Conseil d'Agglomération du 4 décembre 2023 : Une masse de documents de bonnes intentions

Le Conseil communautaire s’est tenu ce lundi 4 décembre au Plessis-Pâté. 44 points étaient inscrits à l’ordre du jour.

 Je vous présente dans cette note les délibérations les plus importantes et celles qui concernent notre ville.

- Une convention relative à l’accompagnement par le CIG Grande Couronne du Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

Afin d’être accompagnée dans la mise en œuvre de ce dispositif, Cœur d’Essonne Agglomération entend confier au CIG de la Grande Couronne les missions de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements qui recouvrent l’étude de la recevabilité de la saisine et la caractérisation des signalements. La collectivité conserve ensuite la responsabilité de conduire, le cas échéant, les enquêtes administratives et de prendre toutes les mesures administratives (de protection, de prévention et de sanction) qui s’imposent.

- Le montant des attributions de compensation définitives et de la dotation de solidarité communautaire 2023

Pas de changement pour Saint-Michel : 117 324 €, sur un total de 17 ;5 M€ répartis + 395 365 € sur un total de 3,9 M€ répartis.

- Décision modificative n°2 - 2023 – budget principal

Les principales modifications concernent :

- Diminution de 447 810 € sur l’actualisation de TVA 2023 perçu au titre de la compensation de l’ex TH (ce qui aboutit à une fraction de TVA 2023 actualisée à 31 682 037 €)

- Diminution de 379 560 € sur l’actualisation de la fraction de TVA 2023 liée à la compensation de la suppression de la contribution sur le valeur ajoutée des entreprise - CVAE (montant actualisé de 13 522 048 €).

- Augmentation de 29 334 € de rôles supplémentaires perçus au cours du mois d’octobre (6 586 € liés à la taxe foncière bâtie et non bâtie et 22 748 € relatifs à la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

- Ajout de 121 106,42 € notifiés au titre du plan Boost ECT sur les actions de communication portées par l’agglomération sur les consignes de tri des ordures ménagères visant à améliorer le captage et le recyclage des emballages plastiques.

- Ajout de 158 521,35€ sur le FDPTP 2023 suite à la notification 2023 à hauteur de 283 521,35€ (fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle, versé par l’Etat via les départements au regard du potentiel fiscal et de l’importance des charges de la collectivité.

- Recette de 563 756,01 € pour les indemnités dont va bénéficier l’agglomération au titre des désordres sur les travaux de l’espace nautique de Sainte-Geneviève-des-Bois, suite à la décision du Tribunal Administratif de Versailles du 10 novembre 2023.

- La présentation du rapport d’activités de l’Espace Marcel Carné pour la saison culturelle 2022-2023, le montant définitif de la compensation financière versée sur l'exercice 2023 (1 170 000 €) et la convention annuelle de contraintes de service public pour 2024 qui fixe un montant identique.

Les documents peuvent vous être transmis sur simple demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- L’arrêt du Plan Climat Air Energie Territorial de Cœur d’Essonne agglomération

42 actions articulées autour de plusieurs axes structurants : Réduire l’empreinte écologique des mobilités et des bâtiments, développer les énergies renouvelables et l’économie circulaire, poursuivre la transition agricole et alimentaire, renforcer l’écoresponsabilité des services publics et de l’administration, préserver la biodiversité, les milieux et les ressources naturelles et adapter le territoire aux changements climatiques. Près de 400 pages de lecture ! Les documents devraient être publiés prochainement sur le site de l’agglomération.

- L’avis de Cœur d’Essonne Agglomération sur le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF-E) environnemental

Pour répondre aux obligations de la Loi Climat et Résilience de2021, la Région s’est engagée dans la révision de son Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF), prescrite le 17 novembre 2021, pour approuver un SDRIF plus environnemental, dit SDRIF-E. Cœur d’Essonne a été sollicitée, en tant que personne publique associée (PPA), pour émettre un avis sur le projet de SDRIF-E arrêté par délibération du Conseil régional le 12 juillet 2023. Le SDRIF étant un document de planification phare à l’échelle francilienne, il est indispensable qu’il tienne compte des projets d’envergure mis en œuvre territorialement, en particulier sur les aspects fonciers et la question des transports. Le SDRIF-E s’imposera par la suite aux documents supra-communaux sectoriels (transports, habitat, économique) et aux documents d’urbanisme locaux (Schéma de cohérence territoriale et Plans locaux d’urbanisme).

Une première contribution de Cœur d’Essonne soulignait en juin les points suivants :

- l’incohérence des polarités identifiées au SDRIF-E en comparaison des pôles structurants du SCoT,

- la prise en compte incomplète de l’ensemble des projets engagés contribuant à répondre aux objectifs de création d’emplois et de logements (ZAC en cours et projets communaux),

- l’absence de projets de transports et de mobilités, malgré le besoin de renforcement massif de l’offre de transport en commun en RER et bus, de développement des aménagements routiers et de soutien des modes de déplacements alternatifs,

- l’absence de reconnaissance des projets portés par l’Agglomération ayant un rayonnement à l’échelle régionale, voire nationale (Teratec, Base),

- la prise en compte insuffisante des éléments de la trame verte et bleue du SCoT, identifiés et mis en œuvre sur le territoire.

Malgré la timide prise en compte de certains aspects, le Conseil Communautaire considère que le document reste insuffisant sur des sujets cruciaux :

- Le projet de SDRIF-E ne tient toujours pas compte de l’ensemble des projets engagés du territoire, empêchant le développement de projets communautaires en phase opérationnelle (Secteur Nord/Plessis, Voie Creuse d’Avrainville), et de projets communaux identifiés au SCoT (communes de Villiers, de Bruyères-le-Châtel, d’Ollainville et d’Egly) ;

- Le projet est toujours très insuffisant sur l’identification dans les cartographies des projets de transports et de mobilité.

- L’approbation de l’avenant n° 2 à la convention Action Cœur de Ville de Saint-Michel-sur-Orge 2023-2026.

Saint-Michel-sur-Orge fait partie des villes retenues dans le programme "Action Cœur de Ville". La convention cadre pluriannuelle, puis l’avenant de projet établi en 2018 entre la commune, les services de l’Etat, Cœur d’Essonne agglomération ont permis d’établir un diagnostic territorial et un plan d’actions à mettre en œuvre jusqu’en 2022. Un premier avenant de projet été homologué dans le cadre de la convention d’ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) intercommunale portant sur 8 communes signée le 21 décembre 2019.

La première phase d’Action Cœur de Ville s’est donc achevée le 31 décembre 2022 avec la requalification des abords du centre commercial Grand bois, rue Berlioz, places Berlioz et Puttlingen (le coût initialement estimé à 2,5 M€, aura finalement dépassé les 3 millions. Et plusieurs travaux de voirie seront à reprendre après le démolition-reconstruction de l’immeuble en face la Médiathèque). Cette première phasee comportait également un travail sur l’amélioration de l’habitat social et privé (acquisition réhabilitation par la bialleur Plurial Novilia), des espaces publics et des espaces verts (bois du Bois des Roches), sur le réaménagement du pôle gare.

L’avenant 2023-2026 comporte un nouveau plan d’actions qui comprend notamment :

- requalification de plusieurs résidences de logements sociaux dans le quartier du Bois des Roches

- requalification de la Place Marcel Carné et de l’avenue Saint Saëns

- aménagement de trois entrées de villes

- création d’un marché Place de Ber

- restructuration de la galerie commerciale Grand Bois

- création d’une foncière de redynamisation commerciale.

Un avenant d'affichage, toujours très présomptueux, pas toujours chiffré et comportant de nombreuses (nouvelles) études. Il peut vous être transmis sur simple demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- La convention de financement avec la SNCF, du projet de parking relais du pôle gare de Saint-Michel-sur-Orge

Dans le cadre de la réalisation du pôle gare de Saint-Michel, la SNCF porte sous sa maitrise d’ouvrage la réalisation d’un parking relais sur son foncier. A l’issue des travaux ce parking, de 441 places, sera également géré et exploité par la SNCF. Les études de maitrise d’œuvre visant à définir l’enveloppe financière de ce projet ont abouti à l’identification d’un surcoût de 3 755 455 € sur un coût total de 10 701 043 €HT. Ce surcoût important est lié principalement à la nature du sol qui nécessite des fondations spéciales, à la dépollution du site et au contexte inflationniste.

La convention précise la répartition du financement :

- Prise en charge SNCF maitre d’ouvrage : 2 304 588 € HT

- Financement IDFM (Ile-de-France Mobilités) : 4 862 000 € HT

- Financement Cœur d4essone Agglomération : 3 534 455 € HT

La convention indique également que "pour tout dépassement qui résulterait de difficultés survenues ou de réclamations présentées par les entreprises titulaires des marchés, les Partenaires conviendront alors, ensemble et à bref délai, de la réponse à apporter, soit par :

- Modification du niveau des prestations,

- Apport d’un financement complémentaire par SNCF Gares & Connexions, à hauteur de 250 000 € maximum

- Evolution du programme et/ou du calendrier de réalisation,

- Abandon du projet (avant démarrage des travaux)".

On comprend mieux pourquoi la dernière tribune de la majorité publié dans le journal municipal de décembre (page 30) évoque "la prudence comme mère de sureté" !

Adhésion de Cœur d’Essonne Agglomération au réseau français des villes sante de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé)

Le Réseau français des Villes-Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a pour but de soutenir la coopération entre les villes ou les intercommunalités qui ont la volonté de prendre en compte l’amélioration de la santé de leurs habitants et usagers dans l’expression de leurs politiques publiques. Adhésion : 1 321 €.

L’adhésion au Réseau français Villes-Santé de l’OMS fait partie des objectifs opérationnels définis dans la fiche action "Œuvrer pour le maintien et le développement d’une offre de soins publiques/privée adaptée au besoin du territoire" du thème 4 "Développer les solidarités de proximité" du projet de territoire 2030 de Cœur d’Essonne Agglomération. Malheureusement, on ne voit pas beaucoup de concrétisations…

- Les rapports annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération.

À la suite du retrait partiel du Syndicat des Eaux Ouest Essonne (SEOE) de la commune de Bruyères-le-Châtel pour la compétence distribution, Cœur d’Essonne Agglomération gère désormais en régie l’ensemble des 21 communes du territoire.

La compétence assainissement est exercée par Cœur d’Essonne Agglomération en régie directe sur 19 communes et en délégation de service public sur 2 communes, Arpajon et Cheptainville.

Les deux rapports peuvent vous être transmis sur simple demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- Les rapports annuels 2022 relatifs à la compétence Prévention et Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés.

La compétence collecte des déchets est assurée par Cœur d’Essonne Agglomération et la compétence traitement des déchets par le SIREDOM (Syndicat pour l'Innovation, le Recyclage et l'Énergie par les Déchets et Ordures Ménagères). Les deux rapports qui ont donc été présentés pour l’année 2022 (l’un pour la compétence collecte, l’autre pour la compétence traitement) sont a) votre disposition sur simple demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en attendant leur publication prochaine sur le site de l’agglomération

- Approbation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

La loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire, fixe un objectif de réduction de 15% à l’horizon 2030 des quantités de déchets ménagers et assimilés (DMA) produites par habitant par rapport à l’année de référence 2010. Afin de décliner ces objectifs nationaux au niveau local, les collectivités territoriales responsables de la collecte des déchets ménagers doivent élaborer un « programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre »

Le projet de PLPDMA pour la période 2024-2029 est constitué de 10 actions réparties en 6 axes :

- Axe 1 : Être exemplaire en matière de prévention des déchets.

- Axe 2 : Sensibiliser les acteurs et favoriser la visibilité de leurs efforts en faveur de la prévention des déchets.

- Axe 3 : Lutter contre le gaspillage alimentaire.

- Axe 4 : Éviter la production de déchets verts et encourager la gestion de proximité des biodéchets.

- Axe 5 - Augmenter la durée de vie des produits.

- Axe 6 : Mettre en place ou renforcer des actions emblématiques favorisant la consommation responsable.

Ce projet a été présenté le 7 septembre dernier à la Commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES), qui a émis un avis positif. Il a ensuite été soumis à la consultation du public du 11 septembre au 1er octobre. Les avis ainsi recueillis ont fait l’objet d’une synthèse mise en ligne sur le site Internet de l’Agglomération, et n’ont pas donné lieu à une modification du projet de programme. L’Agglomération suivra et évaluera les impacts des actions du PLPDMA, au travers de la CCES qui pourra se prononcer sur la nécessité d’une révision éventuelle dudit programme. Des bilans annuels seront présentés au Conseil communautaire, et mis à la disposition du public, afin de communiquer et de valoriser les résultats à tous les niveaux.

À noter enfin quelques décisions prises par le Président, présentées lors de la séance :

- Avenant n° 1 au marché subséquent de maîtrise d’œuvre pour la phase 1 du plan vélo, avec le groupement ETUDES ET SYNERGIES (Mandataire) / BATT/ SAFEGE/ BEA/ SECTEUR, afin de fixer le coût prévisionnel définitif des travaux et la rémunération définitive du maître d’œuvre, portant le montant du contrat de 562 733,40€ HT à 448 027,10€ HT soit une diminution de 20,38% du marché initial.

- Contrat de prêt à usage d’une partie de terrain (cadastré AR110) contigüe à la rue Bizet à Saint-Michel-sur-Orge, avec le Syndicat de copropriétaires de la résidence Boieldieu-Bizet, afin de maintenir une place de dépôt et une voie d’accès utiles à l’aménagement et l’entretien du Bois des Roches (A titre gracieux)

- Conventions de partenariat avec les sociétés de transport KEOLIS MEYER, Transdev Cœur Essonne, Transports Intercommunaux Centre Essonne (TICE) relatives aux frais de dossier de la carte scolaire bus lignes régulières pour l’année scolaire 2023/2024 (Montant : 8 500,00€)

- Bail civil avec l’association Fédération Française de Char à Voile (FFCV), pour un terrain situé à l’entrée EST de l’ex-Base 217 à Brétigny-sur-Orge (Montant du loyer : 1 350,00 € TTC par trimestre / Durée : 1 an jusqu’au 01/07/2024 non renouvelable tacitement)

- Convention de mise à disposition de locaux avec la Caisse d’Allocation Familiales de l’Essonne (CAF) au sein de la Maison de Justice et du Droit, pour la tenue de permanences pour les usagers du territoire (A titre gracieux).