Conseil Municipal du 16 novembre 2023 (1ere partie) : une gestion au fil de l’eau !

Si on se réfère au journal municipal Saint-Michel-ma-Ville, les seuls rendez-vous annoncés pour ce jeudi 16 novembre concernaient l’arrivée du Beaujolais nouveau, avec un repas dansant et un apéro.

Sans Beaujolais, il y avait quand même un Conseil municipal à 20h. Mais une fois de plus, les rangs de la majorité étaient très clairsemés. La séance a débuté par la lecture d’un texte présenté par le groupe écologiste pour la paix en Israël et en Palestine. Puis le maire a fait observer une minute de silence en mémoire de toutes les victimes de ce conflit atroce et meurtrier.

Le procès-verbal de la séance précédente n’a même pas pu être présenté. Le document qui nous avait été transmis avec la convocation mentionnait qu’un "problème technique" lors de la séance du 28 septembre n'avait pas permis de réaliser l'enregistrement complet des débats. Le procès-verbal proposé était donc amputé à partir de la page 21/44 et aucune intervention des élus n’était retranscrite. Notre groupe a écrit au maire pour lui indiquer que nous aurions apprécié en être informé plus tôt. Nous aurions pu ainsi transmettre les principaux éléments de nos interventions qui auraient pu être formalisées par le secrétaire de séance, avec l'appui du service chargé du Conseil municipal. Un procès-verbal recomposé sera donc examiné lors du prochain Conseil municipal de décembre.

6 questions étaient inscrites à l’ordre du jour.

- Rapport d’activité de la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne Agglomération pour l’année 2022

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif. Ce rapport (Lire ICI) doit faire l’objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune au sein de l’intercommunalité sont entendus. Au niveau de la majorité, seule la maire est intervenue pour souligner les actions de l’agglomération pour le bois du Bois des Roches, le plan vélo, le pôle gare et l’éclairage public. Christian Piccolo a fait part de ses analyses comparatives des séances du Conseil municipal et du Conseil communautaire. Ces deux instances étant bien souvent réduites à être des chambres d’enregistrement. Mais les clivages majorité et minorité ne sont pas les mêmes.

Au nom de notre groupe, j’ai dit notre satisfaction de bénéficier de la présentation d’un rapport d’activité au niveau de l’agglo, ce qui malheureusement n’existe pas au niveau de la commune, malgré ce qui nous avait été indiqué à plusieurs reprises. Puis j’ai interpellé le maire sur trois aspects du rapport.

- Page 23 : "l’Agglomération a poursuivi son engagement en faveur de l’accès aux soins, en soutenant l’installation ou le maintien des professionnels de santé sur le territoire". Peut-on connaître les modalités de ce soutien à l’installation ou au maintien des professionnels de santé et les interventions qu’il y a pu avoir dans notre commune dans ce domaine ?

- Page 25 : "La réforme des attributions de logements sociaux s’est traduite par le lancement du « plan partenarial de gestion de la demande de logement social et de l'information du demandeur". Notre groupe souhaiterait être destinataire du document qui a été élaboré.

- Page 37 : "Le territoire a ainsi enregistré 8 000 nouveaux emplois sur la période 2017-202". Peut-on aussi connaître le nombre de suppression d’emploi au cours de la même période ?

Le maire, qui, rappelons-le, est aussi vice-présidente de l'agglomération, n'a pas daigné répondre et s’est contenté d'indiquer qu’elle prenait note de nos questions.

Décision modificative n°1 sur le budget 2023

Il a été présenté des ajustements budgétaires notamment à la suite du dégel du point d’indice, de la hausse du coût de l’énergie, de diverses notifications de dotations. Voici les principaux chiffres à retenir. Il a été ajusté à la hausse le montant inscrit au budget 2023, au titre du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France de 221 352 €. Les compensations des exonérations de taxes foncières définitives sont inférieures de 34 289 € à la somme prévisionnelle renseignée initialement. Les crédits prévus au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle ont été diminués de 60 421 €. Au total, les recettes de fonctionnement ont été augmentées de 171 342 €.

En dépenses de fonctionnement, la ligne électricité est abondée de 30 000 €, 4 885 € de crédits complémentaires pour les crèches. La ligne "charges locatives et de copropriété" est abondée de 75 000 € afin de couvrir l’augmentation des factures SUDECO pour le centre commercial Grand Bois. La ligne entretien des bâtiments publics est abondée de 65 000 € afin de permettre la reprise des fissures extérieures de l’Hôtel de ville. La ligne frais d’études est abondée de 10 080 € afin de couvrir le coût de l’audit de sécurité du système d’information. La ligne formation est abondée de 5 400 € afin de financer la formation du nouveau logiciel de l’urbanisme. La ligne de frais de télécommunication est diminuée de 5 000 €.

Les charges de personnel sont abondées de 154 177 € et la subvention prévue initialement a été diminuée de 256 474 €. Les subventions aux autres personnes de droit privées sont augmentées de 10 000 € afin de permettre le versement de deux subventions exceptionnelles de 5 000 € chacune votées en juin dernier à la Croix-Rouge français pour le Maroc et à la Libye.

En matière d’investissement, l’opération "autres équipements" est augmentée de 80 000 €, notamment en cas de dépassement du montant estimatif des offres des travaux de l’ancienne maison des associations (+ 50 000 €) et pour permettre l’implantation d’un local stockage extérieur pour les peintures de la voirie, ainsi qu’un nouveau système de climatisation au CTM (+ 30 000 €). L’opération 700 "sport" est diminuée de 80 000 €.

Je suis intervenu sur deux aspects :

- Concernant les 75 000 € supplémentaires de charges de copropriété pour le centre commercial (qui s’ajoute aux 168 250 € inscrits au BP), nous avons obtenu 1 heure et demie avant la séance la copie d’une partie des  factures que réclame le syndic SUDECO. Plus globalement, nous avons demandé pour le prochain Conseil municipal une communication sur la situation financière au sein de cette copropriété. Pas de réponse !

- Concernant la diminution d’un quart (256 474 €) de la subvention accordée au CCAS (1 072 584 €, inscrits au BP), notre groupe s’interroge. Le haut niveau d’inflation enregistré depuis 2 ans maintenant a provoqué une forte hausse de la précarité. Les associations caritatives manquent d’argent et les budgets d’aides sociales explosent partout. a Saint-Michel, la situation serait différente ? Même chose concernant le « fort excédent » indiqué du budget du service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Alors que cette semaine dans les médias, la directrice de la fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA), évoque une situation "extrêmement préoccupante". Saint-Michel sur Orge, à moyen constant depuis 10 ans, tous les besoins seraient couverts, alors qu’ailleurs l’augmentation du nombre de personnes âgées et le vieillissement de la population entraînent mécaniquement des besoins supplémentaires au niveau du maintien à domicile ? En réponse, Sophie Rigault a défendu une bonne gestion du CCAS en plus des interventions sociales sur le budget communal avec une tarification au quotient familial assez basse. Concernant le SAAD, elle n’a pas nié l’insuffisance actuelle de moyens, car elle a annoncé le recrutement prochain de deux aides à domicile supplémentaires. Il est temps en effet !

Débat d’orientation budgétaire pour 2024

Dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, un débat d’orientations budgétaires doit être tenu. Comme chaque année, nous avons eu droit à la lecture insipide par M. Gourgue d’une synthèse des 25 pages de commentaire sur la situation économique internationale, d’autosatisfaction sur la situation financière de la ville et d’approximations sur les perspectives pour 2024. L’absence de présentation préalable en commission municipale, sa communication tardive et son contenu souvent très vague ne permettent pas beaucoup "d’éclairer nos choix dans la perspective du vote du Budget primitif", comme il est pourtant mentionné dans le texte. J’ai donc mis en avant plusieurs aspects :

- La description du "contexte économique, politique, monétaire et réglementaire" s'appuie toujours sur la vision dépassée de "la mondialisation heureuse" en total décalage avec la réalité d’une crise sanitaire, sociale et climatique persistante.

- Le projet de loi de programmation des finances publiques et la loi de finances pour 2024, qui vont finir par être adopté à coup de 49-3, gère la pénurie pour les plus pauvres, engrange les avantages pour les plus riches et n’est pas satisfaisant pour la gestion des collectivités locales, en premier lieu les communes.

- La situation financière de la ville, toujours décrite très positivement, semble se dégrader puisqu’il est écrit que les "indicateurs de la santé financière de la commune ont connu jusqu’en 2022 une évolution favorable". Ce qui ne semble pas être le cas à partir de 2023 ! En tout cas, nous constatons à cette étape que pour équilibrer le budget la municipalité doit inscrire 7,5 millions d’emprunts, contre 2,8 millions l’année dernière.

- Malgré l’annonce du maintien des taux, le niveau des impôts payés par les contribuables va encore au moins augmenter de plus de 4% !

- Les produits des services estimés pour les deux prochaines années n’atteignent pas le niveau d’avant la crise COVID. Y’a-t-il autant d’usagers et de services proposés ? Ou la baisse du niveau de vie des usagers, entraine à travers le quotient familial des ressources moindres ? L’absence de rapport d’activité des services municipaux ne nous permet pas d’apprécier ces points. Et la réponse très évasive du maire a engendré beaucoup de confusion.

- Enfin, la municipalité envisage des acquisitions foncières à hauteur de 1,5 millions d’€ d’euros. Le maire nous a indiqué qu’il était prévu 1,1 million d’euro pour acquérir une partie du foncier du centre commercial pour lancer l’aménagement de la place Marcel Carné. C’est vraiment très cher payé !

Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année 2024

Depuis la loi Macron du 6 août 2015, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an et les dates sont fixées par arrêté du Maire. La droite a donc validé la demande d’ouvertures, faite par Géant Casino, pour les dimanches 14 janvier, 31 mars, 30 juin, 1er septembre, 8 septembre, 8 décembre 2024, 15 décembre, 22 décembre et 29 décembre 2024. Comme chaque année, nous avons voté contre, d’autant plus que Géant est déjà ouvert tous les dimanches, avec des caisses automatiques.

Cession d’un lot de copropriété de la résidence Boieldieu-Bizet à 1001 Vies Habitat

La ville envisage de céder la pleine propriété de ses droits sur un lot de copropriété de la résidence Boieldieu-Bizet au profit de la société 1001 VIES HABITAT, afin de faciliter juridiquement la scission, en trois, de cette copropriété. Ce lot correspond à l’ancienne crèche P’TIT LOUP, démolie en 2011. Depuis la démolition, l’emprise est restée non bâtie. Cette délibération a été reportée, le maire indiquant que le dossier n’était pas totalement ficelé, comme nous l’avions fait remarquer lors de son examen préalable en commission.

Validation du projet social 2024-2027 du centre social Nelson Mandela

Les centres sociaux sont agréés par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) sur la base d’un projet social qui doit être élaboré dans le cadre d’une démarche participative et transversale, afin de répondre à la fois aux besoins des familles, à leurs difficultés quotidiennes et aux besoins sociaux constatés sur le territoire. Le Centre social Nelson Mandela bénéficie d’un agrément délivré par la CAF ouvrant droit au versement de deux prestations de services : Animation Globale et Coordination (AGC) et Animation Collective Famille (ACF). Cet agrément délivré sur 4 ans pour la période 2019-2022 est arrivé à échéance le 31 décembre 2022. Une prolongation de l’agrément pour l’année 2023 a été accordée par la CAF.

Le Centre social Nelson Mandela doit donc renouveler son agrément auprès de la CAF pour les quatre années à venir (2024-2027), sur la base d’un nouveau projet social. Celui-ci comprend un projet d’animation globale et un projet d’animation collective famille. Le travail de concertation et de mobilisation a permis d’identifier trois axes d’interventions prioritaires :

 - Accès aux droits : accompagner l’accès aux droits et la transition numérique

- Animation de la vie sociale : favoriser le lien social et développer le pouvoir d’agir des habitants

- Accompagnement des familles : soutenir et accompagner les familles dans leurs missions éducatives

Après l’approbation du Conseil municipal, le projet va être présenté à la commission d’action sociale de la CAF 91.

A suivre…