 16 041 366,06 €

Ce chapitre comprend les dotations aux amortissements pour 1 257 092,52 € et des écritures liées aux immobilisations cédées en 2023 pour 14 784 273,54 €. Ce chapitre ne comporte pas d’inscriptions en restes-à-réaliser.

5) Chapitre 041- Opérations patrimoniales : 173 957,41 €

Il s’agit également des opérations d’intégration sur les comptes d’imputation définitive des frais d’études ayant donné lieu à travaux. Ces opérations sont équilibrées en dépenses et en recettes.

6) Chapitre 27 – Autres immobilisations financières : 25 000 €

La Ville de Saint-Michel-sur-Orge verse une avance de trésorerie à la Caisse des Ecoles pour lui permettre de mener ses actions en attente du versement de la subvention de l’Etat en matière de réussite éducative. La Ville a versé 25 000 € d’avance de trésorerie en 2023. Cette avance est remboursée par la Caisse des Ecoles au cours du même exercice.

7) Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 1 495,83 €

Les avoirs concernant des dépenses d’investissement réalisées sur des exercices antérieurs ne pouvant pas être déduits d’une prochaine facture, ils doivent être enregistrés en recettes.

B) LES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le taux de réalisation des dépenses réelles d’investissement est important puisqu’il atteint 91,46% des dépenses inscrites. Le montant des crédits annulés en opérations d’équipements est faible, puisqu’il représente 8,10 % des crédits inscrits, soit 1 112 497,28 € de crédits annulés au sein de ces opérations.

1) Les Opérations d’équipement

a) 100 Écoles : 2 403 343,32 € de dépenses dont 930 727,61 € inscrits en restes-à-réaliser.

b) 200 Autres équipements : 1 825 026,01 € de dépenses dont 893 504,39 € inscrits en restes-à réaliser.

c) 300 Espaces publics : 1 509 228,96 € de dépenses dont 886 877,77 € inscrits en restes-à-réaliser.

d) 400 Renouvellement de matériel : 432 049,53 € de dépenses dont 201 474,47 € inscrits en restes-à-réaliser.

e) 500 Acquisitions foncières : 475 081,89 € de dépenses dont 61 765,60 € inscrits en restes-à réaliser.

f) 600 NTIC et assimilé : 375 068,41 € de dépenses dont 45 322,57 € inscrits en restes-à-réaliser.

g) 700 Sports : 788 730,53 € de dépenses dont 447 682,31 € inscrits en restes-à-réaliser.

h) 101 Ad’AP : 385 156,98 € de dépenses dont 191 790,72 € inscrits en restes-à-réaliser.

i) 180 Subvention OPAH : 11 000 € de dépenses dont 6 000 € inscrits en restes-à-réaliser. Ces sommes correspondent aux subventions versées en 2023 ou notifiées dans le cadre de l’OPAH en 2022 et 2023.

j) 18001 Action Cœur de Ville : 60 500 € inscrits en restes-à-réaliser.

k) 18002 Réaménagement place Marcel Carné et liaison nord sud centre commercial Grand Bois : 4 355 242,50 €, dont 4 343 069,02 € inscrits en restes-à-réaliser.

2) Les autres dépenses d’investissement

a) Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 1 553 471,68 €, dont 10 000 € inscrits en restes à-réaliser. La Commune a remboursé 1 539 640,30 € d’encours de dette, conformément à l’application des contrats de prêt souscrits par elle, conduisant à atteindre un niveau d’encours de dette auprès des établissements bancaires de 10 954 898,68 € au 31 décembre 2023. Cela représente donc une dette de seulement 511 euros par habitant, alors que la moyenne pour les villes dont la population est comprise entre 20 000 et 50 000 habitants se situe à 995 euros par habitant en 2022. La Ville a remboursé les cautions de 335 € et 350 € versées par deux locataires suite à leur départ des logements qu’ils occupaient au sein du groupe scolaire Pablo Picasso et Descartes. La Ville a inscrit en restes-à-réaliser le remboursement de la caution de 10 000 € versée par la boulangerie le Délice au liquidateur judiciaire. La Ville a remboursé 3 146,38 € à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), dans le cadre des avances remboursables versées par la CAF à la commune en 2012 pour les travaux du multi accueil les P’tits Loups et en 2019 pour l’aménagement de l’ALSH Blaise Pascal.

b) Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre section : 9 869 608,54 €. Ce chapitre comprend la quote-part des subventions transférables pour 88 631 € et les moins-values sur cession pour 9 780 977,54 €.

c) Chapitre 041- Opérations patrimoniales : 173 957,41 €. Il s’agit également des opérations d’intégration sur les comptes d’imputation définitive des frais d’études ayant donné lieu à travaux.

d) Chapitre 27 – Autres immobilisations financières : 25 000 €. Il s’agit du montant de l’avance qui a été versé par la Ville à la Caisse des Ecoles, qui a été ensuite remboursée par cette dernière, comptabilisée en recettes d’investissement, lorsqu’elle a perçu la subvention de l’Etat pour la Réussite éducative.

LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024

Compte-tenu du vote du Budget Primitif 2024 le 14 décembre 2023, le Budget Supplémentaire (BS) reprend l’excédent de 4 197 404,40 € du compte administratif 2023 et procède aux ajustements nécessaires à la suite de notifications de dotations ou de subventions et à des évolutions quant aux besoins identifiés. Ainsi, le budget total de la ville pour 2024 s’élève en fonctionnement à 34 156 472,40 € et en investissement à 19 507 304,46 €. Vous trouverez ci-dessous les principaux extraits de la note de présentation de ce budget

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT

A) LES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1) Chapitre 70 – Produits des services : 32 000 €.

Le remboursement du coût de l’occupation des locaux du CEPFI par cette association en 2024, devrait engendrer 32 000 € de recettes complémentaires.

2) Chapitre 731 – Fiscalité locale : - 262 648 €.

L’ajustement proposé en matière de fiscalité locale tient compte des bases d’imposition prévisionnelles et du produit de la taxe sur les pylônes. Les bases prévisionnelles notifiées sont inférieures aux bases estimées lors du vote du BP 2024, du fait notamment de la moindre revalorisation des bases fiscales que ce qui avait été prévu au BP (5% contre 3,9%) et de la forte diminution des bases de taxes d’habitation sur les résidences secondaires par rapport aux bases notifiées en 2023. En effet, certaines déclarations des propriétaires sur leurs résidences secondaires n’ayant pas pu être fiabilisées par l’Etat en 2023, il y a eu de nombreuses impositions à tort à ce titre. Ces impositions à tort ont généré un nombre important de demandes de dégrèvement. Ainsi les bases prévisionnelles 2024 ont été corrigées de ces dégrèvements.

La taxe sur les pylônes 2024 est en hausse de 1 445 € par rapport à ce qui avait été prévu au BP.

3) Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations : + 31 697 €.

La dotation globale de fonctionnement est réajustée à la hausse pour + 47 582 €. Cette hausse est décomposée de la manière suivante : + 2 665 € pour la dotation forfaitaire, + 21 727 € pour la dotation de solidarité urbaine et + 23 190 € pour la dotation nationale de péréquation. Ces hausses sont dues essentiellement à l’augmentation de la population. Ces évolutions peuvent être dues également aux valeurs de points servant au calcul de ces différentes dotations. L’écrêtement opéré jusqu’en 2022 sur la dotation forfaitaire et suspendu en 2023 a été remis en place en 2024 par la loi de finances. L’Etat via l’académie de Versailles a attribué une subvention de 8 140 € dans le cadre de la démarche « notre école faisons là ensemble » pour les projets présentés par écoles maternelles Jules Verne et Lamartine. Les compensations des exonérations de taxes foncières ont été notifiées et conduisent à une hausse de 15 730 € par rapport à nos estimations faites lors du vote du BP 2024.

4) Chapitre 78 – Reprises aux provisions, dépréciations : + 36 168 €.

La ligne reprise aux dépréciations des actifs circulants est abondée de 36 168 € afin de respecter l’obligation de provisionnement d’au moins 15% du montant des créances douteuses de plus de deux ans comptabilisées dans les comptes 41 au 1er janvier 2024. Sur les conseils du Trésorier, la provision qui doit être opéré représente 25% du montant des créances douteuses. Ces créances douteuses sont en baisse de 144 674,20 € par rapport à 2023.

B) LES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1) Chapitre 011 - Charges à caractère général : + 239 830 €.

La mise en place du nouveau contrat de maintenance pour le matériel de restauration engendrera 9 790 € de dépenses complémentaires. Il convient ensuite d’ajouter 10 000 € de crédits complémentaires afin de couvrir le coût des frais d’actes et contentieux en 2024.

La ligne transport doit être abondé de 5 900 € afin de couvrir le coût des transports dans le cadre des journées à la mer. Enfin, les lignes électricité et combustibles sont abondées de 200 000 € afin de couvrir une éventuelle hausse des tarifs.

2) Chapitre 012 – Charges de personnel : + 200 000 €.

Les charges de personnel sont abondées de 200 000 € afin de couvrir le versement de la prime inflation et d’éventuels besoins complémentaires d’ici la fin de l’année.

3) Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : + 115 035 €.

Les subventions aux associations sont augmentées de 65 500 € afin de permettre de couvrir l’attribution d’une subvention complémentaire au CEPFI de 59 000 € et de permettre la création d’une enveloppe « subvention JO Projet dédié Paris 2024 » à hauteur de 6 500 €. Les droits d’utilisation d’informatique en nuage sont abondés de 8 690 € afin de couvrir l’augmentation du coût de la licence de virtualisation client léger LEOSTREAM dont le coût passe de 7 173 € en 2023 à 15 863 € en 2024.

4) Chapitre 68 – Dotations aux provisions, dépréciations : + 2 264 €.

La ligne dotation aux dépréciations des actifs circulants est abondée de 2 264 € afin de respecter l’obligation de provisionnement d’au moins 15% du montant des créances douteuses de plus de deux ans comptabilisées dans les comptes 46 au 1er janvier 2024. Sur les conseils du Trésorier, la provision qui doit être opéré représente 25% du montant des créances douteuses. Ces créances douteuses sont en hausse de 9 054,16 € par rapport à 2024.

5) Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement : + 3 526 312,40 €.

Il est proposé d’affecter une part de l’excédent reporté au financement des besoins 2024 d’investissement.

II - SECTION D’INVESTISSEMENT

A) LES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

1) Chapitre 10 - Dotations fonds divers et réserves : + 866 262,66 €.

Ce chapitre est alimenté de 866 262,66 € à la suite de l’affectation du résultat 2023.

2) Chapitre 13 - Subventions d’investissement reçues : + 333 485,00 €.

Les crédits supplémentaires à inscrire résultent des notifications reçues depuis le vote du budget primitif 2024 et se décomposent ainsi :

• 19 240 € de subvention de l’Etat via l’académie de Versailles a attribué une subvention dans le cadre de la démarche « notre école faisons là ensemble » pour les projets présentés par écoles maternelles Jules Verne et Lamartine ;
• 13 000 € de subvention de la Région dans le cadre de son budget participatif écologique pour les projets « des bâtiments et des lieux publics plus écologiques » ;
• 10 000 € de subvention de la Région dans le cadre de son budget participatif écologique pour le projet « renforcer la lutte contre les dépôts sauvages » ;
• 5 565 € de subvention de la Région dans le cadre de son programme Ile de France Nature pour la végétalisation de la place Yvonne et Jeannine TRIHOREAU ;
• 1000 € de subvention de la Région dans le cadre de son budget participatif écologique pour le projet « apprentissage du vélo sur les temps périscolaires ».

Des sommes reportées sur 2023 n’ont pu être inscrites en restes-à-réaliser sur le budget 2024, faute de crédits suffisants. En effet le montant cumulé des subventions inscrites au budget 2023 et des subventions titrées sur l’exercice 2023 dépassait le montant des crédits votés au chapitre 13, en raison notamment de la perception en fin d’année de subventions d’investissements qui n’étaient pas prévues au budget. Ces sommes sont les suivantes :

• 184 680 € de subvention de la DSIL pour l’aménagement des cours oasis de l’école Pablo Picasso ;
• 100 000 € de subvention de l’Agence Nationale du Sport pour la rénovation de la piste d’athlétisme Lucien Simon.

3) Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : - 3 175 829,40 €.

Les crédits inscrits en matière d’emprunt sont diminués des subventions complémentaires inscrites et de l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement non utilisé pour couvrir de nouvelles dépenses d’investissement (Pour mémoire, le montant de l’emprunt d’équilibre lors du vote du BP 2024 s’établissait au montant de 7 595 571 €).

4) Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement + 3 526 312,40 €.

Cette inscription est conforme à celle inscrite en dépenses de fonctionnement au chapitre 023.

B) LES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Concernant l’opération 100 – écoles, les crédits inscrits sont augmentés de 184 240 € pour financer :

- le surcoût lié à la réalisation de la cour oasis à l’école élémentaire Descartes (à hauteur de 150 000 €) ;

- le surcoût des études liées à la réalisation de la cour oasis à l’école élémentaire Jules Ferry (à hauteur de 15 000 €) ;

- l’achat de mobilier dans le cadre du projet Bien être aux écoles maternelles Jules Verne et Lamartine (à hauteur de 19 240 €).

Concernant l’opération 200 – autres équipements, les crédits inscrits sont augmentés de 442 600 € pour financer :

 - les travaux et les études concernant le dévoiement des réseaux d’eau pluviale de l’EHPAD (à hauteur de 241 000 €) ;

- les travaux de la salle des Mares Yvon à la suite des émeutes (à hauteur de 120 000 €) ;

- le coût supplémentaire de la réhabilitation de la maison des associations pour le retrait de l’amiante suite au dernier rapport amiante avant démolition, pour d’éventuels imprévus et pour l’augmentation du coût des matériaux (à hauteur de 50 000 €) ;

- la mise en place d’un nouveau système de contrôle par visiophone à la maison de la petite enfance (à hauteur de 11 300 €) ;

- la pose de carrelage sur la terrasse extérieure de l’Hôtel de ville (à hauteur de 12 900 €) ;

- la mise en place d’une porte fenêtre dans le hall d’entrée des logements Jules Ferry pour sécurisation (à hauteur de 7 400 €).

Concernant l’opération 300 – espaces publics, les crédits inscrits sont augmentés de 37 020 € pour financer la reprise du mur de clôture au fond de la parcelle du 9 rue d'Enfer.

Concernant l’opération 400 – acquisitions et renouvellement du matériel des services, les crédits inscrits sont augmentés de 19 090 € pour financer la mise en place de bornes supplémentaires de recharge de véhicules électriques dans la cour du CTM (à hauteur de 8 700 €), l’acquisition d’équipements pour la crèche Dolto (à hauteur de 5 990 €) et l’acquisition d’une pompe électrique silencieuse pour le véhicule des espaces verts (à hauteur de 4 800 €).

A suivre...