Conseil municipal du 27 juin 2019 (1ère partie)

Ce dernier Conseil municipal, avant la pause estivale, a été un peu moins tendu que les précédents. Un effet canicule sans doute.

Ce qui n’empêche pas le maire de continuer à caricaturer nos positions, à survoler des dossiers mal préparés et à ne pas répondre précisément aux questions.

18 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour. Je vais traiter dans cette première partie les questions financières (compte administratif 2018 et budget supplémentaire 2019). Mais au préalable je vais évoquer une communication orale faite rapidement par le maire en début de séance sur le « budget participatif ». Ce dispositif a été lancé en avril dernier. Une enveloppe de 30 000 € avait été affectée à « la réalisation de projets issus des conseils de quartier et de citoyens ». Le maire a convenu qu'un retard avait été pris dans le traitement de ce projet dont on nous avait annoncé une communication pour le conseil de mai. Ce qui démontre bien, une fois de plus, que notre critique sur un agenda trop resserré n’était pas totalement infondé. Le maire a indiqué que 16 dossiers avaient été reçus dans les délais. 11 émanant d'habitants, 4 d'associations et un d'un Conseil de quartier. 8 dossiers ont été écartés, car soit trop onéreux, trop personnel ou ne rentrant pas dans le champ de compétence de la commune. Une commission a été réunie le 19 juin, comprenant le maire, les trois présidents des conseils de quartier (3 adjoints au maire), des agents municipaux et des membres (qui ? et combien ?) des conseils quartier « tirés au sort ». La commission aurait donc retenu quatre projets, ainsi brièvement décrit par le maire :

- installation de "toutounettes"

- concours d'illumination de Noël

- sécurisation piétonne des tunnels sous la voie ferrée par la pose expérimentale de miroirs réfléchissants

- mise en place de composteurs collectifs à côtés des immeubles.

Les sommes consacrées à chacun des projets retenus n'ont pas été communiquées. Les quatre autres projets non retenus ne seraient pas définitivement abandonnés...
A ma question sur la mise à l'écart de plusieurs membres des Conseils de quartier dans le processus d'examen des dossiers et de choix des lauréats, le maire a indiqué que ceux-ci seraient prochainement informés... Au-delà de la somme très minime réservée pour cette opération dite « participative » (30 000 € sur près de 47 millions du budget total de la ville !), il semble bien que le mot « participation » ait une signification très restrictive dans les pratiques de la municipalité.

Le compte administratif 2018

Je rappelle tout d’abord que le Compte administratif (CA) retrace scrupuleusement l’intégralité de l’exécution des opérations financières de la ville pour l’année écoulée. En fonctionnement, notre commune a ainsi encaissé 29 558 945,19 € de recettes et dépensé 25 858 397,94 € ce qui donne un résultat excédentaire de 3 700 547,25 €, auquel s’ajoute une reprise du résultat de 2017 de 2 652 486,10 € ce qui porte le résultat de clôture 2018 à 6 353 033,35 € ! En investissement, la ville n’a perçu que 5 880 206,20 € de recettes (soit seulement un peu moins de 60% de ce qui avait été voté au budget prévisionnel 2018). Par contre 9 324 569,08 € ont été dépensés. Le résultat total et réel de clôture du l’exercice 2018 fait donc apparaître un résultat excédentaire de 2 993 364,53 €. De son côté le maire estime le vrai excédent n’est que de 858 278,04 €, après avoir retranché 2 135 086,49 € comptabilisés en « restes à réaliser », donc non dépensés au 31 décembre 2018. Vous trouverez ci-après le texte de la déclaration que j’ai faite au nom de mon groupe.

L’année dernière le Compte Administratif 2017 nous avait été présenté en mars, sans note spécifique, puisque tout était schématiquement synthétiser avec le rapport de présentation du budget 2018.

Cette année nous avons un rapport spécifique qui arrive près de six mois après la clôture des comptes.

La présentation du CA au Conseil municipal n’est pas pour nous un passage obligé secondaire. Nous considérons ce document essentiel pour assurer une gestion rigoureuse de la ville, à travers en particulier une analyse précise de l’utilisation de l’argent public et une évaluation des services rendus à la population.

1/ Quitte à me répéter chaque année, je rappelle qu’il est difficile d’analyser un certain nombre de données financières dans la mesure ou contrairement à bon nombre de collectivités, dont le Conseil départemental, nous ne disposons pas de rapport d’activité des services.

Difficile dans ces conditions de savoir pourquoi par exemple (page 7/65 du rapport) les recettes de la crèche Sucre d’Orge diminuent de 112 557,81 € en 2017 à 98 328,28 € en 2018, alors que celle de la crèche des P’tits loups augmentent de 73 107, 30 € en 2017 à 78 790,77 € en 2018.

De la même manière, un rapport d’activité comprenant des chiffres sur l’évolution des effectifs et les tarifs appliqués permettrait de comprendre pourquoi les recettes de l’accueil péri et extra-scolaire augmentent de 315 939,15 € en 2017 à 358 694,58 € en 2018, alors que les recettes concernant la restauration scolaire baissent de 778 982,65 € en 2017 à 716 145,47 € en 2018.

2/ De même les changements réguliers dans l’imputation des crédits ne permettent pas d’effectuer des comparaisons d’une année sur l’autre.

Ainsi, par exemple au niveau des dépenses, comme je l’ai déjà expliqué en commission (pages 11 et 12/65), il est compliqué de comprendre l’évolution des frais de restauration scolaire :

- En 2016 : on trouve un total de 754 849,31 € dans les contrats de prestation de services (compte 611).

- En 2017 : on trouve un total de 960 096,49 € en additionnant les 574 017,76 € trouvés en achat de prestation de service (compte 6042) et les 386 078,73 € trouvés dans les contrats de prestation de services (compte 611). Un total en contradiction avec le chiffre de 769 002 € que m’avait indiqué votre ancien directeur de cabinet par courriel en date du 12/09/2018, que j’ai transmis pour information à la directrice des finances et de la commande publique.

- Puis en 2018 : apparaît en achat de prestation de service la somme de 879 883,77 €.

Sur ce sujet, ma question reste la même qu’en commission : Quels sont éléments qui justifient cette évolution conséquente des dépenses de restauration scolaire, que ce soit selon les deux chiffres contradictoires de 2017, une augmentation ou une diminution d’environ 100 000 € ?

J’avais également posé un certain nombre d’autres questions lors de la réunion de commission et j’avais demandé le détail de certaines dépenses. Je ne vais pas les rappeler ce soir. Votre directrice de cabinet, Madame Godar m’a transmis plusieurs éléments par courriel à 17h38. Je n’ai donc pas eu le temps de les analyser. D’autres réponses me sont promises pour plus tard… Je me contenterai donc ce soir de remercier Mme Duperthuy et les agents de la direction des finances et de la commande publique pour le travail consciencieux réalisé et les recherches effectuées.

Pour conclure :

Nous avons bien entendu relevé les 371 731,85 € pour les charges de copropriété du centre commercial. Où passe tout cet argent, alors que le centre se dégrade ?

Ce compte administratif soulève bien plus de questions qu’il n’apporte de réponses.

Mais sur un point au moins, les choses se confirment.

L’augmentation de 15% des taux d’impôts en 2016, n’étaient pas justifiées. Les excédents s’accumulent et les raisons évoquées au départ s’estompent.

- La coûteuse réforme des rythmes scolaires a été abandonnée.

- La baisse des dotations d’Etat a été atténuée.

- Certains partenaires, comme la CAF, verse des participations en hausse : 1 940 478,21 € en 2018 contre 1 432 717,41 € en 2017.

- Un nombre conséquent d’investissements ne sont pas réalisés dans l’année civile ou les crédits apparaissent pour une large part en « reste à réaliser ».

Oui, ne vous en déplaise, notre proposition d’amendement au BP 2018, qui visait en particulier à diminuer les taux d’imposition, était parfaitement réaliste au regard des excédents réalisés et même avec beaucoup de crédits inscrits en reste à réaliser.

Merci de votre attention »

Notre groupe a donc voté contre ce compte administratif, puis s’est abstenu sur le compte de gestion établi par le comptable public en conformité avec les éléments transmis par la ville et a voté pour l’affectation des résultats constatés au budget 2019. Le maire, sans doute ironiquement, y a vu un ralliement. En tant qu’élu-e-s responsable et cohérent, nous n’avons pas d’autre choix que d’affecter ce résultat au budget en cours.

Le budget supplémentaire 2019

Le budget primitif 2019 ayant été voté le 7 février dernier, ce budget supplémentaire intègre donc les résultats 2018 constatés précédemment et est également l’occasion de procéder à des ajustements suite aux notifications de dotations ou de subventions et des évolutions dans divers besoins identifiés. Je vous livre pêle-mêle quelques chiffres un peu fastidieux : Ce budget supplémentaire s’équilibre en fonctionnement à 882 261,04 € (dont 858 278,04 € de reports 2018) et en investissement à 7 940 645,01 € (dont 5 494 755,31 de résultats antérieurs et de 1 879 546, 70 € de reste à réaliser en recette et en dépense de 3 359 668,82 € de déficit d'investissement 2018 reporté et de 4 014 633,19 € de restes à réaliser). 

Principales opérations en fonctionnement

* recettes

+ 63 900 € de taxes d'habitation et foncières

- 17 235 € de dotation de solidarité communautaire

- 114 614 € du fonds de solidarité de la région Île-de-France

+ 6 930 € de dotation forfaitaire

+ 15 502 € de dotation de solidarité urbaine

- 16 402 € de dotation nationale de péréquation

+ 24 826 € de crédit politique de la ville pour l’insertion des jeunes

*dépenses

Police Municipale : 1 800 € de fournitures + 4 800 € de vêtements

Contrat de prestation de service : + 120 000 €

Fluides : + 57 000 €

Frais de personnel : + 60 000 € intégration de trois agents du CCAS.

Principales opérations en investissement

* recettes

Subvention accessibilité : + 14 937 €

Subvention région vidéo protection : 67 500 €

Subvention CAF travaux centre social : 36 406 €

*dépenses

+ 55 000 € travaux locaux de police

+ 136 800 € matériel, équipement véhicule de police

+ 15 000 € caméras supplémentaires

+ 110 000 € pour un bus.

+ 140 000 € salle des Mares Yvon

Notre groupe s’est abstenu sur ce budget qui contient essentiellement des opérations d’écritures dans la continuité des résultats 2018 constatés. Il poursuit par ailleurs la trajectoire du budget primitif avec de nouvelles dépenses techniques concernant la création d’une police municipale avec trois agents. J’ai donc rappelé notre position pragmatique sur cette question. Nous ne sommes pas hostiles à la mise en place d’une police municipale, à condition qu’elle soit suffisante et encadrée pour assurer sa part de prévention et de tranquillité publique, les opérations de maintien de l’ordre et de sécurité incombant en premier lieu à la Police nationale. Par contre nous sommes opposés à l’armement surdimensionné qui a été annoncé. J’ai cependant relevé que le maire apparaissait désormais un peu détaché sur ce dossier, car visiblement les recrutements tardent à se concrétiser (sans doute pas avant octobre / novembre 2019) et les qualifications requises risquent de ne pas être suffisantes pour armer ces agents. A suivre…