Conseil municipal du 14 décembre 2023 (2e partie) : Les annonces approximatives du Budget 2024

La deuxième délibération importante de cette séance concernait l’approbation du Budget Primitif (BP) de la ville pour 2024. Ce budget est adopté très tôt, sans reprise des résultats du compte administratif 2023.

Un budget supplémentaire sera donc nécessaire pour intégrer des données financières plus fiables. Comme chaque année, la majorité municipale annonce sa "volonté de maîtrise des dépenses de fonctionnement, tout en maintenant la gestion patrimoniale, notamment dans son aspect durable, et en s’inscrivant dans une démarche de recherche systématique de subventions". Ce budget est dans la continuité des budgets précédents, en termes d’affichage et d’approximations. Nous en constaterons les décalages avec la réalité lors de la présentation du Compte administratif au printemps 2025.

Faute de présentation, malgré nos demandes réitérées, des rapports d’activités des services (celui pour 2021 nous a été annoncé en cours de finalisation tout au long de l’année 2022, et aucune réponse ne nous été donnée sur celui de l’année 2022) nous ne disposons pas d’éléments pour juger de la pertinence ou non des crédits inscrits en dépense de fonctionnement en augmentation ou en diminution selon les lignes. Tout est opaque, et en particulier nous ne disposons d’aucun élément pour juger de l’opportunité des subventions accordées aux associations, n’étant pas informé des sommes demandées par les associations, ni des paramètres qui conduisent la municipalité à accorder telle ou telle somme.

Vous trouverez ci-dessous les principaux éléments qui composent ce budget 2024.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 30 114 813 € au lieu de 28 887 398 € en 2023, ce qui représente un écart de + 1 227 415 € (+ 4,25%).

LES PRINCIPALES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Les produits des services sont estimés à 1 739 405 € en 2024, contre 1 624 918 € inscrits au budget 2023. L’ensemble des produits attendus liés à l’activité des services, est en hausse de 7,05% (+ 114 487 €). Cette hausse est due essentiellement à l’augmentation de la fréquentation des accueils extrascolaires et à l’augmentation de 2% des tarifs municipaux.

- Les montants de l’attribution de compensation (117 324 €) et la dotation de solidarité communautaire (386 127 €), versées par l’agglo, restent identiques.

- Le fonds de solidarité des communes d’Ile-de-France (FSRIF) est estimé à 1 569 528 € pour 2024. La ville a perçu 1 594 528 € en 2023.

- Le produit de la taxe foncière sur l’ensemble de la commune et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est estimé à 17 551 392 € au BP 2024, contre 16 796 519 € au BP 2023. Cette recette est en hausse de 4,49 % par rapport au produit attendu lors du vote du BP 2023.

- Le produit de la taxe sur la consommation finale d’électricité est estimé à 307 000 € pour 2024, contre 265 000 € au BP 2023. L’assiette de cette taxe est la quantité d’électricité consommée, toutes les consommations étant taxables, et les taux appliqués résultent d’un tarif unitaire par kilowattheure, multiplié par un coefficient fixé par la commune (coefficient de 8 fixé par délibération du 21 septembre 2015).

- Le produit de la taxe locale sur la publicité extérieure est estimé à 68 000 € pour 2024, contre 70 000 € au BP 2023. Cette taxe, qui concerne les enseignes et les dispositifs publicitaires, est due par les propriétaires des commerces et des supports.

- Le produit de la taxe additionnelle droits de mutation à titre onéreux est estimée, comme l’année dernière à 700 000 €, sans qu’on nous explique vraiment pourquoi. Il s’agit d’une taxe sur la cession d’un bien immobilier sur le territoire de la commune. Elle ne concerne pas les constructions neuves, ni les cessions de fonds de commerce qui sont assujettis à la TVA.

- Les autres produits de fiscalité locale concernent la taxe sur les pylônes électriques (17 000 €) et la redevance des mines (9 500 €).

- La dotation forfaitaire, est la principale dotation versée par l’État aux collectivités locales. Elle est essentiellement basée sur des critères de population et de superficie. Le montant inscrit (3 024 721 €) est maintenu au niveau perçu en 2023 (2 939 462 €).

- Le montant de la dotation de solidarité urbaine (réservée par l’État aux communes présentant des caractéristiques sociales défavorisées) est estimé à 1 442 482 € au BP 2024, contre 1 391 486 € au BP 2023.

- Le montant de la dotation nationale de péréquation est estimé à 90 000 € au BP 2024 (71 229 € au BP 2023). Cette augmentation est liée à l’accroissement de la population communale.

- Diverses autres dotations de l’État sont estimées à 177 155 €, contre 108 279 € au BP 2023. En plus des subventions sollicitées pour la cité éducative, l’insertion des jeunes et les actions menées par le centre social pour les personnes en difficultés, sont annoncés le versement d’une subvention de 17 500 € pour l’emploi d’un conseiller numérique au centre social et le versement de 20 000 € du solde de cofinancement du poste de manager de commerces par la Banque des Territoires.

- Les subventions du Département sont évaluées en baisse à 74 735 €, contre 97 049 € au BP 2023. Elles concernent l’action culturelle, le centre social, la jeunesse, le sport et les crèches.

- Par contre les subventions versées par la CAF de l’Essonne sont prévues à la hausse (1 743 267 €, contre 1 691 359 € au BP 2023). Elles concernent le centre social, les établissements d’accueil de jeunes enfants, le Relais d’Assistantes Maternelles, ainsi que les dispositifs d'accueils péri et extra-scolaires.

- Le fonds départemental de la taxe professionnelle est évalué en baisse: 344 000 €, contre 450 000 € au BP 2023. Depuis 2012, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle perçoivent chaque année une dotation de l'État, qu’ils répartissent ensuite entre les communes défavorisées par la faiblesse de leur potentiel fiscal ou l'importance de leurs charges.

- Depuis 2021, la commune perçoit les compensations fiscales perçues initialement par le département au titre de la taxe foncière ainsi que la compensation de l’abattement des bases de 50 % des locaux industriels. Elle est estimée pratiquement au même niveau que l’année dernière à 349 000 €.

- Enfin, les subventions versées au titre de la politique de la ville pour les ateliers linguistiques organisés par le centre social et les actions en faveur de l’insertion des jeunes organisées par le Point Information Jeunesse, sont estimées à 21 000 €.

LES PRINCIPALES DÉPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Les charges à caractère général (8 189 941 €) sont prévues en hausse de 5,16 % par rapport au BP 2023, ce qui représente une augmentation de 401 778 €. Ce chapitre enregistre une hausse de 165 000 € du poste électricité et de 75 000 € du poste chauffage urbain et du poste combustible du fait de la hausse des prix. A noter également une hausse de 89 700 € du poste contrats de prestations de service à la suite notamment de l’externalisation de l’entretien. Les charges locatives et de copropriété du centre commercial Grand Bois sont estimées en hausse de 40 500 €, soit 208 750 € ! Par contre, nous remarquons une baisse des dépenses prévisionnelle pour la réussite éducative de 80 000 à 69 000 €…

- Les dépenses de personnel (18 138 300 €), représentant 60,4% du budget de fonctionnement, sont en hausse de 2,88 % par rapport à l’inscription du BP 2023 (+ 507 933 €).

- La subvention à la Caisse des Écoles sera de 125 536 €, dont 45 937 € de subvention d’équilibre pour la Réussite Éducative et 79 599 € pour les autres activités (aides aux écoles et classes transplantées).

- Le montant des subventions alloué aux associations s’élève à 445 148 €. Il est maintenu au même niveau que 2023.

- La subvention versée au CCAS est très légèrement augmentée à 1 139 085 € (contre 1 072 584 € au BP 2023).

- Les charges financières sont évaluées à 106 000 € pour 2024.

- L’excédent dégagé par la section de fonctionnement pour alimenter l’investissement (125 051 €) sera en baisse de 83 923 € par rapport au BP 2023.

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

LES PRINCIPALES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

- 500 000 € sont inscrits au titre du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (F.C.T.V.A.), contre 900 000 € en 2023. Pour justifier cette baisse, Madame le maire a évoqué une réforme impulsée par les sénateurs, allant dans le bon sens. Je n’ai pas trop compris la subtilité !

- Le produit de la taxe d’aménagement est évalué à 120 000 €, contre 80 000 € en 2023, sans que l’on sache pourquoi !

- Une subvention est notifiée au titre du fonds vert pour l’aménagement de la place Carné pour 490 000 €.

- Le produit des amendes de police est prévu à hauteur de 45 000 €, contre 20 000 € au BP 2023.

- L’emprunt d’équilibre nécessaire est inscrit à 7 600 571 €. Il sera probablement diminué au fur et à mesure des subventions obtenues.

LES PRINCIPALES DÉPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

- Les dépenses d’investissement comportent tout d’abord le remboursement du capital des emprunts, prévu à hauteur de 1 286 915 €.

- Puis sont inscrites au budget toute une série d'opérations d’équipements, dont certaines, déjà inscrites l’année dernière n’ont pas été réalisées. Vous trouverez ci-après les principales annonces :

• 3 000 000 € de travaux pour la réhabilitation de l’école élémentaire Jules Verne.
• 700 000 € pour l’aménagement de la cour oasis de l’école élémentaire Descartes.
• 280 000 € pour la rénovation des salles de classe, des préaux, des couloirs et des cages d’escalier dans diverses écoles.
• 81 600 € pour le renouvellement du matériel et mobilier des restaurants scolaires et des classes.
• 80 000 € pour le pour la rénovation des sanitaires de l’élémentaire et pour la mise en place d’une haie végétale au groupe scolaire Blaise Pascal.
• 70 000 € de frais d’études pour les travaux d’aménagement de la cour oasis qui sera faite en 2025.
• 200 000 € de travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public.
• 20 000 € pour des études topographiques et foncières "pour accompagner au besoin l’évolution du projet de réaménagement place Marcel Carné". Ces études seront réalisées en dehors du mandat avec la SPL.
• 120 000 € pour la consolidation des espaliers au centre municipal de la Guette.
• 270 000 € de fonds de concours auprès de Cœur d’Essonne Agglomération pour des travaux de voirie, dont on ne nous a pas précisé les rues concernées !
• 50 000 € de plantation d’arbres dans le cadre du programme « une naissance, un arbre ».
• 30 000 € d’études pour la réhabilitation de la pièce d’eau et de ses abords au parc Jean Vilar.
• 22 500 € d’études dans le cadre du projet d’oasis urbaines sur la place Yvonne et Jeannine Trihoreau.
• 15 000 € d’études de conception pour la réalisation d’un plan vélo communal.
• 256 500 € pour la vidéoprotection, le remplacement des caméras vétustes ainsi que l’achat de divers matériels pour équiper les agents et les locaux de la police municipale.
• 85 000 € pour le remplacement de 2 véhicules et du Manitou des services techniques.
• 1 200 000 € d’acquisitions foncières auprès du centre commercial Grand Bois dans le cadre de l’aménagement de la place Marcel Carné. 700 000 € avait été inscrit au BP 2023 et 1,1 M€ avait été annoncé lors du débat d’orientation budgétaire lors du précédent Conseil municipal (voir 1ere partie du Compte-rendu).
• 240 000 € pour l’acquisition de la parcelle AN 10 – 30 rue de Sainte-Geneviève-des-Bois, afin d’achever la venelle ZAC Gambetta.
• 145 500 € pour l’acquisition de parcelles dans le secteur de la Fontaine de l’Orme.
• 17 500 € pour la réalisation d’une étude environnementale et la réalisation de missions complémentaires dans le cadre du PLU.
• 103 600 € pour le renouvellement du matériel informatique et téléphonique.
• 72 720 € pour l’acquisition et le renouvellement de logiciels, progiciels et licences.
• 410 000 € d’études pour la future salle de gymnastique des Mares Yvon.
• 75 000 € pour des travaux de réfection au gymnase des Mares Yvon.

Il ne reste plus qu’à suivre la concrétisation (ou pas) de tous ces projets…