A l’insu de son plein gré !
Certains se souviennent peut-être d’une parodie des Guignols de l’info, il y a quelques années. Le coureur cycliste Richard Virenque se lamentait d’avoir été dopé "à l’insu de son plein gré".
C’est un peu ce qui ressort du jugement rendu cette semaine par la Cour de justice de la République (CJR) à l’encontre de M. Dupond-Moretti. En substance, les juges de la CJR ont estimé que l’élément matériel de l’infraction de "prise illégale d’intérêts" du ministre de la justice était bien constitué, mais pas l’élément intentionnel ! Bien qu’avocat pénaliste depuis plus de trente ans, ayant été prévenu par les syndicats de magistrats, Dupont-Moretti ne savait pas qu’il commettait une infraction pénale. En fait, il a fauté, mais un peu à l’insu de son plein gré. Il est donc acquitté ! Par contre le citoyen ordinaire se verra toujours opposé par un tribunal que "nul n’est sensé ignoré la loi", intentionnellement ou non.
Cette décision de la CJR repose la question du bien-fondé de cette juridiction spéciale, (composée de trois magistrats professionnels, six députés et six sénateurs). Sa suppression avait même été évoquée le 3 juillet 2017 par un certain Emmanuel Macron. Il précisait même que "nos concitoyens ne comprennent plus pourquoi seuls les ministres pourraient encore disposer d’une juridiction d’exception".
Cette justice creuse davantage encore la défiance vis-à-vis des élus et entretient le soupçon sur les conditions dans lesquelles se prennent les décisions. Le même jour, le parquet a requis dix mois d’emprisonnement avec sursis et 15 000 € d’amende à l’encontre du ministre du Travail, Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme dans un marché public. Hier, Nicolas Sarkozy a vu, en appel, le parquet requérir du sursis à la place de l’année de prison ferme dont il avait été condamné en première instance dans l’affaire Bygmalion. Si on ajoute le retour arrogant dans les médias de l’ancien ministre Jérôme Cahuzac, condamné en 2018 pour fraude fiscale à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, comment ne pas être étonné de la défiance de plus en plus grande de nos concitoyens.
Macron voulait introduire de la "moralisation" dans la vie publique, il promettait une "République exemplaire". Sept ans après la liste des déboires de la Macronie ne cesse de s’allonger : 18 condamnations, 7 mises en examen et 13 enquêtes en cours. A consulter ci-après : https://regards.fr/six-ans-en-macronie/