Conseil municipal du 1er février 2024 (1ere partie) : des délibérations confuses et incomplètes
6 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour de cette séance du Conseil municipal. C’est l’objet de cette première partie du compte-rendu de la séance, qui a duré près de 4 heures.
Cession de l’EHPAD des Grouettes
La majorité municipale a décidé de se désengager de la gestion de l’EHPAD des Grouettes, en grande difficulté financière et confronté à des changements réguliers de direction. Lire ICI, la première note à ce sujet.
La droite s’est donc tournée vers le Conseil départemental afin que l’EHPAD des Grouettes intègre le Service Essonnien du Grand Âge et du Handicap (SEGAH). Le transfert aurait dû avoir lieu au 1er janvier, mais lors du dernier Conseil d’Administration du CCAS du 21 décembre dernier, il nous a été indiqué un report pour le mois de mars (Lire ICI). Puis lors de cette séance, madame le maire a évoqué, prudemment, courant avril car il reste des "points à travailler".
Dans l’enchevêtrement des délibérations antérieures, souvent incomplètes et approximatives, entre le Conseil municipal et la CA du CCAS, il était donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur la résiliation du bail à construction et d’aliéner les droits de la ville sur la parcelle comprenant le bâtiment qui va être repris par le SEGAH pour 500 000 €.
Pour rappel, la ville avait donné bail à construction à Essonne Habitat en janvier 1993, pour la réalisation d’une Maison Adaptée pour Personne Âgées Dépendantes (MAPAD), sur les terrains situés 8-10 rue de Grouettes. En parallèle, Essonne Habitat avait conclu avec le CCAS en juin 1994, une convention de location mettant à disposition cet ensemble immobilier devenu EHPAD (Etablissement pour Personnes Âgées Dépendantes. Essonne Habitat a cédé en 2021 le bail à construction de l’EHPAD à la SA d’HLM Axentia. Le bail à construction initial qui durait jusqu’en 2031 a été prolongé jusqu’en 2052 ! (Lire ICI et LA)
Désormais, le SEGAH se porte acquéreur de l’EHPAD des Grouettes avec l’acquisition du foncier et la gestion de l’établissement à la place du CCAS. Ceci se traduit par l’acquisition du bail à construction auprès de la SA d’HLM Axentia et l’acquisition du foncier supportant l’EHPAD auprès de la commune. Concomitamment, le SEGAH va résilier la convention avec le CCAS pour reprendre la gestion de l’établissement.
La parcelle actuelle de l’EHPAD a été divisée en 2 parcelles distinctes. Le premier lot (3 709 m²) est constitué de l’ensemble immobilier de l’EHPAD et est donc cédé au SEGAH. Le deuxième lot (2 618 m²), non bâti actuellement, est conservé par la commune. Il est estimé à 426 000 €, sans que l’on sache vraiment si la commune devra s’en acquitter.
Une autre interrogation demeure sur le devenir de la parcelle conservée, qui prive de fait l’EHPAD d'une éventuelle extension, alors que les besoins d’hébergement sont de plus en plus importants avec le vieillissement de la population. Le CA du CCAS devrait faire le point le 27 février prochain sur la cession effective de la gestion, la situation du personnel et les relations avec les résidents et leurs familles, un peu tenus à l’écart de toutes ces négociations assez complexes. Face à ces imprécisions et ambiguïtés, les deux groupes d’opposition se sont abstenus
Adhésion au CAUE 91
Les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) ont été institués par la loi sur l’Architecture du 3 janvier 1977 qui affirme l’intérêt public de la qualité du cadre de vie. Le CAUE de l’Essonne a été créé en 1979 par le Conseil général. Comme tous les CAUE de France, il assure une mission de service public. Cette mission se traduit notamment par le conseil aux collectivités territoriales dans leurs démarches de construction et d’aménagement sur tous les aspects et les facteurs qui contribuent à la qualité du cadre de vie et de l’environnement. Le CAUE informe également et sensibilise le grand public à la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.
La municipalité a décidé d’adhérer au CAUE 91 (2 200 € annuel) pour le missionner sur une expertise concernant la transformation en centre culturel de la grange des frères Baschet, acquise récemment et l’aménagement des abords qui comprennent notamment le ru de Fleury et la friche de l’ancien garage Denize, rue des Fusillés de la Résistance
Sans disposer de davantage de précision de la municipalité sur ces projets, alors que la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est toujours au point mort, nous avons quand même voté pour cette adhésion.
Définition des Zones d’accélération pour les énergies renouvelables
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables demande aux collectivités territoriales de définir, après concertation avec leur administrés, les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergie renouvelables s’implanter. Si le plan national de sobriété initié en 2022 a permis de réduire un peu notre consommation d'énergie l'hiver dernier, il est nécessaire d'aller beaucoup plus loin en améliorant notre production d'énergies renouvelables.
Comme souvent, la municipalité s'est intéressée à ce texte qu'à l'issue d'une réunion organisée en sous-préfecture de Palaiseau le 20 octobre dernier. Puis, il a fallu attendre le 14 décembre pour connaître les intentions du maire. Pour notre ville, la définition des zones de production ne laisse guère de choix :
- L'ensemble de la ville pourra être considéré comme une zone d'accélération pour la géothermie et les panneaux photovoltaïques en veillant toutefois à protéger les espaces verts et préserver le patrimoine historique.
- En raison de la réglementation en vigueur (pas d'implantation de plus de 50 mètres de haut à moins de 500 mètres des habitations), la majorité considère qu’il n'est pas possible de développer des éoliennes (même de plus petite taille) dans notre commune.
- La production de chaleur, d'électricité ou de gaz par la biomasse et la méthanisation nécessite de construire des installations industrielles occupant de grands espaces, dont nous ne disposons pas sur la ville.
Jusqu'au 21 janvier, les Saint-Michellois ont été invités à émettre un avis sur ces propositions via les réseaux sociaux et de site internet de la ville. Selon les informations obtenues en séance, seulement 18 personnes se sont connectées, mais le contenu des avis ne nous ont pas été communiqués. Le sujet aurait mérité une bien meilleure concertation avec les habitants, afin de faire prendre davantage en compte la nécessité de changer les comportements, si l’on veut vraiment réussir la transition écologique.
Nous avons voté, par défaut, pour les propositions formulées. Celles-ci vont être transmises à Cœur d’Essonne Agglomération qui doit en débattre au printemps, avant qu’un avis soit rendu par le Comité régional de l’énergie dans un délai de 3 mois.
Demande de renouvellement classement "conservatoire à rayonnement communal" de l’École d’Arts
Le Conservatoire de musique Francis Poulenc, rebaptisé École d’Arts de Saint-Michel-sur-Orge en 2020, est officiellement classé comme Conservatoire à Rayonnement Communal (C.R.C). Ce classement atteste d’un socle qualificatif et professionnel identique partout et pour tous, ce qui favorise une grande diversité de profils amateurs comme d’étudiants susceptibles d’intégrer l’enseignement supérieur de la culture.
Cette reconnaissance arrivant à échéance le 24 avril 2024, il est nécessaire de demander le renouvellement de ce classement. Cette demande s’accompagne d'un questionnaire évaluant de manière chiffrée les activités de l'établissement. De plus, le projet d'établissement en cours, le règlement intérieur et le règlement des études sont requis afin d'apporter une évaluation qualitative du projet. Enfin, la liste détaillée de l'équipe de direction et des enseignants, incluant les fonctions, qualifications, statuts et volumes horaires, est soumise à examen.
Nous avons bien sûr voté pour cette demande de renouvellement, malgré le fait que l’ensemble des documents énumérés ci-dessus qui doivent être joints au dossier ne nous aient pas été communiqués.
Mise à jour du règlement intérieur de l’école d’arts
Le règlement intérieur de l'établissement de l’École d'Arts a pour objectif de mettre en place les dispositions permettant de réguler les relations entre toutes les personnes impliquées dans la vie de l'établissement. La mise à jour du règlement intérieur doit intégrer, suite aux propositions présentées lors du Conseil d’établissement, la sécurité, les conditions d’accueil des élèves mineurs et les modalités relatives au déroulement des études.
Nous nous sommes abstenus sur cette actualisation. De nombreux points pouvant faire l’objet d’interprétation différentes ou étant incomplets. De même, nous n’avons pas été destinataires du compte-rendu du Conseil d’établissement qui a dû approuvé ce règlement.
Actualisation du dispositif VACAF
Le Centre social Nelson Mandela s’inscrit depuis 1994 dans une démarche d’accès aux vacances pour les familles disposant de faibles revenus ou rencontrant des difficultés particulières. La délibération votée à l’unanimité reconduit les modalités pour accéder à ce dispositif en lien avec les travailleurs sociaux de la Maison des Solidarités, la Caisse d’Allocations Familiales et la Réussite éducative. L’aide aux vacances sociales est versée directement aux différents prestataires labellisés VACAF. La seule modification concerne le montant maximum des frais de séjour pris en charge par la ville jusqu’à 350 € au lieu de 250 € en 2023 !
Notre groupe a regretté que ce dispositif, du fait d’une baisse des crédits de la CAF, soit limité à 10 familles, contre 12 en 2023. Nous avons attiré l’attention de la majorité, peu à l’écoute, sur les difficultés auxquelles sont confrontés les centres sociaux. Il y a urgence à construire sur le terrain des réponses pérennes à la hauteur des enjeux de cohésion sociale.
A suivre…