Conseil municipal du 16 novembre 2023 (2e partie) : laxisme et mini réponses
Dans la seconde partie de ce compte-rendu, je donne quelques informations sur les décisions du maire et les marchés publics qui nous ont été communiqués, et j’évoque les questions posées par les élus d’opposition.
Une liste de 32 décisions prises par le maire, était jointe au dossier transmis pour cette séance. Je rappelle qu’en application du Code général des collectivités locales, Madame le Maire s’est fait voter une très large délégation qui lui permet de prendre un très grand nombre de décisions. Seule contrainte, le Conseil municipal doit en être informé.
La plupart des décisions présentées concerne des contrats pour des spectacles au centre Baschet, des conventions avec diverses associations pour des interventions dans le cadre périscolaire ou au centre social, des achats de concessions funéraires et divers contrats avec des prestataires. Le texte complet de chacune des décisions se trouve sur la page dédiée lorsqu’elle est mise à jour sur le site de la ville. C’est ICI.
Nous avons, encore une fois, relevé quelques décisions de régularisation à postériori, qui montre un certain laxisme administratif :
- Décision signée par Mme le maire le 20 octobre 2023 pour un contrat de mécénat avec le société JC Decaux pour la Fête de la Ville qui avait lieu 9 et 10 septembre dernier (don valorisé fiscalement à 2 500€)
- Décision signée par Madame le maire le 30 octobre 2023 pour une convention d’occupation précaire avec l’association Ressourc’&Co, pour le local 1 place Marcel Carné (Ressourcerie) du 16 décembre 2021 au 31 décembre 2024. Le loyer annuel, toutes charges comprises, est de 12 310,88€.
Nous avons également interrogé Madame le maire sur le contrat de deux ans passé avec la société SOMESCA pour la maintenance des systèmes de sécurité intrusion (16 649,98 € TTC forfaitaire et 28 800€ TTC pour la partie à bon de commande). Celui-ci a été attribué sans publicité, ni mise en concurrence. Ce qui ne semble poser aucun problème à Mme le maire, parce que la loi ne l’empêche pas de le faire. Pour la bonne gestion des deniers publics, nous aurions apprécié que la commune compare plusieurs devis, avant de faire un choix.
Concernant les marchés publics, Madame le maire n’a pas su expliquer pourquoi la mission de maîtrise d’œuvre, pour les travaux de réaménagement et de végétalisation de la cour de l’école élémentaire Descartes, fait l’objet d’un montant forfaitaire provisoire de 35 700 € HT ?
Questions et mini réponses !
Cette séquence arrive toujours en fin de séance. Le règlement intérieur précise que les questions doivent être adressées au maire par écrit 48 heures avant la séance du Conseil municipal. Le maire y répond oralement et ces questions "ne donnent lieu à aucun débat".
Les questions posées par le groupe Saint-Michel en Commun
1/ La sécurité au quotidien
Le mardi 7 novembre, un tragique événement a eu lieu en plein cœur du Bois des Roches. Un affrontement au cours duquel un jeune de 18 ans a été blessé par balle. Alors que la presse a diffusé l’information le lendemain, ce n’est que le jeudi 9 novembre en fin d’après-midi, que votre cabinet a informé les élus.
Ces faits ne sont malheureusement pas exceptionnels. Depuis plusieurs mois, les forces de polices sont, en effet, régulièrement déployées dans la ville pour intervenir suite à des agressions et des rixes, assez violentes. Au contact avec la population, nous voyons monter au quotidien un climat de tensions et un niveau d’insécurité jamais atteint.
Dans ce domaine, la politique de la municipalité semble se résumer à de la communication sur la création de la police municipale, l’installation, très coûteuse, de caméras de vidéo-surveillance ou la mise en place d’un CLSPD dont on ne connaît toujours pas la composition près de 8 mois après.
Lors du Conseil municipal du 30 mars dernier (PV de la séance, page 10 sur 22), Madame le Maire a précisé que "le diagnostic sécurité sera présenté en Conseil municipal ou en commission". Pourquoi cette présentation ne figure-t-elle toujours pas à l'ordre du jour ?
Quand aurons-nous un vrai débat sur ces questions, à partir d’un bilan chiffré de la situation sur la ville et des moyens mis en œuvre, pour arrêter un plan global visant à mieux prévenir les actes de délinquance, assurer la tranquillité publique et la sécurité des habitants dans tous les quartiers ?
La réponse du maire : La communication du diagnostic de sécurité "aura lieu en temps voulu", en intégrant "les derniers chiffres de l’année en cours". La ville n’est "malheureusement pas épargnée par les tensions, les rixes et les trafics". La municipalité y met "des moyens supérieurs aux autres communes".
2/ Garantie d’emprunt Essonne Habitat
Le Conseil municipal du 30 mars 2023 a délibéré pour accorder sa garantie d'emprunt au bailleur Essonne Habitat pour deux prêts d'un montant total de 3 287 448 € souscrits dans le cadre de la réhabilitation en cours des 136 logements de la résidence Charpentier.
Le coût de cette opération était estimé à 3 705 448 €. Outre les deux emprunts évoqués ci-dessous, l'opération était financée à travers une subvention du Conseil départemental de 270 000 € et du Conseil régional de 148 000 €.
Le Conseil de Cœur d'Essonne Agglomération du 17 octobre 2023 vient d'approuver la convention de délégation de tâches au titre de l'Investissement Territorial Intégré pour le programme régional Ile-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027, qui comprend en particulier une enveloppe de 1 139 680 € pour la réhabilitation énergétique de la résidence Charpentier portée par Essonne Habitat.
Avec l'octroi de ce nouveau financement, notre groupe souhaiterait savoir si les deux prêts garantis par la ville ont bien été effectués par Essonne Habitat ou si les montants ont été revus ?
La réponse du maire : La situation sera clarifiée lors d’un comité de suivi avec le bailleur en janvier 2024.
3/ Mandats à la SPL les Territoires de l’Essonne pour Action Cœur de Ville
Lors du Conseil municipal du 22 juin 2023, notre groupe rappelait que le troisième mandat confié, en septembre 2021, à la SPL les Territoires de l’Essonne pour le réaménagement de la place Marcel Carné (rémunération 102 390 € TTC), était arrivé à échéance en mars 2023. Ce mandat mentionnait une enveloppe prévisionnelle des travaux de 3 829 200 € TTC + un budget d’études techniques estimés à 404 004 € TTC. Au cours de cette séance, Madame Dacoury-Tabley, première adjointe, avait annoncé : "un avenant est en cours de signature" (PV de la séance page 10 sur 43).
Lors du Conseil municipal du 28 septembre 2023, il nous a été indiqué que pour cette action mature n°2 du dispositif Action Cœur de Ville, deux avenants avaient été signés cet été comportant deux nouvelles rémunérations pour la SPL à hauteur respectivement de 20 650 € TTC et 45 496 € TTC, avec une nouvelle échéance portée à janvier 2025.
Pourquoi refusez-vous de nous communiquer le contenu de ces deux avenants demandés à plusieurs reprises ?
Pourquoi refusez-vous également de nous communiquer les comptes rendus des différentes missions effectuées par la SPL Territoire de l'Essonne depuis le lancement de l'opération Action Cœur de Ville ?
Pas de réponse du maire : En fait, il n’y a eu qu’un seul avenant. Celui-ci nous a été transmis à 18h30, une heure et demie avant la réunion du Conseil municipal. Il est notamment indiqué que les parties ont constaté en avril 2023 que "les études de maîtrise d’œuvre et les négociations foncières font l’objet d’un allongement conséquent". Le contrat est prolongé de 21 mois, jusqu’au 19 janvier 2025. Il est précisé que "la réception des travaux est prévue en octobre 2024, sans que le mandataire puisse être tenu responsable des retards…". Je reviendrai plus en détail dans une prochaine note sur l’évolution financière de mandat très coûteux.
Les questions posées par le groupe Avenir écologique et solidaire
A/ Les magazines de la ville parviennent depuis quelque temps avec beaucoup de retard. Des secteurs de la ville ont reçu le dernier Saint Michel ma ville le 11 novembre, privant les habitants de l’actualité du début du mois. Pouvez-vous nous dire si cela découle d’une nouvelle organisation ? Pouvez-vous nous dire comment et par qui la distribution de ce média est assurée ?
La réponse du maire : Pas de retour sur ces difficultés, il y a eu simplement un petit décalage de distribution avec le 1er novembre. La distribution est effectuée par 6 vacataires.
B/ Lors du dernier conseil municipal, madame la Maire a indiqué réfléchir à l’octroi d’une indemnité pour les conseillers municipaux d’opposition ? Où en est cette réflexion ?
La réponse du maire : La réflexion n’est pas terminée !
C/ La résidence de l’Ecrin près de l’hôtel de ville souffre d’un manque d’entretien criant à l’extérieur ; il semble que les habitants aient du mal à entrer en contact avec Essonne Habitat pour lui faire part des malfaçons et des problèmes vécus à l’intérieur des logements. Avez-vous des contacts avec le bailleur concernant cette résidence ?
La réponse du maire : La rétrocession à la ville de la partie publique n’est toujours pas effectuée par les notaires diligentés. Si des locataires ont des difficultés avec le bailleur, ils peuvent solliciter le service municipal du logement.
Puis le maire a levé la séance !