Conseil municipal du 1er février (2e partie) : Décisions, questions et motions
Dans cette 2e partie du compte-rendu de la séance, quelques informations sur les décisions prises par le maire, les très brèves réponses données à nos questions écrites et les débats, un peu tendus, sur 3 des quatre motions qui avaient été déposées.
J’aborderai la quatrième motion sur le devenir de l’hypermarché Géant Casino dans une note spécifique sur ce dossier.
Les principales décisions prises par le maire
Je rappelle qu’en application de la très large délégation de pouvoir qui lui a été attribuée par la majorité municipale. Madame le maire est simplement obligée d’informer le Conseil municipal, une fois les décisions prises. En voici quelques exemples pris dans la liste qui nous a été communiquée :
- La constitution d’une provision de 75 773,93 € pour créances douteuses.
- Le conférencier pour la réunion publique d’une durée d’1h30, le 28 novembre sur les perturbateurs endocriniens a été rémunéré 900 € TTC.
- La ville paie chaque année une société pour l’assister dans la mise en recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Coût 4 650 € pour aider à prélever une taxe qui rapporte sensiblement la même somme !
- La signature le 28 décembre 2023 d’un contrat conclu à partir du 1er octobre 2023 avec la société S Gobert, pour l’hébergement, la maintenance et la gestion des noms du domaine du site internet de la ville 288 € TTC + 15,58 HT !
- La convention de mise à disposition de locaux et stand de tir pour les 6 agents de la police municipale. 2 688 € TTC pour 7 demi-journées par an.
- La convention de formation de la brigade cynophile de la police municipale 6h par mois sur 11 mois : 1 626,90 € TTC.
Les questions de notre groupe posées par écrit au maire, 48 heures avant la séance
1/ Rapport égalité femmes-hommes
La loi du 4 août 2014 prescrit aux communes de plus de 20 000 habitants de "présenter préalablement à la présentation du budget un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes". Bien que la ville de Saint-Michel-sur-Orge ne soit pas tenue par cette obligation dans le cadre de la présente mandature où elle est classée dans les communes de moins de 20 000 habitants, un rapport avait été présenté lors du Conseil municipal du 8 décembre 2022. À cette occasion, il avait été précisé que "dans une démarche volontariste, et conformément à son engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, elle souhaitait élaborer ce rapport".
Si cette démarche volontariste est maintenue, notre groupe souhaiterait savoir quand le rapport lié au budget 2024 sera présenté au Conseil municipal ?
Réponse du maire : La démarche volontariste est toujours d’actualité. Le calendrier pour la présentation est à voir.
2/ Rapport d’activité de Cœur d’Essonne Agglomération pour l’année 2022
Le rapport d’activité 2022 de Cœur d’Essonne Agglomération a été présenté au Conseil municipal du 16 novembre 2023. À cette occasion, notre groupe a posé trois questions : sur l’accès aux soins, la réforme des attributions des logements sociaux et les chiffres en matière de création et de suppressions d’emplois sur le territoire. Le procès-verbal de la séance indique, page 5/22 : "Madame le Maire prend bonne note de toutes ces questions qu’elle transmettra au Président du CDEA".
Notre groupe n’ayant toujours pas reçu de réponse, quelle démarche convient-il d’effectuer afin que la présentation annuelle de ce rapport puisse éclairer davantage l’ensemble des conseillers municipaux et que des réponses soient apportées aux questions posées et aux précisions demandées ?
Réponse du maire : Le Président de l’agglomération va être relancé pour obtenir les réponses.
3/ Pôle gare
Lors de la réunion publique au centre Baschet sur la présentation du projet pôle gare, le 14 novembre 2023, outre l'exposition succincte de quelques visuels partiels et non contractuels, l'expression orale des habitants a été extrêmement limitée. Cependant, des questions ont quand même pu être formulées par écrit. Plus de deux mois plus tard, aucun retour n'a été fait aux différentes personnes qui avaient pourtant pris soin d’indiquer leurs coordonnées.
Pouvez-vous nous indiquer quand les réponses seront transmises ?
Réponse du maire : L’agglomération a été relancée, les réponses ne sauraient tarder !
Concernant le coût prévisionnel des travaux de voirie, lors du Conseil municipal du 14 décembre dernier, Madame le Maire a répondu que "les coûts seront transmis" (page 7/43 du procès-verbal de la séance).
Pouvez-vous nous communiquer ces chiffres ?
Réponse du maire :
- Travaux pour les rues Peuvrier et Anatole France : un peu moins de 2 millions d’€.
- Parvis place de la gare : 2,2 millions d’€.
- Station de bus – gare routière : 3 millions d’€
Motion portée par la majorité « Pour une amélioration des conditions de transport des usagers de la ligne de RER C de la gare de Saint-Michel-sur-Orge ».
Lors du précédent Conseil municipal le 14 décembre dernier, le maire avait refusé de soumettre au vote la motion conjointe des deux groupes d’opposition contre la nouvelle hausse du Pass Navigo et de la carte Imagin R (Lire ICI). Le maire avait demandé à ce que le texte soit revu et approfondi pour recenser tous les dysfonctionnements. Ce travail a donc été (partiellement) fait par les élus de la majorité, sans associer l’opposition. Et nous avons donc eu droit au dépôt d’une nouvelle motion, qui n’évoque pas du tout la question des tarifs. La droite semble être totalement indifférente sur ce sujet, comme si aujourd’hui les habitants n’avaient pas à subir des hausses de prix, dans tous les domaines, qui grèvent le pouvoir d’achat des ménages. La droite fait le constat que les conditions de transport sont très détériorées sur la ligne C du RER, mais elle semble trouver normal qu’on paie plus cher ! Les deux groupes d’opposition ont refusé de prendre part au vote de cette motion très insuffisante, qu’il a été impossible de faire modifier.
Vous trouverez ci-dessous le texte voté par la droite.
" Les transports en commun sont un service public nécessaire aux Saint-Michellois pour se déplacer et notamment se rendre à leur travail. De ce fait, les usagers ont besoin de trains suffisants, fonctionnant et arrivant à l’heure ainsi que de temps de trajets prédictibles. Par ailleurs, des transports en commun qui ne fonctionnent pas normalement, incitent les usagers à se reporter sur leur véhicule personnel, ce qui engorge les routes et nuit aux objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre, et va donc à l’encontre de toutes les politiques publiques actuelles.
Considérant que la Région Île-de-France a investi 2 milliards d’euros en 2023 pour les transports et la mobilité ;
Considérant une infrastructure du RER C qui montre encore des signes de vétusté ;
Considérant de manière récurrente des pannes de chauffage dans certaines voitures ;
Considérant au quotidien de fréquentes pannes tant du système de régulation que des trains ;
Considérant au quotidien des suppressions de trains pour divers motifs dont le manque de conducteurs (1233 missions supprimées en novembre 2023 sur les 13300 de référence) et de rames, que les usagers découvrent seulement en arrivant en gare ;
Considérant un décalage entre l’information donnée et la situation constatée en gare induisant les voyageurs en erreur. Ainsi par exemple les trains BALI ne sont pas annoncés sur les panneaux d’affichage en gare de Bibliothèque François Mitterrand (BFM) ;
Considérant une forte dégradation des conditions de transport malgré l’annonce de missions supplémentaires du RER C ;
Constatant un allongement des durées de transport du fait des trains BOBA qui, pour desservir Saint-Michel-sur-Orge, sont omnibus de BFM à Juvisy-sur-Orge en passant par Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Les Ardoines et Choisy-le-Roi et la suppression régulière des seuls trains directs ;
Considérant les conditions de transport très dégradées (rames bondées) du fait de trains courts (4 voitures) en heures de pointe ;
Considérant un taux de ponctualité du RER C de respectivement 82.1% et de 81.4% pour les mois de novembre et décembre 2023 alors que des taux supérieurs à 90% ont été atteints sur 8 mois de l’année 2022 mais seulement sur 2 mois en 2023 ; (Source : https://maponctualite.transilien.com/)
Considérant la suppression de deux points d’accès aux quais direction Paris à la gare de Saint-Michel-sur-Orge qui ne permet plus une bonne répartition des usagers le long du quai ;
Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques risque de désorganiser le fonctionnement du réseau.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge, réunit le 1er février 2024 :
Demande à Ile-de-France Mobilités d’exiger de la SNCF de respecter le SA 2024 et les engagements pris vis-à-vis des usagers et des partenaires institutionnels ;
Demande des points d’étape réguliers du plan d’action d’amélioration des conditions de transport des usagers du Val d’orge ;
Demande une information aux voyageurs homogène (affichage en gare, annonces sonores, application mobile…) et en temps réel des conditions de circulation ;
Demande la mise en place systématique de trains longs (8 voitures) aux heures de pointe ;
Demande l’ajout d’un arrêt entre 6h30 et 7h00 en gare de Saint-Michel-sur-Orge pour diminuer le délai d’attente dans ce créneau insuffisamment pourvu ;
Demande le rétablissement des deux points d’accès aux quais direction Paris, supprimés sans concertation et malgré l’opposition du Maire, lors des travaux de rénovation de la gare de Saint-Michel-sur-Orge ;
Demande les garanties d’un fonctionnement adapté pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques et les mois qui suivent ;
Demande la mise en place de toute mesure permettant d’améliorer sans délai les conditions de transport.
La motion sera envoyée à Madame Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France, Monsieur Jean-Pierre Farandou, Président-directeur général de la SNCF, Monsieur Stéphane Beaudet, Vice-Président de la Région Île-de-France chargé des Transports, Madame Marianne Duranton, Présidente de la commission des investissements d’Île-de-France Mobilités, Monsieur Alain Ribat, Directeur de Transilien SNCF ; Monsieur Nicolas Ligner, Directeur du RER C Transilien SNCF Voyageurs ; Monsieur Éric Braive, Président de Cœur d’Essonne Agglomération".
Vœu relatif à la crise du monde agricole présenté par les élus des groupes Avenir Écologique et Solidaire et Saint Michel en Commun
Vous trouverez ci-dessous le texte proposé par les deux groupes d’opposition.
" Considérant la crise du modèle agricole qui sévit depuis désormais très (trop) longtemps et que la politique agricole commune européenne ne parvient pas à enrayer ;
Considérant la disparition de plus de 100 000 exploitations au cours des années 2010, tendance qui se poursuit ;
Considérant l’importance prise par l’alimentation dans le budget des ménages ;
Considérant la nécessité de permettre à tou(te)s d’accéder à une alimentation saine et durable ; Considérant le lien entre la santé et l’alimentation.
Le Conseil municipal de Saint Michel sur Orge réuni le 1er février 2024 appelle les habitants à mobiliser leur pouvoir d’achat pour soutenir les agriculteurs en difficultés :
* en donnant la priorité dans leurs achats alimentaires aux produits qui affichent une rémunération améliorée pour le producteur ;
* en privilégiant, à qualité égale, les denrées alimentaires issus de fermes identifiées sur l’emballage et situées dans le département de l’Essonne et les départements limitrophes notamment les fruits, les légumes, le miel, le lait, les fromages, la viande et les produits fabriqués avec ses aliments ;
* en faisant leurs achats dans les magasins qui s’approvisionnent auprès des agriculteurs qui mettent la qualité alimentaire au premier rang de leurs préoccupations ;
* en adhérant aux AMAP, aux épiceries solidaires et participatives et toutes autres initiatives présentent sur le territoire de la communauté d’agglomération qui défendent le maintien d’une agriculture recherchant la meilleure qualité gustative et nutritionnelle des cultures ainsi que la préservation des sols agricoles.
Il rappelle que cette mobilisation peut s’appuyer sur le projet SESAME porté par la communauté d’agglomération destiné à constituer un réseau de points d’approvisionnements accessibles et garantissant une agriculture à l’échelle locale, de proximité, sans intermédiaires et mettant en œuvre des pratiques de cultures a minima raisonnée".
Nous avons eu droit à une longue déclaration très politicienne de M. de Boishue, adjoint au maire chargé du développement durable, fustigeant notamment notre « écologie punitive », dénonçant notre soutien au mouvement des Soulèvements de la Terre et reprenant la plupart de orientations productivistes des grands céréaliers qui dirigent la FNSEA en collusion avec agro-industriels et les enseignes de la grande distribution, partisans du libre-échange. Bref, un discours totalement démagogique et méprisant pour l’agriculture bio et les "petits" paysans.
Au moment du vote, seul un élu de la majorité (Xavier Passéri) a voté, avec nous, la motion. Deux autres se sont ravisés sous le regard menaçant du maire. Cette motion a donc été rejetée par les 25 voix contre de la droite (8 voix pour).
Motion de soutien à la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics par les groupes Saint-Michel en Commun et Avenir écologique et solidaire
Nous sommes régulièrement interpellés par les effets néfastes de la dématérialisation qui créent souvent une rupture d’accès aux services publics et donc d’accès aux droits, pour les personnes les plus en difficultés. Afin d’assurer une administration publique à portée de tous, il est nécessaire de maintenir et d'ouvrir des guichets d’accueil des services publics et des organismes sociaux. Une proposition de loi a été adoptée le 30 novembre dernier par l'Assemblée Nationale pour garantir un service public humain et de qualité, avec des solutions physiques pour permettre aux citoyens d'accomplir leurs démarches. La motion proposée a pour but d'interpeller les sénateurs de l'Essonne afin qu'ils s'engagent à porter devant le Sénat l'inscription de ce texte à l'ordre du jour pour une adoption définitive.
Gênée par la pertinence et le bien-fondé de cette revendication, Madame le maire a demandé une suspension de séance pour déterminer la position de la majorité. Au retour, nous avons eu droit à une déclaration très politicienne et sectaire de Mehdy Gleyo-Kesraoui, nous expliquant que la droite refuse de soutenir la motion, car la proposition de loi a été votée à l’Assemblée Nationale par « les extrémistes de la NUPES et du Rassemblement national ». Malgré les insultes et les amalgames honteux, nous avons accepté de retirer les termes de soutien à la proposition de loi, afin que les 5 sénateurs de l’Essonne soient quand même informés de l’existence de ce texte pour l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat.
Voici le texte finalement adopté à l’unanimité
" Vu le Rapport de la Défenseure des droits du 16 février 2022 reconnaissant les inégalités continues en matière d’accès aux droits de certains publics, et notamment pour les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les étrangers et les plus précaires,
Considérant, d’une part, que la dématérialisation des services publics et la fermeture progressive des guichets de proximité dans le département de l’Essonne constituent un frein de plus en plus dommageable à l’accès de nos concitoyens aux services des différentes administrations de l’État et des organismes sociaux, Considérant, d’autre part, qu’il appartient à l’administration de s’assurer de l’accès de tous au service public et que la voie numérique seule constitue une exclusion d’une partie de la population,
Considérant que la proposition de loi trans-partisane tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics, pour pallier ces difficultés, prévoit d’inscrire au Code des relations entre le public et l’administration un article L. 111-4 rédigé tel que « Nul ne peut se voir contraint de recourir à des procédures dématérialisées dans ses relations avec l’administration. Afin de garantir l’effectivité des droits, l’administration maintient plusieurs modalités d’accès aux services publics pour qu’aucune démarche administrative ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée. Elle assure à chaque étape de toute démarche administrative la possibilité pour tout usager de demander un traitement par courrier de ses démarches et d’être reçu et pris en charge dans un délai raisonnable par une personne physique dans les sites d’accueil des administrations »,
Considérant, enfin, qu’elle prévoit de préciser à l’article L. 112-9 du même Code que « Concurremment à la mise en place d’un téléservice ou à son usage, l’administration garantit à l’ensemble des usagers le droit de s’adresser et d’être reçu par une personne physique pour effectuer leurs démarches administratives. Cette personne physique bénéficie de parcours de formation convenablement dimensionnés, financés et adaptés aux impératifs et aux périmètres de son exercice »,
Le Conseil municipal de Saint-Michel-sur Orge
- soutient la proposition de loi adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 30 novembre 2023 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics n° 1773
- appelle les sénatrices et sénateurs de l’Essonne à prendre en compte la nécessité de garantir l’accès de tous nos concitoyens et concitoyennes aux démarches administratives, en soutenant demandant l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat.
La motion sera transmise aux 5 sénatrices et sénateurs de l’Essonne."