Conseil municipal du 27 juin 2019 (2^e partie)

J’aborde aujourd’hui la deuxième partie du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal, dans l’ordre chronologique de présentation des délibérations.

Toutes n’ont pas la même importance et certains aspects se recoupent parfois. Mais je vous les présente ainsi, pour au-delà de la gymnastique qui nous est demandée, mettre l’accent sur les difficultés de compréhension que m’ont dit éprouver plusieurs habitants qui font l’effort de venir assister à ces séances publiques (en moyenne une petite dizaine de personnes présentes dans le public à chaque séance)

Bilan des acquisitions et cessions 2018

L’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal ». Etrangement, je n’ai pas souvenir de la dernière délibération sur ce sujet. Sans polémique inutile, nous avons donc pris acte à l’unanimité d’une seule cession effectuée en 2018 concernant le pavillon au 20 rue E Branly. Je rappelle que la commune a vendu ce pavillon 175 000 €, après l’avoir acheté 271 000 € HT il y a trois ans (délibération du 21 septembre 2015) à l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) qui l’avait précédemment préempté pour le compte de la ville !

Modification de l'autorisation de programme pour la réalisation du pôle associatif et sportif aux Mares Yvon.

C’est la quatrième fois que le Conseil municipal délibère sur cette question. Le montant global des dépenses pour cet équipement est désormais porté à 3 695 000 €. 65 291,46 € ont été payé en 2016, 215 702,41 € en 2017, 2 720 687,76 € en 2018. 690 000,00 € seront payé cette année et un solde de 3 318,37 € sera réglé en 2020. Notre groupe s’est abstenu.

Garantie d'emprunt au profit d'Essonne Habitat

La bailleur Essonne Habitat est propriétaire de la résidence « Les Acacias » qui comprend 120 logements sociaux, allée des Acacias et rue de Verdun. Essonne Habitat, qui a acquis cette résidence en 1987, va engager une opération de réhabilitation. Pour cela, le bailleur a contracté un prêt pour un montant de 2 423 506 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation de l’Ile-de-France. La commune a été sollicitée pour une garantie d’emprunt à hauteur de 100%. En contrepartie elle bénéficiera de droits de réservation correspondant à 5 logements supplémentaires, qui intégreront le contingent communal sur cette résidence qui concernait jusqu’à présent 65 logements. Adoption à l’unanimité

Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à Cœur d'Essonne Agglomération pour la voirie de St Germain lès Arpajon

Par délibération du 9 octobre 2018, le Conseil Cœur d’Essonne Agglomération approuvé l’intégration de la voirie de Saint-Germain-lès-Arpajon (26,850 km) à compter du 1er janvier 2019. L’évaluation du coût du transfert des compétences, basée sur les conditions de transfert des voiries de l’ex-Communauté d’Agglomération du Val d’Orge (CAVO) et comprenant un lissage d’équité propre aux communes de l’ex-Communauté de Communes de l’Arpajonnais, va engendrer une minoration du montant de l’attribution de compensation perçue par la commune concernée par ces transferts pour 2019. Cette minoration représente 288 823 euros. Adoption à l’unanimité.

Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour un élu.

Un adjoint au maire estime être victime de la part d’un administré d’outrages et de critiques répétées. De plus, ce dernier porte régulièrement à son encontre des jugements de valeur par courriels. Une plainte a été déposée le 24 mai 2019 devant le Commissariat de Police de Saint-Geneviève-des Bois. Ces faits justifient selon l’élu l’engagement d’une action devant les juridictions pénales, en vue d’obtenir la condamnation de leur auteur. En application de l’article L2123-35 du Code Général des Collectivités locales, le maire a demandé au Conseil municipal d’accorder la protection fonctionnelle à l’élu et de prendre en charge les frais de justice inhérents aux actions qui pourraient être mises en œuvre. J’ai expliqué que notre groupe ne prendrait pas part au vote sur cette délibération, car nous n’avons pas connaissance des faits et notamment du contenu des échanges de courriel. Par ailleurs, à cette étape nous ne savons pas quelle suite sera donnée à la plainte déposée. Cet engagement de la collectivité nous parait donc précipité.

Désignation d'un membre pour siéger au Conseil de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Un nouveau Conseil de discipline de recours est instauré pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale. Il est compétent pour examiner les recours présentés par les agents contractuels contre leurs sanctions disciplinaires. Il est placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne pour l’ensemble des collectivités de la région d’Ile-de-France. Cette instance paritaire est composée de représentants du personnel désignés par les organisations syndicales et des représentants des collectivités locales. La majorité du Conseil municipal a désigné Georges Gourgues qui figurera sur une liste avec les membres des Conseils municipaux désignés par les autres communes de plus de 20 000 habitants. La Présidente du Conseil de discipline de recours des agents contractuels procèdera ensuite au tirage au sort sur cette liste de trois titulaires et de trois suppléants, qui représenteront les communes de plus de 20 000 habitants au sein de l’instance. Notre groupe s’est abstenu.

Approbation du projet de modification statutaire de la Société Publique Locale des territoires de l’Essonne

Le 15 novembre 2018, la majorité du Conseil municipal a approuvé la participation de la Commune au capital social de SPL des Territoires de l’Essonne pour 500 actions de 10 euros de valeur nominale chacune. Pour permettre cette prise de participation, le Conseil d’administration de la SPL a arrêté le projet d’une augmentation du capital en numéraire, de 75 000 € par émission de 7 500 actions nouvelles de numéraire, ce qui porterait le capital à 445 000 € au maximum. Le Conseil d’administration a également arrêté le projet de modification de la composition du Conseil d’administration pour fixer à 17 le nombre de sièges d’administrateur à répartir entre les collectivités actionnaires en proportion de leur participation en capital. Saint Michel sur Orge fait partie d’un groupe de 8 communes de l’Essonne ayant adhéré à cette SPL qui désigneront 1 représentant au CA. Notre groupe s’est abstenu sur ces dispositions.

Convention de mise à disposition de la place de Püttlingen du syndicat secondaire des copropriétaires du Bois des Roches à la commune de Saint-Michel sur Orge

Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville signé le 29 juin 2018 il est prévu notamment un réaménagement des places Püttlingen et Berlioz, ainsi qu’un redressement de la rue Berlioz. Le démarrage des travaux est prévu au début du quatrième trimestre 2019, pour une durée prévisionnelle de 4 mois. Pour la mise en œuvre de ce projet, la Commune a pris contact avec le syndic SUDECO dans le but d’organiser les modalités juridiques de réalisation des travaux de réaménagement sur les espaces dont est propriétaire le syndicat secondaire A des copropriétaires du centre commercial du Bois des Roches. Un projet de convention de mise à disposition de la place Püttlingen a ainsi été élaboré entre la ville et le syndic SUDECO. Ce projet de convention a pour objectifs d’identifier les emprises foncières ou lots de copropriété entrant dans le périmètre dudit projet d’aménagement, d’organiser la mise à disposition par le propriétaire de l’emprise foncière nécessaire à la réalisation du projet et de déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux à la commune.

Notre groupe a voté contre ce projet de convention. Ma collègue Corinne Bediou a d'abord précisé que « si nous sommes favorables à tout ce qui peut améliorer le cadre de vie des habitants du quartier et des Saint Michellois » cette convention ne peut pas se contenter d'indiquer que « la commune a en charge les travaux de rénovation de la place et son entretien qui pourra être transféré à la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne s’il en était jugé nécessaire ». De même, il est inacceptable de signer une convention qui stipule que « la commune ne pourra à l'expiration des travaux revendiquer ni la propriété... ni un quelconque droit à indemnité d'éviction... et qu'elle ne sera en aucun cas créancière du syndicat des copropriétaires ». Nous considérons au contraire qu'à travers l'argent public mobilisé pour les travaux (autour de 2,7 millions €), puis pour l'entretien de cette place dont l'usage est de fait public, celle-ci devrait être rétrocédée à la commune. Je suis par ailleurs intervenu pour m’inquiéter du retard qui règne pour la notification du montant des participations financières promises par l'Etat, la région et le département, sans compter le désengagement de l'agglomération qui avait délibéré la veille sur « la sortie de l'intérêt communautaire de la rue Berlioz », compte-tenu de la « grande complexité foncière, patrimoniale et financière » du dossier. Nous craignons une nouvelle fois que le contribuable Saint-Michellois soit largement mis à contribution pour des travaux qui valoriserons un patrimoine privé.

Dénomination de la rue de l’Orge

Le nouvel immeuble de 31 logements construit au 86 rue des Tiphoines dispose de trois accès sur la rue des Processions. Le numérotage est impossible, car la numérotation de la rue des Processions débute après le rond-point qui fait l’intersection entre la rue des Processions et la rue des Tiphoines. Afin d’être localisés par les services d'urgence mais également par les services postaux et les concessionnaires de réseaux, les accès ont besoin d’être numérotés. De plus, cette dénomination permettra d’attribuer des numéros aux entreprises situées dans la zone d’activité qui sont à ce jour sans numérotation (Eléphant bleu et le kiosque à pizza). Sur proposition du Conseil municipal des Enfants il a été retenu de dénommer la voie « rue de l’Orge ». Adoption à l’unanimité.

ZAC Gambetta – rétrocession du foncier

Dans le cadre de la concession d’aménagement et de la convention de mandat pour l’aménagement des espaces publics signées avec la Sorgem pour la réalisation de la ZAC Gambetta, l’aménageur s’est porté acquéreur d’un certain nombre de parcelles pour y réaliser les constructions, mais également les espaces publics. En vue de la clôture de la ZAC (prévue en fin d’année 2019), la Sorgem souhaite rétrocéder à l’euro symbolique le foncier dont elle est encore propriétaire et qui représente les espaces publics réalisés (huit parcelles pour une surface totale de 774 m²). Les frais de notaire seront pris en charge par la Sorgem. Avant l’adoption à l’unanimité, j’ai interpellé le maire sur les aménagements prévus concernant les parcelles jouxtant la venelle du square et sur lequel actuellement stationne quelques véhicules. Je lui ai également indiqué l’absence d’enclos le long de la rue Saint-Exupéry pour éviter que les containers de déchet des immeubles du 13, 15/17, 19/21 et désormais du 23/25 mail Gambetta se retrouvent régulièrement sur le trottoir et gène à la fois la circulation piétonne et la visibilité des véhicules qui sortent de la venelle du square et de la venelle des deux chênes. Enfin, j’ai rappelé ma demande faite il y a déjà plusieurs mois sur la pose de plaque au moins aux deux extrémités du mail Gambetta et le remplacement de la plaque rue de St Exupéry, à l’intersection avec la rue Gambetta. Visiblement le maire n’était pas informé de ces problèmes.

Régularisation des emprises entre Essonne Habitat et la commune sur le quartier de la Fontaine de l’Orme

Dans le cadre de la vente de son patrimoine dans le quartier de la Fontaine de l’Orme, Essonne Habitat a relevé des incohérences entre les données cadastrales et l’implantation réelle des constructions. Pour permettre aux locataires acquéreurs d’acheter les biens en question, un géomètre mandaté par le bailleur a procédé à un relevé global des emprises à échanger. Les données du géomètre indiquent que la commune doit rétrocéder des emprises d’une superficie totale de 155 m², représentant 32 lots, et qu’Essonne Habitat doit rétrocéder des emprises d’une superficie totale de 132 m² répartie sur 30 lots. La Direction Immobilière de l’Etat (ex Domaines) a évalué l’ensemble des emprises communales pour une valeur vénale de 12 400 € hors taxes et hors droits. Le Conseil municipal a donc à l’unanimité autoriser le maire à signer les actes d’acquisitions et de cessions régularisant les emprises.

Tarif de location de salle associatif et sportif des Mares Yvon

Le nouveau Pôle associatif et sportif des Mares Yvon vient d’être inauguré le 21 juin. Il revenait donc au Conseil municipal de fixer les tarifs applicables au 1er septembre 2019 pour les mises à dispositions des salles associatives et familiales. Pour les associations saint-michelloises, la mise à disposition des salles est gratuite. Pour les particuliers saint-michellois, un justificatif de domicile sera exigé pour toute location. Le forfait journalier est de 500 € pour la salle de 250 personnes et de 850 € pour celle de 350 personnes. Pour le week-end, ce sera 800 € et 1150 €. Pour les associations et les particuliers non saint-michellois, le tarif est fixé à 1 000 € par jour d’occupation. Deux cautions seront demandées lors des locations (à titre gratuit ou non) : Un chèque de 1 000 € (au titre de la prévention contre d’éventuelles dégradations d’ordre matériel), et un chèque de 150 € (au titre de la prévention contre les éventuels défauts d’entretien et de ménage des locaux). Adoption à l’unanimité.

Pour notre groupe, ma collègue Corinne Bediou est intervenue pour indiquer que la capacité des salles pour 250 et 350 personnes nous semblait un peu surdimensionnée pour un usage familiale festif. Elle a notamment précisé que « si nous avons en effet besoin d’une grande salle pour certains évènements, ce qui manque surtout à Saint-Michel, ce sont des salles moyennes pouvant contenir entre 80 et 150 personnes et des salles de réunions de moins de 80 personnes pour faire vivre la vie associative de la ville. N’oublions pas les bâtiments publics sans affectations (ancienne bibliothèque, hall de villagexpo, maison des association rue de la Noue Rousseau…) qui pourraient être bien utiles à la vie associative. Je crains que la capacité de ces salles réponde surtout aux besoins de certaines institutions ou à des entreprises plutôt qu’à des familles ».

Partenariat avec le bailleur Toit et Joie dans la cadre d’une résidence d’artiste durable dans le quartier des Genets

Le groupe Toit et Joie – Poste Habitat souhaite se mobiliser contre les inégalités culturelles, particulièrement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce bailleur a signé en 2018, avec la Direction Générale de la création artistique du Ministère de la Culture un protocole de partenariat visant à promouvoir l’accès à la culture dans le patrimoine HLM du groupe. Par ce protocole, les partenaires s’engagent à créer et favoriser la rencontre éphémère ou durable de la création artistique sous toutes ses formes avec les habitants du logement social et à promouvoir la présence de l’art sur l’ensemble des territoires d’implantation du bailleur, en veillant à la participation collaborative des locataires. C’est dans ce cadre que la Ville a été sollicitée pour développer une présence artistique sur quartier des Genêts, lieu d’implantation du bailleur. Toit et Joie propose de co-piloter et de co-financer l’installation d’une résidence artistique pour une durée de 12 mois, à compter du quatrième trimestre 2019, renouvelable 1 fois dans les résidences HLM situées rue des Genêts et rue de la Fontaine de l’Orme. Pour ce faire, Toit et Joie se tournera vers La Lisière, lieu de création pour les arts de la rue, qui propose un projet de création participatif associé à des moments d’ateliers, de rencontres, de pratiques artistiques et de restitutions publiques en direction des locataires enfants, jeunes et adultes. Les moyens financiers mobilisés pour cette résidence sont estimés à 46 000 €, répartis équitablement entre les 3 partenaires : Toit et Joie, DRAC Ile-de-France et la Ville, pour une période de 12 mois d’implantation. Sur les 46 000 € sont intégrés 11 000 € qui correspondent à une valorisation des apports des partenaires (6 000 € pour Toit et Joie, 5 000 € pour la Ville) à travers les charges liées au personnel, à la mise à disposition d’équipements et de locaux et la prise en charge d’actions de communication. Cette résidence pourrait être reconduite une année supplémentaire dans les mêmes conditions financières, suite à la réalisation d’un bilan global. Notre groupe a insisté pour que la compagnie La Lisière s’implante pour la durée de la convention, au sein même de la résidence pour tisser des liens concrets au quotidien, avec les résidents. Vote à l’unanimité.

Convention entre les conservatoires des villes de Sainte-Geneviève-des-Bois et de Saint-Michel sur Orge

Les villes de Sainte-Geneviève-des-Bois et Saint-Michel avait fait le choix en décembre 2015 de mutualiser la direction de leurs deux conservatoires de musique. Depuis lors, les deux équipes pédagogiques ont développé des partenariats concernant l’accueil des usagers. Malgré la décision de recruter des directions distinctes en mars dernier, au départ du second directeur mutualisé, la raison d’être d’un partenariat subsiste et tend même à devoir être confortée compte tenu de la proximité géographique des habitants des deux communes et de la volonté d’offrir des possibilités diversifiées. Ainsi, les villes ouvrent la possibilité réciproque de proposer des cours collectifs (disciplines musicales) aux élèves inscrits dans chaque conservatoire. Il a donc été rédigé deux conventions pour faciliter l’accès aux habitants des deux communes vers l’un ou l’autre des conservatoires :

- Aux cours d’instruments rares non dispensés dans sa commune et dispensés dans le conservatoire de la commune partenaire sous réserve de places disponibles.  Dans ce cas, l’élève s’inscrira dans la ville d’accueil et bénéficiera alors du traitement tarifaire accordé aux natifs (quotient) et sera considéré comme prioritaire.

- Aux ateliers de pratique collective à titre gratuit dans la commune partenaire alors même que l’élève est inscrit dans sa commune d’origine et y suit un cursus.

Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité les deux conventions pour une application à la rentrée 2019/2020.