Conseil Municipal du 28 mars 2024 (1ere partie) : Beaucoup d’imprécisions

En l’absence du maire, la réunion était présidée par la première adjointe Madame Dacoury-Tabley. Si les élu-e-s d’opposition disposent donc d’un peu plus de bienveillance dans leur expression, beaucoup trop de questions restent sans réponse.

Le contenu de cette séance du Conseil municipal était une nouvelle fois très réduite. Seulement quatre délibérations figuraient à l’ordre du jour. En voici le détail dans cette première partie du compte-rendu. Dans une prochaine note j’aborderai la situation de l’Hypermarché Casino qui a été abordé en fin de séance.

Renouvellement de la convention avec le Centre interdépartemental de gestion relative à la mise à disposition d’une archiviste

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les missions de conservation et d’exploitation des archives communales sont une dépense obligatoire pour les communes. Depuis 2012, la ville a contractualisé avec le Centre Interdépartemental de Gestion pour bénéficier d’une assistance spécialisée dans ce domaine. La mission de l’archiviste, mise à disposition en moyenne 2 jours par mois, est consacrée à la prise en charge des archives versées par les services (tri, classement, inventaire, indexation). La convention triennale étant arrivée à échéance le 1er mars 2024, le Conseil municipal à l’unanimité a donc proposé de renouveler cette mission pour une durée de 3 ans. La mission est facturée à la ville 52,50 € par heure de travail.

Vote des taux d’imposition 2024

Le produit des contributions directes inscrit au Budget Primitif 2024, voté en décembre dernier s’élève à 17 551 392 € (contre 16 855 682 € en 2023 + 4,13% de recettes supplémentaires). Depuis 2021, cette prévision prend en compte uniquement les bases de taxe d’habitation des résidences secondaires puisque plus aucun foyer ne paie de taxe d’habitation sur les résidences principales.

Bien qu’elle ne dispose pas encore des bases prévisionnelles que doit transmettre l’administration fiscale, la majorité de droite du Conseil municipal a décidé de maintenir les taux très élevés des impôts locaux.

Foncier Bâti : 39,14 %

Foncier Non Bâti : 93,25 %

Taxe d’Habitation des résidences secondaires : 20,70 %

Ce maintien des taux engendrera quand même une nouvelle augmentation des impôts locaux pour les Saint-Michellois, car les bases locatives ont été revalorisées de 3,9% par le gouvernement. Nous avons rappelé notre demande de baisse des taux des impôts, car la ville affiche chaque année des excédents importants. La majorité a refusé, nous avons donc voté contre.

Actualisation des tarifs municipaux

La majorité municipale nous a expliqué qu’elle souhaitait élargir son offre de sorties familiales à la journée "pour des familles qui ne s’inscrivent pas déjà dans des dispositifs similaires, portés par d’autres services municipaux". Elle a donc décidé de créer un nouveau type de sortie intitulé : une journée à la mer. Cette journée est conçue en semi-autonomie, elle sera accompagnée mais non organisée. Ainsi, le transport aller-retour en autocar et la présence d’accompagnateurs seront assurés par la Ville. Sur place, les familles gèreront leur temps, leurs activités et leurs prises de repas comme elles le souhaitent, jusqu’à l’heure fixée pour le retour. Les tarifs liés à cette sortie seront fixés en fonction de l’âge des participants, mais sans application du quotient familial. Le barème est le suivant : gratuit pour les moins de 5 ans, 6 € de 5 à 17 ans et 12 € à partir de 18 ans. Les modalités d’inscription et le nombre de places ne nous a pas été précisé.

Par ailleurs, la Ville souhaite développer la fête foraine existante pour "en faire un rendez-vous familial de plus grande ampleur". Un partenariat avec les associations locales "pourrait être envisagé pour créer des animations autour de la fête". La modification des tarifs de droits de place et l’instauration d’une caution, pour les forains et pour les cirques, a donc été votée. Pour les forains : Grand métier, 95€/semaine ; Petit métier, 75€ par semaine ; Baraque, 50€ ; Création d’un tarif de caution, 800€ par attraction / installation. Pour les cirques : Droits d’ouverture, eau et électricité,  600€ / installation ; Cirque jusqu’à 200 places, 100€/j ; 200 à 500 places, 150€/j ; 500 à 2000 places, 200€/j ; 2000 places et plus, 250€/j ; Caution, 1500€ par attraction / installation. Ces nouveaux tarifs sont désormais inclus dans le tableau général des tarifs municipaux. Lire ICI.

Attribution d’un fonds de concours à l'agglomération pour les travaux de voirie

L’ensemble des voiries communales a été déclaré d’intérêt communautaire et relève donc de la compétence de Cœur d’Essonne Agglomération. Néanmoins, le Conseil municipal a reconnu la nécessité de soutenir financièrement, via un fonds de concours, le programme d’entretien de la voirie située sur notre territoire, en votant une enveloppe de 270 000 € au budget primitif 2024. La convention de fonds de concours entre l’agglomération et la Ville a pour objet le financement de travaux de voirie sur l’ensemble du territoire communal. Le coût prévisionnel de ces opérations de voirie pour l’année 2024 s’élève à 540 000€ HT. Il a été indiqué que les travaux concerneront essentiellement la rue Jacques Brel. Les coûts et l’aménagement définitif ne sont pas connus, car des études techniques ne sont pas terminées. Une nouvelle réunion d’information sur la présentation du projet devrait être organisée, la précédente le 15 janvier dernier ayant laissé beaucoup de points en suspens (lire ICI). En l’absence d’éléments concrets, nous nous sommes abstenus.

Les décisions prises par le maire

A chaque Conseil municipal, le maire est tenu de rendre compte des décisions qu’elle a prises entre deux séances, en application de la très large délégation qui lui a été confiée par sa majorité. 42 décisions nous ont été communiquées. Parmi celles-ci nous avons relevé des adhésion de la ville à diverses structures : l’Association Nationale des Élus en charge du sport (512 €), le Conseil National des Villes et Villages Fleuris (450 €), l’Association des Maires de France (3 583,11 €), l’Union des Maires de l’Essonne (3 021,90 €) et l’Association des Maires d’Ile-de-France (1 985,82 €). Nous avons interpellé la municipalité sur le contrat de service sur la gestion de la verbalisation électronique avec la société YPOK. Le contrat indique un montant de redevance annuelle de 0,00 € HT, avec un calcul de révision inopérant, car quand on part de 0, tout ce qu’on multiplie reste à 0. Par ailleurs, nous n'avons pas eu accès au bordereau de prix pour les interventions de maintenance qui se font par bon de commande. Enfin, il a été relevé que deux contrat relatifs à la maintenance préventive et curative des systèmes de climatisation, déshumidification et de ventilation des sites de la ville (2 735 € HT) et à l’entretien et la maintenance des pompes de relevages des stations de la ville (24 257 ,28 € TTC + 8 000 € HT en bons de commande) ont été conclus avec deux sociétés "sans publicité et sans mise en concurrence". C’est un peu étrange…