Conseil municipal du 14 décembre 2023 (3e partie) : L’opposition est aussi au service de l’intérêt général
J’aborde, dans cette 3e partie du compte-rendu, les 11 autres délibérations présentées lors de la séance. Loin des caricatures distillées par la droite, les groupes d’opposition ont fait une nouvelle fois preuve de responsabilité, en privilégiant l’intérêt général au service des habitants.
Pas de positionnement tactique, ni d’arrières pensées politiciennes, nous votons les délibérations qui nous apparaissent justes et nous en rendons compte auprès de la population. En voici le détail :
1- Augmentation du montant de l’aide communale par dossier dans le cadre de l’OPAH classique 2020-2024
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) est un dispositif public incitatif qui vise à l’amélioration du parc privé. Ce dispositif est coordonné par l’agglomération Cœur d’Essonne. Les communes volontaires peuvent s’engager à compléter ce dispositif, au travers d’une participation financière forfaitaire par dossier, versée aux propriétaires des logements. En février 2020, le Conseil municipal avait prévu une enveloppe de 15 000 euros, afin de délivrer une aide de 500 euros à 30 ménages. Cette enveloppe étant épuisée, nous avions délibéré le 25 mai 2023 afin de prolonger son engagement financier à travers une nouvelle enveloppe de 47 000 euros. Nous avions, à l’époque, attiré l’attention sur l’augmentation des coûts de l’énergie et des matériaux lors de la réalisation de travaux qui pèse sur le budget des ménages aux ressources très modestes. La municipalité a consenti un petit geste en proposant de passer le montant de l’aide à 550 euros par dossier, l’enveloppe globale inscrite au budget le permettant.
2- Décision modificative n°2 sur le budget 2023
Nous venons d’apprendre l’urgence de procéder à la réfection de la toiture et à la rénovation de la chaufferie de la maison des seniors. Nous en sommes un peu surpris, dans la mesure où celle-ci, après 3 ans de tergiversations sur le chantier de réhabilitation, a été inaugurée fin 2019. Les crédits non utilisés sur la mise en accessibilité des bâtiments publics ADAP (50 000 €) et sur les acquisitions foncières (150 000 €) sont donc affectés pour ces travaux estimés à 150 000 €, avec un enveloppe supplémentaire de 50 000 € en cas d’éventuel surcoût.
3- Approbation de la convention territoriale globale 2023-2027
La Convention Territoriale Globale (CTG) succède au contrat enfance jeunesse (2007-2023), passé avec la CAF dont le périmètre d’action était à la petite enfance, l’enfance et la jeunesse. S’y ajoutent désormais la vie sociale, l’accès aux droits ainsi que la parentalité. Cette convention s’appuie sur un diagnostic partagé entre les partenaires concernés. Nous regrettons une fois de plus que les usagers n’aient pas été consultés, même si les objectifs définis vont dans le bon sens :
- continuer à développer et optimiser l'offre de service de la petite enfance aux besoins de la population.
- adapter l'offre et accentuer le lien avec les jeunes.
- continuer de développer et d’enrichir l'offre éducative pour garantir un accueil de qualité et s'adapter aux besoins.
- proposer une politique parentalité adaptée aux besoins des familles.
- répondre à l'évolution des besoins en matière de lien social.
- renforcer les offres de service d'accès aux droits.
Nous regrettons, encore une fois d’avoir été destinataires des documents, juste la veille de la séance. Ceux-ci, très intéressants, peuvent vous être adressé sur simple demande. Nous resterons vigilant sur l’évaluation des actions qui doit être conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la CTG, pour notamment adapter les moyens. Il faut en effet aller plus loin qu’un empilement de bonnes intentions.
4- Convention avec la ville d’Évry-Courcouronnes pour la prise en charge des frais de restauration scolaire des jeunes saint-michellois scolarisés en classe d’Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (ULIS)
La ville d’Évry-Courcouronnes est amenée à accueillir des enfants domiciliés à Saint-Michel-sur-Orge, au sein d’une classe ULIS, sur affectation de l’Éducation nationale. Évry-Courcouronnes applique le tarif extérieur pour ces Saint-Michellois, au même titre que tout élève hors commune. Ne voulant pas pénaliser ces familles qui n’ont pas eu le choix de scolariser leur enfant ailleurs, il est convenu que cette ville facture à Saint-Michel les frais périscolaires de ces enfants (restauration scolaire notamment) au tarif extérieur. En contrepartie, Saint-Michel se charge ensuite de facturer ces frais aux familles selon le tarif Saint-Michellois auquel elles auraient eu droit si leur enfant avait été scolarisé sur la commune.
5- Convention pour la prise en charge des frais de restauration des élèves génovéfains en classe d’Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (ULIS) à Saint-Michel-sur-Orge
L’Éducation nationale a ouvert une classe d’Unité Localisée d’Inclusion Scolaire au sein de l’école élémentaire Lamartine. Est ainsi accueilli depuis la rentrée 1 enfant de Sainte-Geneviève-des-Bois. La commune de Saint-Michel est amenée à appliquer son tarif maximum pour les différents temps fréquentés en classe ULIS (accueil de loisirs du matin, du soir, restauration scolaire), au même titre que tout élève hors commune. Ne voulant pas pénaliser cette familles qui n’a pas eu le choix de scolariser son enfant ailleurs, la ville de Sainte-Geneviève se charge ensuite de facturer les frais de restauration (mais pas ceux du périscolaire, contrairement aux autres communes) selon le tarif adapté auquel elle peut prétendre sur leur commune.
6- Répartition de la subvention « sport excellence » pour l’année 2023 sports individuels et collectifs
La subvention Excellence est versée à l’association à laquelle est rattachée l’équipe ou l’athlète concerné. Les athlètes visés sont licenciés et évoluent au moins dans des compétitions de niveau national. L’aide financière est destinée à couvrir les frais de déplacement à l’occasion de compétitions de niveau national ou international. Il s’agit d’une aide forfaitaire. L’athlète devra être qualifié aux Championnats de France ou participer à la compétition sur sélection internationale de sa catégorie d’âge.
Compte tenu des modalités de répartition, il a été décidé de verser une aide forfaitaire pour la saison 2022/2023 à :
- Saint-Michel Sports Karaté : 12 athlètes ont participé aux Championnats de France, d’Europe et du Monde (Canada) de leurs catégories durant cette saison : 2 234 €
- Saint-Michel Sports Athlétisme : 7 athlètes ont participé aux divers Championnats de France de leurs catégories durant cette saison et Championnats d’Europe Masters de Pescara (Italie) pour Madame Creuzot: 1 544 €
- Saint-Michel Pétanque : 12 athlètes ont participé aux Championnats de France : 1 300 €
- Sports Loisirs Culture Chanbara : 3 athlètes ont participé aux Championnats de France, un montant de 576 €
- l’association Gymnique de l’Orge : 3 équipes de gymnastes ont participé aux Championnats de France, un montant de 650 €
- Ladjal Boxing Club : 10 athlètes ont participé aux Championnats de France, un montant de 650 €
Par ailleurs, il a été attribué un complément d’attribution de la subvention "Sport excellence" sports collectifs dans le cadre du Championnats de France par équipe de tennis PRO B correspondant à la saison 2023/2024 de 2 208 € (soit 3 déplacements de 92 € pour 8 joueurs)
7- Attribution d’une subvention exceptionnelle à Saint-Michel football club 91 pour le match de la coupe de France du 29 octobre 2023
Dans le cadre du 6e tour de la Coupe de France des clubs, le club Saint-Michel Football Club 91, au regard de la réglementation de cette compétition, a dû délocaliser son match contre Massy programmé le dimanche 29 octobre 2023 vers le stade de Saint-Germain-lès-Arpajon. Afin de soutenir son équipe locale et de contribuer aux frais de cette délocalisation en termes de logistique, de sécurité et d’organisation générale, la ville a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association.
8- Création de postes au sein des services municipaux
Afin d’adapter les effectifs aux recrutements du personnel de la commune et de respecter les avancements de grade, prévus par le statut de la Fonction publique, il a été créé :
* 2 postes d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure et 2 postes d’auxiliaire de puériculture de classe normale correspondant à des recrutements nécessaires dans les crèches à la suite d’une réorganisation du secteur petite enfance.
* 3 postes d’agent de maîtrise principal pour pouvoir faire bénéficier de l’avancement de grade aux agents remplissant les conditions et figurant sur le tableau d’avancement
* 1 poste de brigadier-chef principal pour permettre le recrutement d’un policier municipal sur ce grade
9- Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion relative à la mise à disposition d’un assistant social
Le Conseil municipal a autorisé le renouvellement de la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion pour la mise à disposition d’un assistant social pour une durée de trois ans. Les missions principales de l’assistant social sont les suivantes :
- Assurer un suivi budgétaire auprès des agents et prévenir les problèmes de surendettement ;
- Bâtir les dossiers administratifs d’ordre familial et orienter les agents vers les administrations compétentes ;
- Accompagner les agents dans leurs difficultés de logement ;
- Conseiller les agents en matière de mutuelle santé et de prévoyance ;
- Assurer un lien avec les acteurs institutionnels et accompagner la collectivité dans la définition d’une politique sociale en faveur des agents.
Le coût horaire de la prestation est de 45 €. En 2022, 14 agents ont fait appel à ce service, ce qui a donné lieu à 22 entretiens physiques ou téléphoniques. Les problématiques sont principalement liées à des difficultés budgétaires, de logement ou de santé.
10- Validation du projet "Sentez-vous sport"
Le centre social Nelson Mandela déploie des actions collectives de prévention sanitaire et sociale à destination des habitants. Suite à un premier sondage réalisé auprès du public du centre social, l’intérêt pour une action d’initiation sportive s’est avéré positif, notamment parmi les parents qui apprécient de disposer d’un temps pour eux, sans leurs enfants. En collaboration avec le service des sports de la Ville, le centre social Nelson Mandela propose aux saint-michellois une offre sportive hebdomadaire s’adressant à un public mixte âgé de 18 à 60 ans. L’objectif principal est de contribuer à améliorer la santé des participants, en encourageant une activité physique régulière, en favorisant le bien-être général (meilleure santé, estime de soi, connaissance du corps etc.) et en renforçant le lien social. De plus, un parent familiarisé avec la pratique sportive sera davantage en mesure de la promouvoir au sein de sa famille, contribuant ainsi à lutter contre la sédentarité des enfants. Les modalités de l’action "Sentez-vous sport" sont les suivantes :
* 1h de cours par semaine en dehors des vacances scolaires.
* Tenue de sport exigée, mixité, bienveillance et non-jugement.
* Tous niveaux, de 18 à 60 ans.
* Régularité et assiduité exigées.
Dans un premier temps, deux séances d’essai à l’initiation au sport seront proposées, pour permettre aux participants de juger de leur intérêt et de leur capacité d’implication. A partir de 2024, il est proposé d’instaurer une participation financière de 20€ par trimestre et par personne, soit 2€ la séance.
11- Cession d’un lot de copropriété de la résidence Boieldieu-Bizet au bailleur 1001 Vies Habitat
La municipalité a décidé de céder la pleine propriété de ses droits sur un lot de copropriété de la résidence Boieldieu-Bizet au profit de la société 1001 Vies Habitat, afin de faciliter juridiquement la scission de cette copropriété. Ce lot de copropriété correspond à l’ancienne crèche P’Tit Loup, démolie en 2011. Depuis la démolition, l’emprise est restée non bâtie.
Dans le cadre de la scission de la copropriété Boieldieu-Bizet, il est prévu la création de 3 entités correspondant au patrimoine de 1001 Vies Habitat d’une part, et de la création de deux copropriétés pour chacun des immeubles privatifs, d’autre part.
Sur cette copropriété, de nombreuses régularisations foncières avec la commune doivent être entreprises concernant les voiries et les sentes piétonnes. Afin d’éviter des complications juridiques, il est prévu que 1001 Vies Habitat intègre dans son patrimoine l’intégralité des emprises à régulariser, qu’elle rétrocèdera par la suite à la commune à l’euro symbolique. C’est dans ce processus qu’intervient la cession par la commune de ce lot de copropriété. Cette emprise sera dans un second temps rétrocédée à la commune et intégrée au domaine public.
A suivre…