Conseil municipal du 14 décembre 2023 (1ere partie) : Action Cœur de Ville, un affichage laxiste !

L’ordre du jour du Conseil municipal comportait 13 délibérations. Dans cette première partie du compte-rendu, j’évoque l’avenant à la convention cadre du dispositif "Action cœur de ville", intitulé pompeusement "opération de revitalisation du territoire" pour la période 2023-2026.

Le programme Action Cœur de Ville a été lancé en 2018 par le gouvernement pour soutenir "l’attractivité des villes moyennes exerçant un rôle de centralité sur leur territoire". La candidature de Saint-Michel-sur-Orge a été retenue pour enrayer "le déclassement du quartier du Bois des Roche et le déclin du centre commercial Grand Bois". Une première convention cadre a été signée, dans la précipitation, le 29 juin 2018. Puis un premier avenant au programme a été conclu le 24 décembre 2019 pour élargir le périmètre d’action autour de la gare.

Loin des ambitions affichées et de la communication abondante, le programme patauge un peu depuis les élections municipales, noyé à travers de nombreuses études dont les conclusions demeurent secrètes. Mis à part l’aménagement de la rue Berlioz et les opérations de réhabilitation enclenchées par les bailleurs sociaux Plurial Novilia et 1001 Vies Habitat, le principal dossier, la revitalisation du centre commercial est au point mort.

Le gouvernement ayant annoncé la prolongation du programme Action Cœur de Ville jusqu’en 2026 un projet d’avenant a été présenté le 7 septembre 2023 aux partenaires signataires du programme (l’État, Cœur d’Essonne, Action Logement, la Banque des Territoires, la Société Foncière Paris Languedoc (SFPL Deromédi), le groupe Casino, Plurial et 1001 Vies Habitat). Le projet a ensuite été présenté et validé par le comité des financeurs le 10 novembre et adopté par le Conseil communautaire du 4 décembre.

Le document définit les secteurs d’intervention du programme : Les secteurs prioritaires sont inchangés (quartier du Bois des Roches, intégrant le centre commercial Grand Bois et ses abords "dans une démarche de requalification à poursuivre" et le secteur dit "centre-Ville - Montlhéry/Gare/Gambetta"). Trois autres secteurs sont ajoutés, situés en entrée de ville : la rue de Sainte-Geneviève/entrée du centre commercial, "dans un objectif de qualification et d’amélioration de la qualité urbaine et paysagère", le rond-point Martin Luther King, dans la vallée de l’Orge "afin d’améliorer la liaison avec la rue commerçante de Montlhéry et la gare, par les mobilités douces" et l’entrée de ville "Ouest" depuis la D133 (rue des Processions), "afin d’améliorer notamment l’accessibilité vers le secteur de l’Hôtel de ville réaménagé".

La note de présentation évoque un plan d’action "composé de 21 fiches-actions, réparties en cinq axes thématiques : l’habitat, le développement économique, l’accessibilité et les mobilités décarbonées, la mise en valeur des formes urbaines du patrimoine et des paysages et la constitution d’un socle de service".

Un document bâclé

J’ai indiqué, dès la commission municipale du 4 décembre, avoir relevé de nombreuses "coquilles" et erreurs, à la simple lecture du document : Deux fois la même action, pas de fiche action pour deux thèmes contenu dans le projet global (réhabilitation du 23 Saint Saëns  et création de boutiques éphémères), des chiffres contradictoires et des montants imprécis, parfois Hors Taxe ou TTC, sans que cela soit mentionné. De même aucun élément quantitatif ou qualitatif sur l'accompagnement d'Action logement n’est mentionné. Un lien renvoie uniquement à une plaquette de présentation générale sur la France. Il a fallu attendre trois heures avant le Conseil municipal, pour recevoir quelques éléments corrigés.

Pour la réhabilitation en cours de l’immeuble Milhaud, entre la rue Berlioz et la place Marcel Carné (démolition de 20 logements et reconstruction de 40), le montant des financements annoncés (plus de 12,2 M€) est supérieur au coût total (10,9 M€). Le montant de la vente de l’immeuble par la SFPL Deromédi, au bailleur Plurial n’est pas indiqué.

Pour la réhabilitation en cours de l’immeuble Berlioz, vendu par la ville au bailleur 1001 Vies Habitat, le coût total de l’opération est annoncé à plus 5,4 M€, avec des financements qui ne dépassent pas 1,9 M€ !

Concernant le projet d’aménagement de la place Marcel Carné, l’opacité est à son comble. Je rappelle qu’en septembre 2021, la ville confiait un mandat à la SPL les Territoires de l’Essonne pour le réaménagement de cette place (rémunération 102 390 € TTC). Ce mandat initial mentionnait une enveloppe prévisionnelle des travaux de 3 829 200 € TTC et un budget d’études techniques estimés à 404 004 € TTC. Le mandat étant prévu sur 18 mois, il s'est donc s’achever en mars 2023. En juillet 2023, madame le maire a signé avec la SPL un avenant de prolongation pour une échéance en janvier 2025. Les honoraires de la SPL ont été augmentés de 66 136,80 € TTC. Le montant total des travaux (hors études) était alors actualisé à 4 345 047,30 TTC. Un chiffre très supérieur au montant de 3,5 M€, mentionné dans le document soumis au Conseil municipal.

Le projet de réaménagement de la place Marcel Carné a fait l’objet d’un vote des habitants au premier trimestre 2022. Depuis, les échanges pour que la ville acquiert, auprès de la SFPL Deromédi, le foncier nécessaire à l’opération semble avoir été conclu sur une estimation des Domaines de plus de 1,5 M€. Après avoir estimé cette acquisition à hauteur de 700 000 € au budget 2023, la municipalité vient d’inscrire 1,1 M€ au budget 2024. En insistant un peu Madame le maire, nous a indiqué que "la promesse de vente allait bientôt être signée". On apprend maintenant dans le document que "la ville a adapté le projet" et qu’il "est donc nécessaire de reprendre les diagnostics (amiante, géotechnique) et des études de maîtrise d’œuvre urbaine en phase avant-projet". Ensuite, "les études permettront d’engager la phase définitive du projet (APD), puis la réalisation des travaux".

- Pour la restructuration de la galerie du centre commercial, le document mentionne une livraison, "fin 2025". Pourtant, après des années d’études infructueuses, un mandat avait été confié à la SPL (rémunération : 94 500 € TTC) en novembre 2019 (pour 12 mois). En octobre 2020, le maire signait un avenant de prolongation fixant la fin du contrat au 11 décembre 2021 (rémunération supplémentaire de 7 800 €). Ces aspects n’apparaissent plus dans le document soumis au Conseil municipal. Nous ne disposons d’aucun élément sur le travail effectué et les résultats de diverses études complémentaires évaluées "à plus de 200 000€ HT". Nous n’avons aucune donnée sur le coût de l’opération, alors que des honoraires ont été payés et des financements publics ont sans doute été obtenus pour payer les études.

- Concernant le Pôle gare, l’improvisation est totale. Une « estimation 2020 » est mentionnée à près de 13,5 M€, en attendant une actualisation pour 2023. Les chiffres indiqués dans le document ne correspondent pas à la convention de financement du projet de parking relais votée au Conseil Communautaire du 4 décembre :

Participation de l’agglomération : il est indiqué 1 871 000 € alors que 3 534 455 € ont été votés par l’agglo.

Participation de la SNCF : 2 209 800 contre 2 304 588 voté à l’agglo

Participation d’Ile-de-France Mobilités : 9 334 100 contre 4 862 000 voté à l’agglo

D’autre part, Madame le maire a refusé de nous donner une estimation du montant des travaux de voirie prévus sur l’ensemble des abords (rue Peuvrier, carrefour rue de Ste Geneviève, rue des Montlhéry, rue Anatole France) et des travaux d’aménagement de la nouvelle gare routière et du dépose minute !

Nous avons insisté sur la nécessité de corriger le document contractuel pour éviter de mauvaises interprétations et du contentieux. Le document mentionne la réalisations de plusieurs études, qui ne nous ont jamais été communiquées : 1ere études sur le projet communal du PLU menées au 2d semestre 2022, les diagnostics et les études de maîtrise d’œuvre urbaine, les études réalisées sur la restructuration de la galerie marchande, étude de faisabilité pour un tiers lieux dans l’ancienne bibliothèque financée en 2021 par la Banque des Territoires, courant 2021, les études foncières sur la clarification de la domanialité et d’actualisation des valeurs vénales des lots de copropriété secondaires du centre commercial ... etc.

Et puis une question de méthode : La révision du Plan Local d'Urbanisme, lancé en décembre 2021 est au point mort. La présentation en Conseil municipal du PADD qui avait été initialement annoncée pour l’automne 2022 est dans ce document évoqué pour le dernier trimestre 2023. Le maire a ensuite précisé que ce serait le 1er février 2024. Notre groupe pense que ce sont les débats du PLU et l’arrêt définitif de celui-ci qui auraient dû nourrir le contenu de l’avenant à cette convention cadre, qui est pour l’essentiel de l’affichage approximatif. A suivre…